Chapitre 3 - Une tragédie en quatre actes
Contrairement à ce qui se passe dans la tragédie, les actes ici se chevauchent dans le temps, et le mot de la fin n’est pas dit.Acte I – L’émergence silencieuse des biens communs informationnels
Lorsque John von Neumann conçut la structure des futurs ordinateurs, dans le cadre de travaux conduits avec John Presper Eckert, John Mauchly et Hermann Goldstine sur un calculateur électromagnétique, l’ENIAC, un conflit éclata entre eux. Pour Eckert et Mauchly, un ordinateur était une machine comme une autre, et il était normal d’en breveter la conception. Pour Von Neumann, la structure proposée capturait des propriétés fondamentales des mathématiques, de la logique et de l’esprit humain, et il n’était pas question de brevet. Le conflit fut tranché par un juge en faveur de Von Neumann, mais pas sur le fond : Von Neumann avait argué d’une publication antérieure pour invalider tout brevet éventuel. Cette différence de point de vue entre tenants des techniques de l’information comme révolution fondamentale et ceux qui y voient une technologie comme une autre sera récurrente tout au long de notre histoire. On notera que Von Neumann n’est pas exactement un adversaire de la propriété en général. Descendant d’une famille d’aristocrates propriétaires terriens hongrois, il est farouchement anticommuniste, par exemple. Mais sa compréhension de ce qu’est l’information lui fait percevoir l’absurdité qu’il y aurait à tenter d’en faire un monopole.
Après cette première escarmouche, les techniques informationnelles connaissent un fabuleux développement scientifique et technique dans les trente années qui suivent, dans un contexte où prédominent la coopération et l’échange ouvert.
Cette émergence des biens communs informationnels – ensembles d’informations et d’outils pour les manipuler partagés librement – est très peu documentée, car elle ne fut pas explicitée : ses acteurs la mirent en oeuvre parce que pour eux elle allait de soi, et ils n’éprouvaient pas encore le besoin de la justifier. Ainsi, en 1952, Douglas Huffman inventa une méthode de compression de données binaires qui est d’une efficacité optimale sous certaines conditions. Cette méthode, connue sous le nom de « code de Huffman », est aujourd’hui utilisée dans un très grand nombre d’applications [I]. Alors que les codes analogiques (réalisés au moyen de dispositifs électroniques) comme le code de Gray étaient brevetés, il ne vint pas à l’esprit de Huffman – ni à celui de son employeur – de breveter sa méthode algorithmique. Il n’avait fait que trouver une méthode mathématique qui exploitait une propriété de certaines données, et cela lui semblait tout naturellement devoir être partagé par le biais d’une publication [39]. Dans le cas d’un algorithme de nature similaire, la méthode de compression de Liv-Zempel, publiée en 1977-1978, deux sociétés déposeront des brevets pour se l’approprier : Unisys et IBM.
En réalité, les années 1950, 1960 et 1970 sont celles de l’accumulation d’une extraordinaire richesse de méthodes de traitement de l’information, ce que l’on appelle l’algorithmique. Une des conséquences de l’apparition de machines informationnelles « universelles » est que la distinction entre l’écriture d’un programme et l’expression d’une méthode (algorithme) pour résoudre un problème devient ténue. On publie les algorithmes sous la forme de programmes écrits dans un langage de programmation donné. Cependant, certains langages de programmation se prêtent à une écriture plus lisible, plus vérifiable et plus propice à l’analyse rigoureuse de ce qu’ils font ou de leur performance. Donald Knuth, qui a luimême conçu un grand nombre d’algorithmes, a fait de la collecte systématique, de l’écriture rigoureuse et de l’analyse des algorithmes l’entreprise d’une vie, débutée vers 1960 et qui se poursuivra dans les années à venir. Cette entreprise aboutira à un livre dont le titre – L’Art de la programmation – est à lui seul une affirmation de la dimension humaine de la révolution informationnelle, et dont les trois volumes parus jusqu’à présent [43] sont l’encyclopédie d’un nouveau savoir. Cette accumulation, au moins jusque vers 1980 [II], s’est faite très largement dans le domaine public, par l’échange et la publication libre des idées correspondantes.
Plus tard, à l’ère de la course aux brevets sur les algorithmes, Knuth résuma sa pensée sur la question : « J’ai été formé dans la culture des mathématiques, et je ne suis donc pas habitué à faire payer les gens un penny chaque fois qu’ils utilisent un théorème que j’ai prouvé. Mais je fais payer les gens pour le temps passé à leur dire quel théorème s’applique. Faire payer les services, l’adaptation et l’amélioration, d’accord, mais ne rendez pas les algorithmes eux-mêmes propriétaires. » Il écrivit à l’Office américain des brevets une lettre célèbre, où il affirmait notamment : « Quand je pense aux programmes d’ordinateurs dont j’ai besoin pour effectuer mon travail quotidien, je suis forcé de réaliser qu’aucun d’entre eux n’existerait si les brevets logiciels avaient été courants dans les années 1960 et 1970. » Knuth est également l’un des fondateurs des logiciels libres à travers la création du logiciel d’édition mathématique TEX, qui s’applique aujourd’hui à bien d’autres domaines, puisque je l’utilise pour créer ce livre. Ainsi Knuth est-il un pont entre deux générations, celle à qui les biens communs informationnels paraissaient naturels, mais n’étaient pas conscients d’eux-mêmes, et celle qui se bat pour leur existence et en fait un
projet.
Les échanges libres dans le champ de l’information se développent dans bien d’autres domaines que l’informatique. C’est notamment le cas pour les premières étapes de la biologie moléculaire. Après l’identification de l’ADN comme support de l’information génétique, puis l’élucidation de sa structure tridimensionnelle, en 1953, et de son mode de réplication, dans les années qui suivirent, les communautés scientifiques concernées ont été confrontées à une tâche d’une ampleur gigantesque. Les génomes des organismes les plus simples comportent des dizaines de milliers de bases ; celui des êtres humains en comporte environ 3 milliards. Dans les années 1960 et 1970, il n’existait aucun moyen d’accéder directement à la séquence de ces bases, de détecter les parties qui sont utilisées dans les cellules pour être « exprimées » en protéines, de comprendre comment cette expression est contrôlée par divers mécanismes.
Pour tenter de dresser une cartographie de ces processus, attaquer les problèmes par en haut (les mécanismes génétiques et leurs effets fonctionnels) et par en bas (l’information génétique, sa localisation physique sur des chromosomes [III]), les communautés scientifiques ont travaillé sur des organismes particuliers : le macrophage, le ver nématode, la mouche drosophile, une levure, etc.À l’intérieur de ces groupes, ils échangeaient librement leurs informations, tout en se livrant à une concurrence sur leur production.
Les biens communs informationnels ne se caractérisent pas uniquement par l’absence de mécanismes de brevets.À vrai dire, le fait d’appliquer les brevets à des informations et à des outils informationnels qui expriment des découvertes concernant le monde physique ou des créations de l’esprit humain manipulables en tant qu’idées était tout simplement impensable pour les acteurs directs de cette première ère. Leurs débats portaient sur l’équilibre à construire entre secret et partage public : quand faut-il diffuser des données, à qui faut-il permettre de les modifier ? Tant qu’ils pourront faire ces choix à l’abri des pressions d’acteurs financiers et juridiques, ils opteront le plus souvent pour le partage et la diffusion rapide, parce que ce choix leur paraît permettre le progrès le plus rapide des connaissances et des outils.
Cette attitude n’est pas uniquement celle des scientifiques de laboratoires publics. De nombreux acteurs industriels du domaine de l’information l’adoptent également, notamment pour les logiciels. Dans les années 1960, les constructeurs d’ordinateurs Control Data et IBM diffusent le code source (le texte d’origine des programmes) de leurs systèmes d’exploitation et permettent à leurs clients de modifier celui-ci pour corriger des erreurs, ces modifications étant introduites dans les versions suivantes. Le cas d’AT&T est particulier : il dispose d’une imposante structure de recherche avec les Bell Labs, et ses activités sont régies par une décision antitrust qui lui interdit toute activité commerciale hors du domaine des télécommunications intérieures américaines. De ce fait, une grande partie des logiciels développés dans cette entreprise, en particulier le système d’exploitation Unix, sont diffusés librement, notamment aux communautés universitaires – qui y contribuent d’ailleurs pour une part significative. C’est le changement de cette politique qui joua plus tard un rôle clé dans la naissance du mouvement des logiciels libres.
Acte II – Frénésie de l’appropriation
Après la révolution silencieuse – mais aussi déjà en partie parallèlement à elle –, le deuxième acte de notre tragédie fut celui d’une contre-révolution majeure, qui a propulsé une vision restrictive des droits intellectuels au premier rang des questions politiques mondiales. L’émergence de cette contrerévolution résulte de deux aspects : une transformation économique et un putsch idéologique.
INDUSTRIES DE LA PROPRIÉTÉ
La transformation économique est celle qui voit apparaître une « industrie » des titres de propriété intellectuelle – tels les brevets et le copyright – en lieu et place des industries protégées par ces titres de propriété. Lorsqu’en 1861 Solvay invente un nouveau procédé de production du carbonate de sodium, plus rapide et moins coûteux, le brevet [IV] qu’il prend lui permet de le déployer sans concurrence trop rapide, mais les prix de vente de la soude Solvay restent très largement liés aux coûts de production. À l’opposé, avec le développement des industries pharmaceutiques modernes, des éditeurs de logiciels propriétaires, des médias numériques centralisés, des grands groupes semenciers et agroalimentaires biotechnologiques, on voit apparaître des industries dont les prix de vente, les marges, le chiffre d’affaires et la capitalisation boursière ne s’expliquent plus que par la détention de monopoles, de brevets ou de copyright [V].
Cette transformation touche tout d’abord l’industrie pharmaceutique et agroalimentaire « classique ». Puis elle fait naître une industrie du logiciel propriétaire, une nouvelle génération d’industries biotechnologiques dans les domaines de la santé et de l’agroalimentaire [VI] ; elle restructure les médias centralisés. Elle cherche aujourd’hui de nouvelles ouvertures dans le champ des nanotechnologies. Pendant toute son histoire, cette émergence des industries de la propriété est inséparable du développement de mécanismes d’appropriation monopolistique. Ainsi, il est en partie artificiel de séparer les mutations de l’industrie pharmaceutique et celles des brevets sur les molécules et les gènes, ou l’histoire du logiciel propriétaire et des médias centralisés numériques, et les changements dans les mécanismes de mise en oeuvre du copyright.
Les mécanismes du capitalisme informationnel
Les nouvelles industries apparaissent dans des domaines où il est possible de s’approprier la fonction de reproduction à coût très faible de l’information elle-même ou d’un objet matériel dans lequel une part informationnelle joue un rôle essentiel. La chaîne classique conception ➮ production ➮ distribution ➮ consommation d’un produit est recomposée en conception ➮ reproduction informationnelle ➮ production (éventuellement sous-traitée) ➮ distribution ➮ consommation. Dans le cas d’industries informationnelles pures (logiciels, médias numériques), la reproduction remplace la production, qui ne joue plus qu’un rôle satellite (packaging, documentation). Dans le cas d’industries à base informationnelle (industrie pharmaceutique, semenciers, biotechnologies), la production prend la forme du clonage d’un objet biologique, c’est-à-dire d’une combinaison entre la reproduction de sa partie informationnelle (formule de molécule, génome d’une variété pure, gènes d’un OGM) et la production physique d’un « support » de cette information. La distribution et la consommation sont profondément transformées dans tous les cas, car, pour s’approprier l’étape de reproduction (où se réalise dans les nouvelles industries une part inouïe de la valeur ajoutée), les industriels doivent mettre en place un contrôle serré de la distribution et de l’usage pour empêcher qu’il ne s’y produise des reproductions. Une caractéristique essentielle de ces industries informationnelles est que les rendements y sont croissants (contrairement aux industries physiques traditionnelles), ce qui est facilité dans le cas de l’information pure par l’augmentation de la valeur d’usage des biens en fonction de leur nombre d’usagers. Les exemples types d’une telle situation sont ceux de logiciels d’autant plus utiles qu’un grand nombre de gens les utilisent, ou de la possession d’un abonnement à un service de télécommunication d’autant plus utile que les abonnés y sont nombreux. Ces propriétés sont exploitées par les biens communs informationnels au profit de la société, au lieu d’être préemptées au seul bénéfice d’un acteur capitalistique. Dans le cas d’industries mixtes, comme l’industrie pharmaceutique, certaines de leurs activités sont à rendements croissants et d’autres restent soumises aux rendements décroissants. Leur réinvention sous une forme socialement acceptable devra donc suivre des voies différentes.
