Chapitre 7 - Propositions
Les acteurs des différents biens communs parviennent enfin à unir leurs forces dans quelques combats. Ils construisent des analyses, des récits et des projets dont la richesse convainc ceux qui prennent le temps de les évaluer. Ils remportent quelques victoires, encore fragiles et limitées. En parallèle, chaque jour nous donne de nouvelles preuves d’une folie de l’appropriation informationnelle. Mais cela suffira-t-il pour faire d’une coalition des biens communs une véritable force politique ? Semblable aux coalitions altermondialistes, et puisant dans le même vivier d’acteurs et de sensibilités, ne souffrira-t-elle pas de la même difficulté à déboucher sur de véritables transformations politiques ? Cela dépend de la capacité d’identifier des propositions clés qui soient de véritables leviers à partir desquels la reconnaissance et la construction des biens communs informationnels exerceront des effets positifs en cascade sur d’autres domaines : défense des biens communs de l’environnement, réinvention des biens publics sociaux.Les propositions qui suivent, fragiles comme toute proposition concrète, visent un compromis difficile. Il doit s’agir d’un ensemble cohérent qui soit une véritable base de travail pour les constructeurs quotidiens des biens communs. Chacune d’entre elles doit cependant pouvoir être poursuivie indépendamment des autres. Il faut également que des mouvements politiques de sensibilités diverses puissent faire leurs ces propositions, les articuler à leur façon avec leur vision de l’intérêt général et des sociétés à venir.
Redéfinir les arbitrages fondamentaux entre biens communs et propriété L’usage stratégique de l’appropriation intellectuelle comme instrument de domination a été conçu et mis en oeuvre dans une optique d’irréversibilité. Il n’est pas un traité, pas une convention internationale qui ne comporte ces fameuses clauses de « cliquet » assurant que la seule voie ouverte soit celle du toujours plus de propriété. La propriété intellectuelle ne souffrirait que des exceptions soigneusement limitées, mais aucun retour sur son principe là où il s’est une fois appliqué. Il faudrait pourtant être bien timide ou bien crédule pour s’en tenir là et désespérer : la seule chose irréversible, c’est l’aveuglement volontaire. Il est bel et bien possible d’installer un nouvel espace de légitimité pour les biens communs informationnels, et de négocier un arbitrage renouvelé entre eux et les mécanismes de droits restrictifs.
L’élément clé est ici le fait que la construction volontaire de biens communs auxquels toute l’humanité a part est un droit fondamental dont nul ne peut être privé. Une fois cela explicité et formalisé, la transition vers une délimitation acceptable de ce qui dépend de l’un ou de l’autre mécanisme reste complexe, mais relève de la tactique et d’une démarche pragmatique progressive. La proposition avancée ici comporte donc plusieurs volets. • La reconnaissance de la légitimité inconditionnelle des biens communs informationnels et de leur protection contre l’appropriation (clauses de copyleft). Cette reconnaissance doit être inscrite au plus vite dans les missions des agences internationales spécialisées. Elle suppose un énoncé clair soulignant que les biens communs ne relèvent pas d’un contrat entre parties, mais que chacun est libre d’y verser ce qu’il crée, et que leur statut s’applique à ce que la nature et les générations antérieures ont accumulé. Chacun est libre d’y puiser, pour peu qu’il en respecte le caractère inappropriable. Ce premier volet ne nécessite pas de revenir sur quoi que ce soit, mais il demande un peu d’inventivité juridique pour bien penser le statut de biens communs, l’acte d’y contribuer (par exemple, l’exigence que cet acte soit volontaire) et le respect exigé des usagers.
• L’identification immédiate des dispositions qui sont incompatibles avec l’existence des biens communs, et, qui, comme telles ne peuvent être acceptées dans la sphère de la propriété.
Cela conduit à rejeter les brevets sur les entités informationnelles de quelque sorte que ce soit : logiciels, méthodes de traitement de l’information, séquences génétiques et organismes biologiques les incluant, contenu génétique de variétés végétales. Cela conduit à rejeter également les mécanismes d’exécution des droits de propriété qui installent dans l’infrastructure informationnelle des contraintes telles qu’il devient impossible en pratique, si ce n’est en droit, d’utiliser et de créer des biens communs informationnels [I]. Malheureusement, la déliquescence du système de droits intellectuels dans les années qui viennent de s’écouler a fait adopter quelques monstres juridiques avec lesquels il n’est pas possible de vivre durablement. Il faudra donc revenir sur diverses dispositions de textes[II] comme :
– le traité de 1996 sur les phonogrammes : protection des mesures techniques contre le contournement sans qu’il soit rendu obligatoire pour ces mesures techniques de respecter les droits légitimes reconnus aux usagers;
– la directive 98/44 sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques : brevetabilité des séquences génétiques et des organismes contenant des entités brevetables;
– la directive 2001/29 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information : à nouveau, protection des mesures techniques contre le contournement et absence d’obligation de respecter les droits légitimes des usagers ;
– la directive 2004/48 sur le respect des droits de propriété intellectuelle (présomption de culpabilité, procédures abusives et mesures préventives extrêmes).
Ce pourra être parfois le cas à l’occasion de révisions prévues dans les textes eux-mêmes, mais nécessitera dans d’autres cas une nouvelle initiative réglementaire ou une nouvelle négociation. Inutile de préciser que les lobbies qui ont obtenu les dispositions hostiles aux biens communs sont toujours là, et que le revirement ne sera obtenu que par une action politique et citoyenne soutenue. Le premier pas de cette action politique consiste à obtenir que les textes qui sont aujourd’hui en cours de négociation soient adoptés sous une forme acceptable ou rejetés. C’est en particulier le cas pour la directive dite « sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur [III] » et pour le traité en cours de négociation à l’OMPI, dit traité des télédiffuseurs.Au total, la question n’est même pas de savoir si on reviendra sur les dispositions qui témoignent de la folie de l’appropriation, et si on s’abstiendra d’en adopter d’autres, mais quand on le fera, et quel prix nous aurons payé d’ici là, en particulier en occasions perdues.
