In Libro Veritas

Uniformisation : technique par laquelle l’Union Européenne gomme petit à petit les spécificités de chaque État membre pour le faire disparaître dans un magmatique et chimérique « peuple européen ».

L’Europe sert à être plus fort ensemble et à rapprocher des peuples qui ont tout à gagner à coopérer entre eux plutôt que de rivaliser les uns avec les autres… C’est tout au moins la réponse que l’on a tendance à faire spontanément, lorsque l’on se pose la question du « pourquoi ».

C’est en effet ainsi que l’on pourrait définir l’idée européenne qui, dans cette formulation, demeure sans aucun doute un objectif valable et porteur. C’est dans ces termes que l’on se représente la construction européenne lorsque, en famille ou entre amis, on l’évoque. Mais concrètement, lorsque Bruxelles s’intéresse aux uns ou aux autres, le ton change du tout au tout.

Car, de l’idée à la mise en oeuvre, le fossé est immense : on l’oublie trop souvent, l’UE est avant tout devenue une gigantesque machine à produire des règles et des normes qui visent à araser toute spécificité nationale au nom de la concurrence ou de l’intégration, dans l’objectif plus ou moins caché de créer une sorte de peuple européen.

Depuis l’Acte unique de 1987 qui, dans la mise sur pied d’un marché unique, a été le prétexte à une inflation effrayante de textes de droit dérivé38, les institutions de l’UE n’ont cessé d’accroître leur pouvoir qui s’applique sans aucun recours ou presque pour les citoyens ou catégories de citoyens visés par leurs décisions. Naturellement, le traité de Lisbonne (clone de la Constitution européenne adopté en France par la voie parlementaire en février 2008), à la suite des traités de Maastricht-Amsterdam-Nice, aggrave encore les choses, multipliant les domaines de compétences où  l’UE pourra intervenir, ainsi que les procédures de décision qui faciliteront ses agissements.

Cette dérive très grave pour la démocratie, qui place des pouvoirs exorbitants entre les mains de fonctionnaires et de personnalités qui n’ont aucun compte à rendre à quiconque (surtout pas aux électeurs), s’est depuis manifestée dans une foule innombrables de domaines : le système des consignes en Allemagne, les fromages français au lait cru, les appellations d’origine contrôlées, les plaques minéralogiques (où le logo européen est obligatoire tandis que le numéro du département français de résidence est optionnel), la généralisation de la licéité du travail féminin nocturne (alors qu’en France il était interdit il y a encore quelques années), la conformité des feux tricolores de signalisation routière, les normes pour marchés couverts… Toutes convergent vers la disparition des repères nationaux et se traduisent par des tracasseries supplémentaires ou du moins-disant pour les consommateurs / citoyens.

Dernier exemple en date, la nouvelle directive qui abroge celle de 1974 sur le conditionnement et la pondération des produits de grande consommation alimentaire : depuis le 11 avril 2009, les industriels sont désormais autorisés à changer à leur gré les quantités vendues. Ainsi, une plaquette de beurre représentait jusqu’à présent une masse de 125 ou 250 grammes mais elle pourra contenir désormais 233 grammes, 111, ou n’importe quelle autre quantité. « Dans l’intérêt des consommateurs » bien sûr, qui n’ont qu’à regarder au microscope à balayage électronique les indications mentionnées sur l’emballage de chaque produit lorsqu’ils font leurs courses à 100 à l’heure, au moment de la pause déjeuner ou en rentrant de leur travail le soir, avant d’enchaîner les devoirs, le dîner, etc.

Dans cette frénésie uniformisatrice digne de l’URSS des soviets (projet fou de créer un « homme nouveau », soviétique), quelques exemples méritent d’être plus particulièrement examinés : la culture et le football.

Culture : non à la disparition de l’exception française !

La France défend traditionnellement une vision de la culture et une politique nationale de soutien aux activités culturelles, qui lui sont propres et sont rarement partagées par ses partenaires européens, comme par les institutions communautaires.

Ces derniers sont pour la plupart favorables à la vision américaine des choses, qui considère que les biens culturels sont des biens comme les autres et les activités culturelles, bénéficiant souvent de statuts ou d’aides spécifiques en France, sont des activités comme les autres, devant donc être soumises au droit commun communautaire régi par le principe de la concurrence libre et non faussée.

De fait, l’Europe se comporte vis-à-vis de la culture en France comme un cheval de Troie au service d’une normalisation américaine.

-OMC : reprenant l’article 315 de la Constitution européenne, le traité de Lisbonne fait passer l’approbation des accords concernant l’exception culturelle -négociés et conclus à l’OMC par la Commission - de l’unanimité à la majorité qualifiée. Désormais, ce sera à l’Etat ou au groupe d’Etats considérant que cet accord menace l’exception culturelle d’en établir la preuve auprès de la CJCE qui tranchera (jusqu’au traité de Nice, les Etats disposaient d’un droit de veto pur et simple).