Les semences « hybrides » et l’asservissement des agriculteurs
Divers articles de Jean-Pierre Berlan [11, 12] ont jeté un jour nouveau sur la véritable nature des transformations de la production des semences de céréales de 1840 à nos jours. Dès le XIXe siècle, les sélectionneurs anglais parviennent à produire des populations de semences génétiquement quasi identiques, qu’ils appellent pure sorts. Cela leur permet d’obtenir des titres de propriété sur ces semences, mais tout agriculteur reste libre de semer les produits de sa récolte et d’améliorer ces populations par de nouveaux croisements. La véritable nouveauté, qui se répand à partir de 1926 aux États-Unis pour le maïs sous le nom de semences hybrides, est celle de techniques qui non seulement reproduisent à l’identique – ou en s’en approchant autant que possible – un même modèle génétique de semences, mais dotent en plus le maïs de la merveilleuse propriété (pour les semenciers) de perdre ses qualités productives à la génération suivante. De ce fait, le paysan ne peut plus semer les produits de sa récolte, et se trouve placé en situation de dépendance totale à l’égard du semencier. Avant même que ne s’appliquent les brevets, dès que les semenciers sont arrivés à installer cette situation, le prix des semences a connu une forte croissance, pour arriver aujourd’hui à un prix que Jean-Pierre Berlan juge cent fois plus élevé que celui de semences aussi productives mais libres de propriété. Le semencier Pioneer devient le premier cas de société à croissance explosive sur la base d’un monopole informationnel. La naissance des «variétés» OGM, que Jean-Pierre Berlan appelle à juste titre des « clones chimériques brevetés », vient plus tard compléter cette opération d’appropriation et d’asservissement, en la rendant possible pour d’autres plantes (le colza, par exemple) et en l’installant dans un cadre juridique de propriété qui permet de lutter contre l’alternative des semences libres.
Ainsi, avant même que l’on n’introduise des brevets sur le vivant, c’est déjà d’appropriation de l’information qu’il s’agit dans le cas des semences. La nouvelle industrie pharmaceutique apparaît au grand jour au milieu des années 1970, et est aujourd’hui à la fois hyperprofitable, hyperpuissante et en crise. Son développement résulte d’un ensemble de transformations décrites par Philippe Pignarre [60] : apparition de techniques systématiques d’exploration des effets des molécules (screening), généralisation des brevets sur les molécules dans les pays développés, complexification des tests cliniques [VII] après quelques catastrophes comme celle de la Thalidomide et, à partir de 1980, l’autodestruction de la capacité de contrôle public sur les orientations de la recherche et les coûts des médicaments. Elle oriente progressivement toute son activité de recherche-développement en fonction d’un objectif unique : construire de nouveaux monopoles de propriété informationnelle privilégiant des médicaments qui autorisent une telle appropriation, et délaissant des perspectives thérapeutiques qui s’en écartent ou qui portent sur des médicaments dont les malades ne sont pas susceptibles de payer les prix associés aux monopoles de brevets. Il n’est évidemment pas facile de documenter dans le détail toutes les recherches… non conduites, et c’est pourquoi les analyses émanant de l’intérieur du système pharmaceutique, comme celles de Philippe Pignarre
déjà citée, de Didier-Claude Rod [VIII] ou de Laurent Ziegelmeyer [IX], sont particulièrement précieuses. Elles font toutes ressortir l’abandon massif des médicaments pour les maladies spécifiques au tiers-monde ou frappant des populations réputées peu solvables. Un rapport de Médecins sans frontières montrait en 2001 que, « sur 1 393 nouvelles molécules sorties entre 1975 et 1999, seulement 13 concernaient ces maladies, 1%! Quasiment aucune molécule n’est actuellement à l’étude sur la plupart de ces maladies. Toujours selon MSF, on en trouve seulement 3 en développement : 2 sur la malaria, 1 sur la tuberculose; en comparaison, 8 sont à l’étude sur l’impuissance masculine, 7 sur l’obésité… Plus grave encore, rien dans les tuyaux pour les cinq à dix ans à venir [X]!» Il a fallu tous les efforts de MSF pour relancer la production de médicaments plus anciens comme le chloramphénicol huileux (contre la méningite) ou l’eflornithine (contre la maladie du sommeil). Mais les distorsions majeures des objectifs de recherche s’exercent aussi dans les pays développés. Dean Baker [8] a ainsi montré que l’industrie pharmaceutique dépense autant en publicité et en marketing qu’en recherche et développement, et que ces dépenses sont soit inutiles, soit plus souvent négatives en termes de bénéfice pour la santé publique. Le doublement de la part des médicaments dans les dépenses d’assurance-maladie en France et la résistance forcenée à l’introduction de véritables approches de prévention – sauf lorsque celles-ci reposent sur la prescription chronique de médicaments – sont aussi à ranger parmi les effets de la transformation de l’industrie pharmaceutique en industrie de la propriété.
C’est dans les années 1980 qu’apparaissent les premières industries informationnelles pures, avec les géants du logiciel propriétaire, dont Microsoft constitue l’exemple type. Bénéficiant au maximum des rendements croissants et des externalités positives de réseau (utilité croissante des produits au
fur et à mesure de leur diffusion), de l’absence d’une alternative sous forme de bien commun, Microsoft n’a besoin que du copyright pour s’approprier les ressources essentielles de l’écosystème informationnel que sont le système d’exploitation des ordinateurs et les applications génériques des
usagers individuels (bureautique notamment). En moins de dix ans, Microsoft devient l’une des plus grandes sociétés de la planète. À son point culminant, le chiffre d’affaires par employé est de l’ordre de 1 million de dollars par an, avec des profits représentant un tiers du chiffre d’affaires et des marges sur les produits phares de l’ordre de 95%. Depuis, la crainte relative des actions antitrust, les investissements pour construire de nouveaux empires collatéraux et la constitution d’une armée mondiale de lobbyistes ont un peu réduit ces chiffres, mais Microsoft se maintient au firmament du capitalisme informationnel. La société a aujourd’hui recours à tous les mécanismes d’appropriation (brevets, systèmes de gestion de droits numériques) pour maintenir son empire.
Dans la foulée du Bayh-Dole Act de 1980 [XI] et de son imitation par les États européens dans les années 1990, de nouveaux types d’entreprises biotechnologiques apparaissent. Elles sont principalement issues de l’essaimage de chercheurs universitaires et sont financées par le capital-risque, qui explose dans cette période. Ciblant à l’origine des applications dans le champ de la santé, le modèle commercial de ces entreprises est entièrement construit sur des objectifs d’exploitation d’une propriété informationnelle (en général un brevet). Il apparaît au bout de quelques années que les promesses de nouvelles thérapies géniques sous-estimaient complètement les difficultés ou même l’impossibilité de certaines approches. À ce moment, l’attention des financiers se reporte sur l’agroalimentaire biotechnologique et sur ses OGM. Monsanto, Novartis et Sanofi-Aventis Crop deviennent les promoteurs d’une nouvelle agriculture qui vend des agrotoxiques et des semences modifiées pour résister à ces derniers. Plus tard, lorsqu’il apparaîtra que le rejet de ces nouvelles formes de servage ne s’arrête pas à quelques militants, mais touche les consommateurs et les agriculteurs dans de nombreux pays, ceux des groupes industriels concernés qui viennent de la chimie ou de la pharmacie n’auront de cesse de se débarrasser de leurs filiales agroalimentaires (Sanofi-Aventis cédera ainsi Sanofi-Aventis Crop à Bayer). Ils réinvestiront le champ des biotechnologies pour la santé, avec de nouveaux modèles (cellules souches, puces à ADN pour la détection systématique des « prédispositions » génétiques « nécessitant » des traitements préventifs à vie ou servant de vecteurs à des médicaments « intelligents », vaccins thérapeutiques). Certains de ces modèles présentent peut-être des potentiels intéressants, mais ils sont pour l’instant explorés essentiellement sous contrainte de compatibilité avec l’appropriation informationnelle forte, ce qui rend très improbable que leur domaine de véritable utilité soit atteint.
Les médias tiennent une place à part dans les industries de la propriété en raison de l’impact de leur activité sur les représentations de soi et du monde que chacun se construit. Notre conception commune de la liberté de l’information est héritée d’un autre âge. On considère le plus souvent qu’il y a liberté de l’information si pour tout courant de pensée il existe au moins un média susceptible de le relayer, et si tout citoyen a, s’il le souhaite, la possibilité d’accéder à ce média. L’ennemi de la liberté de l’information est alors la censure. Les médias centralisés d’aujourd’hui posent pourtant un tout autre problème. Les groupes qui y détiennent les plus fortes positions ne contrôlent souvent que quelques dizaines de pourcents de l’audience de la télévision, de la radio et de la presse. Pourtant, ces groupes parviennent à exercer sur les représentations un contrôle sans précédent, même dans des sociétés beaucoup plus fermées. À vrai dire, il est trompeur de parler de contrôle des représentations par les groupes de médias. Il est plus exact de dire qu’il y a eu coévolution entre une certaine forme de médias, un certain type de groupes économiques et certaines formes de représentations, de rapport au monde. Et que, dans cette situation, la possibilité d’une instrumentalisation des médias par des stratégies politiques – et, réciproquement, d’une instrumentalisation des stratégies politiques par les médias – prend des formes jamais vues.
Parmi les médias centralisés, la télévision, voleuse de temps et servante infidèle, selon l’expression de John Condry [23], occupe une place centrale. Elle se caractérise par une distinction particulièrement poussée entre émetteur et récepteur. Les émetteurs sont peu nombreux. L’accès à cette position demande des investissements importants, et il est fortement réglementé. Les récepteurs sont dans une position de passivité, aggravée dans le cas de la télévision par le caractère hypnotique liée à la reconstruction mentale d’une image de faible qualité, point analysé dès les années 1960 par Marshall McLuhan [52]. Ils sont parfois mobilisés dans les modes pseudo-interactifs d’une participation qui est une forme suprême de la passivité ou,
plus exactement, de l’acquiescement. L’économie de ces médias repose sur des modèles de financement qui poussent à la quête de l’audience, vendue à des annonceurs publicitaires, laquelle conduit à la recherche de la fascination par la répétition, la violence, l’angoisse, l’impudeur d’une mise en scène d’un reflet stupide de la vie, la pornographie. Cette quête de l’audience s’étend par mimétisme et concurrence aux télévisions qui reposent sur d’autres modèles de financement, par exemple étatiques, même si c’est à un degré moindre. Les autres médias traditionnels deviennent des satellites de la télévision, à laquelle ils consacrent d’ailleurs une part importante de leur contenu et de leurs références. Cette satellisation est bien sûr renforcée par le caractère multimédia des groupes concernés. L’hyperréalisation des représentations et la déréalisation de la vie qui l’accompagne sont accrues par la télévision par satellite. Des populations entières vivent au rythme d’un monde dont elles sont totalement séparées, spectateurs permanents de chaînes de télévision issues de pays lointains, immigrés algériens dans des banlieues françaises qui regardent des télévisions du golfe Persique, spectateurs de CNN partout dans le monde.
Cette prédominance de représentations qu’il n’est pas possible de s’approprier en les produisant, en les modifiant et en les critiquant constitue le fond d’un problème majeur de notre époque. Mais c’est également le terrain fertile de grandes manipulations lorsque, pour d’autres raisons, les liens de l’humanité avec elle-même se détériorent. Le miroir que se tendent le News Group de Murdoch et Al-Jazira est là pour nous le rappeler. Enfin, l’ère de la télévision s’est aujourd’hui combinée avec les formes de mobilisation propres à la radio, que McLuhan avait également analysées, mais qui connaissent une nouvelle poussée, par exemple avec le réseau de radios fondamentalistes chrétiennes Clear Channel aux États-Unis [XII].