– Un pouvoir de rectification politique des effets nuisibles les plus intenses de l’appropriation à travers une interprétation forte de l’article 30 des accords ADPIC. À chaque fois que des brevets aboutissent à des effets majeurs au détriment de la santé publique ou des libertés d’expression, ou favorisent la constitution et l’élargissement de positions dominantes pour des ressources clés (agroalimentaire, information et médias, etc.), la délivrance de licences obligatoires autorisant l’usage sans conditions s’impose. Ce choix peut et doit être fait dès que l’effet nuisible est probable (et pas seulement après qu’il a été prouvé). Cela ne demande qu’une volonté politique, et il faudra bien sûr aider les politiciens à la trouver en leur faisant valoir qu’il s’agit simplement d’arrêter des pratiques si nuisibles à l’avenir de l’humanité qu’il serait criminel de s’abstenir.
• Une approche pragmatique et progressive concernant les autres aspects de l’appropriation.
Les brevets informationnels délivrés avant que l’on revienne – bientôt – sur les textes autorisant l’appropriation (cas des séquences génétiques), ou délivrés en violation de la charte des offices (cas des brevets logiciels en Europe), peuvent être traités de façon pragmatique. Nul besoin de retirer les brevets aux multinationales qui les empilent dans leurs portefeuilles. Qu’ils y dorment paisiblement, devenus invalides après le retour à la raison. Les sociétés concernées nous affirment pour la plupart, la main sur le coeur, qu’elles accumulent ces brevets uniquement dans un souci défensif. Elles devraient bien vite désarmer d’elles-mêmes en cessant de payer les frais d’entretien de ces brevets invalides et devenus inutiles. Il faudra cependant que des organismes de surveillance prêtent attention aux litiges qui tenteraient d’exploiter la fragilité de certains acteurs en les attaquant au nom de ces brevets devenus invalides. De façon similaire, il est nécessaire de revenir sur la durée insensée des droits d’auteur, mais on peut le faire progressivement, sans raccourcir la durée d’aucun droit existant. Des dispositifs comme celui proposé par Lawrence Lessig et Creative Commons (adoption volontaire d’une durée plus courte) pourraient être promus et sécurisés sur le plan juridique là où c’est nécessaire. D’une façon générale, si la capacité de développement des biens communs informationnels est assurée par le succès des deux premiers volets, de nombreux problèmes actuels liés à l’abus de propriété disparaîtront d’euxmêmes par suite du ralliement volontaire d’acteurs à des approches ouvertes.
• La reconstruction du contrôle politique des organismes spécialisés. C’est à la fois un moyen et un but. Cette reconstruction prendra du temps, car elle suppose un travail à tous les niveaux institutionnels. Les administrations nationales constituent aujourd’hui une grande part de la tutelle des offices de brevets et contribuent pour l’essentiel aux positions du Conseil européen sur les directives. Or la démission du politique y est tragique. On sous-traite encore aux représentants des offices nationaux de brevets et des groupes d’intérêts de la propriété l’essentiel du travail d’analyse et de description des enjeux. La récente mise en place en France d’un nouveau Conseil supérieur de la propriété industrielle témoigne même d’un approfondissement de cette sous-traitance. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique produit à l’occasion quelques analyses érudites, mais ne s’est pas signalé par une plus grande vision stratégique ; il est à l’origine du lobbying français pour certaines des pires dispositions internationales, et de désastreuses propositions de transposition des directives. Au niveau européen, le noyautage des institutions politiques confine à la caricature au sein de la Direction générale du marché intérieur de la Commission de Bruxelles. Le hold-up des institutions internationales commerciales sur les questions de droits intellectuels (accord ADPIC) n’a pas fait l’objet d’un commencement de rectification. Pourtant, de nombreux signes indiquent que nous sommes proches d’un sursaut en la matière, en particulier dès qu’il s’agit de questions dont s’emparent l’opinion et l’action associative. Différents rapports du Conseil d’analyse économique (partie biotechnologies du rapport sur la propriété intellectuelle [IV], rapport sur la société de l’information) montrent que le réservoir de compétences existe, et qu’il s’agit seulement de vouloir reconstruire avec ténacité les institutions de la démocratie. Dans de nombreux pays, des signes montrent que, au-delà des cercles intellectuels, les milieux économiques eux-mêmes sont préoccupés par la dérive actuelle [V].
Conséquences dans les secteurs touchés par le capitalisme informationnel
L’INNOVATION DANS LES INDUSTRIES MIXTES
L’histoire est faite de désastres provoqués par d’excellentes intentions. Dans la France des années 1950 et 1960, une étrange coalition de technocrates et d’entrepreneurs de gauche est partie à l’assaut du petit commerce. Celui-ci avait tout pour déplaire : politiquement réactionnaire, exploitant ses salariés, pratiquant des marges élevées, il était aux yeux des technocrates un obstacle à la construction d’une économie efficace et à l’accès aux biens de consommation pour les couches populaires. Pour les créateurs de Lido Musique ou de la Fnac, il empêchait les mêmes couches d’accéder à la culture et à ses outils. Quelques décennies plus tard, le moins qu’on puisse dire est que le bilan de cette offensive est contrasté. La domination de la grande distribution (plus forte en France que dans aucun autre pays européen) a produit les désastres de l’urbanisme commercial et une pression immense sur la production agricole, tirant durablement la qualité à la baisse, avant que ne se développe une réaction partielle. Cette réaction a maintenant abouti à une segmentation sociale plus forte que jamais des pratiques de consommation alimentaire (la qualité et le sain pour les riches et les privilégiés de l’éducation) dont les effets se lisent dans les statistiques de santé elles-mêmes. Les enseignes des franchises de marques standardisées à l’échelle de la planète ont envahi les rues et les galeries commerciales, concurrencées en zone de crise par celles des commerces de la misère (démarques, briocheries et sous-fast-foods). Heureusement, quelques commerces amenés par les immigrants maintiennent un peu de diversité et parfois de qualité, et, en zone privilégiée, une nouvelle génération de petits commerces créatifs ou de qualité apparaît. Dans le champ culturel, il n’y a pratiquement plus de disquaires indépendants ou de quartier en France, et les macrodistributeurs ont eux-mêmes été les victimes de leur propre idée lorsque les grandes surfaces généralistes leur ont disputé la commercialisation des titres phares. Au total, l’offre a considérablement perdu en diversité [VI]. Les librairies ont échappé à ce sort grâce à une réaction plus précoce et plus puissante qui a promu la loi sur le prix unique du livre, sans que cela ait suffi à éviter la réduction de la diversité de l’offre dans certains domaines, notamment en raison du rôle de plus en plus important que jouent les médias centralisés dans la promotion des livres. Le secteur des biens d’équipement informationnels des ménages (électronique grand public, ordinateurs) offre un paysage plus divers : coexistence d’une grande distribution spécialisée, de la grande distribution généraliste et d’un tissu dynamique de petits distributeurs qui se sont emparés de certaines fonctions de la production. On l’ignore souvent, mais la petite boutique d’informatique du quartier, souvent tenue par des Asiatiques, fait le même travail d’assemblage que des géants comme Dell.
