Chapitre 5 - Quelle planète informationnelle ?
Le Sud s’en mêleC’est l’accès aux médicaments dans les pays pauvres, notamment pour les multithérapies du sida, qui a fait réaliser à beaucoup que la propriété intellectuelle pouvait constituer une ligne d’affrontement politique planétaire. Pourtant, l’émergence de ce problème est relativement récente, et elle est loin de représenter l’ensemble des lignes de fracture en la matière.
Ha-Joon Chang a dressé dans divers articles [20] et dans son ouvrage Kicking Away the Ladder [19] un tableau acerbe de l’utilisation des instruments de propriété, notamment les brevets, comme obstacles dressés devant les pays en développement pour les empêcher de suivre la route que les pays aujourd’hui développés avaient parcourue avant eux. Cette route consiste à imiter, et, par là, à progresser et faire progresser l’innovation. Le recours à l’asymétrie pour décourager l’imitation est ancien : dès le Moyen Âge, les règlements se multiplient pour interdire l’exportation d’outils ou l’émigration de ceux qui sont capables de les fabriquer. Lors de l’adoption des systèmes de brevets dans les pays développés (entre 1790 et 1850), ils comportaient deux volets : un volet favorisant l’importation des techniques étrangères (en interdisant aux étrangers de breveter, tout en encourageant la prise de brevets par des citoyens sur les techniques étrangères), et un volet protégeant les inventions autochtones contre l’imitation. Ce n’est qu’avec la convention de Paris, en 1883, que l’idée d’une portée globale des brevets s’impose, mais seulement entre pays développés.À partir de ce moment, c’est sur la question des domaines brevetables que ces pays s’opposent, en commençant par la brevetabilité des molécules en chimie. On est alors à l’apogée de la colonisation par les puissances européennes, et la capacité d’innovation autonome des rares pays qui échappent à leur domination ne soulève pas l’inquiétude de ces puissances.
La montée progressive d’une nouvelle forme de mondialisation, après la Seconde Guerre mondiale, va mettre les questions d’appropriation intellectuelle au centre de nouveaux conflits Nord-Sud. Anticipant un contexte ouvert aux délocalisations et un commerce accru des biens technologiques, les promoteurs industriels et politiques de la mondialisation se préoccupent d’installer un cadre où la propriété intellectuelle pourra garantir aux acteurs industriels des pays développés la mainmise sur les
ressources essentielles d’innovation [I]. Il s’agira par exemple de délocaliser la production des produits dans les « dragons » asiatiques, puis en Chine et en Inde, et de profiter de la naissance de marchés émergents en installant des obstacles empêchant les pays concernés d’innover à partir de ces mêmes
produits.
Depuis le XIXe siècle, les questions liées aux droits d’auteur, aux brevets ou aux marques faisaient l’objet de négociations internationales aboutissant à des conventions dont la gestion fut réunie en 1970 au sein d’un organisme dépendant des Nations unies, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Or, depuis 1970 et surtout 1986, on assiste à leur transfert progressif dans le champ des négociations commerciales. Ces négociations aboutiront à l’accord ADPIC, intégré dans le traité de Marrakech du 15 avril 1994 lors de la conclusion du cycle de négociation commerciale dit de l’Uruguay Round, qui fut la dernière étape avant la mise en place de l’Organisation mondiale du commerce. Le comité américain ACTPN (Advisory Committee on Trade Policy and Negotiations), mis en place par le gouvernement américain en 1974, joua un rôle clé dans l’élaboration d’une stratégie faisant de l’appropriation intellectuelle un instrument politique mondial dès la fin des années 1970 et dans les années 1980, avant que ne se mette en place une stratégie trilatérale (avec l’Europe et le Japon). Ce comité était présidé par Edmond T. Pratt, PDG de la société pharmaceutique Pfizer, et des groupes comme IBM et Monsanto jouèrent un rôle important dans son travail. En 1986, l’ACTPN se dota d’un comité purement industriel, l’Intellectual Property Committee (IPC), qui deviendra le bras armé du lobbying mondial sur la question, et dont la liste de membres est presque un annuaire des industries de la propriété décrites au
chapitre 3 : Bristol-Myers, DuPont, General Electric, General Motors, FMC Corporation, Hewlett-Packard, IBM, Johnson & Johnson, Merck, Monsanto, Pfizer, Rockwell International et Warner Communications [II]. C’est précisément à partir de cette date, qui est celle du démarrage de l’Uruguay Round, que l’on va assister à une réorientation des négociations centrées auparavant sur la contrefaçon de marchandises de luxe : le projet devient celui d’une harmonisation mondiale des droits de propriété intellectuelle. Les multinationales des pays développés ont décidé de « retirer l’échelle », elles réclament le beurre et l’argent du beurre : des bas salaires pour leurs productions manufacturières, des marchés émergents, et le moins possible de concurrence autonome d’innovation ou de création dans le champ de l’information.