Contourné par une formulation juridique byzantine et hypocrite39, le droit de veto disparaît donc, au risque de voir la France souvent mise en minorité sur ce terrain.

-Culture dans le traité de Lisbonne : la culture est désormais régie par des directives votées à la majorité qualifiée. Les aides d’Etat sont autorisées tant qu’elles n’altèrent pas les conditions des échanges.

-Selon la directive Bolkestein modifiée et adoptée en janvier 2006, tout service donnant lieu à un échange marchand est concerné par elle, c’est-à-dire par la libre circulation des travailleurs, à des tarifs qui seront nécessairement moindres que celui pratiqué en France pour les nationaux, souvent intermittents du spectacle.

-Les aides directes fournies par l’Etat français au cinéma sont dans le collimateur de l’UE, dont la vision de la culture les apparente à des aides incompatibles avec la concurrence libre et non faussée. Face à ce dossier stratégique, la Commission temporise et vient d’octroyer aux aides françaises au cinéma 3 années supplémentaires de tranquillité, au terme desquelles le dossier sera néanmoins rouvert en vue d’une normalisation (conformément d’ailleurs au traité de Lisbonne).

-En avril 2008, au nom de « la liberté d’établissement et de la libre circulation des services », la Commission a lancé une procédure d’infraction contre la France, accusée de réserver à ses nationaux le corps des architectes en chef des monuments historiques, chargé de leur conservation et restauration. Cette plainte concerne également la réglementation française imposant de passer un concours pour avoir accès à ce corps.

Bruxelles réclame la disparition du corps, dont le statut garantit pourtant la continuité du travail de ses membres sur les sites concernés (la disparition du corps des architectes en chef des monuments historiques permettrait une rotation incompatible avec la connaissance approfondies des sites et monuments, réclamée par la France à ce corps de métier).

Sport : européaniser à tout crin les clubs et imposer la loi du fric

Bien qu’elle reconnaissance ou fasse mine de reconnaître les « spécificités » du sport (notamment amateur), la Commission de Bruxelles considère que le sport professionnel relève du droit commun de la concurrence et de la non-discrimination entre Etats-membres.

Il s’ensuit une remise en cause des structures juridiques et de la réglementation françaises en matière sportive, qui pourrait toucher jusqu’aux instances fédérales du sport amateur et les liens qu’entretient celui-ci avec les professionnels.

-Accès des clubs professionnels à la Bourse : en septembre 2006, Jean-François Lamour a dû avaler son chapeau et autoriser, sous la menace de Bruxelles d’être traîné devant la CEJ, l’Olympique Lyonnais à entrer en Bourse. Cette demande de la Commission était justifiée par le respect de la libre circulation des capitaux au sein de l’UE. Cette évolution qui renforce encore plus la dérive vénale des sports à large public, risque d’introduire une distorsion entre clubs qui ont la capacité d’entrer en bourse (et donc de mobiliser les investisseurs boursiers plus ou moins fréquentables pour se payer les joueurs les plus chers) et les autres.

Par ailleurs, cela peut poser des problèmes en cas de recul des cours, comme cela a été presque toujours le cas dans d’autres pays ayant expérimenté ce système (Allemagne, Angleterre). Enfin, des prises de contrôle hostiles, par des capitaux d’origine douteuse (oligarques russes, émirs…) ne sont pas non plus à exclure, comme le démontrent certains précédents Outre-manche.

-La Commission refuse un minimum de six joueurs nationaux dans les clubs professionnels : malgré la demande des 27 ministres des Sports de l’UE, la Commission et le Parlement européen refusent cette mesure réclamée par le président de la FIFA, en réponse aux dérives d’une décision de la CJCE de 1995 (dit « arrêt Bosman ») qui favorise déloyalement les nations à fiscalité avantageuses au détriment des pays, comme la France, dont le système sportif comporte pour les clubs des obligations de formation des joueurs. Bruxelles la refuse au nom de la liberté de circulation des travailleurs (sont considérés comme des travailleurs comme les autres les footballeurs pro depuis 1995) et en vertu du principe de non-discrimination nationale. Elle accepterait un dispositif alternatif qui entraînerait des effets pervers (recherche de talents de plus en plus jeunes, ce qui et contraire en France à l’esprit sportif) : l’obligation pour les clubs pro de comprendre au moins 8 joueurs formés localement pendant trois ans. Reprise des négociations en 2012.

38. La Commission et la Cour de Justice s’appuient sur les ambiguïtés des traités pour étendre d’elles-mêmes et à leur propre profit leurs domaines de compétence, leur pouvoir.

39. Le concepteur de cette véritable trahison de l’exception culturelle n’est autre que le socialiste français Pascal Lamy, devenu depuis secrétaire général de l’OMC. On n’a pas entendu le PS, solidaire jusqu’au bout ?, lui adresser la moindre remontrance…