Que retenir de cette histoire chaotique? Une grande leçon, celle du respect pour la complexité, du rejet des solutions fondées sur l’application rigide de principes abstraits, de l’attention à la multiplicité des facteurs et des effets. Si, comme je le propose, on rééquilibre les droits en faveur des biens communs, cela représentera bien sûr une transformation profonde dans les secteurs qui ont connu la montée du capitalisme informationnel, et il faudra aborder cette transformation sans préjugé, s’apprêter à corriger de nouveaux effets pervers qui apparaîtraient. D’ores et déjà, on peut distinguer le cas des industries informationnelles pures (logiciels, médias sur Internet) et celui des industries mixtes (pharmacie, biotechnologies, objets physiques informatisés, édition de supports de contenus). Dans le premier cas, tout permet de penser que la transition sera une vraie libération et une source de richesses multiples, dont nous avons déjà les preuves concrètes. Dans le second cas, la libération sera bien là, mais elle s’accompagnera de transitions difficiles. Il faudra que se mettent en place de nouveaux équilibres entre action publique et production industrielle dans les domaines pharmaceutique et agroalimentaire. Il faudra que soient réunies les conditions pour une réinvention de l’édition de supports de contenus culturels à une époque où la distribution des contenus informationnels correspondants sera libre sur Internet. Des formes d’industries que nous considérons comme marginales, telle celle des médicaments génériques, deviendront la base même des succès industriels de demain (certaines sociétés l’ont déjà compris). Il y aura des fabricants de semences génériques sans cesse améliorées par l’action conjointe de la recherche publique, des réseaux de coopération agricole et des acteurs économiques. L’industrie manufacturière pourrait connaître un nouvel âge d’or, si elle renonce à se transformer en une industrie du capital informationnel, et accepte que les mécanismes d’appropriation des brevets ne s’étendent pas aux composants logiciels des objets qu’elle construit ou utilise.
Tout cela se fera dans un contexte de grande incertitude, où certains acteurs s’efforceront de bâtir des pouvoirs dont le contrôle sera aussi nécessaire que celui des actuelles multinationales du capitalisme informationnel. Nous allons échanger la certitude d’un désastre contre la difficile construction d’une renaissance, pas contre on ne sait quel paradis naturel. L’État (on entend ici toutes les échelles géographiques) aura une rude tâche à effectuer. La recherche publique devra réinternaliser des composantes entières qu’elle a abandonnées au privé (même si elle le subventionne abondamment à cet effet). Mais, au fait, où l’État trouvera-t-il les moyens de conduire ces politiques ?
FISCALITÉ DU CAPITAL INFORMATIONNEL
Dans beaucoup de domaines, le passage aux biens communs informationnels se traduira pour les finances publiques par des économies à relativement court terme (quelques années). C’est en particulier le cas dans le domaine de la santé publique, grâce à la capacité accrue de conduire un vrai débat et une mobilisation du public sur ses enjeux, et dans celui des solutions informatiques administratives. D’autres bénéfices importants ne se manifesteront qu’à plus long terme, notamment ceux qui résulteront d’une maîtrise sociale renouvelée de certains modes de vie (transports, alimentation, usage de la télévision, énergie et plus généralement techniques environnementales). Le passage à un écosystème informationnel autonomisé est une transition clé, mais ce n’est que l’une de celles que nous devrons réussir dans les prochaines décennies. La maîtrise de la consommation énergétique et le partage des activités et des ressources sont des défis autrement complexes.Toutes ces transitions ont un coût. La crise de financement de l’action publique après cinquante ans de capitalisme informationnel et de financiarisation est telle qu’il faudra être extrêmement inventif pour capter les ressources nécessaires sans générer des contrôles inacceptables sur les activités ou des évasions incontrôlables. Bien sûr, tout contrôle sera dit inacceptable par les entreprises qui le subiront et par leurs riches actionnaires, et toute mesure entraînera son lot de menaces d’évasion [VII]. Il faudra donc que l’État possède en son sein les compétences pour juger de ce qu’il en est au fond, et que les décideurs politiques aient le courage de rendre les arbitrages nécessaires. L’exemple de la taxe Tobin, pour laquelle ces décideurs ont accepté sans aucun esprit critique et avec un lâche soulagement l’impossibilité de la mettre en oeuvre décrétée par de doctes experts, n’incite pas à un optimisme excessif.
Il se trouve que la fiscalité du capital informationnel est une des pistes qui méritent d’être creusées. Examinons en détail les modalités de mon appel à taxer la propriété intellectuelle, en flux comme en stock, de façon à assurer que la révolution informationnelle contribue à l’intérêt général, soit directement par la production de biens communs, soit indirectement par le financement de la gestion des conséquences de son appropriation. L’immense évasion fiscale que permet l’accumulation de titres de propriété informationnelle est l’une de ces conséquences [VIII]. La taxe proposée doit porter à la fois sur les flux (c’est-à-dire les revenus de licences) et sur les stocks de titres de propriété, notamment quand ceux-ci dépassent un certain volume. Les deux types de taxes posent des problèmes de nature différente.