Il est difficile de savoir si ce programme visait simplement le bétonnage des « bénéfices » du capitalisme informationnel, ou s’il portait un projet plus global sur la mondialisation et les rôles respectifs des différents pays. Il visera principalement les pays émergents, les pays les plus pauvres n’entrant même pas dans le champ visuel de ses concepteurs. Même en l’absence des correctifs que s’efforcent aujourd’hui d’y apporter de nouvelles coalitions, il n’a pas pour effet de bloquer le développement des pays émergents, mais plutôt de les lancer dans des trajectoires folles, caricatures de la frénésie dont la révolution industrielle européenne du XIXe siècle a été le théâtre : montée des inégalités, destruction des ressources, nouveaux riches consommateurs et hordes de pauvres se massant dans la périphérie des villes. Mais voyons comment on est arrivé là.
À partir de 1990, le projet d’une imposition mondiale de l’appropriation de la sphère intellectuelle devient visible dans les négociations officielles à Genève. Certains pays en développement se rendent compte immédiatement du piège où on va les enfermer. Qu’on en juge :
Un participant a déclaré que […] sa délégation continuait de penser que ces négociations étaient encore bien loin de s’attaquer à la question des besoins et problèmes spéciaux des pays en développement. L’uniformisation des régimes applicables aux droits de propriété intellectuelle [DPI], vers laquelle [le texte proposé] tendait, était en contradiction avec la nécessité de ménager, à l’intention de ces pays, la souplesse voulue pour qu’il soit tenu compte de leurs besoins élevés et pressants en matière de technologie et de développement. Il restait un sérieux effort à faire pour éviter que ces négociations compromettent les objectifs de développement authentiques des pays en développement. Il fallait chercher à atteindre les objectifs des systèmes nationaux de protection de la propriété intellectuelle, y compris les objectifs en matière de développement et de technologie, qui relevaient de la politique des pouvoirs publics, en trouvant un juste milieu entre les droits des titulaires de DPI et l’intérêt public. Dans le texte actuel, l’accent était mis sur les droits des titulaires de DPI et non sur leurs obligations. Des périodes transitoires n’étaient pas par elles-mêmes suffisantes pour répondre aux exigences du développement. Ce qu’il fallait, c’était des dispositions concrètes et utiles qui répondent aux besoins économiques et technologiques des pays en développement et qui soient suffisamment souples pour tenir compte de leur situation et de leurs besoins économiques et sociaux [III].
Mais cette conscience ne changera rien au résultat des négociations. Les pays en développement accepteront finalement une rédaction de l’accord ADPIC et des accords bilatéraux associés qui donnera aux États-Unis (entendre à leurs multinationales) « presque tout ce qu’ils voulaient [IV] ». Il en fut ainsi en partie parce que les gouvernements de très nombreux pays étaient sous l’influence des Américains ou des Européens, en partie parce qu’ils acceptèrent de lâcher sur la propriété intellectuelle pour ne pas devoir renoncer à l’espoir d’un accès aux marchés. Ce dernier se révélera largement illusoire dans certains domaines (agriculture), et apparaîtra comme une réalité aux conséquences sociales complexes dans d’autres.
