J comme jeux de hasard
Jeux de hasard : domaine ne concernant au premier abord que peu ou prou l’activité communautaire, mais ayant cependant attiré la convoitise des puissances d’argent… sans même parler des mafias qui se frottent les mains.
Les jeux semblent faits. Au terme d’un peu plus de cinq années de résistance, la France a dû se résoudre à accepter la fin du monopole de la française des Jeux et du PMU. Il faut dire qu’elle a dû faire face à la détermination du Commissaire européen au marché intérieur, l’irlandais Charlie McCreevy. Cet ancien bookmaker menaçait en effet de lancer contre la France une procédure d’infraction, procédure qui aurait été arbitrée par la Cour européenne de Justice (CEJ) et qui aurait très certainement conduit à la condamnation de la France.
Pour rappel, chaque fois que la CEJ a eu à juger un différent entre un État membre et la Commission, elle a pris le parti de Bruxelles. Le commissaire européen McCreevy pouvait aussi compter sur le soutien sans faille des sociétés de jeux en ligne qui avaient initié une vaste campagne de presse contre la réglementation française. Le suédois Petter Nylander, président de la société de pari en ligne Unibet, avait ainsi été jusqu’à déclarer que la réglementation française était « obsolète » puisque datant de « 1836 et 1891, avant que l’Union
Européenne ne soit créée, avant qu’Internet ne soit créé ». Certains esprits un peu chagrins pourraient être tentés de rappeler, à titre d’exemple, que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen reste d’actualité, bien qu’ayant eu l’insolence de ne pas attendre l’avènement de l’UE et d’Internet…
L’accord signé entre le gouvernement français et la Commission de Bruxelles prévoit la libéralisation des paris et du poker en ligne dès le 1er Janvier 2010. Officiellement, il s’agit d’une libéralisation maîtrisée puisque pour intervenir sur le marché français, un opérateur devra posséder une licence attribuée par le gouvernement français. Cette licence impose à l’opérateur de reverser 14% des mises des joueurs (14% étant le taux de reversement pratiqué actuellement en France). L’enjeu du reversement est de taille puisque l’État a perçu en 2008 plus de 5 milliards d’euros sur les jeux et paris se déroulant sur son territoire (dont près de 3 milliards pour la seule Française des Jeux).
Mais, les garanties obtenues par le gouvernement français sont illusoires : un arrêt de 2003 (l’arrêt « Gambelli ») rendu par la CEJ stipule qu’une société de jeu en ligne qui a obtenu une licence dans son pays d’établissement peut proposer des activités de jeu transfrontalières aux ressortissants d’autres pays. Ainsi une société basée à Malte (où le taux de reversement n’est que de 0.5% soit près de 30 fois moins qu’en France) devrait à terme pouvoir, en toute légalité, proposer des paris en ligne aux joueurs français sans participer d’aucune façon à la solidarité nationale.
La libéralisation des paris en ligne pose aussi la question de la pérennité de la filière équine (environ 180 000 emplois directs et indirects) qui a reçu en 2006 près de 700 millions d’euros prélevés sur les mises. En effet, comment pourra-t-on obliger demain des sociétés basées à Malte à participer au financement de la filière équine française ?
Alors qu’on compte en France près de 600 000 joueurs « pathologiques » et que des études récentes ont montré que la libéralisation des jeux en ligne avait conduit en Grande-Bretagne à une explosion du nombre de joueurs obsessionnels, rien n’a été prévu dans l’accord pour lutter contre les phénomènes d’addiction aux jeux. Rien non plus n’a été prévu pour la lutte contre le blanchiment d’argent et les paris truqués. La volonté de la Commission européenne de libéraliser le secteur des jeux semble donc plus relever d’un certain dogmatisme libéral que d’une réelle volonté de promouvoir l’intérêt général.
Le monde hippique, quant à lui, a peur. En France, les courses de chevaux ne se sont jamais aussi bien portées, financièrement : avec une progression des enjeux de 4 % à 7 % par an depuis dix ans, le PMU a su résister à la concurrence de La Française des jeux et a même dépassé sa rivale en termes de chiffre d’affaires (9 milliards d’euros en 2008).
Mais voilà, la révolution arrive. Elle s’appelle «ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs en ligne», titre du projet de loi que le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté le 5 mars, répondant à une demande de Bruxelles de mise en conformité des lois françaises avec les lois européennes.
De la sorte, alors que pour les opérateurs de paris sportifs ainsi que pour le poker, la libéralisation promise du secteur est la promesse de gros profits, pour les sociétés de courses, en revanche, la concurrence sera d’autant plus effrayante que le calcul de la cote d’un cheval reviendra au bookmaker et ne reposera plus sur le calcul des sommes proportionnellement versées sur telle ou telle bête, se conformant ainsi à la réalité européenne.
Petit à petit, à défaut de pouvoir porter un projet politique ambitieux pour l’ensemble des pays de l’UE, les normes bruxelloises s’immiscent dans tous les aspects de notre vie quotidienne, détournant la belle idée européenne de son but originelle : renforcer les États membres dans la mondialisation. Mais il faut dire que la soumission aux lobbies de toute sorte empêche à tout projet d’ampleur de voir le jour, ceux-ci préférant n’utiliser l’arme communautaire que pour se goinfrer des possibilités offertes par le tout-marché.
Après les jeux, quel autre secteur se verra sacrifié sur l’autel du dogme ultralibéral ? Les paris sont ouverts !
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