La bataille Hadopi

Catégorie : Essais / Critiques

Date de publication sur In Libro Veritas : 13 novembre 2009 à 0h41

« La bataille Hadopi » dessine les prémices d'une guerre qui ne fait que commencer. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est devenue plus que l'acronyme d'une propagande, c’est désormais un symbole. Le symbole d'une entreprise de contrôle des techniques et des usages d'Internet.

Les technologies numériques sont en effet au cœur de nos vies : apprentissage, échange, travail, amour, participation démocratique..., nos sociétés sont transformées de fond en comble. Nous sommes aujourd'hui tous acteurs de ce bouleversement, dont le point nodal est la liberté d'expression et la liberté d'accès à Internet. Blogs, réseaux sociaux et autres sites participatifs sont désormais au centre du processus démocratique, et du plein exercice de la citoyenneté.

Face à l'autodiffusion et l'autopromotion sur Internet d'artistes talentueux dans tous les domaines de l'Art (musique, cinéma, littérature, art plastique…) on nous oppose l'image stéréotypée du « pirate », alors que nous sommes de plain-pied dans les nouvelles pratiques de contribution et de dissémination des œuvres en libre échange, basées sur le modèle du copyleft.

La guerre déclarée pour contrôler Internet se déroule en France, en Europe et dans le monde. Le syndrome Hadopi le montre parfaitement, les lobbies menés par les industries culturelles, prétextant la défense de la création, veulent transformer Internet en minitel et imposer une société fondamentalement injuste où le partage serait criminalisé.

La loi Hadopi élude les questions de rémunération des auteurs, propose un arsenal de répression coûteux qui ne rapportera pas un centime supplémentaire aux créateurs et plongera l’internaute dans une insécurité juridique totale. Seuls les anti-Hadopi auront proposé des solutions concrètes visant à améliorer les revenus des artistes et garantissant le respect des droits fondamentaux des internautes avec la Licence Créative ou le Mécénat Global.

Hadopi est un sujet vaste et complexe, recouvrant de nombreux domaines. C'est pourquoi 40 auteurs, opposés à cette loi, ont décidé de participer à la rédaction de ce livre (politiques, sociologues, enseignants, militants associatifs, journalistes, artistes, auteurs, juristes, poètes, etc.).

Cet ouvrage, document sociologique et politique rare, vous propose leurs réponses, points de vue complémentaires et analyses. Une autre vision de demain, loin de l'erreur Hadopi.

Mot clés :: internet, avenir, liberte

Oeuvre appréciée 7/10 (2 votes) | coeur 7 aiment coeur brisé 4 n'aiment pas | 509 lectures | 358 pages

Table des matières

La bataille Hadopi

Cette oeuvre est mise à disposition sous licence Art Libre.