Par une ironie de l’histoire, les pays développés se retrouvèrent également être les dindons de leur propre farce. L’appui donné aux demandes des industriels résultait dans certains cas d’un engagement idéologique de la part des gouvernants, mais il relevait aussi souvent d’une croyance sincère en l’identité entre grands intérêts industriels et création générale de richesse dont une part deviendrait disponible pour la redistribution et la justice sociale (dans le pays). Or ce sont précisément les instruments dont les gouvernements se feront les défenseurs dans les négociations commerciales qui, joints aux effets des révolutions informationnelles et à la financiarisation de l’économie, vont permettre aux industriels de se dénationaliser, de s’affranchir des contraintes des territoires et de l’humain, de ne plus servir qu’une classe d’hyperriches mondialisée. Même la ville de Seattle et l’État de Washington qui hébergent Microsoft se plaignent de l’évasion fiscale résultant de l’implantation fictive des bénéfices liés à la propriété intellectuelle dans des paradis fiscaux [V]. Ce processus sera lent à apparaître dans toute son ampleur, et il est encore aujourd’hui partiellement masqué aux États-Unis par l’afflux massif de placements financiers venus du monde entier. Il se manifeste déjà fortement dans le caractère « fractal [VI] » de la pauvreté et des inégalités, que l’on retrouve aujourd’hui entre habitants ou quartiers d’une même ville, entre villes et zones d’une même région, entre régions d’un même pays et entre pays dans le monde. À l’opposé, il y a de moins en moins de mixité sociale dans tel ou tel immeuble, dans une école donnée. Mais restons pour l’instant dans les pays pauvres ou émergents.
Là aussi, les effets de la mondialisation de l’appropriation ne sont apparus que très progressivement. Ainsi, nous sommes loin d’avoir vu les effets globaux de l’accord ADPIC, qui, bien que signé en 1994, n’entrera en vigueur dans une partie du monde que cette année. Mais les prémices sont déjà spectaculaires et devraient suffire à susciter le sursaut auquel appelle Joseph Stiglitz [78]. Ces prémices ont pris trois formes : la biopiraterie, la tentative de passer à une nouvelle forme de domination des ressources essentielles agricoles à travers les OGM, et un nouveau stade de la crise mondiale des systèmes de santé publique, lié entre autres à l’imposition de modèles médicaux et pharmaceutiques propres aux industries de la propriété (primat de l’acte médical sur la prévention, priorité donnée aux médicaments de haute technologie dont les composants peuvent être brevetés). Ces trois crises ne sont pourtant que la partie visible d’un drame plus important encore : les pays en développement risquent d’être privés des possibilités de développement humain qu’ouvrent les biens communs en rendant information et connaissances librement accessibles et réutilisables. En réalité, deux registres d’enjeux se superposent : l’un concerne l’identité de ceux qui ont le pouvoir de s’approprier des ressources, l’autre, l’arbitrage entre biens communs et propriété.
La biopiraterie apparut lorsque des multinationales issues des pays développés, parfois associées à des acteurs des pays en développement, prirent des brevets sur des variétés végétales traditionnelles (ou sur certains de leurs composants). Les conflits correspondants furent traités initialement sans remise en cause du primat de la propriété. Ainsi, la réponse qu’ont donnée dans un premier temps les institutions internationales chargées de la propriété intellectuelle (l’OMPI en particulier) au problème de la biopiraterie est en réalité aussi dangereuse que celle-ci. Elles proposèrent aux pays pauvres… de participer au pillage des biens communs[VII]. Aujourd’hui encore, elles élaborent pour les variétés, les savoirs et les pratiques traditionnels des protections calquées sur le modèle de l’appropriation industrielle, qui pousseraient les acteurs des pays pauvres, notamment les gouvernements, les structures publiques ou les industriels locaux, à développer la prévarication des biens communs de leurs propres peuples, avant d’en organiser la cession aux acteurs industriels des pays développés. Heureusement, des ONG, des laboratoires, des réseaux de coopération paysans et d’échange de savoirs, des politiques publiques, sont en train de produire de nouveaux modèles fondés sur le copyleft. Ces modèles reconnaissent le caractère de biens communs de ces variétés ou savoirs, et les placent dans un cadre qui en interdit toute appropriation future. Il s’agit d’une construction très délicate, car il faut parvenir à empêcher que des modifications mineures ne permettent de s’approprier le bien commun en brevetant ces améliorations et en les imposant grâce à différentes formes de pouvoir sur le marché. En pratique, une véritable solution du problème à long terme supposera de revenir sur l’acceptation de la brevetabilité de toute forme de variété végétale ou entité informationnelle. Quant aux bénéfices que les pays pauvres pourraient retirer d’une libre exploitation mondiale de leurs savoirs ou pratiques traditionnels, c’est un problème bien réel, qui demande une aide significative à leur exploitation locale. Leur reconnaissance en tant que biens communs ne peut donc être qu’un premier pas.
