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Abjection votre Honneur

Par Yves-Alain COLETTE

Catégorie : Essais / Critiques
Date de publication sur In Libro Veritas : 27 juillet 2009 à 14h32
Dernière modification : 8 août 2010 à 17h55
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Mot clés :: droit, justice, violations

"Abjection votre honneur" est l'expression du refus des auteurs de céder aux actions de violation de leur droit de propriété, avec ce qui s'apparente à de la complicité des instances judiciaires. Au bout de 15 années de procédures et de 25 recours, rien n'est encore réglé. Il était devenu nécessaire d'aller chercher une explication à leurs déboires jusque dans la provocation.

coeur 11 aiment coeur brisé 1 n'aime pas | 2468 lectures | 208 pages

Table des matières

Abjection votre Honneur

Cette oeuvre est mise à disposition du public sous un Contrat Creatives Commons (by-nc-nd)

Table des matières

1. Chapitre 1	1
2. Quatrième page de couverture	2
3. Introduction	7
4. Les faits et procédures	14
5. 1 - Affaire Colette c/ S.O.D.E.G.I.S.	15
6. INTERMÈDE	31
7. 2 - Affaire COLETTE c/ SAFER	58
8. SAFER/COLETTE	88
9. Pièces à conviction	100
10. Cour européenne des droits de l'homme	112
11. 3 - Affaire Colette c/ Saint -André	115
12. Colette/commune de Saint-André	116
13. Les points communs ...	153
14. ...	154
15. être et ne pas être - to be and not to be : tout un art !	162
16. Errare humanum est...	174
17. Quand la coupe déborde	187
18. En manière d'épilogue	198
19. C'est pas surprenant...	199
20. Le machin judiciaire	204

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ILV-Edition Abjection votre Honneur
Yves Colette | Alain Colette
220 pages

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