Table des matières

1. ...	1
2. Mot de l'éditeur par Mathieu Pasquini	2
3. Préface par Christian Paul	7
4. Introduction - La genèse de la guerre	10
5. Un peu d'histoire... Odebi.org	16
6. I. 1994 : NIICPA	17
7. 1/ Juillet 1994	18
8. 2/ Septembre 1995	19
9. 3/ Janvier 1996	20
10. 4/ Février 1996	21
11. II. 1996 : OMPI	22
12. 1/ 20 Décembre 1996	23
13. III. 1998 : DMCA	24
14. 1/ 28 Octobre 1998	25
15. IV. 2001 : EUCD	26
16. 1/ 22 Mai 2001	27
17. V. 2003 : DADVSI	29
18. 1/ 12 Novembre 2003	30
19. Rappel de la guerre contre la cassette audio et la VHS - Frédéric Fabri Auteur inLibroVeritas & membre Odebi.org	32
20. Mission Olivennes - quand l'élysée demande aux industries d'exaucer leurs propres vœux : - Guillaume Champeau Fondateur de Numerama	35
21. I. Nicolas Sarkozy et les Accords de l'Elysée : du sur-mesure pour l'industrie culturelle	36
22. II. Le choix stratégique de Denis Olivennes	38
23. III. Un rapport et des accords qui font perdre son temps à l'offre légale	40
24. Chapitre I - Internet droit fondamental à préserver	42
25. L'accès Internet, droit fondamental - Alain Lipietz économiste et député Européen jusqu'en 2009	43
26. I. L'accès Internet reconnu comme droit fondamental : cela fait sourire. Et pourtant...	44
27. Internet : un bien commun à préserver - Jérémie Nestel Co-président Libre Accès, fondateur de la webradio du ministère de la crise du logement	47
28. La neutralité du réseau - Benjamin Bayart Président de French Data Network (FDN)	55
29. I. Internet - liberté fondamentale	56
30. II. Hadopi - Besoin d'un juge	59
31. III. Neutralité du réseau	60
32. IV. Pilier des libertés	63
33. V. Modèle économique	65
34. VI. Difficultés techniques	67
35. VII. Difficulté politique	68
36. VIII. Le premier grand combat	69
37. Chapitre II - La charpente vermoulue de l'Hadopi	70
38. La charpente vermoulue de l'Hadopi - Jérémie Zimmermann Co-fondateur de la Quadrature du Net	71
39. I. Une ossature technique fondamentalement défectueuse.	73
40. 1/ La « preuve IP » comme seule armature	74
41. 2/ La « sécurisation de l'accès », assemblage illusoire	77
42. II - Des fondations économiques et philosophiques bâties sur du sable.	80
43. 1/ Des objectifs reflétant le désarroi de ses promoteurs	81
44. 2/ La vaine "guerre contre le partage"	83
45. Conclusion – Pour un droit d'auteur au service de la révolution numérique.	85
46. Hadopi ou l'antinomie d'Internet - Philippe Langlois Fondateur du /tmp/lab & artiste / entrepreneur	87
47. I. Le coût d'Hadopi	88
48. II. La technique : Hadopi est-elle réaliste ?	90
49. III. Des réseaux privés virtuels, outils de sécurité par excellence, empêchent l'identification de l'adresse IP source.	93
50. Quand la propriété devient le viol - Jacques Attali économiste, écrivain	95
51. Chapitre III - Crise de la démocratie	97
52. Condamné par une loi qui n'existe pas - Jérôme Bourreau-Guggenheim AffaireDOpinion.com	98
53. Le livre, autre victime d'Hadopi - Nicolas Gary Directeur de la rédaction actualitté.com	105
54. La libre circulation de l'art est la garantie de notre liberté - Pour Libre Accès : Jérémie Nestel, Bituur Esztreym, Eric Aouanès, Didier Guillon-Cottard, Mathieu Pasquini	108
55. Libre Accès - Lettre d'information - février 2009 [http://www.framablog.org/public/_docs/libre-acces_newsletter_fevrier-2009.pdf]	109
56. L'Hadopi dans l'éducation - Philippe-Charles Nestel Ethnométhodologue, fondateur de babelweb.org, professeur	117
57. La paix de Big Brother - Michel Sitbon Président de l'association des cyber-journalistes (ACJ)	125
58. Chapitre IV - Mobilisation des internautes sur le web et dans la rue	129
59. Mobilisation des internautes sur le web et dans la rue - Marc Rees Rédacteur en chef de Pcinpact	130