Les batailles du riz
Dès 1990, la compagnie transnationale RiceTec acquiert à travers sa filiale américaine des marques (dont Kasmati) portant sur des variétés hybrides de riz basmati, dont 27 étaient cultivées depuis des siècles en Inde. En 1994, la même société dépose un brevet sur certaines de ces variétés, qui sera délivré par l’Office américain des brevets et marques en 1997. Il semble qu’au départ les brevets de RiceTec aient été principalement destinés à bloquer les exportations indiennes et thaïlandaises aux États-Unis, où les consommateurs reconnaissaient de plus en plus les qualités gustatives des variétés asiatiques. À la suite d’une action entreprise par diverses ONG indiennes (dont RFSTE) avec le soutien du gouvernement indien, un certain nombre des revendications du brevet furent invalidées, mais 3 variétés de riz basmati restèrent couvertes. Chacun des acteurs cria victoire. La même société breveta également des variétés de riz jasmine (traditionnel en Thaïlande). Les variétés simplement appropriées (sans aucune réelle modification) ou supposées innovantes de RiceTec avaient été dérivées de variétés obtenues auprès d’une des banques mondiales de variétés financées par des pays développés, l’IRRI, dont la mission est de favoriser l’agriculture du tiersmonde. À l’initiative de diverses ONG indiennes et des pays développés, des paysans indiens manifestèrent ou entreprirent des tournées d’information dans le monde entier. La prise de brevets sur des variétés traditionnelles ou améliorées sur des points mineurs fit éclater dans le monde entier le problème de la biopiraterie. Un précédent scandale avait frappé une autre plante, le neem, mais le dossier était moins clair, et l’impact, moins extrême que celui lié à l’appropriation d’un produit assurant une part significative de la subsistance et des exportations d’une grande partie de l’Asie. L’appropriation de variétés traditionnelles deviendra visible dans de très nombreux autres domaines (plantes médicinales, cosmétiques), suscitera une émotion considérable et donnera naissance au terme « biopiraterie ». Il ne s’agissait pourtant que d’une bataille du riz parmi d’autres, après celles qui avaient déjà entouré la promotion des variétés hybrides, et celles qui vont se développer à propos des OGM.
Un autre affrontement planétaire se développe aujourd’hui. Les multinationales de l’agroalimentaire et divers laboratoires publics ou privés tentent de passer à une nouvelle étape après la promotion des variétés hybrides (voir plus haut l’encadré p. 82), dans le cadre de la « révolution verte ». L’asservissement du marché mondial des semences étant resté très incomplet, une nouvelle stratégie est apparue, qui combine tous les mécanismes d’appropriation informationnelle : celle des OGM. Pendant que les opinions des pays développés sont invitées à centrer leur attention sur d’éventuelles questions d’effets sur la santé publique, deux drames se jouent dans les coulisses. D’une part, le déploiement précipité de semences OGM pour différentes plantes risque de transformer en fiction l’idée de coexistence entre l’agriculture sans OGM et celle qui les accepte. D’autre part, et c’est encore plus grave, les OGM permettent une mise en dépendance des agriculteurs du monde entier. Il faut le dire avec force : dans l’état actuel des mécanismes d’appropriation, aucune expertise sérieuse ne peut exister sur le point de savoir si des organismes génétiquement modifiés pourront un jour jouer un rôle positif dans l’agriculture mondiale. Car les OGM, comme l’ont dit Jean-Pierre Berlan et Richard Lewontin, ne sont que des clones chimériques brevetés. Dans leur principe, leur mode de production, leurs contraintes d’usage, ils n’ont été conçus que pour les besoins de modèles commerciaux fondés sur l’appropriation forte des brevets. Que l’on affirme clairement la non-brevetabilité des gènes, des OGM, des variétés et cultures les incluant, et l’on aura accompli un grand pas vers la possibilité d’un débat public sur l’utilité des OGM. Qu’au contraire on poursuive leur introduction à travers l’Organisation mondiale du commerce, les ADPIC et toutes sortes de manoeuvres [VIII], et l’on peut être sûr qu’il en résultera une grande catastrophe. Pas – ou probablement pas – la catastrophe sanitaire que les promoteurs des OGM aiment à décrire comme étant le fantasme de critiques obscurantistes, mais une vraie catastrophe alimentaire, à l’occasion d’une crise financière ou d’un conflit régional, lorsqu’une partie des agriculteurs se trouveront incapables de semer l’année suivante. Les auteurs de ce crime enverront alors des détachements humanitaires pour parfaire leurs méfaits.