Les revenus de licences sont déjà taxés, mais échappent à ces taxes grâce au dumping fiscal de certains pays (Irlande et Royaume-Uni pour l’Europe) et aux paradis fiscaux offshore. La lutte contre ce dumping fiscal peut emprunter des voies multiples. Malheureusement, le texte de la Constitution européenne a été amendé dans les derniers jours précédant son adoption par les États membres. La disposition qui autorisait le vote à la majorité qualifiée en matière fiscale pour les mesures nécessaires à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale a été supprimée. Cette disposition se serait pleinement appliquée au dumping fiscal en matière de licences de propriété intellectuelle, dont le caractère d’évasion ou de fraude ne fait aucun doute – on pense que plus de 90 % des revenus de licences domiciliés en Irlande portent sur des titres de propriété issus de travaux effectués ailleurs (notamment aux États-Unis, mais aussi dans d’autres pays européens) et domiciliés en Irlande pour les seuls besoins de l’évasion. Cette piste étant temporairement fermée, il faudra en explorer d’autres. On peut imaginer de nouvelles législations sur le pays d’origine, assurant que les revenus de licences liés à des ventes effectuées dans un pays soient par principe taxées selon les règles propres à ce pays, malgré les obstacles qu’invoqueront ceux qui recherchent toutes les raisons de maintenir le statu quo. Si cela se révèle impossible, il faudra en venir au boycott systématique des produits utilisant ces schémas d’évasion et à d’autres formes d’action citoyenne. Il sera également nécessaire de définir un prix d’autorité pour les revenus de licences lorsqu’il y a perception sur un produit destiné au consommateur final, comme on le fait pour redresser la sous-déclaration des ventes de propriétés immobilières, par exemple.
La capitalisation de la propriété intellectuelle exerce ses effets nuisibles indépendamment des revenus de licences, par les simples obstacles qu’elle crée, les menaces qu’elle fait peser, la mise hors circuit de nombreuses connaissances, techniques ou créations. Qu’on ne pense surtout pas que des mesures comme le coût élevé d’entretien des brevets [IX] soient un correctif suffisant. Elles donnent au contraire aux offices de brevets des revenus immédiatement utilisés pour générer des stocks supplémentaires d’appropriation et les rendent indépendants de l’argent public, ce qui contribue pour beaucoup à l’absence de contrôle politique sur leur activité. Tout au plus ces redevances sont-elles utiles pour identifier les stocks de brevets. Les nouvelles taxes sur les stocks de brevets, de marques ou de copyright doivent abonder le budget général de l’État qui les collecte. Il faudra pour cela une évaluation de la valeur de ces titres, problème difficile notamment pour le copyright, qui ne donne pas lieu à demande avant d’être obtenu, mais pas plus que de nombreux autres qui ont été résolus dans la politique comptable ou fiscale [X]. Bien entendu, toute entité à laquelle sera donné le statut de bien commun sera exempte de taxe.
Tout comme pour la taxe Tobin, le bénéfice direct en termes de revenus n’est qu’un élément par rapport au bénéfice du contrôle – qui doit rester très léger en termes de coûts de transaction –, de l’évaluation de la situation générale et de son évolution permises par ce contrôle.
Autonomiser l’écosystème informationnel
Pendant les années 2003 et 2004, deux mouvements sociaux importants ont posé en France la question du financement de la création immatérielle, dont le débouché est par essence incertain. Les intermittents du spectacle se sont mobilisés à l’origine contre la réduction des prestations d’assurance-chômage les concernant, et les chercheurs scientifiques, contre la baisse du financement public, notamment pour les emplois.Très rapidement, il est apparu que ces mouvements étaient porteurs d’une question plus générale : comment une société doitelle financer des activités comme la recherche ou la création d’art vivant ? La forme dans laquelle cette question est discutée depuis rejoint l’analyse proposée dans le chapitre 6. Deux modèles s’affrontent et se combinent : l’un qui mutualise à l’échelle de toute la société le financement d’un écosystème (ici scientifique ou artistique) et lui laisse ensuite le soin de développer en son sein des mécanismes ou des règles d’affectation de ressources, l’autre qui soumet le financement d’une activité à l’anticipation de profits économiques pour des investisseurs. Dans la plupart des domaines, on observe aujourd’hui une combinaison des deux approches. Par exemple, pour la recherche, combinaison du financement public de l’activité de base des laboratoires (salaires des chercheurs, infrastructures, frais généraux) et d’un financement sur contrats industriels pour lequel l’anticipation d’une exploitation économique est souvent l’un des critères de choix. On notera que, si l’on n’y prend pas garde, il peut suffire d’une très faible part de financement finalisé pour que l’ensemble de l’activité soit en réalité dirigé par celui-ci [XI].
L’analyse proposée au chapitre 6 défend le choix privilégié d’une stratégie de mutualisation sociale pour l’ensemble de l’écosystème informationnel.
Ce choix n’exclut pas le financement direct de certaines de ses composantes par des acteurs économiques. Si une entreprise a un intérêt ou un modèle commercial potentiel associé à l’existence d’un logiciel libre, d’une ressource d’information libre, d’un média coopératif ou de connaissances placées dans le domaine public volontaire, il est excellent qu’elle soutienne leur création. Mais cette contribution ne doit jamais constituer une condition de l’attribution des ressources de base, et doit se faire dans des formes qui ne distordent pas les règles d’affectation de ressources dans l’écosystème. De façon similaire, l’État peut souhaiter soutenir de façon finalisée la création de certaines composantes de l’écosystème informationnel (ressources éducatives, logiciels libres pour les administrations, connaissances et outils techniques pour la santé publique, par exemple), mais doit le faire en respectant la dynamique propre de l’écosystème informationnel, qui, rappelons-le, est un écosystème humain.