60. La manifestation anti-Hadopi du 1er mai 2009	134
61. ...	135
62. ...	136
63. ...	137
64. ...	138
65. ...	139
66. ...	140
67. ...	141
68. ...	142
69. ...	143
70. Hadopi et le Parti Pirate - Maxime Rouquet Représentant le Parti Pirate	144
71. Introduction	145
72. I. La protection des droits et libertés individuels	146
73. 1/ Le respect de la vie privée	147
74. 2/ La préservation des libertés d'expression et de communication	148
75. 3/ La garantie de la présomption d'innocence	149
76. II. Le libre accès à la culture	150
77. 1/ Réformer le droit d'auteur	151
78. 2/ Favoriser l'émergence de nouveaux modes de rémunération	152
79. 3/ Rendre aux artistes le contrôle de leurs œuvres	154
80. III. La lutte contre les situations de monopole	156
81. 1/ Refuser les inégalités	157
82. 2/ Empêcher les oligopoles	158
83. 3/ Libérer la distribution	159
84. Conclusion	160
85. Chapitre V - Inadéquation aux attentes du monde artistique	161
86. Inadéquation aux attentes du monde artistique - Juan Paulo Branco Lopez Rédacteur aux spectateurs citoyens et membre fondateur de la plateforme Création, Public, Internet	162
87. I. Le cinéma français à l'heure du numérique : sex, lies and videotapes.	163
88. Conclusion	174
89. Ces artistes qui ont dit « téléchargez-moi » - Annick Rivoire Journaliste, fondatrice du site poptronics.fr et membre du collectif Internet mon amour	175
90. Les lobbies d'abord - Bruno Mauguil Artiste - interprète et directeur de l'école de musique Musique Tangente	178
91. Plaidoyer pour une loi de diversité culturelle - éric Aouanès aka Rico da Halvarez Co fondateur de Musique libre ! et de la plateforme Dogmazic.net, Co-auteur de la free public licence, Co président de Libre Acc&egrav	182
92. I. Minuscules considérations philosophiques et historiques.	183
93. II. Et Aujourd'hui : la « culture-marchandise » ?	184
94. III. Pourquoi diable favoriser des ayant droits ?	185
95. IV. Toujours les mêmes !	186
96. V. Avant de songer à rémunérer les artistes, ne serait-il pas plus sage de se demander si c'est nécessaire ?	187
97. VI. Mais tout n'est pas si noir...	188
98. VII. Concluons enfin...	189
99. La fierté du travail bien partagé - bituur esztreym Président & Co fondateur de Musique libre ! et de la plateforme Dogmazic.net	190
100. L'art de rien mine de tout - Antoine Moreau Artiste, Copyleft_Attitude	194
101. I. Introduction	195
102. II. Observation	196
103. III. Forme	198
104. IV. Action	200
105. Chapitre VI - Ces élus qui ont dit Non aux lobbies	201
106. Le combat des voraces contre les coriaces - Jean-Pierre Brard Député de Seine-Saint-Denis et ancien maire de Montreuil	202
107. La bataille d'Hadopi, suite de l'épisode DADVSI - Martine Billard Députée de la première circonscription de Paris	206
108. Hadopi : Quand les lobbies s'attaquent aux citoyens - Nicolas Dupont-Aignan Député 8e circonscription de l'Essonne et maire de Yerres	210
109. I. Une manœuvre classique	211
110. II. S'attaquer à la société	212
111. III. Vers la fin de la neutralité de l'Internet	213
112. Sanction pédagogique : La censure du conseil constitutionnel - Patrick Bloche Député de la septième circonscription de Paris et maire du 11e arrondissement de Paris	215
113. Hadopi et le Paquet Télécom : comment la Présidence Française de l'union a mis en danger l'avancée du droit européen des télécommunications - Daniel Cohn-Bendit Député europ&e	219
114. « Quand le vide idéologique rencontre la peur de l'avenir : Hadopi » - Najat Vallaud-Belkacem Adjointe au Maire de Lyon et conseillère générale du Rhône	224
115. Chapitre VII - Ce qui était n'est plus, ce qui sera n'est pas encore	228