Les médias centralisés (télévisions, grands groupes éditoriaux) sont longtemps restés à l’écart des révolutions informationnelles. Leur modèle de contrôle des marchés repose à l’origine sur le contrôle des canaux de distribution, suffisant en l’absence de concurrence d’autres médias. En réalité, ce sont des industries d’avant la vraie révolution informationnelle, reposant sur les techniques de duplication et de diffusion, mais pas encore sur celles de traitement maîtrisé de l’information. Entre la Seconde Guerre mondiale et le début des années 1980, la télévision s’approprie plus de la moitié du temps dit « libre » des individus. Assise sur cette domination, elle traite d’abord par le mépris l’irruption de nouveaux types d’échanges d’information. Il en va de même pour les grands groupes éditoriaux, qui utilisent la numérisation comme un support, sans vraiment comprendre que le traitement de l’information va changer radicalement les usages et leur portée. Cette indifférence se transformera dans les années 1996-1997 en une véritable frénésie de contrôle d’Internet et du Web, décrits à la fois comme enfer où les groupes technologiques s’approprieraient la culture et comme eldorado futur… à condition qu’on laisse les éditeurs et télédiffuseurs redéfinir à leur guise ce que sont l’informatique et les réseaux. Enfer ou eldorado, l’incertitude sera de courte durée, puisqu’en quelques années, fusion après fusion, l’intégration verticale entre groupes de médias et industries informationnelles technologiques aura tant progressé que l’on ne sait plus où classer certains acteurs. Les prototypes de ces nouveaux groupes sont Microsoft/MSNBC, General Electric, Vivendi-Universal, Sony, AOL-Time Warner. L’existence de groupes qui mettent en oeuvre à la fois le contrôle par appropriation informationnelle des contenus et le contrôle sur les canaux de distribution est particulièrement inquiétante, car elle réalise « le pire des deux mondes » : réduction immense de la diversité de l’offre, utilisation des médias contrôlés pour la promotion des différentes déclinaisons de contenus dans une marchandisation permanente, attaques violentes pour anéantir les alternatives de biens communs.
La concentration des médias
La télédiffusion est l’un des domaines dans lesquels le fondamentalisme de l’appropriation s’est récemment déchaîné, notamment dans la négociation d’un traité à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dit traité des télédiffuseurs. Dans ce contexte, Ted Turner, fondateur de CNN et peu suspect d’anarchisme culturel, a rédigé un vibrant plaidoyer [82] contre la concentration des médias. En voici un petit extrait, portant sur le contexte américain : «Les géants des médias ne possèdent pas seulement les réseaux de télédiffusion et les stations locales, ils possèdent aussi les compagnies du câble qui diffusent les signaux de leurs concurrents et les studios qui produisent l’essentiel de la programmation. Pour avoir une idée du degré de concentration de l’industrie, considérez ceci : en 1990, les réseaux majeurs – ABC, CBS, NBC et Fox – possédaient totalement ou en partie 12,5% des nouvelles séries qu’ils diffusaient. En 2000, ils en possédaient 56,3%. Deux ans plus tard, c’était 77,5%.» La folie de la propriété n’a pas créé cette concentration, qui résulte de tendances naturelles des médias centralisés à l’ère de l’information, et du relâchement des mécanismes de contrôle étatiques anti-concentration, aux États-Unis comme en Italie ou au Royaume-Uni, et plus généralement en Europe. C’est la concentration qui déchaîne ici la folie de la propriété pour bloquer l’inévitable concurrence des biens communs ou tout simplement d’une offre plus diversifiée. Ted Turner ajoute, pour réfuter l’apparente diversité résultant de la multiplication des canaux ou des sites Internet commerciaux : «Bien sûr, un choeur de 100 personnes vous donne le choix entre beaucoup de voix, mais elles chantent toutes le même chant.» Ainsi la société de production Endemol, pour laquelle AOL-Time Warner a fait une offre d’acquisition de 2 milliards d’euros en octobre 2004, alimente-t-elle de ses «formats» de téléréalité les chaînes du monde entier. La concentration est encore supérieure dans le domaine de l’édition musicale, où 3 ou 4 (suivant les dernières rumeurs de fusions) multinationales contrôlent 70% du marché mondial. Et que dire de l’édition logicielle, où l’on quitte les oligopoles pour le monopole ?
Aux effets directs majeurs de la création de nouvelles industries du capitalisme informationnel s’ajoute un effet indirect qui est peut-être le plus important. À l’ère où la financiarisation de l’économie permet une mise en concurrence accrue entre branches industrielles, les taux de marges et de profits insensés réalisés dans le capitalisme informationnel deviennent un étalon de référence. Un taux de profit de 15 % est considéré comme normal, voire comme un minimum, par les fonds de placement et investisseurs qui dominent les «marchés» financiers. Or ce type de profit ne peut être réalisé dans les industries du monde physique (production énergétique, eau, infrastructures physiques de télécommunication, etc.) et du monde social que par un mélange de vente à crédit des ressources communes présentes et futures, d’escroquerie comptable, de chasse aux marchés à prix fixés par la corruption, notamment dans le militaire, et d’isolement artificiel de composantes où sont concentrés les profits, pendant que les pertes sont généreusement mutualisées pour être gérées par les États. Enron,WorldCom ou, à l’autre bout de la chaîne, Metaleurop ne sont pas des exceptions pathologiques, mais bien une nouvelle règle commune, qui ne s’applique heureusement qu’à une part de l’économie.
On verra plus loin que l’apprivoisement énergique du capitalisme informationnel n’est pas seulement nécessaire pour éviter ses propres dérives, mais aussi tout simplement pour qu’il reste une économie raisonnable, avec laquelle les sociétés puissent passer des pactes. C’est tout le sens des travaux auxquels nous invite depuis des décennies René Passet [57, 58] [XIII].
CONTRE-RÉVOLUTION IDÉOLOGIQUE
Un vrai putsch idéologique a eu lieu parallèlement à cette transformation économique. À partir de la fin des années 1960, on voit apparaître une étrange combinaison de fondamentalisme du marché et de sacralisation des droits de propriété, y compris dans le domaine informationnel. On peut situer le moment fondateur de cette combinaison à la parution de l’article de Garrett Hardin, «The tragedy of the commons» (1968) [35], compte tenu de la façon dont celui-ci fut interprété et mis en avant. L’existence de penseurs du marché autorégulé qui sont aussi des défenseurs de droits de propriété est une constante depuis le XIXe siècle, mais un nouveau socle idéologique se constitue avec Hardin.
En 1944, Karl Polanyi avait publié sa Grande Transformation [61], dans laquelle il racontait l’histoire – alors largement oubliée – des enclosures agricoles, mouvement général en Europe entre le XVIe et le XVIIIe siècle et qui a vu la plupart des terrains communaux, jusque-là librement utilisables par les habitants d’une commune, appropriés (enclos) par de grands propriétaires fonciers. Il avait décrit les immenses problèmes sociaux qui en résultèrent, générateurs de troubles si puissants qu’ils freinèrent considérablement les enclosures et suscitèrent une réponse des sociétés européennes pour constituer un nouvel équilibre. Il avait aussi analysé la façon dont ces appropriations avaient permis la mise en oeuvre d’un modèle d’agriculture plus productiviste, alors très destructeur socialement, et aujourd’hui critiqué pour ses excès, mais qui fut l’un des facteurs d’une réduction importante des famines dans l’espace européen. Derrière l’analyse de Polanyi, dont le livre reste fondamental pour la compréhension de notre présent, il y avait l’idée que l’existence d’un marché autorégulateur fondé sur la mise en valeur de la propriété était une fiction qui « ne pouvait exister de façon suivie sans anéantir la substance humaine et naturelle de la société, sans détruire l’homme et sans transformer son milieu en désert [XIV] ».
Garrett Hardin développe un point de vue exactement
opposé à celui de Polanyi, dans le contexte
des débuts de la contestation de l’État-providence et
des débats liés à la montée du mouvement environnementaliste aux États-Unis. Il décrit une évidence, à savoir la fragilité des biens communs physiques en présence d’un usage croissant résultant de la démographie, de la quête du profit ou de l’érosion d’un système de valeurs communes qui encadrait leur utilisation. Ainsi, si l’on considère des terrains de pâturage fragiles comme ceux du Sahel, l’accès libre de tous aboutit effectivement à accélérer une véritable catastrophe écologique. Pour prévenir une «tragédie des communs», seules seront alors possibles soit une administration dirigée, soit l’acceptation des enclosures de la propriété. Garrett Hardin, rejetant l’idée d’une administration possible pour le bien public comme un mythe, conclut au fait que «l’injustice est préférable à la ruine totale », et que le système de l’appropriation privée est le moins mauvais possible parce qu’il garantit au moins un intérêt des propriétaires à l’entretien des biens considérés. Ce dernier point fera l’objet de quelques critiques féroces d’environnementalistes qui purent montrer que l’appropriation privée pouvait anéantir les ressources communes au moins autant que le statut de biens communs. Hardin fait d’ailleurs preuve d’une certaine rigueur intellectuelle, et, dans le cas des biens communs comme l’air et l’eau, qui ne peuvent être enclos, il reconnaît que d’autres mécanismes de réglementation ou de taxes sont nécessaires. La critique de l’administration des biens communs, explicitée par Beryl Crowe en 1969 dans un commentaire de l’article de Hardin, mérite d’être considérée avec attention :
« Un auteur a décrit un cycle de vie fondamental pour toute tentative de développer des politiques réglementaires [en matière de biens communs]. Le cycle est lancé en réaction à un tollé général suffisamment puissant pour exiger la mise en place d’une agence réglementaire assurant la distribution équitable, juste et rationnelle d’avantages entre tous ceux qui ont un intérêt dans les biens communs. Cette phase est suivie de la satisfaction symbolique prodiguée aux offensés lorsque l’agence devient opérationnelle, d’où il suit une phase de tranquillité politique pour l’immense majorité de ceux qui ont un intérêt général mais inorganisé dans le bien commun considéré. Lorsque cette tranquillité s’est installée, les groupes d’intérêts hautement organisés qui veulent faire des incursions dans les biens communs parviennent à exercer une pression suffisante à travers d’autres processus politiques pour convertir l’agence en un serviteur de leurs intérêts. Dans la dernière phase, les administrateurs de l’agence sont recrutés dans les rangs de ceux que la réglementation avait pour but de contrôler [XV]. »
Si l’on s’abstrait des formulations utilitaristes, décrivant tout dans le registre de l’intérêt, il reste que le processus décrit a un air de déjà vu, et qu’il pose dans des termes clairs le défi de la gouvernance des biens communs physiques : si le public au sens large demeure inorganisé, la réglementation et la gestion par des agences publiques ne sont qu’une forme sophistiquée et opaque de l’appropriation privée.
Mais revenons au champ de l’information. Pendant l’étrange sommeil de la raison qui semble avoir caractérisé une bonne part de la pensée politique standard dans les trente ans qui suivirent, on a accepté de transporter l’analyse de Hardin vers des domaines où sa validité – toute relative dans son propre champ – s’effondre complètement. Dans le domaine informationnel, domaine de biens non rivaux par excellence où l’usage, loin de limiter la disponibilité ou la valeur des ressources, l’augmente, ce n’est pas une tragédie des communs qui nous menace, mais bien la tragédie des enclosures. Cela n’empêchera pas une génération entière de commencer à sacraliser les droits de propriété sur les biens informationnels.
Dans un détournement similaire portant cette fois sur les travaux de Ronald Coase, lui aussi spécialiste de ressources rares et rivales comme le spectre hertzien dans les années 1950, on enseignera la supériorité, y compris pour l’information, des marchés de titres de propriété et de leur gestion par les entreprises (voir plus loin l’encadré).