Les problèmes liés à l’accès aux médicaments brevetés dans les pays pauvres sont bien connus [IX], et ont donné lieu à des mobilisations mondiales et à des victoires partielles : renonciation des industriels pharmaceutiques à diverses actions judiciaires, notamment en Afrique du Sud, changement de la politique des licences pour les pays pauvres de la part des laboratoires GlaxoSmithKline et Böhringer-Ingelheim, début – très insuffisant – d’une reconnaissance effective du droit aux licences obligatoires de production et d’importation. Aussi importante soit-elle, cette bataille en cache une autre, celle du modèle général de santé publique planétaire. Les questions de santé publique mondiale ne sont pas des sujets qui se prêtent à des affirmations à l’emporte-pièce. En dehors des régimes de propriété, bien d’autres facteurs en déterminent le cours, sans parler des limites intrinsèques de l’idée même de santé, notamment l’inéluctabilité de la mort et du vieillissement. Cependant, les régimes de propriété et plus généralement les mutations informationnelles agissent comme un révélateur social d’une crise générale, et, comme toujours, c’est dans les pays pauvres que la lumière est la plus crue.
Dans les pays développés, l’acte médical et le produit pharmaceutique dominent la définition des objectifs de santé publique. Cette situation a plongé le système de santé des pays concernés dans une crise de financement profonde. La tension ne résulte pas uniquement de la naissance des industries de la propriété, elle est le produit d’un ensemble complexe de facteurs : choix de systèmes d’assurances qui privilégient la réparation par rapport à la prévention, inapplicabilité de certaines approches «coercitives » de santé publique dans des sociétés permissives, sociologie des professions médicales. Il serait bien sûr absurde d’attribuer aux industriels des pays développés la responsabilité de tous les problèmes de santé publique dans le monde. Cependant, l’industrie pharmaceutique joue un rôle important dans l’orientation de la recherche des solutions, et il y a tout lieu de craindre que l’évolution récente des objectifs n’accentue encore l’inadaptation de ces solutions pour les pays pauvres. En effet, la recherche thérapeutique s’oriente de plus en plus vers la médication ciblée en fonction de caractéristiques génétiques, qui même dans les pays développés tend à faire de chaque médicament un médicament orphelin [X], visant une population souvent étroite, et faisant de chaque patient un dépendant chronique. Développer des médicaments orphelins pour des populations insolvables ne mobilisera pas l’ardeur des multinationales pharmaceutiques, sauf pour quelques opérations de relations publiques. Dans les pays développés, on pourra rechercher une solution à travers la réinternalisation dans la recherche publique de la recherche-développement et un véritable débat sur les objectifs de cette recherche. Ce débat sera cependant difficile en raison du besoin de dégager des ressources budgétaires pour cette réinternalisation, et des tensions inévitables entre demande individuelle et bien social. Les vrais enjeux mondiaux sont dans le retour à la prédominance de la santé publique sur l’acte médical et le médicament, en se rappelant que les authentiques victoires de la santé publique ont été hier celles du social et de l’hygiène, et seront demain celles de l’environnement, des modes de vie et de la réduction des inégalités.