Qu’est-ce donc que cette mutualisation, de quelles ressources de base s’agit-il, et de quels mécanismes ou règles d’allocation de ces ressources parlons-nous ? Il faut prendre la mesure de l’ampleur des activités qu’il s’agit d’autonomiser. L’écosystème informationnel constitue un nouveau et gigantesque royaume d’activités humaines. Jean-Marc Ferry le décrit à juste titre comme une part essentielle des activités quaternaires (venant après l’agriculture, l’industrie et les services). La ressource fondamentale qu’il s’agit de rendre disponible pour ces activités est le temps humain, du moins là où existent les infrastructures de base permettant son utilisation pour la création coopérative
informationnelle. Cela explique (voir le chapitre 6) qu’à partir de raisonnements assez divers Jean-Marc Ferry, Yann Moulier-Boutang, Patrick Viveret ou André Gorz aient proposé la création d’un revenu minimal de citoyenneté [XII]. L’allocation de ce revenu serait inconditionnelle, et le montant (éventuellement modulable en fonction d’autres sources de revenus), suffisant afin d’assurer l’autonomie pour les activités de base de la vie dans une société donnée, offrant ainsi la possibilité de consacrer son temps à des activités informationnelles ou à d’autres activités sociétales. La création d’un tel revenu pose de nombreux problèmes de délimitation (qui y a droit dans un espace géographique donné, par exemple) et d’articulation avec la monnaie. C’est ce qui a conduit Patrick Viveret à la lier à l’existence de monnaies plurielles, convertibles les unes dans les autres en fonction de règles assurant une régulation d’ensemble du système social, notamment en ce qui concerne les inégalités. Une possibilité – complémentaire de la création d’un impôt sur le capital informationnel – serait par exemple que la création de biens communs informationnels soit pour ceux qui disposent de revenus faibles « endossable » en monnaie de consommation, c’est-à-dire que l’on puisse obtenir un crédit en monnaie (sonnante et trébuchante) pour avoir contribué aux biens communs. De tels mécanismes peuvent être expérimentés sans qu’il soit nécessaire d’attendre la mise en place générale d’un revenu de citoyenneté.
Plus généralement, en attendant cette mise en place, il y a lieu de chérir tous les mécanismes existants qui contribuent à rendre du temps disponible pour les acteurs potentiels de la création des biens communs informationnels, notamment en combattant la tentative de mobilisation générale du temps dans l’économie, qu’elle s’exerce par la pression constante de la productivité à court terme dans le travail ou par la mobilisation permanente du travail invisible du consommateur-spectateur. Heureusement, il existe un immense réservoir de temps disponible, sur lequel on reviendra dans la proposition suivante. Le drame de notre époque, c’est que, malgré une libération potentielle du temps sans précédent, on parvient, par l’absurdité de l’économisme, à organiser cette disponibilité de telle façon qu’au cadre surmené font face des précaires courant d’un emploi à temps partiel à un autre, et de tâches domestiques en loisir télévisé, et des exclus désoeuvrés qui n’ont pas accès aux savoirfaire de la création des biens communs ou qui, surtout, n’en attendent pas de reconnaissance crédible. Les biens communs informationnels sont à la fois un moyen et un but pour changer cette situation. Moyen, parce qu’ils rendent ceux qui les utilisent et y participent acteurs de leur vie et des groupes sociaux liés. But, parce que leur existence même extériorise et rend visible ce que l’humanité partage, et qu’on appelle tout simplement culture. Cette libération et cette richesse seront-elles accessibles à tous ? Le partage du travail, celui des tâches domestiques entre hommes et femmes, et un niveau suffisant de partage des revenus, des patrimoines et des savoirs, sont des conditions nécessaires pour que ce potentiel se matérialise.
Au chapitre 5, on a souligné l’extraordinaire occasion que représentent les biens communs informationnels (logiciels libres, partage des connaissances scientifiques et techniques, des ressources éducatives) pour les pays du tiers-monde et émergents, mais aussi les difficultés que ces pays rencontrent face à la faiblesse ou à la destruction des infrastructures de biens publics sociaux : éducation, santé, logement. À qui se demande comment agir pour le développement, je serais tenté de suggérer de tout concentrer sur trois pistes : le soutien à l’autonomie alimentaire, l’aide à l’existence de ces biens publics sociaux et l’action mondiale pour les biens communs informationnels. La réduction de la mal nommée fracture numérique suivra toute seule. Que l’on commence par mettre tout le monde sur la même ligne de départ pour l’accès et les droits d’usage de l’information, et que l’on oeuvre pour permettre et donner les moyens aux pays en développement de choisir des formes adaptées de création de leur autonomie alimentaire et des biens publics sociaux. En ce qui concerne le développement de ces derniers, nos sociétés de gestion de l’eau, nos bureaux d’étude, nos entreprises du secteur sanitaire et nos organismes culturels et éducatifs en tireront à terme autant de bénéfices que de la privatisation qu’elles demandent au commissaire européen chargé de la politique commerciale de négocier. Ou, plus exactement, des sociétés, bureaux d’étude, entreprises et organismes, car ce ne seront pas forcément les mêmes.
En ce qui concerne l’affectation des ressources à l’intérieur de l’écosystème, le lecteur se reportera à la discussion qui en est faite au chapitre 6. Il suffit ici de se rappeler que, selon la nature des artefacts informationnels, il suffit parfois de laisser les individus décider librement d’y consacrer leur temps, et qu’il est parfois nécessaire d’organiser a priori une certaine concentration de ressources sur un projet, ce qui suppose alors une organisation et une évaluation des choix correspondants. Dans ce dernier cas, les rôles respectifs des pairs (participants potentiels à ces efforts), des citoyens et de l’État doivent être articulés d’une façon nouvelle, que l’on discute plus bas.
Reconquérir le temps humain (la réduction du temps consacré à la télévision comme politique sociale fondamentale)
Si la proposition précédente soulevait toutes sortes de questions complexes, en voici une qui est simple à énoncer, urgente et possible à réaliser.On s’émerveillera un jour de l’incroyable passivité, de l’étonnant abandon avec lequel nous avons livré notre temps à la télévision.