Ces interprétations, le discrédit relatif de la gestion directe par l’État des ressources communes et l’ignorance des mécanismes encore immatures de gestion sociale directe vont cimenter une école de pensée pour qui l’appropriation intellectuelle et le laminage des biens communs vont devenir le coeur d’un programme politique qui guidera trente ans d’action politique et réglementaire. La surpuissance des entreprises du nouveau capitalisme informationnel et le poids du nouveau cadre idéologique vont se traduire par une véritable frénésie d’extension de l’étendue, de la durée, de l’intensité et des mécanismes de mise en oeuvre des droits exclusifs. Les grands traits de cette frénésie d’appropriation sont connus, mais il est impressionnant de les réunir en une liste unique (voir l’encadré suivant). À partir d’un certain moment, le système de gestion des titres de propriété – offices de brevets et de propriété intellectuelle, administrations réglementaires spécialisées, avocats et consultants – va devenir un acteur clé de sa propre extension.
TRENTE ANS DE FRÉNÉSIE
La frénésie prend trois formes : l’extension du domaine soumis au droit des brevets ou à de nouveaux titres de « propriété », le durcissement des mécanismes d’usage des entités soumises à copyright, et le durcissement universel des mécanismes policiers, des procédures et sanctions pénales et civiles concernant tous les titres de « propriété intellectuelle ».
Trente ans de frénésie d’appropriation
Domaines concernés
• Molécules (de 1840 à 2006 et au-delà)
• Variétés végétales et animales
• Séquences et séquences partielles de gènes
• Logiciels, algorithmes, structures de données et à travers
les logiciels tout le reste
• Droit à l’image
• Bases de données
• Contenus télédiffusés
Durée et exécution des droits d’auteur
• Extensions successives de la durée des droits exclusifs :
30, 50, 70 ans après la mort du dernier «créateur»
• Mesures techniques «de protection » et prohibition
de leur contournement même pour des motifs légitimes
• Réinterprétation restrictive des droits d’usage (critique,
citation, enseignement, etc.)
• Délimitation des droits par leur mise en oeuvre
technique
• Propriété redéfinie comme droit absolu et non plus
comme compromis social
Procédures, sanctions et contrats
• Procédures pénales et civiles plus sévères
• Injonctions, responsabilité ou incrimination pour les
fournisseurs de moyens (même légaux) et pour complicité
ou incitation
• Acceptation de termes de licences plus restrictifs et
protection plus faible des consommateurs et usagers
Lawrence Lessig [48, 49] et Florent Latrive [46] ont retracé l’ensemble de cette évolution sur une période plus longue. Seuls ses grands traits récents, porteurs d’enjeux politiques plus généraux, sont rappelés ici.
En ce qui concerne l’extension de la brevetabilité [3], il s’agit d’un processus engagé pour ce qui concerne les molécules chimiques et commencé pour les variétés animales et végétales avant l’irruption des technologies informationnelles.
La brevetabilité apparaît comme problème spécifique avec les débats sur le point de savoir si on peut attribuer des brevets sur des molécules. L’industrie chimique allemande a tenté de l’imposer au monde dès les années 1840, avec des arguments assez similaires à ceux utilisés plus tard pour justifier la brevetabilité des séquences génétiques et des logiciels : les tenants de la brevetabilité des molécules affirment que, si une molécule synthétique n’est pas protégée, la protection de son procédé de fabrication est insuffisante pour justifier l’investissement dans la recherche et la production. Cette argumentation a été rejetée comme pure tentative de bétonner une position dominante. La France n’acceptera la brevetabilité des molécules que bien des années plus tard, par une série de décisions prises entre janvier 1944 et 1968. Pour d’autres pays, comme l’Inde, cette acceptation ne se fait que lors de leur adhésion à l’OMC (avec effet en 2005). Les effets réels de la brevetabilité des molécules ne sont apparus dans toute leur ampleur que depuis quelques années [XVI], avec la mutation de l’industrie pharmaceutique en industrie de la propriété intellectuelle.
Une extension similaire de la brevetabilité affecte les variétés végétales. Elle est introduite aux États-Unis dès 1930 sous la pression des « sélectionneurs », arguant du caractère artificiel « des variétés sélectionnées, résultat de leurs recherches ». À l’époque, on conclut très vite que l’application des brevets à des plantes utilisées pour l’alimentation aboutirait à une dépendance extrêmement risquée, et on la rejette explicitement, sagesse qui semble s’être en partie perdue depuis. La brevetabilité des variétés végétales ne cessera de s’étendre après la Seconde Guerre mondiale, jusqu’à ce que le développement de la biopiraterie (prise de brevets par l’industrie agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique des pays développés sur des variétés naturelles ou sélectionnées par les populations de pays en développement) et la lutte des paysans indiens contre la brevetabilité du riz basmati aboutissent à une réaction, qui reste cependant très partielle.
Mais le coeur du problème de la brevetabilité apparaît avec le développement des technologies informationnelles proprement dites. Il devient facile de stocker l’information, de la manipuler automatiquement par des programmes eux-mêmes représentés par de l’information, d’isoler des couches informationnelles dans des machines ou des mécanismes biologiques (séquences génétiques, molécules du système immunitaire). Dès lors, la distinction entre idées, lois naturelles ou découvertes inaliénables et invention d’artefacts physiques va faire l’objet d’une offensive impitoyable.
Des entreprises transnationales tentent de protéger et d’étendre l’asservissement d’un marché, qu’il s’agisse des semences pour les OGM agricoles ou des logiciels. Alliées aux acteurs spécialisés d’un système de brevets échappant en fait – si ce n’est en droit – au contrôle politique, elles veulent tout accaparer : les molécules du vivant, l’information génétique, les organismes génétiquement modifiés, les processus créatifs, toute entité immatérielle représentable par de l’information. Dès l’origine, la frénésie d’appropriation rencontre des résistances, mais celles-ci tardent à s’organiser et à se coaliser. Il faudra attendre les années 1990 (voir «Acte IV») pour que l’affrontement devienne frontal et soit pensé en termes politiques, et non plus seulement techniques.
Une extension similaire de la brevetabilité affecte les variétés végétales. Elle est introduite aux États-Unis dès 1930 sous la pression des « sélectionneurs », arguant du caractère artificiel « des variétés sélectionnées, résultat de leurs recherches ». À l’époque, on conclut très vite que l’application des brevets à des plantes utilisées pour l’alimentation aboutirait à une dépendance extrêmement risquée, et on la rejette explicitement,
sagesse qui semble s’être en partie perdue depuis. La brevetabilité des variétés végétales ne cessera de s’étendre après la Seconde Guerre mondiale, jusqu’à ce que le développement de la biopiraterie (prise de brevets par l’industrie agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique des pays développés sur des variétés naturelles ou sélectionnées
par les populations de pays en développement) et la lutte des paysans indiens contre la brevetabilité du riz basmati aboutissent à une réaction, qui reste cependant très partielle.
Mais le coeur du problème de la brevetabilité apparaît avec le développement des technologies informationnelles proprement dites. Il devient facile de stocker l’information, de la manipuler automatiquement par des programmes eux-mêmes représentés par de l’information, d’isoler des couches informationnelles dans des machines ou des mécanismes biologiques (séquences génétiques, molécules du système immunitaire). Dès lors, la distinction entre idées, lois naturelles ou découvertes inaliénables et invention d’artefacts physiques va faire l’objet d’une offensive impitoyable.
Des entreprises transnationales tentent de protéger et d’étendre l’asservissement d’un marché, qu’il s’agisse des semences pour les OGM agricoles ou des logiciels. Alliées aux acteurs spécialisés d’un système de brevets échappant en fait – si ce n’est en droit – au contrôle politique, elles veulent tout accaparer : les molécules du vivant, l’information génétique, les organismes génétiquement modifiés, les processus créatifs, toute entité immatérielle représentable par de l’information. Dès l’origine, la frénésie d’appropriation rencontre des résistances, mais celles-ci tardent à s’organiser et à se coaliser. Il faudra attendre les années 1990 (voir «Acte IV») pour que l’affrontement devienne frontal et soit pensé en termes politiques, et non plus seulement techniques.
Brevetabilité des logiciels et méthodes
de traitement de l’information
de traitement de l’information
Dès que la notion de programme d’ordinateur est stabilisée, dans les années 1960, les juristes décident, aussi bien aux États-Unis qu’en Europe, de l’exclure de la brevetabilité. Cette exclusion est notamment inscrite dans l’article 52 (2) de la Convention européenne des brevets signée en 1972, avec des précisions à l’article 52 (3) dont l’interprétation commune fut pendant près de vingt ans qu’un dispositif technique contenant des logiciels peut être breveté, mais que les principes des logiciels inclus ne peuvent l’être. L’exclusion est à nouveau confirmée en 1991 par la directive européenne décidant d’appliquer au logiciel le régime du copyright. Après une première dérive en 1986, et suivant l’évolution de la pratique américaine depuis la fin des années 1980, l’Office européen des brevets commence, à partir de 1997 et 1998, à produire à travers sa chambre d’appel maison une jurisprudence autorisant les brevets sur les algorithmes, les structures de données, le traitement et la présentation de l’information. L’Office et les lobbies industriels restent cependant frustrés devant l’inefficacité de brevets délivrés en opposition aussi flagrante à la charte fondatrice de l’Office, et s’efforcent d’obtenir l’officialisation légale de cette dérive, ce qui est l’objet de la proposition de directive européenne 2002/47. Des combats épiques entourent le processus législatif concernant cette directive (voir «Acte IV»).
La brevetabilité des logiciels peut être considérée comme un point de non-retour pour l’appropriation de l’information : en effet, tout traitement informationnel, quel que soit son objet, peut être réalisé sous la forme d’un logiciel. À l’ère informationnelle, un médicament miniaturisé qui incorpore une méthode thérapeutique contrôlée par un logiciel, un processus social de coopération, une méthode pédagogique, les outils d’expression et de débat, pourront, si l’on accepte les brevets sur les idées sous-jacentes des logiciels, être monopolisés par des détenteurs de brevets. Il ne resterait alors que le choix entre le chaos d’un monde qui reconnaîtrait les brevets mais les ignorerait en pratique, et un monde bien pire qui en forcerait le respect.
Sur le plan international (voir le chapitre 5), l’accord sur les aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC,TRIPS en anglais) vise à mondialiser la brevetabilité et ses effets, ainsi que les mécanismes d’exécution les plus restrictifs de tous les titres de propriété intellectuelle. Il fut introduit par surprise à la fin des négociations du Gatt, et imposé à de très nombreux pays en développement comme condition de leur adhésion à l’Organisation mondiale du commerce en cours de création. Cet accord dont Joseph Stiglitz a déclaré [78] que presque chacune de ses dispositions demande à être revue laisse cependant certaines marges d’interprétation qui permettent de s’opposer à l’extension de la brevetabilité sans attendre qu’il soit révisé.
Les brevets ne sont pas – loin de là – le seul instrument d’extension du domaine des droits exclusifs sur l’information. L’Union européenne a adopté une directive [XVII] qui crée des droits exclusifs sur les bases de données, entendues dans un sens très large, instrument qui permet de s’approprier un ensemble d’informations par sa simple collecte et son agrégation. Cette directive est aujourd’hui rejetée dans son principe même par une bonne part de ceux qui l’avaient réclamée, tout surpris qu’elle puisse aussi s’appliquer aux bases d’information dont ils ont besoin comme ressources productives. Mais cela n’empêche pas de nombreux efforts pour l’exporter dans le reste du monde.
