In Libro Veritas

Référendum : instrument fondamental d’expression de la volonté populaire détesté par les dirigeants européens qui lui préfèrent le suffrage restreint des assemblées parlementaires.

Il fut un temps où la parole du peuple était sacrée. Le référendum était alors utilisé pour garantir le bon fonctionnement d’un système démocratique à la fois efficace et désireux de fonder sa légitimité sur l’appui du seul véritable détenteur de la souveraineté, la masse des citoyens communément appelé peuple.

Mais aujourd’hui, force est de constater que les temps ont bien changé. Et il n’est pas rare de voir les dirigeants européens considérer cette pratique institutionnelle non comme un atout indispensable, mais plutôt comme un obstacle.

Il faut dire que pour trouver sa légitimité et sa place dans le coeur des citoyens, l’Europe doit avant tout être efficace. En ce sens, elle doit respecter les peuples, laisser les Nations coopérer entre elles autour de projets concrets, protéger nos emplois ainsi que notre pouvoir d’achat. En clair, elle doit se démocratiser et rendre plus forts les pays européens dans la mondialisation.

Or, bien au contraire, les technocrates bruxellois, aveuglés par leurs petits intérêts et leur vision à court terme, s’entêtent à ne cantonner l’activité communautaire qu’au démantèlement des services publics et aux uniformisations en tout genre, privant ainsi logiquement la construction européenne de tout appui populaire.

De fait, après la douche froide du traité de Maastricht, la voie parlementaire a été privilégiée, car « plus sûre », pour ratifier les traités d’Amsterdam et de Nice… le peuple, quant à lui, continuait d’être éloigné d’une idée européenne à laquelle on lui enjoignait pourtant d’adhérer.

Et c’est en 2005 que tout bascule, lorsque Jacques Chirac, grâce à un ultime scrupule démocratique, a fait le choix du référendum pour ratifier le projet de constitution européenne. Les partisans de cette dernière fustigèrent alors le choix du Président car ils sentaient bien que le bâillon qu’on venait ainsi d’ôter au peuple allait permettre à ce dernier de se rappeler au bon souvenir de ses dirigeants.

Et ce qui devait arriver arriva. Dans un magnifique élan de lucidité, le peuple français rejeta la proposition qui lui était faite de se délaisser de sa souveraineté au profit de quelque bureaucrate bruxellois. Grâce au référendum, les Françaises et les Français ont pu ainsi exprimer non leur opposition à la belle idée européenne, mais bien au contraire leur volonté de bâtir une autre Europe, qui respecte les peuples… qui les respecte.

Il n’en fallait pas plus à nos braves dirigeants européens pour amputer notre démocratie de son bras armé. Le référendum s’est ainsi retrouvé jeté aux oubliettes après le NON français et le NEE Néerlandais.

Ainsi, le projet de Constitution européenne a été remplacé par un traité de Lisbonne soi-disant « simplifié », qui fut voté bien tranquillement sous les dorures du Parlement. Le peuple était, de fait et définitivement, mis de côté et n’aurait plus son mot à dire dans la course folle à la supranationalité.

Le coup d’Etat était consommé30.

En effet, le traité de Lisbonne contient non seulement la quasi-totalité des dispositions institutionnelles antidémocratiques de la Constitution européenne (notamment l’extension du nombre de domaines de compétences exercées par l’UE en lieu et place des Etats), mais également toutes les politiques et orientations massivement rejetées par les Français, de droite comme de gauche (OTAN, libéralisation à outrance, libre échangisme, laxisme migratoire, fin de l’exception culturelle, menace sur la laïcité, dévalorisation des services publics…).

Ainsi, il apparaît que l’Europe, telle qu’elle existe aujourd’hui, n’aime pas les peuples. Les représentants politiques des différents Etats membres ont beau clamer dès qu’il le peuvent, comme pour s’en convaincre eux-mêmes, leur amour de la démocratie, ça ne les a pas empêché d’engager depuis 50 ans un processus constituant sans les populations qu’ils sont censés représenter et parfois même contre elles, comme en France et aux Pays-Bas, où les élus ont imposé par la voie parlementaire ce que les citoyens venaient de refuser de manière explicite par référendum. Quant aux Irlandais, qui ont également commis le crime de lèse majesté d’avoir osé dire NON à la supranationalisation de l’Europe, ils semblent condamnés à devoir voter jusqu’à ce que OUI s’ensuive.