Selon que l’on croit les organismes spécialisés de l’audiovisuel ou les études des budgets temps, et suivant les pays et les âges, ce sont de deux heures trente à quatre heures par jour que nous consacrons à la télévision, soit environ la moitié du temps dit «libre ». Mais si la télévision a construit son empire avec facilité, naviguant sur notre fascination pour le reflet animé du réel, exploitant l’hypnotisme de l’image pauvre et notre goût pour l’expérience partagée, elle peine aujourd’hui à maintenir cet empire. Une première alerte s’est produite il y a cinq ans, lorsque la montée de la Toile et la concurrence des jeux vidéo ont fait descendre significativement le temps consacré à la télévision aux États-Unis. On y a vite remédié par la descente vers de nouveaux stades de quête perverse de l’attention : représentation de la dégradation, de la violence et de la banalité du quotidien. L’interpénétration du commercial et de l’image ne semble pas avoir de limites, et plus il y a de canaux de télévision, plus règne le même.À la passivité s’ajoute l’illusion de participation, l’assentiment dégradant à la dégradation des autres. Pourtant, les rares exceptions des canaux libres de financement publicitaire et ouverts à la création et à la critique indiquent clairement d’autres pistes possibles pour un média qui un jour trouvera sa place dans un art de vivre, si nous parvenons à le dompter. Ce jour-là, la télévision comme média de flux nous permettra de regarder de temps en temps à distance un événement sportif ou culturel, et d’avoir accès aux images du monde et de l’actualité pour peupler notre imaginaire. Nous les verrons alors une fois, pas mille fois en boucle, et si nous les regardons à nouveau ce sera pour les analyser. Les formes qu’a inventées la télévision en matière de commentaire, de documentaire ou de débat entre personnes vivront leur vie, et seront diffusées dans une combinaison de média de flux et de média de stock[XIII]. Bref, la télévision sera redevenue un média qu’on utilise, et non pas un média qui nous utilise. Nous lui consacrerons un temps raisonnable (une heure par jour en moyenne ?).
Comment faire ? Il faut d’abord vouloir. Voilà, pour une fois, un indicateur simple du bien public. Que chaque année on mesure sérieusement (c’est-à-dire indépendamment des chaînes, des annonceurs et des audimètres qui en dépendent) le temps passé à regarder la télévision pour différentes catégories de population. Que l’on considère chaque baisse d’une minute comme une victoire à consolider. C’est un enjeu de santé sociale publique, compte tenu du rôle fondamental que joue la télévision dans l’accentuation de la sédentarité du mode de vie et la dégradation des pratiques d’alimentation. C’est l’équivalent dans la sphère de l’information de la baisse du nombre des accidentés de la route ou des fumeurs, et chaque minute de moins pour chaque personne apporte déjà un bénéfice concret.
Mais il ne suffit pas de vouloir.Voici en vrac un
petit catalogue de mesures visant à la promotion de
la qualité et de la diversité, et à la réduction du
temps passé devant la télévision. Supprimer immédiatement
tout financement publicitaire pour les
chaînes publiques en leur allouant une somme équivalente provenant du budget de l’État (qu’elle provienne de la redevance ou non). Adopter des règles de programmation bien plus strictes pour les télévisions gratuites ou à coût marginal nul parce que incluses dans des bouquets de programmes de base [XIV], et combattre par tous les moyens (notamment par l’action au niveau européen) le contournement de ces limites par les chaînes diffusées par satellite. Encourager l’existence de télévisions d’expression thématique ou locale, en organisant leur gouvernance pluraliste et en interdisant que toute organisation commerciale, religieuse ou politique en contrôle directement ou indirectement plus d’une, ou à tout le moins plus qu’un tout petit nombre. Faire de la limitation de la télévision une priorité éducative majeure, complétant la lecture critique audiovisuelle, qui est l’une des bonnes idées récentes du système éducatif. Encourager par tous les moyens la critique concrète de la télévision, notamment l’usage du droit de citation et la réponse critique, car chaque instant passé à critiquer la télévision est un instant libéré de son empire, même s’il faut pour cela la regarder. Voilà quelques moyens parmi d’autres de travailler à la libération du temps humain.
Il faudra, en complément, prendre garde à ce que cette libération soit bien répartie socialement. Une nouvelle fracture est en train de se créer : près de 3% des Français ne possèdent plus de télévision (c’est-à-dire en ont eu et ont fait le choix de ne pas la garder). L’avantage extrême ainsi créé pour cette fraction de la population, notamment pour ses enfants, auquel s’ajoute l’usage plus modéré dans les milieux éducativement privilégiés, devient une source majeure d’inégalité culturelle. Certains demanderont : S’il y a avantage, et qu’il suffit de le vouloir, pourquoi les défavorisés ne suivent-ils pas ? On ne rompt pas si facilement avec la drogue, il faut être en position de trouver des satisfactions autres. On devra lutter aussi contre les dealers.
Les premiers et les plus difficiles à désintoxiquer sont les hommes politiques. Qu’ils se rassurent, pourtant, le ciel ne leur tombera pas sur la tête s’ils attaquent la télévision telle qu’elle existe. La carrière politique de Ségolène Royal n’a pas si mal résisté à la publication d’une critique [67] qui l’honore, même si elle reste timide et vise plus les «abus» du média que sa nature profonde.
De nouvelles alliances entre société et État
Le devenir des biens communs informationnels dépendra des alliances que leurs promoteurs sauront passer avec l’État et les marchés. En ce qui concerne les marchés, de nombreuses synergies peuvent être construites, qu’elles portent sur les industries de la fourniture de moyens aux biens communs, ou sur l’économie des biens et services se développant sur la base des biens communs. Ces synergies sont déjà à l’oeuvre, mais sont masquées par les conflits opposant biens communs et appropriation privée. Les biens communs ont tout à craindre de l’économisme et des idéologies de la propriété intellectuelle, mais ont besoin de l’économie concrète. Cette relation entre biens communs et marchés fait l’objet d’un travail permanent chez les acteurs concernés.
La relation des biens communs informationnels et de l’État est paradoxalement peu construite, si l’on excepte les débats sur l’utilisation et la création de logiciels libres par les administrations publiques. Or la crédibilité politique des coalitions pour les biens communs dépendra étroitement de l’alliance qu’elles sauront établir avec l’État à toutes ses échelles, dont le rôle sera profondément renouvelé dans ce processus.