Le combat pied à pied pour empêcher le point extrême que représenterait la légitimation des brevets logiciels en Europe ne nous autorise pas à ignorer les transformations radicales dans le domaine des droits d’usage d’entités soumises à copyright. Je parle à dessein de copyright, car la croyance selon laquelle il s’agirait ici encore d’un système de droits d’auteur et non de la pure capitalisation des droits patrimoniaux est l’une de ces étranges illusions françaises qui ont beaucoup contribué à faire croire aux auteurs et créateurs qu’ils partageaient les intérêts des grands groupes multinationaux qu’ils vilipendent par ailleurs.Même dans des domaines comme le livre et la photographie, pour lesquels les droits d’auteur (en ce qu’ils ont de distinct des droits patrimoniaux) n’ont pas encore été vidés de toute substance, les sociétés supposées représenter les auteurs étaient jusqu’à il y a peu [XVIII] fréquemment instrumentalisées par l’industrie des droits de propriété, et aidaient cette dernière à étrangler le domaine public et l’accès libre, pour le plus grand profit de Corbis ou des livres électroniques à accès restrictif.
On a donc étendu la durée du copyright pour qu’il n’existe à peu près aucun enregistrement de média temporel sonore ou visuel dans le domaine public. On a restreint et rebaptisé « exceptions » les droits d’usage légitimes et fondamentaux des documents – entre autres, le droit de citation, en s’efforçant pour qu’il reste une fiction dans des médias comme la télévision. Nous avons accepté de sacraliser la défense des restrictions, à tel point que, si l’on ne parvient pas à l’empêcher, la transposition de la directive 2001/29 permettra à des dispositifs techniques de décider en lieu et place des juges du degré auxquels ces droits doivent pouvoir subsister [XIX]. Nous acceptons d’être ainsi plongés dans l’obscurantisme d’un illettrisme qui ne nous permet que le rôle de récepteurs des médias de flux, après quoi on se lamentera à propos des ravages de la télévision sur l’esprit public. Enfin, on est en train d’«harmoniser» en le durcissant un gigantesque système de traitement judiciaire et policier des infractions supposées, à travers la directive 2004/48. Ce texte ouvre la porte à des mesures préventives fondées sur la présomption de culpabilité qui ne laisseront même plus aux Percy Schmeiser [XX] du futur l’occasion de prouver que le bon droit du sens commun est de
leur côté.
Acte III – Les biens communs deviennent conscients d’eux-mêmes
Les acteurs des biens communs informationnels sont devenus conscients de leurs projets lorsqu’ils ont été contraints de les développer sur le mode de la résistance : mouvements des logiciels libres se dressant contre l’appropriation de systèmes autrefois librement utilisés, scientifiques s’opposant à l’appropriation de leurs publications par les multinationales de l’édition, réseaux coopératifs de semences et de variétés végétales réagissant à l’appropriation agroalimentaire, associations de malades et d’aide au développement cherchant à assurer l’accès aux médicaments et aux connaissances. Cette affirmation va très rapidement dépasser, et même rendre parfois secondaire la lutte contre l’appropriation : le projet positif de construction des biens communs est formulé dans de nouveaux termes, se dote de constitutions politiques et techniques, invente ses processus sociaux et ses outils.
LOGICIELS LIBRES
La création d’un mouvement des logiciels libres est la scène d’ouverture de ce troisième acte. À la fin de l’année 1982, la société AT&T, anticipant la fin des réglementations qui encadraient son activité, se prépare à développer des activités commerciales informatiques [XXI]. Le système d’exploitation (logiciel de base permettant le fonctionnement et l’utilisation d’un ordinateur) Unix, qu’AT&T avait développé en coopération étroite avec des universitaires, était distribué par AT&T depuis 1976 pour le prix du support de mise à disposition et avec le code source. Il était utilisé par l’ensemble des communautés académiques et par de nombreuses entreprises. Le passage à une politique de licence plus restrictive d’AT&T à partir de 1982 déclencha une double réaction qui aboutit à la création de la Free Software Foundation par Richard Stallman et au développement des versions libres d’Unix à Berkeley sous divers noms utilisant les initiales BSD [XXII].
Les deux projets partagent des valeurs et objectifs communs, mais celui de Richard Stallman a une portée différente, du fait qu’il fut d’emblée conscient d’oeuvrer à une émancipation culturelle fondamentale. Dès la fondation de la Free Software Foundation et du projet GNU [XXIII], en 1984, il s’agissait pour lui de construire l’ensemble des outils logiciels nécessaires pour les usages généraux de l’informatique, en garantissant que ces outils soient et restent disponibles sous un régime relevant des biens communs. Huit ans furent nécessaires pour que ce projet aboutisse à son but sous la forme de la combinaison d’un système d’exploitation complet formé des outils de GNU et du noyau [XXIV] Linux développé par Linus Torvalds.
Six ans plus tard, les systèmes GNU/Linux étaient devenus suffisamment faciles d’installation pour que des usagers individuels non spécialistes motivés puissent choisir de remplacer les systèmes propriétaires que les vendeurs de machines leur imposent par un système libre. Ce long travail fut conduit au début dans le scepticisme général, quand Stallman devait construire les outils de base de l’écriture de logiciels comme un maçon qui devrait d’abord fabriquer sa pelle et sa truelle. Lorsque ces outils furent disponibles, ils recueillirent l’estime de petits groupes d’usagers. Arrivés à maturité, les logiciels libres mobilisent des centaines de milliers de développeurs, sans doute un million de contributeurs à un niveau ou à un autre (traductions, rapports concernant des dysfonctionnements, requêtes de fonctionnalités, documentation pour les usagers, échanges d’expérience, programmation à partir d’exemples notamment pour la création de sites Web). De 20 à 30 millions de personnes utilisent le système GNU/Linux sur leur ordinateur, et tous les usagers de l’informatique se servent, souvent sans le savoir, des logiciels libres qui font fonctionner Internet, la Toile, le courrier électronique et toutes les normes réellement ouvertes.
Mais qu’est-ce exactement qu’un logiciel libre ? Au-delà de ses remarquables réalisations techniques, la contribution fondamentale de Richard Stallman fut la conception et la rédaction de la licence GNU General Public License (GPL), qui définit le régime de propriété commune et les devoirs qui y sont attachés pour les logiciels libres. Cette « Constitution » des logiciels libres explicite les droits des usagers des logiciels soumis à la licence en introduisant comme condition le respect de ces droits lors de la redistribution de versions identiques ou modifiées de ces logiciels. D’autres licences libres n’imposent pas cette condition, mais le fait qu’une masse critique de logiciels libres (60 à 70 % de l’ensemble) y soit soumise joue un rôle clé dans la solidité de l’ensemble face aux tentatives de « repropriétarisation ». Stallman parvint à définir les droits des usagers et leurs conditions de mise en oeuvre en se situant dans le seul cadre des droits d’auteur tels que définis par la convention de Berne de 1886 amendée en 1948. Simplicité et universalité du fondement juridique de la licence expliquent la robustesse de cette approche. Les droits sont universels (pour tous, pour tous les types d’usages) et ne supposent aucun accord préalable entre parties : l’usager qui ne respecte pas les conditions portant sur les oeuvres dérivées ne peut plus arguer avoir reçu permission d’usage, et est donc passible de poursuites pour contrefaçon [XXV]. Cette utilisation du copyright pour fonder a contrario les biens communs fut appelée par Stallman «copyleft », jeu de mots dont la portée dépassa de loin le niveau des logiciels. Dans d’autres domaines, les moyens juridiques du copyleft doivent souvent être différents, mais le projet philosophique de fonder un régime de biens communs par un usage paradoxal d’instruments juridiques émanant d’un univers qui les ignore demeure pleinement valide. À terme, la reconnaissance positive (voir le chapitre 4) des biens communs informationnels pourra clarifier et simplifier leur statut.
Les logiciels libres ne sont pas un simple objet juridique. En permettant le partage sans limites de l’effort de développement, avec des garanties contre sa réappropriation par un acteur particulier, ils ont rendu possible un nouveau modèle de coopération sociale, avec une grande qualité des résultats et une extraordinaire créativité. Ce modèle a suscité beaucoup de commentaires et pas mal de confusion. Certains auteurs, comme Eric Raymond [63], y ont vu le triomphe d’une coopération complètement décentralisée, ce à quoi d’autres commentateurs ont opposé le fait que près de 80 % des projets de logiciels libres ne comptent qu’une personne, et que même parmi les projets réunissant de nombreux développeurs les modes d’organisation sont très variables et parfois assez hiérarchisés. En réalité, quand on prend un peu de recul, la nature du modèle de coopération apparaît plus clairement. Dans un projet donné, il y a une grande liberté de choix entre une structure très hiérarchique et une structure très décentralisée. Ce qui compte, à ce niveau, c’est la possibilité pour toute personne de faire sécession du projet en utilisant son état actuel pour fonder un nouveau projet. Ce droit de sécession – rarement utilisé – fait que, si la hiérarchie ou la coopération décentralisée aboutissent à des orientations qui ne plaisent pas, une porte de sortie existe, moyennant un effort certes souvent important. Surtout, c’est au niveau de l’ensemble de l’écosystème formé par tous les projets de logiciels libres qu’apparaît le vrai modèle de coopération. Sur le seul site http://sourceforge.net, près de 90 000 projets de logiciels sont hébergés, pour près d’un million de développeurs enregistrés. La véritable créativité de l’univers des logiciels libres provient de la possibilité de développer en permanence de nouveaux objectifs, sans contraintes de plans commerciaux ou de profits à venir, et en pouvant s’appuyer sur l’immense fond des biens communs existants, sans avoir à négocier des permissions ou accords avec qui que ce soit.
Le processus de coopération propre aux logiciels libres est aussi un immense laboratoire éducatif. Interrogés pour une grande étude européenne [XXVI] (depuis répétée aux États-Unis), les développeurs de logiciels libres mettent au premier plan de leurs motivations l’acquisition de connaissances et de savoir-faire. Pour peu que les bases du système éducatif et un minimum d’infrastructure (électricité, télécommunications) existent, ce grand processus éducatif réciproque est ouvert aux contributeurs des pays du tiers-monde, qui y ont conquis une place que l’université et la recherche institutionnelle ne leur ouvrent en général pas.
L’univers des logiciels libres fait cependant face à des défis difficiles. Sa naissance comme projet de construction « d’outils pour faire des outils pour faire des systèmes » lui a donné une connotation, un vocabulaire et une culture dont le folklore est sympathique et la générosité enthousiasmante, mais qui rebute nombre de personnes, notamment les femmes, qui ne représentent qu’environ 2% des développeurs, soit moins encore que pour le logiciel propriétaire. Il y a là une sérieuse limite au potentiel de créativité et aux orientations choisies pour les développements. Heureusement, l’apparition de nouveaux types de biens communs informationnels est en train d’ouvrir le monde des hackers [XXVII] sur un univers plus large, artistique, scientifique, politique ou social. Un deuxième défi réside, à l’inverse, dans le rapport aux objets techniques qui s’est construit dans nos sociétés pendant l’ère énergétique. Nous avons pris l’habitude de considérer que les objets techniques « aboutis » sont des boîtes noires dont seules les fonctionnalités externes doivent nous intéresser, et non plus les principes de fonctionnement interne. Déjà parfois problématique dans le monde des objets à finalité physique, cette attitude est désastreuse dans le monde informationnel. En effet, le traitement de l’information et l’usage de ce traitement n’y font qu’un. Impossible de se servir intelligemment d’un moteur de recherche ou même d’un traitement de texte sans comprendre en partie comment ils fonctionnent. Si les niveaux d’abstraction sont là pour nous éviter d’avoir à penser aux détails sous-jacents, cela n’a cependant rien à voir avec l’ignorance que nous pouvons nous permettre vis-à-vis d’un moteur électrique ou d’une automobile. L’analogie la plus pertinente est celle du langage : ce qu’il permet d’exprimer n’est jamais totalement séparable de comment on l’exprime. Si l’on transporte dans le monde de l’information l’asymétrie entre ingénieur et consommateur telle qu’elle existe dans le monde des objets manufacturés, on installe les usagers dans une situation de terminaux infirmes, bons pour être manipulés à distance par ce qu’ils croient télécommander. Il n’y a donc pas que le monde des hackers qui doive s’ouvrir : le monde tout court doit s’approprier la technique informationnelle, et il faudra que la technique elle-même change pour que cela devienne possible.
