Argumentaire
1) Le constat
Actuellement, l’essentiel du pouvoir dans l’Union européenne appartient à trois instances bureaucratiques, qui ne disposent d’aucune légitimité démocratique :
-La Commission de Bruxelles, qui a le monopole des propositions ; elle veut régenter dans le moindre détail la vie des Européens, en uniformisant toutes les législations nationales ; en même temps, elle s’inspire d’une conception intégriste de la concurrence, s’opposant systématiquement aux services publics, au contrôle de la finance, à la politique industrielle et à toute mesure de protection du marché intérieur.
-La Banque centrale européenne, située à Francfort, à laquelle le traité de Maastricht a interdit de recevoir toute instruction du pouvoir politique ; son seul but est de lutter contre l’inflation, sans tenir compte de la croissance et de l’emploi ; sa politique aboutit à faire de l’euro la monnaie la plus chère du monde, décourageant tout investissement productif dans les pays concernés.
-La Cour de Justice de l’Union, située à Luxembourg, qui exerce son action à l’encontre de l’opinion des Etats nationaux, en se prononçant systématiquement en faveur du renforcement des pouvoirs des deux instances précédentes.
2) Le véritable plan B
Ces trois facteurs de nuisance sont éliminés. L’Union européenne est remplacée par une Communauté des Etats européens, répondant aux aspirations des peuples.
-Le véritable pouvoir appartient au Conseil des chefs d’Etat ou de gouvernement.
-La fonction de fonctionnaires européens est supprimée.
Dans les nouveaux organes d’exécution, ils sont remplacés par des agents publics détachés par leurs Etats respectifs pour une période de cinq ans non reconductible.
-La Commission de Bruxelles est dissoute. Elle est remplacée par un Secrétariat général et par des Agences.
-Le prétendu «acquis communautaire» est passé au crible par un Comité spécialisé qui dresse, pour le Conseil européen, la liste des dispositions communautaires que les Etats membres s’engagent à conserver et la liste de celles susceptibles d’être remises en cause, ou renvoyées à la compétence des Etats.
-Il est créé un système monétaire européen visant à assurer la croissance économique, le plein emploi et la stabilité des prix, auquel doivent adhérer tous les Etats membres. Ceux-ci ont le choix entre l’adoption d’une monnaie commune, l’Euro, ou la conservation d’une monnaie nationale liée à l’Euro et pouvant fluctuer dans des limites convenues.
-Dans ce cadre, la Banque centrale de l’Euro est soumise au véritable pouvoir politique, celui du Conseil des chefs d’Etat ou de gouvernement.
-La Communauté des Etats européens exerce ses compétences à deux niveaux : le premier est celui des compétences obligatoires pour l’ensemble des Etats membres, le deuxième comprend des domaines de coopération, suivant la logique d’une Europe à la carte, et auxquels la participation des Etats membres n’est pas obligatoire.
-La Cour de Justice de l’Union est supprimée, des formules d’arbitrage international étant prévues en cas de litiges.
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