Les promoteurs des biens communs informationnels ont la plus grande méfiance vis-à-vis de l’État, et cette méfiance s’explique aisément : cela fait trente ans qu’ils le voient agir au niveau national, européen ou global au service de la destruction de leurs conditions d’existence, soit par la promotion de l’appropriation privée, soit par l’érosion des conditions de création des biens communs. Mais cette méfiance est un tragique contresens. Car il n’est rien de plus naturel que de voir les institutions politiques investies par des intérêts et détournées des objectifs qui leur étaient assignées. L’État, nous a appris John Dewey [26], est à réinventer en permanence, et cette réinvention est simultanément celle d’institutions et de citoyens conscients de l’intérêt commun contrôlant ces institutions et agissant dans leur sein. Nous sommes responsables de l’immense prise de contrôle par les intérêts privés qu’a dénoncée Noreena Hertz [XV] : elle est le produit de notre incapacité à contrer un aveuglement idéologique et à tracer les chemins de nouvelles figures de l’intérêt commun dans l’espace politique. Dans la même période, de nombreuses figures de l’action politique dans les institutions sont apparues, qui, si fragiles soient-elles, méritent notre respect, de la mise en avant de droits universels à la reconnaissance de l’environnement, de la notion de responsabilité et de compétence commune à celle de patrimoine commun de l’humanité. Ces embryons sont en état de siège, soumis à des détournements permanents, mais n’est-ce pas souvent parce que nous ne les avons pas investis, pas construits comme ensemble cohérent ?
Lorsque les institutions politiques atteignent un certain niveau de détérioration du fait de leur instrumentalisation par des groupes d’intérêts ou de la domination de modes de pensée rigides et idéologiques, des choix tactiques difficiles se présentent. Faut-il tenter de les reconstruire, ou en bâtir de nouvelles, par exemple à d’autres échelles, plus locales ou plus globales ? Cette question du choix des échelles adéquates est essentielle. Il ne saurait être question de la traiter dans l’espace de ce livre, mais voici quelques énoncés sommaires.
S’il s’agit d’organiser l’articulation entre biens communs et marchés, l’espace régional (à l’échelle du monde, c’est-à-dire l’espace européen en Europe) est le seul possible. En d’autres termes, aussi mal parti que soit l’arbitrage dans les textes fondateurs européens et dans les politiques concrètes actuelles, il faut mener le combat politique dans cet espace. Cela ne veut pas dire voter n’importe quoi sous prétexte de faire exister l’Europe : son existence est un fait. Il faut construire l’opinion citoyenne européenne, et bâtir ses liens avec le Parlement européen. Il faut à la fois surveiller les institutions qui ont connu les pires dérives d’interpénétration entre lobbies et décision (Commission et Conseil) et ne jamais les considérer comme des monolithes, toujours chercher à y faire émerger et à y soutenir les ferments d’une nouvelle vision.
S’il s’agit d’obtenir la reconnaissance des biens communs informationnels, l’espace universel doit être visé, mais le chemin pour y parvenir peut être sinueux. Les biens communs pèsent le poids exact de leurs réalisations. C’est avec raison que Jamie Love a mobilisé leurs acteurs en direction de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle au nom de ces réalisations, lorsque plus de 60 défenseurs des biens communs ont demandé à l’OMPI de convoquer une conférence pour en prendre la mesure et en peser le principe. La conférence de Genève sur l’avenir de l’OMPI, en septembre 2004, et la déclaration de Genève [XVI], signée dans sa suite par plus de 1000 ONG, scientifiques et intellectuels du monde entier, marquent l’arrivée à maturité des coalitions mondiales pour les biens communs. Leur action n’aboutira qu’à travers des actions parallèles aux niveaux nationaux et européen, et seulement si elles parviennent à dépasser leurs contours actuels pour mobiliser les citoyens en général.
S’il s’agit de combattre la poursuite de la folie de l’appropriation et de faire les premiers pas vers un arbitrage en faveur des droits intellectuels positifs, le combat se mène sur tous les fronts, mais l’espace européen y joue un rôle clé, sachant que les États nationaux ont un poids fondamental dans les décisions, que le Parlement européen [XVII] n’équilibre que partiellement.
S’il s’agit des conditions d’existence des biens communs, une articulation complexe de niveaux est nécessaire, dans laquelle la mise en oeuvre tend à être de façon privilégiée régionale et locale, mais la péréquation des moyens financiers fait jouer un rôle clé aux États nationaux, et la défense contre l’érosion fiscale pose le problème de l’invention d’une autre Europe, tout comme l’organisation d’une recherche européenne qui vise les biens communs au lieu de détruire leur base.
Il ne s’agit pas de faire vivre les biens communs informationnels comme un groupe d’intérêts qui s’additionnerait à mille autres. Ils sont la base d’une réinvention de l’espace politique, ils sont le support des nouvelles formes de la délibération démocratique, ils sont l’outil de l’action politique concrète.
C’est de l’intérieur de l’espace politique lui-même que viendra la nouvelle alliance entre eux et l’État. C’est le sens des récits et des analyses de ce livre que d’y fournir un peu de matière.
Pour la route
La dernière proposition est en réalité un simple conseil, à garder à l’esprit en faisant chemin. Nous vivons dans un monde où de grands et nobles principes sont invoqués pour maintenir et étendre de gras intérêts, avec d’immenses dommages collatéraux. Comment se fait-il qu’une telle confusion ait pu s’installer dans les termes de débat, au point que l’on invoque la diversité culturelle pour justifier la mainmise de trois ou quatre multinationales sur 70 % de l’édition musicale mondiale, ou l’innovation et la société de la connaissance pour justifier des obstacles sans précédent mis au partage des savoirs ? C’est que, face aux transformations radicales introduites par l’ère de l’information, nous avons collectivement failli à construire suffisamment vite un cadre pour en discuter les effets et en orienter le cours. Le maintien de mécanismes issus d’un univers antérieur a agi comme un amplificateur de la puissance financière ou du contrôle des circuits de (re)production et distribution. En transférant les mots de l’univers physique et énergétique dans l’ère de l’information, on a fait plus que rater le coche, on a perverti le langage lui-même. On a continué à parler d’inventeurs et de créateurs dans des débats où il s’agissait des pouvoirs respectifs de multinationales, d’États et de sociétés. On a laissé appeler propriété ce qui ne devrait être que des droits limités de restriction d’exploitation concédés sur la base d’un compromis social. On a attribué un pouvoir sans contrôle à des organismes spécialisés pour qui le statut de biens communs fait figure d’exception à éradiquer ou à recoder sous forme de propriété. On a laissé se diffuser une novlangue qui appelle pirates des gens qui paient pour partager ce qu’ils aiment avec d’autres. Le résultat, c’est que nous n’avons souvent pas même les mots pour décrire le merveilleux des nouvelles formes de coopération et d’échange, ou que nous pensons mal les moyens de les faire progresser, de leur faire dépasser leurs limites actuelles.