Le développement par les biens communs informationnels
La privation des bienfaits des biens communs informationnels serait pour les pays en développement plus grave encore que les dégâts de l’appropriation. Pour ceux d’entre eux qui sont dotés d’une infrastructure élémentaire de biens publics sociaux (éducation, santé, habitat) et d’infrastructures techniques minimales (accès à l’électricité et aux télécommunications au moins dans des postes collectifs), les biens communs informationnels permettent d’élaborer des stratégies de développement propres.
L’adoption des logiciels libres dans les pays en développement est à l’heure actuelle le principal exemple de politique cherchant à bâtir le développement sur la base des biens communs. Elle prend des formes très diverses : politiques énergiques d’introduction dans les administrations et la vie économique des pays émergents, notamment au Brésil, en Chine ou dans des régions européennes en restructuration économique, lois de préférence ou d’incitation en leur faveur pour les administrations dans des pays aussi divers que le Pérou et la Malaisie.Dans beaucoup de pays pauvres, le développement de l’usage de l’informatique ne peut passer que par deux voies : les logiciels libres ou le piratage systématique des logiciels propriétaires. Mais, quoi qu’ils en disent, c’est la seconde solution qui a la préférence des industriels concernés. De là le procès intenté par Microsoft au responsable gouvernemental brésilien de l’informatique, qui avait cité des commentateurs américains comparant les fabricants de logiciels propriétaires à des dealers qui laissent utiliser leurs produits gratuitement jusqu’à ce que l’accoutumance soit effective.
Ces stratégies d’introduction du logiciel libre ont engendré un début de panique de Microsoft, des pressions du gouvernement américain dans de nombreux pays, et une campagne idéologique mondiale dénonçant la « discrimination », exemple typique de dérive dans l’usage des mots par laquelle on voudrait interdire aux sociétés et aux politiques de définir des préférences dans la nature sociale des techniques, en faisant passer ces choix pour l’équivalent d’une ségrégation. La violence de la réaction n’est pas due aux marchés ainsi perdus, souvent de petite taille, mais plutôt à la crainte de voir apparaître des exemples d’usages réussis à l’échelle de toute une société.
En Chine et en Amérique latine, l’adoption des logiciels libres a de loin dépassé le seul usage, et l’on y verra bientôt émerger des innovations significatives.D’autres types de coopération informationnelle se développent dans les pays en développement, notamment dans le domaine agricole (réseaux de semences, productions coopérative de variétés), dans celui du commerce équitable et dans celui des plantes médicinales et pratiques de santé. Dans tous ces domaines, la coopération décentralisée entre les associations et d’autres organismes d’intérêt général joue un rôle clé : c’est un véritable laboratoire de l’invention d’une citoyenneté mondiale.
Un nouveau regard sur les biens communs physiques
Dans beaucoup de pays, les techniques de l’information, aussi importantes soient-elles, apparaissent cependant comme un luxe. Le défaut ou l’insuffisance d’accès à des biens communs essentiels comme l’eau potable, l’éducation primaire, un milieu à peu près sain, y sont des priorités absolues. Mais, paradoxalement, les biens communs informationnels, par l’exemple de mécanismes de coopération reposant sur la mise en commun, ont contribué à donner un nouveau souffle aux mouvements pour les biens publics mondiaux. La synergie entre biens communs informationnels et biens publics mondiaux s’est construite dans un premier temps par l’identification d’adversaires communs : économisme étroit, idéologie de la propriété, rentes concédées à des sociétés privées auxquelles le monopole sur des ressources essentielles est attribué.
L’exemple majeur d’un sursaut en faveur d’une vision renouvelée des biens communs physiques est celui de l’eau et des initiatives de Riccardo Petrella. Ancien directeur à la Commission européenne, il a fondé le groupe de Lisbonne [33] et a contribué à la création de l’Association pour le Conseil mondial de l’eau [XI]. On lui doit [59] le renouveau européen de l’expression «bien commun[XII] », et un début d’organisation mondiale des acteurs d’une gestion collective de ce bien commun physique fondamental, avec une articulation originale entre gestion étatique et gestion sociétale. Mais cet exemple est loin d’être isolé : une association comme Act Up, qui aurait pu en rester à la représentation étroite des intérêts des malades du sida, se trouve aujourd’hui au coeur de réseaux d’acteurs de la santé publique mondiale.