L’exemple le plus criant de cette démocratie européenne, affichée mais non pratiquée, est le vote qui a eu lieu au Parlement européen le 14 juin 2006. Ce jour là, 47 eurodéputés français, d’appartenance politique diverses (UMP, PS, UDF, Verts) ont rejoint 300 autres de leurs collègues européens pour voter « pour » une résolution Leinen (du nom du président PS de la Commission des «Affaire Constitutionnelles ») exigeant que la France remette la Constitution européenne, telle quelle, sur les rails de la ratification, dès 2007.

Et, comme si le déni de démocratie dont ils venaient de se rendre coupables n’était pas suffisant, ils ont également voté « contre » un amendement qui rappelait la règle de l’unanimité pour la ratification et les invitait à exprimer leur respect pour le résultat des référendums français et néerlandais. De la même manière, ils ont voté le 20 février 2008 « contre » un amendement demandant que le Parlement européen « s’engage à respecter le résultat du référendum irlandais » et ce, bien que la résolution sur le traité voté au même moment indique que « les députés se félicitent de l’accroissement de la responsabilisation démocratique » permettant aux citoyens « d’avoir un plus fort contrôle de l’action de l’Union ».

Parmi ces curieux démocrates, nous retrouvons entre autres : Mmes De Sarnez, Bachelot, Trautmann, Mrs Lamassoure, Toubon, Désir, Hamon, Peillon, Rocard… autant de célébrités qui ne cessent d’exprimer devant les caméras leur attachement à une démocratie qu’ils poignardent.

Passons sur la plus complète ignorance du droit des Traités dont nos parlementaires ont ainsi fait la preuve31, le plus choquant est le silence qui a entouré ce vote. Aucun grand média ne s’en est fait l’écho, nulle part nous n’avons pu trouver une mention de ces scrutins ni un commentaire analysant ce qui venait de se passer.

Le remplacement de la Constitution européenne par un traité de Lisbonne soi-disant « simplifié », a donc permis à nos dirigeants de s’en donner à coeur joie dans la pratique du double jeu, comme en témoigne Valéry Giscard d’Estaing : « Le nouveau texte ne devait pas ressembler trop au traité constitutionnel.

Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler » (Audition au Parlement européen, 17 juillet 2007). Ou encore : « Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter «en direct». » (Le Monde, 14 juin 2007 et The Sunday Telegraph, 1er juillet 2007).

Et si Nicolas Sarkozy a reconnu la « mort » de la Constitution européenne, ce fut uniquement pour mieux la ressusciter sous une autre forme et en contournant le suffrage universel (ce dont les Français se sont rendu compte, puisque les deux tiers d’entre eux ont estimé par sondage interposé que le vote du 29 mai avait été bafoué).

Par ailleurs, la trahison du PS qui prétendait refuser le retour de la partie III et se met à nouveau, à l’approche des élections européennes, à invoquer « l’Europe sociale », est tout aussi scandaleuse. De même que la posture du Modem, consistant à critiquer certaines politiques de l’Union qui ne sont que le résultat de l’avancée maximale de la supranationalité (une avancée dont Mr. Bayrou, lui-même, réclame par ailleurs la systématisation avec l’avènement d’une Europe fédérale).

Pour sauver la belle idée européenne, nous avons besoin de lui redonner la légitimité démocratique qui lui fait tant défaut aujourd’hui. En ce sens, Debout la république propose un nouveau traité, qui permet de remplacer l’Europe technocratique de Bruxelles par celle des coopérations entre les Etats, respectueuse des peuples, indépendante des Etats-Unis et protectrice de notre qualité de vie.

Ce plan B devra être soumis à référendum le même jour, dans l’ensemble des pays de l’Union afin que les peuples puissent véritablement s’exprimer en toute liberté, en évitant d’être instrumentalisés par les lobbies bruxellois, bien trop heureux de déposséder chaque jour un peu plus les citoyens européens de leur avenir.

Enfin, la France doit rétablir l’obligation référendaire chez elle pour l’adhésion à l’UE de nouveaux pays candidats dont la taille excède un certain seuil de population, ainsi que le prévoyait l’article 88-5 de notre Constitution que Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer pour ouvrir la voie à l’adhésion turque.

L’Europe ne peut exister sans les peuples !

30. Cf Le coup d’Etat simplifié, en libre consultation sur le site Wikisource (http://fr.wikisource.org/wiki/Accueil).

31. En conséquence du « non », les gouvernants des pays concernés auraient dû dans un premier temps retirer du Traité la signature de leur Etat, ce que ni les dirigeants français, ni les dirigeants néerlandais n’ont fait.

Dans un second temps, le premier « non » (celui du 29 mai 2005), que l’on s’en réjouisse ou que l’on déplore, aurait dû stopper net le processus de ratification dans le reste de l’UE.