Glossaire
BIENS COMMUNS. Toute « chose » ou entité immatérielle à laquelle on a décidé de donner un statut de propriété commune, de la faire appartenir à tous, parce qu’elle n’appartient à personne. Dans le sens moderne, la propriété commune est universelle, elle est celle de l’humanité. Dans le sens ancien, il s’agissait souvent de la propriété d’une communauté restreinte. À ne pas confondre avec les biens publics dans le sens d’objets d’une propriété publique (gérée par des institutions publiques).BIENS PUBLICS. Deux sens sont à considérer :
• Pour les économistes, les biens publics sont des biens non rivaux (c’est-à-dire que l’usage par une personne n’en diminue pas la disponibilité pour d’autres) et non excluables (c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’empêcher quelqu’un de s’en servir sans en priver tout le monde). Il s’agit de notions relatives : des biens comme l’air sont apparemment non rivaux, mais l’usage peut en diminuer la qualité ou l’état, ce qui les rend en pratique rivaux. Dire qu’un bien n’est pas « excluable » implique « pas excluable sans recourir à des mesures absurdes ou inacceptables ».
• Dans le langage commun, on parle souvent de biens publics pour signifier « biens communs gérés par la puissance publique ».
BIENS COMMUNS INFORMATIONNELS. Bien communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent euxmêmes informationnels (logiciels). Il peut s’agir de données, de connaissances, de créations dans tous les médias, d’idées, de logiciels. Les biens communs informationnels sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardent toujours une part de rivalité ou d’excluabilité.
BREVET. Un brevet, au sens contemporain, est un monopole accordé (pour vingt ans au moins) sur l’exploitation (production ou usage) d’une invention. Mais qu’est-ce qu’une invention ? Au départ, il s’agissait seulement d’objets ou de procédés de production physiques. Les tenants d’une généralisation de la brevetabilité ont étendu la définition et y incluent des idées, des informations, des connaissances et des découvertes.
BREVETABILITÉ. Délimitation de ce qui est ou non brevetable.
COPYLEFT. Usage du copyright pour garantir qu’un logiciel ou une création informationnelle auxquels on a décidé de donner le statut de biens communs ne peuvent être réappropriés à travers leurs modifications ou inclusions dans d’autres éléments. Une clause de copyleft oblige ceux qui redistribuent le bien commun (tel que ou modifié) à lui conserver également le statut de bien commun.
COPYRIGHT. Dans le droit anglo-saxon, désigne la partie patrimoniale des droits d’auteur.
DROITS D’AUTEUR. Droits accordé aux auteurs sur ce dont ils sont les auteurs. Ils comportent deux parties :
• les droits patrimoniaux, qui portent sur la représentation et la reproduction, la réutilisation, etc. ;
• les droits moraux, qui incluent l’attribution (reconnaissance de l’identité de l’auteur, seul droit moral reconnu mondialement), le respect de l’intégrité de l’oeuvre, et certains droits très contestés comme le droit de retrait. Les droits d’auteur sont souvent présentés comme des droits restrictifs (droits d’interdire). Mais ce n’est pas leur nature indépassable.
DROITS POSITIFS. Droits conçus comme accès à des capacités (« droit à faire ou obtenir ») et non comme droits restrictifs. À ne pas confondre avec le droit positif dans le sens de droit matériel tel qu’inscrit dans les textes et la jurisprudence (qui s’oppose à un éventuel droit naturel).
DROITS RESTRICTIFS. Droits conçus comme droits d’interdire ou de restreindre.
LICENCE. Notice définissant des droits d’usage d’un logiciel ou d’une création soumise à droit d’auteur. Suivant les cas, une licence sera interprétée comme une simple permission ou comme un contrat (auquel l’usager doit donner son assentiment).
LOGICIEL. Texte ou autre «encodage d’information» qui peut être interprété comme spécifiant un traitement d’information. S’oppose à matériel (au sens de matériel informatique, ordinateur). On parle de façon équivalente de programme d’ordinateur. Lorsqu’un logiciel ou un programme est exécuté dans un ordinateur, son potentiel d’interprétation comme traitement d’information se réalise. On dit alors qu’il est exécuté. Comme les logiciels sont de l’information, on peut combiner des logiciels pour faire d’autres logiciels d’une façon qui reste impossible dans le domaine des machines physiques.
LOGICIELS LIBRES. Logiciels auxquels leurs auteurs ont choisi de donner le statut de biens communs. Ils utilisent pour cela leurs droits d’auteur, démontrant par là que le droit à donner des libertés en est une composante importante. Soixante à soixante-dix pour cent des logiciels libres sont sous licence copyleft (c’est-à-dire que ce sont des biens communs protégés contre la réappropriation).
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