On en trouve de nombreux autres exemples autour de toutes les ressources environnementales. La fédération politique des acteurs de la solidarité mondiale centrés sur les biens communs informationnels et de ceux qui travaillent de façon privilégiée autour des biens communs physiques est un enjeu majeur. David Bollier et le commons movement s’y attellent aux États-Unis, tout comme Transversales Science Culture, de nombreux écologistes politiques et une partie de la gauche en Europe.
Mais il faut prendre garde à ce que ces alliances ne nous fassent pas ignorer les différences de nature entre biens informationnels et ressources physiques : les mécanismes de gestion nécessaires pour les biens physiques, parce qu’ils ne sont pas inépuisables, sont d’une nature profondément différente.
Le rôle de l’État à l’égard des biens communs
Suivant l’école américaine et Riccardo Petrella, j’ai promu l’usage de l’expression «bien commun», et plus encore de son pluriel. Cette expression venait corriger les biais associés aux « biens publics », notamment une certaine confusion qui entoure l’usage du mot « public » dans la relation à l’État (entendre tous les niveaux d’institutions politiques, du local au global). Dans l’univers physique, il n’est pas de bien public qui ne réclame une gestion collective organisée dans des institutions. Contrairement à ce qu’ont tenté de faire croire les tenants d’une tragédie des communs, les biens publics comme l’eau ou les pâturages ont toujours fait l’objet d’une gestion collective qui est à l’origine de règles et de fonctions qui se sont maintenues jusqu’à nous. Ces modes de gouvernance présentaient cependant des limites en ce qui concerne leur justice à plus grande échelle, du fait que la régulation locale de l’usage d’un bien physique peut se faire au détriment d’un intérêt plus général, ou présenter un caractère autoritaire et d’exclusion. Avec l’élargissement des échelles d’échange, puis avec les différentes étapes de la mondialisation et la pression démographique, ils ont été l’objet d’agressions croissantes. Nécessité d’une gestion à plus grande échelle et défense contre les agressions ont conduit à une forte demande de gestion étatique. Mireille Delmas-Marty [25] a retracé l’histoire d’une reconnaissance d’un «patrimoine commun» de l’humanité avec le traité qui donna ce statut au Spitzberg, et avec celui concernant l’Antarctique. Elle a aussi décrit la façon dont cette notion s’est progressivement transformée en celle de « biens publics mondiaux », plus floue et moins associée à un authentique pouvoir de décision arbitrale lorsque surgissent des conflits.
Le problème de la gouvernance des biens communs est aujourd’hui sur la table de discussion des institutions internationales et politiques à tous les niveaux, et cette discussion commence dans une grande confusion. Pour progresser, il faut reconnaître à la fois la légitimité partagée des biens communs, cause commune qui donne son titre à ce livre, et leur nature très diverse. Les biens communs informationnels purs, du fait de leur caractère non rival, se prêtent à une gestion sociétale décentralisée. Le rôle de l’État est avant tout de protéger leur principe et de mettre en place leurs conditions d’existence. Ce n’est déjà pas rien, puisque cela suppose, par exemple, l’inscription de leurs fondements en droit positif, et des politiques actives pour organiser la synergie entre les biens publics sociaux comme l’éducation et les biens communs informationnels qui se développent sur la base de l’éducation et y contribuent. L’État comme organisation a bien sûr également pleine légitimité pour bénéficier de leurs bienfaits, notamment en ce qui concerne le contrôle stratégique qu’ils lui procurent sur les infrastructures de son fonctionnement. Cela justifie notamment toutes les politiques ou dispositions favorisant l’utilisation et la production des biens communs informationnels dans les organisations publiques. Mais il n’est pas nécessaire que l’État développe un gouvernement détaillé des biens communs informationnels, audelà de l’institution de leurs conditions d’existence et de leur protection contre l’appropriation privée.