Enfin, un troisième défi, qui n’est pas propre aux logiciels libres, est celui de l’articulation entre le monde de l’information et l’univers physique et humain. Le chapitre 6 aborde cette question du point de vue de la relation entre échanges d’information et économie, mais elle se pose également à un niveau beaucoup plus direct, celui de la relation entre les activités humaines physiques et celles qui portent sur l’information. Les situations d’usage des techniques informationnelles sont d’une extrême pauvreté gestuelle, d’une grande sédentarité. Si l’on n’y prend pas garde, l’usage systématique des médiations informationnelles dans diverses activités appauvrit l’expérience physique du monde et des autres. Il y a là une nouvelle discipline de vie à inventer, ce qui sera grandement facilité par la possibilité de reconquérir une partie du temps consacré à la télévision.
L’EXPLOSION
DES BIENS COMMUNS INFORMATIONNELS
Au-delà des logiciels libres, les biens communs informationnels et les mécanismes de coopération associés vont connaître une véritable explosion à partir du milieu des années 1990. Les considérer dans leur ensemble conduit à une vision différente de leur signification. La mobilisation progressive des concepteurs et défenseurs d’Internet et du Web dans des débats politiques, les publications scientifiques en accès libre, les médias coopératifs, les nouveaux mouvements artistiques, les réseaux de coopération liés aux ressources biologiques, l’usage d’Internet par presque tous les mouvements altermondialistes, ont connu un développement séparé. Ce n’est que récemment qu’ils ont commencé à se percevoir dans leurs liens réciproques.
L’alternative des médias coopératifs
Pour toute personne qui suit l’actualité des technologies de l’information et leur contexte scientifique, social ou juridique, Slashdot http://slashdot.org est aujourd’hui une source d’information fondamentale autant qu’un espace de publication privilégié. Plusieurs centaines de milliers de personnes consultent ce site chaque jour. Pour des centaines de milliers de militants altermondialistes, le réseau de médias alternatifs Indymedia est une source d’information, mais aussi un lieu de coordination fondamental. Dans certains pays, Indymedia réunit une diversité de participants assez importante et assez représentative des acteurs de l’altermondialisme. Dans d’autres pays, notamment la France, Indymedia http://www.indymedia.org en mobilise essentiellement une frange d’extrême gauche. Au-delà de différences importantes dans les motivations de leurs animateurs, Slashdot et Indymedia ont en commun d’être des médias dont le support technique est constitué de logiciels libres, dont l’espace de publication est Internet et dont une part essentielle de la production est réalisée… par les « lecteurs ». Cette abolition de la distinction entre position de réception et position de publication ne correspond pas à une disparition de la fonction éditoriale. La plupart des centres Indymedia réunissaient à l’origine des équipes purement bénévoles, mais beaucoup ont aujourd’hui des équipes rédactionnelles permanentes, des journalistes, des reporters-photographes ou vidéo, et Slashdot, qui est une entreprise commerciale financée par la publicité spécialisée, conserve pour son équipe éditoriale un certain nombre de décisions clés, notamment la sélection quotidienne des dix à vingt « histoires » qui forment les têtes de chapitres des forums de discussion de l’actualité du domaine.
L’archivage sociétal des radios publiques
Les émissions de France Culture restent accessibles en ligne sur le site de cette radio… jusqu’à la prochaine émission de la même série. Or l’intérêt du contenu de ces émissions est en général durable. L’archivage numérique des radios publiques a fait l’objet de grands investissements techniques, jamais suffisants pour couvrir les besoins. La mise à disposition du public de ces archives sur Internet reste un serpent de mer. La consultation des mêmes archives au titre du dépôt légal reste confinée aux sites des organismes dépositaires par les dispositions de la loi sur le dépôt légal, que nous devons à la vigilance de divers lobbies. On en arrive donc à une situation remarquable : le public se voit privé de la possibilité – pourtant aisée et peu coûteuse, voir plus bas – d’accéder aux contenus d’une radio qu’il a intégralement financée. Inutile de dire que France Culture n’est pas exceptionnelle de ce point de vue, toutes les radios publiques étant logées à la même enseigne. Les auditeurs ont entrepris de remédier à cette situation. Des groupes d’amis ou d’individus partageant un intérêt commun archivent numériquement les émissions qui les intéressent et les mettent à la disposition de tous sur les réseaux pair à pair de partage, parfois avec l’accord tacite des producteurs des émissions, parfois sans. Cet archivage sociétal, dont je propose de défendre la complète légitimité, ne saurait bien sûr se substituer aux dispositifs de conservation à long terme des archives. Mais elle les complète et y ajoute une valeur sociale par les échanges d’opinions, les annotations et la production de données descriptives. Les projets « officiels » gagneraient d’ailleurs à étudier les principes et le mécanisme technique des usages sociétaux.
Même confrontés à un obstacle clairement commun, à savoir l’extension systématique des mécanismes d’appropriation de la sphère intellectuelle, les acteurs des biens communs soulignèrent longtemps leurs différences plus que leurs points communs. En l’absence d’un soubassement théorique clair explicitant en quoi des choses aussi apparemment différentes que les médicaments et les logiciels, les publications et les semences, se développent en réalité sur un arrière-fond commun, celui des révolutions informationnelles, les groupes concernés ont souvent mis en avant leurs traits spécifiques : drame des malades privés de traitement pour l’accès aux médicaments, appropriation des idées pour les acteurs des logiciels libres et des publications ouvertes, liberté d’expression menacée pour les communautés d’Internet et de la Toile, asservissement des agriculteurs et risques environnementaux pour les acteurs des semences et les opposants aux OGM.
Cette situation commença à changer à partir de 2000, à travers la multiplication d’analyses politiques ou philosophiques sur les divers domaines concernés (voir le chapitre 4), la participation de certains acteurs aux activités des autres communautés [XXVIII], la création explicite de coalitions plus générales aux États-Unis par Jamie Love [XXIX] et David Bollier [13] ou à travers divers efforts en Europe [XXX]. Même s’ils se perçoivent aujourd’hui de plus en plus comme participant à une même aventure et ramant dans la même galère, les acteurs des biens communs informationnels, physiques et sociaux conservent une certaine méfiance les uns à l’égard des autres, notamment aux États-Unis, craignant par exemple que la politisation d’un des domaines ne vienne nuire à l’image d’un autre. En Europe, en Amérique latine et en Inde, l’acceptation d’une politisation des débats correspondants crée un terrain plus favorable, et les liens informels entre communautés sont très actifs.
Les publications scientifiques en accès libre et la science ouverte
Le lancement de la Public Library of Science http://www.plos.org en l’an 2000 par une lettre ouverte qu’ont signée 34 000 scientifiques de 180 pays et son arrivée à la taille critique en 2003 avec la parution de la revue en accès libre Biology marqueront une date dans l’histoire du partage du savoir scientifique. Aboutissement d’un long processus qui vit les chercheurs se révolter à partir de 1991 contre l’appropriation croissante des publications par les revues commerciales et contre les restrictions d’accès qui en résultaient, la Public Library of Science est fondée sur un principe simple : le savoir scientifique, tel qu’il se manifeste par les publications ayant fait l’objet d’une sélection éditoriale, est un bien commun universel. Jean-Claude Guédon [34] a retracé l’histoire du contrôle commercial de l’édition scientifique et de la révolte qui nous donna les publications scientifiques ouvertes d’aujourd’hui. La version numérique des articles publiés par la PLoS est en accès libre et gratuit, sous une licence qui autorise la redistribution et permet des travaux dérivés (par exemple des traductions) à condition de donner crédit aux auteurs originaux. L’abonnement à la version sur support papier des revues éditées par la PLoS est payant, à un coût modeste comparé à celui des revues de qualité publiées par des éditeurs propriétaires. Pour rendre possible l’accès libre, la PLoS a exploité la situation favorable résultant du fait que les scientifiques sont les auteurs, les éditeurs au sens de la sélection éditoriale, qu’ils forment une part prédominante des lecteurs des publications scientifiques, et accomplissent par ailleurs une part importante du travail de mise en forme des articles. Ils pouvaient donc aisément s’affranchir du contrôle des revues propriétaires, à condition de parvenir à créer pour le processus de sélection éditoriale une réputation suffisante. La PLoS avait cependant besoin d’inventer un modèle de financement propre pour assurer la qualité éditoriale. Le choix fait fut celui du paiement par les auteurs lors de l’acceptation d’un article pour publication, accompagné de mécanismes de bourses prenant en charge ces frais pour les auteurs quand ils ne sont pas couverts par des institutions scientifiques. La PLoS fut financée à l’origine par la Gordon and Betty Moore Foundation, et reçoit aujourd’hui le soutien de milliers d’individus, de diverses institutions scientifiques et de l’Open Society Institute de George Soros, qui couvre les frais de publication pour les scientifiques de près de 50 pays d’Europe de l’Est et du tiersmonde. Un long tâtonnement sera sans doute nécessaire pour mettre au point le modèle éditorial des publications scientifiques en accès libre, l’adapter aux changements d’échelle lorsqu’il s’appliquera à des dizaines de revues, corriger d’éventuels effets pervers. Mais ce chemin est celui d’un déploiement des savoirs qui ne peut se comparer, dans sa nouveauté et son projet, qu’aux échanges humanistes de la Renaissance.
VERS LES BIENS COMMUNS ARTISTIQUES
L’émergence de biens communs artistiques est venue souligner qu’il ne s’agissait pas seulement de technique mais bien de civilisation. L’artiste créateur solitaire élaborant sans interaction avec d’autres une oeuvre achevée dont l’irruption soudaine sur la place publique vient manifester le génie unique : cette représentation n’a jamais été vraie.
De Braque et Picasso élaborant ensemble le cubisme en 1907 aux mouvements artistiques importants de l’après-Seconde Guerre mondiale (Cobra, Oulipo, Darmstadt), on pourrait multiplier les contre-exemples. La reconnaissance d’une dimension collective dans la création n’enlève rien à la singularité individuelle de l’expression artistique, elle vient nous rappeler que l’individu s’exprime sur un fond d’interactions dont la substance fournit la matière première des oeuvres. Les nouveaux types d’interactions interpersonnelles rendues possibles par les médiations techniques de notre temps nous fournissent leur lot de mouvements artistiques qui questionnent de façon radicale la séparation entre créateur et récepteur d’une oeuvre, le caractère fini d’une oeuvre, l’assignation des oeuvres à la singularité individuelle. Il s’agit d’un travail « en tension », comme tout travail artistique. Les mouvements liés ne nient pas l’individu, mais redéfinissent son apport et son génie. Ils ne suppriment pas la distance qui sépare l’expression unique d’un talent et la reproduction d’une technique, mais ils prétendent instituer entre elles d’autres liens, fondateurs d’un public lui-même praticien.
La musique remix remonte dans une réalisation sonore – souvent agie en temps réel et mise en spectacle – des composantes extraites d’oeuvres existantes, assemblées et composées par divers artifices techniques. Elle est l’un des plus aboutis de ces mouvements, et vient aussi questionner l’absurdité de la prétention à s’approprier ces composantes. Une autre approche musicale consiste à fournir à l’auditeur, au lieu d’un flux sonore à écouter, un espace sonore à explorer, par exemple sous la forme d’un modèle de génération de l’oeuvre dont on contrôle les paramètres.
Des mouvements récents, réunis autour de l’idée d’« art copyleft », sont allés un pas plus loin dans l’organisation du caractère inachevé et coopératif des oeuvres, en instituant des termes d’usages définis dans des licences libres [XXXI] et en organisant des processus de création liés, notamment dans les domaines textuel et musical. Le projet Creative Commons [XXXII] a réuni ces licences dans un ensemble cohérent qui en démultiplie la portée. Les formes correspondantes se cherchent encore, mais on y trouve déjà de belles esquisses, comme celles réalisées par les artistes de l’association Plak’art à Apt [XXXIII].
SANS TITRE
chaque invention de ton corps
recompose ton corps
frémir sous la caresse
d’une voix ou d’une ville
fiévreuse, avancer
plus vite que l’ivresse
d’anciennes colères
gratter le noir
encore luisant à ton ongle
ou écrire, simplement
écrire
ce verbe maigre
qui ramène l’infini
à la hauteur des mains
mais un poème
jamais ne te sauvera
de toutes les guerres
inutiles
Louise Dupré,
Poètes contre la guerre.
