B comme plan B
Plan B : projet politique d’ampleur visant à sauver la belle idée européenne du discrédit dans lequel l’a plongé le mépris des peuples exprimé par celles et ceux se présentant comme nos élites.
La tenue d’un référendum, au printemps 2005, sur la ratification de la Constitution européenne a vu la réapparition en France du débat sur l’existence possible d’une autre construction européenne. Le tabou imposé pendant de longues années par les classes dirigeantes sur le sens et le but de l’Europe volait en éclats. Les Français prirent tout à coup conscience que, contrairement à ce qu’il leur est dit en boucle, l’actuelle construction européenne, avec son lot de sacrifices toujours plus douloureux, de contraintes permanentes et de résultats éternellement repoussés au lendemain, n’est ni obligatoire ni fatale.
Pourquoi, c’est le bon sens même, ne pas bâtir une Europe qui nous rendrait plus forts, plus prospères, plus libres et plus indépendants ? Pourquoi l’Europe devrait-elle détruire les Nations et la démocratie qui va avec au lieu de s’appuyer sur elles, de leur permettre d’être plus fortes en coopérant librement entre elles qu’elles ne le seraient isolément dans la mondialisation ? Pourquoi tout uniformiser, et la plupart du temps par le bas, au lieu de préserver la diversité nationale qui fait la force et la richesse de l’Europe, au lieu d’élever, de maintenir et de développer les acquis du progrès économique et social de ces 60 dernières années ?
Telles étaient les aspirations légitimes qui furent à l’origine de la formule « Plan B », paradoxalement inventée par les partisans de la Constitution pour en dénigrer le principe. Ces vaincus du suffrage universel, mauvais perdants avant de devenir des tricheurs, s’acharnèrent aussitôt après le 29 mai 2005 à enterrer le Plan B, qui passa à l’arrière-plan. La ratification du traité de Lisbonne, clone de la Constitution européenne, pourrait même laisser croire que cet enterrement est définitif.
Il n’en est rien : l’Europe supranationale et intégrée, celle de Maastricht-Amsterdam-Nice-Lisbonne, est condamnée par l’histoire.
Son projet et ses méthodes antidémocratiques, son refus de voir la réalité, de tirer les conséquences de ses échecs patents, autant que sa fuite en avant vers son propre néant idéologique, attestent d’ailleurs qu’elle est en train de faire son chant du cygne, comme Andropov au début des années 80 gérait le début de la fin de l’URSS. La nécessité de penser une Europe différente et d’en plaider la cause n’en est que plus urgente : car le pire serait que dans son effondrement désordonné, l’Europe de Bruxelles n’entraîne dans sa tombe la belle et utile idée européenne.
Chacun constate aujourd’hui que, plus elle « avance », plus l’Europe bruxelloise s’occupe de quantité de choses qui ne la regardent pas, fait moins bien à la place des Etats nations qu’elle prétend en réalité supplanter et ne fédère pas efficacement les énergies là où elle le devrait. C’est fondamentalement à ce vice de construction qu’il faut remédier.
L’Europe des nations et des projets qu’il faut lui substituer rompra définitivement avec la logique fédérale-autoritaire aujourd’hui à l’oeuvre (fusion à tout crin sans le consentement des citoyens avec des résultats négatifs) pour utiliser un autre logiciel : celui de la confédération, qui offre un cadre non-contraignant et volontariste à des coopérations interétatiques sur des projets concrets. Ainsi, tout en offrant un espace de coopération économique et monétaire qu’il faudra néanmoins profondément réformer sous peine d’en réduire la voilure, l’Europe sera le multiplicateur de puissance et d’indépendance pour chacun de ses membres, multiplicateur qu’elle fut avant la fin des années 1980 et qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être.
Au plan institutionnel, cela passe par la suppression de la Commission européenne en tant qu’organe de pouvoir autonome et de contrôle. Elle sera remplacée par un secrétariat général à fonction purement administrative - un peu sur le modèle du secrétariat général du gouvernement français -et par des agences de coopération thématiques, chargées d’administrer et d’impulser la mise en oeuvre des projets concrets auxquels les Etats membres pourront librement participer (en les finançant). Les fonctionnaires européens cesseront d’être des fonctionnaires internationaux hors de tout contrôle national : ils réintégreront leur pays d’origine qui détachera temporairement le personnel nécessaire dans les structures confédérales. Les principes de souveraineté nationale et de respect du suffrage universel seront réaffirmés.
Le nombre de compétences déléguées à l’UE (« déléguées » temporairement et non pas « transférées » définitivement) sera réduit et le droit de veto sera rétabli de telle sorte qu’aucun pays ne pourra être contraint d’aller là où il ne le veut pas, mais sans pour autant empêcher les autres d’avancer. Ainsi, une réelle subsidiarité sera garantie.
La Banque centrale européenne, quant à elle, verra ses statuts et sa mission changer : y siégeront désormais des représentants de la société civile exprimant des vues économiques et monétaires non exclusivement orthodoxes, elle sera chargée de favoriser autant la croissance et l’emploi que la stabilité des prix. Elle rendra des comptes à l’Eurogroupe qui lui délivrera des orientations générales (taux d’intérêt et de change) et qu’elle sera chargée, comme aux Etats-Unis, de mettre en oeuvre. L’article 104 du traité de Maastricht, interdisant le prêt d’argent aux Etats membres, sera supprimé.
Concernant l’Union économique et monétaire, la création d’une monnaie commune adossée à la monnaie unique (voir « E comme euro ») sera engagée et un marché unique en cercles concentriques (voir « C comme concurrence ») permettra de favoriser progressivement une harmonisation par le haut des normes économiques, sociales, sanitaires et écologiques. Un système d’écluses internes sera instauré entre ces différents cercles pour empêcher une concurrence trop déloyale entre pays et le produit de ces écluses financera les systèmes économiques et sociaux des pays en cours de rattrapage. Enfin, un protectionnisme européen équilibré protégera efficacement les pays européens des excès prédateurs de la mondialisation, afin d’obliger progressivement les pays émergents à développer eux aussi leur système de protection sociale et leur marché domestique.
L’obligation d’une conformation à l’OTAN sera supprimée du traité (qui devra être le plus simple et le plus court possible - voir à cet égard notre projet de traité alternatif sur : www.europennes2009.fr) et une alliance défensive entre pays européens sera conclue. Celle-ci sera le cadre dans lequel des forces européennes pourront être mises sur pied, sur la base du volontariat, en vue de mener des actions communes de maintien et de rétablissement de la paix.
Enfin et surtout, plusieurs agences de coopération interétatique verront le jour, en s’inspirant des précédents réussis d’Airbus, d’Ariane ou d’Eurocopter, qui mobiliseront l’énergie des pays membres sur de grands chantiers d’avenir :
-Espace,
-Exploration et valorisation océaniques,
-Recherche fondamentale et appliquée (nanotechnologies, matériaux de l’avenir…),
- Moteur propre et énergies renouvelables,
-Réseaux de transport paneuropéens,
-Echanges culturels et universitaires.
Chaque Etat participant financera ces projets selon sa volonté et ses moyens et bénéficiera en retour des retombées industrielles et financières équivalentes.
Chapitre suivant : C comme concurrence libre et non faussée