À l’opposé, la gouvernance des biens communs physiques et celle des biens publics sociaux ont besoin d’une intervention bien plus ambitieuse de l’État, d’une véritable régulation politique de l’allocation de ressources. Même dans le champ des biens communs mixtes, qui ont une composante informationnelle et une composante physique – comme les réseaux de télécommunications ou audiovisuels, les semences et variétés végétales –, ou dans celui de la préservation à long terme de l’information, une régulation active est nécessaire. Cela est particulièrement vrai des réseaux, pour lesquels un contrôle propriétaire sur l’infrastructure peut saper toute la base des biens communs informationnels. L’intervention de l’État doit ici être préventive autant que curative. Une approche fondée sur la seule correction a posteriori des abus de concentration a fait la preuve de son incapacité à maîtriser ceux-ci. Le contrôle de la concentration des médias, conduit en parallèle avec la promotion active de l’expression décentralisée, est une condition de base de la réinvention de la démocratie.
Les biens communs informationnels constituent l’un des outils de la régulation d’autres types de biens, notamment culturels. Mais l’État est ici plus qu’un animateur, il est un véritable trustee, un curateur.
Lorsqu’on passe aux ressources naturelles physiques, le Conservatoire du littoral nous démontre avec succès que l’État peut avoir à devenir, à travers des institutions adaptées, propriétaire et gardien de ces ressources. Qui dit trustee dit contrôle et débat sur celui-ci. La gouvernance ne peut jamais reposer sur une confiance naïve. Elle suppose à la fois de nouvelles institutions – notamment à l’échelle mondiale – et, pour les contrôler et les construire en permanence, ce public dont John Dewey nous disait qu’il est toujours à réinventer [26].
I. Le lecteur curieux des mécanismes détaillés de cette irruption
et des négociations qui s’ensuivirent pourra se référer à l’analyse historique détaillée produite par J. P. Singh, de Georgetown University [72], et au mémoire de K. Nijar, de l’université du Kent [54].
II. La présence de quelques sociétés manufacturières comme General Motors, Ford ou Rockwell ne doit pas faire illusion. GE a de son côté déjà commencé l’évolution qui en fait aujourd’hui un géant des médias.
III. Extrait des minutes de la première réunion de négociation
du comité TRIPS, 27-28 juin 1991.
IV. Selon l’expression de Susan Sell [70], citée par J.P. Singh
[72]. V.Deux conseillers municipaux ont tenté de faire adopter un règlement selon lequel on aurait considéré que les revenus de licence de propriété intellectuelle étaient réalisés là où la recherche et le développement supposés avoir généré ces résultats avaient eu lieu. On leur a vite fait comprendre que cette proposition avait peu d’avenir politique. Pour une vision complète des méthodes d’évitement des taxes de Microsoft, voir le remarquable article « Citizen Microsoft » de Jeff Reifman paru dans le Seattle Weekly du 29 septembre 2004. http://www.seattleweekly.com/features/printme.php3?e...
VI.Fractal signifie ici : « dont les parties sont semblables à l’ensemble ».
VII. On trouvera un exemple de cette approche dans un éditorial de The Economist en 2001 [80], même si la conclusion fait allusion à la nécessité de prendre en compte les régimes de
propriété collective.
VIII. Aide alimentaire, conditions mises à la signature des accords commerciaux bilatéraux, manoeuvres de la Commission européenne pour lever le moratoire que les États européens lui ont imposé sous la pression de leurs opinions publiques.
IX. Notamment grâce à l’action de groupes comme Act Up et MSF en France et ailleurs, et du Consumer Project on Technology ou de Aids Treatment Activists Coalition (ATAC) aux États-Unis. X. On appelle maladies orphelines celles dont la rareté fait qu’elles ne constituent pas un marché suffisant pour justifier des recherches dans un modèle de retour sur investissement industriel. Par généralisation, on peut parler de médicaments orphelins à propos de médicaments dont le domaine de prescription est trop étroit pour justifier l’investissement dans leur développement, sauf lorsque le revenu par malade est très élevé.
XI. ACME : http://www.acme-eau.com.
XII. Le singulier permet de jouer sur les deux sens de l’expression (ressource appartenant à tous et intérêt général). Il a cependant le défaut de masquer la profonde diversité des biens communs, notamment ce qui sépare les biens informationnels des biens physiques. C’est ce qui m’a fait préférer le pluriel, selon une analyse semblable à celle de James Boyle analysant « les domaines publics ».
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