Poètes contre la guerre.
Les biens communs artistiques se développent également dans des champs plus traditionnels. De très nombreuses personnes écrivent de la poésie, et plus encore aiment la lire ou l’écouter. Pourtant, l’édition commerciale de poésie est minuscule. Il a fallu l’initiative des Poets Against the War [XXXIV], dans les mois qui précédèrent la guerre américaine en Irak, pour montrer à beaucoup ce que peut donner la mobilisation des talents. Le site francophone Poètes contre la guerre répond à un principe différent : les poèmes y ont été sélectionnés parmi ceux déjà publiés sur Internet. Ces sites ne sont pas des cas isolés motivés par une situation tragique. Chaque jour, des dizaines de milliers de poètes amateurs, utilisant les sites Web et forums de poésie [XXXV], proposent leurs poèmes, commentent ceux des autres et donnent des conseils à leurs pairs. Les revues de poésie, de plus en plus souvent, vont chercher dans ces forums les poètes qu’elles éditent ensuite.
Acte IV – La grande collision
Depuis 1998, les acteurs des biens communs devenus conscients d’eux-mêmes et la frénésie de l’appropriation sont entrés en collision frontale. Les temps forts de cette confrontation ont été les combats contre la brevetabilité du vivant et du logiciel, les luttes pour l’accès aux médicaments, le rejet des OGM et les débats entourant le durcissement de l’exécution des titres de propriété intellectuelle en général.
Depuis 1998, dans la sphère intellectuelle et chez
les universitaires qui ne méprisent pas le réel, un retournement majeur a eu lieu. On ne trouve plus aujourd’hui une seule étude empirique sérieuse, une seule analyse des mécanismes concrets de l’innovation ou des effets sociaux des régimes de propriété qui ne mette au jour les effets nuisibles de la frénésie d’appropriation. En cinq ans, on est passé des dénonciations de quelques pionniers aux doutes des conseillers des commissaires européens [XXXVI] et à l’accumulation des preuves. Loin de conduire les acteurs de la frénésie à modérer leurs ardeurs, cette situation les pousse à accélérer sans retenue, et à exploiter la déstabilisation du débat démocratique après le 11 septembre 2001 pour aller le plus loin possible et rendre aussi irréversible que possible la prévarication des biens communs d’aujourd’hui et de demain. Un moment ébranlés par la montée des oppositions citoyennes, comme après le vote du Parlement européen contre la brevetabilité logicielle, en septembre 2003, ils parviennent cependant à faire passer quelques mois plus tard un texte insensé : la directive sur le «respect des droits de propriété intellectuelle », qui institue des mesures préventives extrêmes pour les infractions, même imminentes ou supposées, à des droits incertains dans leur validité, strict équivalent dans le champ juridique des guerres préventives dans le champ stratégique.
Cette situation est porteuse de grands dangers. L’optimiste ne pensera pas tant à la mise en oeuvre effective de l’appropriation absolue de l’information, qui ne serait possible que dans des régimes totalitaires. Il craindra le monde morcelé qui verrait la fiction de l’appropriation frapper ceux qu’elle peut atteindre, pendant que les autres seraient contraints d’ignorer un cadre juridique aberrant pour continuer à vivre et créer. Dans un tel monde, les plus faibles souffriraient le plus des effets nuisibles de l’appropriation et seraient privés des bienfaits des nouveaux biens communs. Les pays pauvres s’y verraient définitivement interdire la possibilité de produire ou d’importer les médicaments essentiels à la santé de leurs populations, et les systèmes de santé des pays riches, financés collectivement, y seraient érodés plus avant. Au nom de la survie de l’humanité les agriculteurs des pays pauvres seraient rendus dépendants des grands groupes financiers, et toute crise financière ou guerre provoquerait inévitablement des famines. Les petites entreprises et les pays émergents y seraient bloqués dans la capacité de développer une innovation reposant forcément sur l’usage des techniques informationnelles déjà existantes – dans le champ des logiciels, par exemple, tout nouveau développement repose sur 95% de réutilisation bien pensée du réservoir de méthodes de traitement de l’information. Il faut donc saluer le fait que des enceintes démocratiques et le public au sens le plus large aient commencé à s’approprier ces questions, à défendre la légitimité des biens communs, le droit essentiel de les protéger contre l’appropriation. De ce point de vue, quelques événements méritent l’attention.
Après avoir rejeté une première mouture de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques en 1995, le Parlement européen céda en 1998 au lobbying forcené d’EuropaBio, de ses relais dans la Commission européenne, et à la pression du Conseil européen, représentant les gouvernements. La directive 98/44 institue la brevetabilité des séquences génétiques dans son article 5, en l’entourant de précautions qui marquent l’irruption de la novlangue [XXXVII] dans le champ de la législation européenne. Curieusement, cette défaite des biens communs prélude à une opposition générale. Devant l’opposition de leurs opinions publiques, huit pays européens [XXXVIII] refusèrent de transposer cette disposition de la directive et sont poursuivis pour cela depuis juillet 2003 par la Commission européenne. Sous l’égide du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, la France a transposé les dispositions contestées le 29 novembre 2004. On notera qu’un nombre bien plus faible de pays aurait pu bloquer le texte au Conseil, mais dans cette enceinte le débat public n’a pas droit de cité.
Contestés sur leur définition, les brevets le furent peu après sur leurs effets. Une coalition d’ONG et de pays en développement ont mis en accusation les laboratoires pharmaceutiques à propos de leurs politiques de licences de brevets et de ses conséquences pour l’accès des pays pauvres aux multithérapies contre le sida. Cette coalition a amené les laboratoires à abandonner leurs poursuites contre plusieurs pays, et pour certains à modifier leurs termes de licences pour les pays les plus pauvres. En parallèle, les gouvernements des pays riches ont accepté à la réunion de l’OMC à Doha, en 2001, un agenda supposé atténuer ces effets sur l’accès aux médicaments, avant d’en faire capoter la mise en pratique par la suite. La déclaration de Doha était en réalité un texte très ambigu. Il constituait surtout un effort calculé pour céder le minimum afin de sauver le principe même de l’appropriation forcenée. Le problème véritable dépasse largement la seule question d’une gestion charitable : les effets des brevets sur les orientations de la recherche pharmaceutique sont de plus en plus critiqués, des analystes [69], [60] montrant qu’ils poussent les laboratoires à privilégier la recherche de molécules visant à remplacer les médicaments brevetés en fin de vie, et à délaisser les pistes plus incertaines, non brevetables ou destinées à des clientèles non solvables. Leurs conséquences pour les systèmes de santé dans les pays développés ont été rendus évidentes par la hausse considérable de la part des médicaments dans le budget de l’assurance-maladie (les remboursements de médicaments croissent de 10 % par an ces dernières années en France), hausse qui va être encore accélérée par la récente décision d’assouplir le contrôle de prix pour les médicaments dits innovants (c’est-à-dire récemment brevetés).
À partir de 1995, les acteurs de médias centralisés (Motion Picture Association, International Federation of the Phonographic Industry) et leurs fournisseurs logiciels ont lancé une offensive pour faire adopter des mesures portant sur la protection par la technique de leurs modèles commerciaux. Les
premières étapes de cette offensive se déroulèrent dans une relative clandestinité, l’adoption par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle d’un traité sur les phonogrammes, en 1996, qui prévoyait la protection juridique des «mesures techniques de protection » contre leur contournement, n’ayant que peu retenu l’attention. Ce n’est que lorsque apparurent des textes comme le Digital Millenium Copyright Act aux États-Unis, la directive européenne sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information et celle sur le respect des droits de propriété intellectuelle que les conséquences des offensives en cours devinrent perceptibles pour un large public. Considérés dans leur ensemble, ces textes visent à criminaliser l’échange entre individus d’informations soumises à copyright, même lorsque ces informations ont été légitimement acquises par l’un d’entre eux : on a décidé que seuls les groupes éditoriaux profiteraient de la capacité de reproduire et de distribuer l’information.Aujourd’hui, des coalitions réunissant associations de consommateurs, sociétés d’auteurs et associations liées aux biens communs informationnels tentent de s’opposer aux derniers stades de la transposition de ces textes. Incriminant des actes sans but lucratif, renforçant le caractère absolu des droits de propriété et confiant à des dispositifs techniques et aux industriels qui en pilotent les paramètres le soin de déterminer le champ des droits d’usage, ces textes tentent d’imposer à toute force la rareté de l’information. Ils entendent obliger chacun à choisir entre l’accès aux contenus édités par les grands groupes et la promesse des biens communs. On pourra sans doute (si quelque nouveau développement législatif ne l’interdit pas) choisir d’accéder aux contenus librement partagés et d’utiliser les logiciels libres qui le permettent, mais il faudra alors renoncer aux bienfaits du tittytainment [XXXIX]. En essayant ainsi d’enfermer les biens communs dans un ghetto, il n’est pas sûr que les acteurs des médias centralisés aient pris la mesure de leurs problèmes. Le ghetto pourrait bien être plus grand que leur royaume.
Lorsque le Parlement européen eut à nouveau à se prononcer sur une question de brevetabilité, il trouva devant lui un mouvement citoyen d’un nouveau type. L’Office européen des brevets (OEB), après diverses dérives discrètes, commença en 1997-1998 à délivrer massivement des brevets sur les algorithmes et méthodes de traitement de l’information, au mépris [XXXX] de sa charte. La Commission européenne proposa dès 1997 d’officialiser cette pratique, poussée dans cette direction par l’Office, les départements de propriété intellectuelle de quelques multinationales américaines et européennes, et les convictions idéologiques des fonctionnaires de la Direction générale du marché intérieur. Trois cent mille personnes, dont près d’une moitié de professionnels de l’informatique, signèrent une pétition de la FFII [XXXXI] et d’Eurolinux rejetant la brevetabilité des logiciels. Des centaines d’ingénieurs des sociétés demandeuses de brevets s’y associèrent, alors que pratiquement aucun développeur ne se prononça en faveur de la brevetabilité. Pendant les mois précédant le vote du Parlement, il n’était pas rare de voir un étudiant fauché, développeur ou avocat des logiciels libres, venir de l’autre bout de l’Europe pour tenter de convaincre un député européen de ne pas accepter les brevets informationnels. Après une animation du débat public à l’initiative des Verts, ceux-ci, l’extrême gauche, une majorité des socialistes (sous l’impulsion de Michel Rocard, et contre l’avis de la rapporteuse travailliste britannique), une minorité significative des centristes et conservateurs, quelques libéraux et indépendants et les souverainistes votèrent le 24 septembre 2003 un ensemble d’amendements. Leur vote rejette sans ambiguïté les brevets sur les logiciels et méthodes de traitement de l’information, et trace une limite claire entre inventions physiques et constructions informationnelles.
Mais de telles victoires sont fragiles. Le 18 mai 2004, après une pression énorme de la présidence irlandaise de l’Union européenne, qui visait l’extension de son paradis fiscal, le Conseil des ministres européens a adopté un accord politique qui ignore totalement les orientations du Parlement. Lorsque ce livre paraîtra, on saura sans doute la suite de l’histoire. Mais sûrement pas sa fin.
Pour mesurer à quel point le terrain de la préparation législative est miné, il suffit de noter que, pendant le traitement législatif européen de la directive sur les droits d’auteur dans la société de l’information, une société comme AOL-Time Warner avait vingt juristes à plein temps travaillant et poussant les jeux d’influence sur le sujet. La conseillère juridique du Bureau européen des unions de consommateurs – l’une des rares associations qui tentaient d’atténuer la catastrophe, avec les représentants des bibliothèques et ceux des aveugles – ne pouvait consacrer à la même question qu’un dixième de son temps. Qui pourra jamais détecter et stopper à temps des textes aussi obscurs que les directives 1998/34 et 48 sur la notification des règlements techniques et des règlements sur les formes de services, qui pourraient pourtant se révéler des armes dévastatrices contre différentes politiques en faveur des biens communs? Seule une prise de conscience politique générale, seule la promotion d’une nouvelle représentation du monde et des choix qui s’y présentent, pourront rétablir le sens commun.