116. Ce qui était n'est plus, ce qui sera n'est pas encore - Didier Guillon Cottard Vice-président Artischaud	229
117. A ceux qui les ont conduits au désastre - Laurent Chemla écrivain, informaticien et cofondateur du registrar français Gandi	232
118. Défendre les acteurs culturels locaux - Pierre Aidenbaum Maire du 3e arr. de Paris	241
119. Internet n'a pas une tête de gondole ! - Jacques Boutault Maire du 2e arr. de Paris	245
120. Chapitre VIII - Les alternatives constructives	249
121. Une alternative constructive : la contribution créative - Philippe Aigrain Co-fondateur de la Quadrature du Net	250
122. 1/ Quelles sont les conséquences de la reconnaissance de la liberté d'échanges ?	256
123. 2/ Comment délimiter cette liberté de façon à ce qu'elle ne nuise pas à d'autres sources importantes de rémunération et de financement de la création ?	257
124. 3/ Quel doit être le montant de la contribution créative ?	258
125. 4/ Est-il possible de mesurer de façon non intrusive les usages des œuvres de façon à rémunérer leurs créateurs ?	259
126. 5/ Que deviendront des médias comme ceux de l'audiovisuel où le coût de production de certaines œuvres suppose un investissement significatif en amont de leur première diffusion ?	260
127. Le Mécénat Global - 1 - Francis Muguet Docteur en science, il fut notamment concepteur du Mécénat Global	262
128. I. En préambule, on distingue :	263
129. II. Le Mécénat Global	264
130. III. Note de l'éditeur	270
131. Le Mécénat Global - 2 - Richard M. Stallman Président bénévole de la Free Software foundation	271
132. I. Introduction	272
133. II. Mécénat Global schéma de principes	274
134. La reconnaissance de la capacité universelle à créer comme fondement d'un nouveau Contrat Social - Olivier Auber Artiste inclassable, ingénieur, muséographe et inventeur inspiré	278
135. I. Appel pour revenu de vie	280
136. II. Qu'est-ce que le revenu de vie ?	281
137. III. Le revenu de vie ne rémunère pas l'emploi, mais le travail au sens large	282
138. IV. Comment financer le revenu de vie ?	283
139. V. Qu'avons-nous à perdre ?	284
140. VI. Qu'avons-nous à gagner ?	285
141. VII. Action	286
142. Chapitre IX - Entreprendre différemment	287
143. Kassandre - Joseph Paris Fondateur de Kassandre	288
144. Qwartz - Alexandre Grauer Fondateur des Qwartz, prix internationaux des musiques nouvelles	293
145. InLibroVeritas - Mathieu Pasquini Gérant & Fondateur d'InLibroVeritas	298
146. Chapitre X - Le droit d'auteur à l'ère du numérique	301
147. L'évolution du droit d'auteur à l'ère du numérique - Sébastien Canevet Maitre de conférence en droit privé - Benjamin Jean Juriste spécialiste du droit d'auteur	302
148. I. Du droit d'auteur considéré comme une ligne maginot	305
149. II. Et le droit d'auteur devint vivant	309
150. III. Pour que le droit d'auteur cesse, enfin, d'être la « chose » de l'industrie	314
151. Chapitre XI - Analyse, Synthèse et Prospective	318
152. Analyse, Synthèse, Prospective - Laurent Chemla écrivain, informaticien et cofondateur du registrar français Gandi	319
153. Chapitre XII - Pensées d'auteurs	340
154. Le gueux, le marchand et le prévôt du roy - Francis Lalanne Auteur-compositeur-interprète	341
155. Le créateur - Richard Stallman Fondateur de la GNU-GPL	344
156. Postface - par André Malraux	345
157. Présentation du budget des affaires culturelles - 9 novembre 1967 - André Malraux Ministre de la Culture	346
158. Hommage à Francis Muguet par Michel Peissik	351
159. Hommage à Francis Muguet - Michel Peissik Ambassadeur de la France au SMSI Genève	352
160. Hommage à Francis Muguet - Adama Samassékou Président de MAAYA	355
161. Remerciements	358

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