Or les transformations radicales liées aux techniques informationnelles sont loin d’être achevées. Dans le champ biologique ou dans celui de la capture ou du traitement de l’information à des échelles plus petites encore que celles que nous connaissons, des transformations s’esquissent, qui vont bien au-delà de celles dont nous voyons aujourd’hui les effets. Les débats actuels portent encore principalement sur les effets de la numérisation, de la capacité de reproduction, alors que l’essence de l’information réside dans la capacité de l’utiliser pour créer, agir, penser. Ne ratons pas ce nouveau coche, car, cette fois, c’est la définition même de l’humain qui est en jeu. Regardons sans oeillères, avec un ferme principe de réalité – le seul qui nous soit donné, celui qui considère comme référence ultime les actes et les conditions de l’ensemble des êtres humains. Qu’un débat social ouvert accompagne la visée de la technique, en pondère les buts. Il se peut que certains chercheurs aient peur de perdre le confort relatif du travail instrumentalisé par des buts sur lesquels on ne réfléchit pas. Mais la majorité d’entre eux saura reconnaître que le temps passé par les sociétés à réfléchir la science et apprivoiser la technique est du temps gagné, y compris pour la connaissance. Redonnons-nous les moyens de rendre les orientations de la recherche – notamment quand elle porte sur des techniques génériques fondamentales comme les biotechnologies et les nanotechnologies – indépendantes des intérêts d’investisseurs qui ne visent que la création ou le maintien de rentes de monopole. Au premier rang de ces moyens se trouve le statut de bien commun pour toute connaissance portant sur ces techniques. Comment peut-on même imaginer de tenir un débat sociétal et de prendre des décisions politiques relatives à la recherche sur les cellules souches ou sur les médicaments ciblés à partir de caractéristiques génétiques, alors que des éléments clés des connaissances correspondantes et de leurs outils concrets – les lignées de cellules ou des séquences génétiques associées à des fonctions – seraient propriété d’acteurs particuliers (privés ou publics-privés)?
Une fois cette condition réunie, il nous faudra construire le plus difficile, le langage et les outils du débat sur ces questions, les moyens de pondérer l’incomparable. Mais lorsque nous aurons appris à soumettre ces choix à la délibération dans un contexte de biens communs, on s’apercevra que nos sociétés deviennent capables d’explorer de nouvelles voies. La poursuite des savoirs redeviendra symbole d’espoir, et la construction des solidarités humaines rendra acceptables quelques incertitudes et quelques risques qui seraient intolérables si nous restions dans l’univers des privilèges en état de siège.
[I]Par exemple, mesures techniques de protection protégées par la loi contre le contournement, alors que cette même loi ne leur impose pas de rendre possibles les actes permis au titre des droits intellectuels positifs ; ou bien systèmes de gestion de droits numériques mis en oeuvre par cryptographie selon des mécanismes qui permettent de forcer le choix entre accès à des contenus « protégés » et usage de logiciels ou contenus libres.
[II]. Voir plus loin en ce qui concerne l’accord ADPIC.
[III]. Ce texte, prévu à l’origine pour officialiser l’existence de brevets logiciels et sur le traitement de l’information, a été amendé en première lecture par le Parlement européen dans un sens qui en fait un instrument de défense des biens communs contre l’appropriation abusive. Dans un climat de grande incertitude, la Commission européenne et une majorité discutée au Conseil européen s’efforcent encore à l’automne 2004 d’imposer une version encore plus nuisible que celle prévue à l’origine. [IV]. Malheureusement, la partie sur les logiciels – que l’on peut
résumer par l’énoncé : « les brevets logiciels sont nuisibles sur toute la ligne, mais existent de façon irréversible, et ce serait envoyer un mauvais signal sur les droits de propriété en général que de revenir dessus » – est un exemple du pire renoncement.
[V]. Voir par exemple aux États-Unis avec le rapport du Committee for Economic Development (un groupe de réflexion
industriel) [22].
[VI]. Cette réduction de la diversité ne provient pas seulement de la faiblesse de la distribution de détail. On a souligné dans ce livre la part essentielle qu’y jouent les modèles commerciaux des grands éditeurs-distributeurs.
[VII]. C’est devenu le sport préféré des grands lobbies que de menacer les États de délocaliser la recherche ou la production dès que ceux-ci veulent agir le moins du monde pour le bien public.
[VIII]. À travers la localisation des revenus de licences dans les pays pratiquant le dumping fiscal en la matière, même quand l’origine des titres de propriété n’a rien à voir avec ces pays, et à travers la minimisation fiscale permise par les licences croisées entre les filiales de multinationales. Voir aussi les brochures publicitaires des groupes organisant cette évasion fiscale, comme celle de Trident Trust (http://www.tridenttrust.com), dont voici un petit extrait : « Brevets, royalties et copyright : les ayant-droits aux royalties, droits d’auteur et droits d’exploitation constitués en société étrangère/offshore peuvent percevoir et investir les recettes dans un cadre défiscalisé. » [IX]. Pour maintenir la validité des brevets, les détenteurs doivent payer aux offices de brevets des redevances qui vont croissant avec le temps.
[X]. Il existe des précédents dans la fiscalité des droits de succession.
[XI]. Voir sur ce plan les analyses de Martin Hirsch, directeur de l’Agence française de la sécurité sanitaire des aliments.
[XII]. Parfois appelé « revenu minimal d’existence ».
[XIII]. Par média de stock, on entend un média permettant aux
usagers de choisir dans un réservoir de programmes celui auquel ils veulent accéder, par opposition aux médias de flux, où l’on ne peut que regarder ce qui est diffusé à un instant donné.
[XIV]. Limites de publicité horaire, type des programmes, interdiction totale du parrainage et du placement de produits.
[XV]. Noreena Hertz, The Silent Takeover : Global Capitalism
and the Death of Democracy, Free Press, 2002.
[XVI]. Voir http://www.cptech.org/ip/wipo/genevadeclaration.html.
[XVII]. Malgré la codécision, la maîtrise du calendrier par le Conseil européen et le double jeu que peuvent jouer les États membres entre leur action communautaire et leurs actions comme parties à des traités internationaux (OMC/ADPIC, EPC) expliquent cette asymétrie.
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