L’argumentaire de scientifiques européens contre la brevetabilité des logiciels et traitements de l’information
En 2003, trente-trois des plus grands scientifiques européens en informatique signèrent une pétition affirmant notamment : « Officialiser la brevetabilité des algorithmes, des principes des logiciels, des méthodes de traitement de l’information ou des structures de données serait scandaleux du point de vue de l’éthique, injustifié et nuisible du point de vue de l’économie, défavorable à la poursuite de l’innovation scientifique et technique, et dangereux pour la démocratie.
« Scandaleux du point de vue de l’éthique car aujourd’hui et demain les connaissances, les informations, les idées ne peuvent plus être séparées des représentations et outils logiciels. C’est donc à une véritable mise aux enchères du domaine des idées et des connaissances que se livrent les offices de brevets, alors que ce domaine a toujours été considéré comme un bien commun, précieux et inappropriable. « Injustifié du point de vue de l’économie car les arguments qui ont justifié la création des brevets pour les industries mécaniques ou chimiques, ou plus généralement manufacturières, ne s’appliquent en rien aux logiciels. Nul besoin pour eux de ces monopoles sans lesquels on hésiterait à construire des usines de production. Les industries manufacturières pourront continuer à breveter leurs dispositifs techniques, qu’ils incluent ou non des logiciels, comme elles ont toujours pu le faire.
« Mais cette protection ne doit pas s’étendre aux logiciels. La protection des logiciels par le droit d’auteur a permis le développement d’immenses industries, sans nul besoin des brevets. Ceux-ci y sont non seulement inutiles, mais nuisibles pour l’économie, car cela figerait et renforcerait les monopoles si puissants qui émergent dans les industries de l’information, alors même que nous avons besoin au contraire d’instruments renouvelés pour faire vivre la concurrence.
« Défavorable à la poursuite de l’innovation scientifique et technique, car dans un domaine comme celui-là elle a besoin plus que tout de la circulation ouverte des idées et des connaissances, et non de l’appropriation sauvage de petits fiefs. Les brevets y institueraient une immense taxe sur l’innovation, alimentant un système échappant à tout contrôle et servant les positions acquises.
« Dangereux pour la démocratie, car les outils d’expression, de débat, de médias, de consultation des citoyens, dépendent de façon critique des logiciels. Imagine-t-on de permettre la monopolisation de ces vecteurs essentiels de la démocratie de demain ? »
Quelques semaines plus tard, une dizaine des meilleurs économistes européens signaient une lettre ouverte critiquant les brevets logiciels dans leurs propres termes.
I. Le plus souvent en association avec d’autres mécanismes qui en élargissent le champ d’application, comme le run-length encoding, ou RLE.
II. Knuth a trouvé un algorithme breveté en 1968, mais il semble que ce soit alors une erreur de l’Office des brevets, qui n’a pas su identifier de quoi il s’agissait. Certains chercheurs et certaines sociétés ont bien sûr gardé leurs algorithmes secrets, mais cette attitude, qui les coupait des échanges les plus stimulants, fut très minoritaire.
III. Pour les organismes qui en possèdent.
IV. Bientôt complété par d’autres sur divers aspects des
procédés de production.
V. Dans tout ce livre l’usage du mot copyright en lieu et place du « droit d’auteur » auquel des lecteurs français sont habitués est toujours intentionnel. Il signale que les mécanismes concernés sont liés aux seuls droits patrimoniaux et à leurs modalités d’exécution.
VI. Et à un moindre degré dans divers procédés industriels comme la dépollution.
VII. Cette complexité des tests cliniques augmente les coûts d’entrée pour les concurrents, et permet de prétendre que la croissance stratosphérique des coûts de mise au point de médicaments ne devrait rien aux mécanismes d’appropriation eux-mêmes. VIII. Médecin, cadre de l’industrie pharmaceutique et député européen. Voir son compte rendu de mandat 1999-2004 sur le site : http://www.europe-ecologie.com/article.php3?id–article=329.
IX. Syndicaliste CGT de Sanofi-Aventis. Voir son intervention
aux Assises du service public en 2001 : http://www.local.attac.org/rhone/agcs/documents/zieg...
X. Laurent Ziegelmeyer, ibid.
XI. Ce texte, qui fut l’un des premiers adoptés lors de la présidence de Ronald Reagan, lève l’interdiction des accords d’exploitation exclusive des résultats de la recherche universitaire américaine, encourage les universités à acquérir des titres de propriété intellectuelle sur leurs résultats et à les exploiter en partenariat exclusif avec des entreprises.
XII. Le cas de la mobilisation génocidaire de Radio Mille Collines au Rwanda est différent, car il s’est développé dans une société largement dépourvue de télévisions.
XIII. René Passet est l’auteur, dans L’Économique et le vivant [57] et les articles qui l’ont précédé au début des années 1970, des premières descriptions rigoureuses du capitalisme informationnel. À l’époque, logiquement, il ne perçoit pas la naissance des industries informationnelles pures, qui n’existent pas encore, et se concentre sur la part croissante des processus informationnels dans les industries physiques. XIV. On notera que la grande transformation dont parle Polanyi
n’est pas celle des enclosures, mais celle qui voit s’effondrer,
entre 1929 et 1945, l’équilibre fragile établi au XIXe siècle entre marché, État, équilibre des puissances et étalon-or. Cet équilibre sera restauré dans un nouveau contexte à partir des accords de Bretton Woods, en 1944, à l’orée des Trente Glorieuses. Il n’est pas surprenant que le putsch idéologique décrit ici se déroule précisément au moment d’une nouvelle grande transformation, avec l’abandon de l’étalon-or par les États-Unis en 1972.
XV. Beryl Crowe, « The tragedy of the commons revisited »
[24], traduit par l’auteur.
XVI. Tant que ces brevets n’ont eu cours que dans certaines parties du monde développé et que les techniques informationnelles ne s’étaient pas encore diffusées, les prix des médicaments, par exemple, et la nature de l’innovation pharmaceutique sont restés relativement indépendants de l’existence des brevets sur les molécules.
XVII. Directive 96/9 sur la « protection juridique des bases de données. »
XVIII. Le fait que les sociétés d’auteur aient pris position en faveur de droits minimaux pour les usagers et se soient désolidarisées des positions des majors musicales dans les débats français sur le partage de fichier musicaux est le signe d’un retournement important des positions sur ce plan. XIX. La transposition allemande de la directive a confirmé l’existence du droit de citation pour l’audiovisuel, exemple dont on ferait bien de s’inspirer.
XX. Agriculteur canadien accusé par Monsanto de cultiver du colza transgénique et de violer ainsi le brevet sur cette variété OGM, alors qu’il affirme avoir été victime d’une dissémination environnementale. Après des années de litiges, la Cour suprême le déclara coupable de contrefaçon, sans se prononcer au fond sur le point de savoir s’il avait fait exprès ou était au contraire victime de la dissémination environnementale des OGM. Mais cette victoire est amère pour Monsanto : pendant le litige, Percy Schmeiser a parcouru le monde entier pour donner des conférences anti-OGM, et les 500000 dollars de ses frais juridiques ont été entièrement financés par les auditeurs de ces conférences.
XXI. Elle ne réussira jamais à s’affirmer dans ce domaine, et il est ironique que cette société, dont les Bell Laboratories avaient marqué l’apogée de la recherche industrielle pendant cinquante ans, ait aujourd’hui comme principal titre de gloire en matière informatique d’avoir suscité une résistance aussi créative que celle des logiciels libres.
XXII. Pour Berkeley Software Distribution : 386BSD, FreeBSD, OpenBSD et NetBSD.
XXIII. http://www.gnu.org. XXIV. Logiciel central du système d’exploitation qui gère l’accès aux ressources de calcul et auquel les autres logiciels du système d’exploitation font appel.
XXV. Les juristes français interprètent souvent la GPL comme un contrat cédant des droits avec des contreparties, et non comme une notice de permission unilatérale. Peu importe pour le propos de cet ouvrage : ce qui compte, c’est que nous soyons conscients que la GPL crée un régime de biens communs, et des devoirs à l’égard de ceux-ci.
XXVI. FLOSS, http://www.infonomics.nl/FLOSS.
XXVII. De nombreux auteurs, dont Pekka Himanen dans son ouvrage L’Éthique hacker et l’esprit de l’ère de l’information [38], ont montré que la culture originelle des développeurs était porteuse de valeurs d’une portée sociale générale. Il n’en reste pas moins que le monde des développeurs ne s’affranchit que très progressivement du vocabulaire et des attitudes propres aux petites communautés techniques spécialisées.
XXVIII. Par exemple, participation de Jean-Pierre Berlan, directeur de recherche à l’INRA, aux actions contre les brevets logiciels.
XXIX. Jamie Love est le directeur du Consumer Project on Technology, l’un des rares groupes associatifs qui se soient attaqués à l’action simultanée sur tous les fronts de la propriété intellectuelle et de ses effets sociaux mondiaux. XXX. Voir par exemple la coalition d’associations formée à l’occasion du premier Sommet mondial de la société de l’information, ou mon article « Pour une coalition des biens communs », Libération, 25 août 2003, et divers textes accessibles sur ma page personnelle http://www.debatpublic.net/Members/paigrain.
XXXI. Voir par exemple la licence Art libre, http://artlibre.org/
licence.php/lal.html.
XXXII. http://www.creativecommons.org.
XXXIII. http://www.plakart.free.fr.
XXXIV. http://www.poetsagainstthewar.org.
XXXV. Voir par exemple http://www.wildpoetryforum.com/, notamment le community workshop et le forum for community poem action. Les forums francophones comme celui du Club des poètes (http://franceweb.fr/poesie/forum.htm) sont moins orientés vers la collaboration.
XXXVI. Voir l’article de Zaki Laïdi [44], conseiller de Pascal Lamy, commissaire européen à la Politique commerciale, dans Esprit, en novembre 2003. Pascal Lamy a repris une partie de ses analyses dans son discours du 23 juin 2004 à la conférence «TRIPS : dix ans après ». Dans la même conférence, les représentants des services de la Commission européenne, y compris ceux placés directement sous l’autorité de Pascal Lamy, ont continué imperturbablement à marteler leurs raisonnements tout faits en faveur de l’extension infinie des mécanismes de propriété, dans un grand écart qui témoigne de l’impuissance du politique à reprendre le contrôle de la machine bureaucratique (dans l’hypothèse optimiste où il en aurait eu l’intention). XXXVII. La novlangue (newspeak en anglais) apparaît dans 1984, de George Orwell. Elle vise à rendre impossible les pensées non conformes en vidant les mots de leur sens par l’empilement de significations contradictoires. Considérée pendant longtemps comme une fiction extrême, elle fut mise en pratique par les rédacteurs européens sous la forme d’affirmations comme quoi les séquences n’étaient pas rendues brevetables dans un texte qui affirme leur brevetabilité en l’entourant de conditions triviales. Le stratagème ayant fonctionné une fois, la Direction générale du marché intérieur a tenté de le réutiliser pour les logiciels et méthodes de traitement de l’information, mais avec moins de succès.
XXXVIII. Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède.
XXXIX. Le tittytainment désigne la façon dont les consommateurs sont amenés à téter les contenus à forte promotion que leur destinent les grands médias. Le choix qui serait imposé résulterait des conditions qui pourraient être mises en oeuvre par les logiciels et matériels de contrôle d’accès : seuls des logiciels « certifiés » y donneraient accès. L’usager devrait donc choisir entre l’usage de ces logiciels et celui des outils des biens communs.
XXXX. La couverture juridique de ce mépris fut organisée par la chambre d’appel maison de l’OEB. Les États disposent des moyens du contrôle de l’Office à travers son conseil d’administration, mais n’ont pas exercé ce contrôle.
XXXXI. Fédération pour une infrastructure d’information libre.
Chapitre suivant : Chapitre 4 - Retour aux sources : reconstruire les droits