Idées reçues
«Pour apprécier la valeur de la protection de la propriété intellectuelle, on pourrait la comparer à la fiscalité. Pratiquement personne n'affirme que plus il y a d'impôts [ou moins il y a d'impôt], mieux cela vaut. Toutefois, certains ont tendance à considérer que l'extension de la protection de la propriété intellectuelle est une bonne chose qui va de soi», écrivent les auteurs d'un rapport gouvernemental britannique (1). Depuis plus de deux cents ans, on s'invective pour savoir si le droit d'auteur est un droit naturel ou non; s'il faut protéger les inventions deux ans, cinq ans ou à perpétuité; et aujourd'hui, c'en serait terminé? En la matière, le discours dominant postule désormais que le brevet et le droit d'auteur seraient bénéfiques et sans défauts. Absurde. Penser ainsi c'est croire qu'une protection toujours plus large de l'immatériel, de la culture, des idées, soit la seule voie pour favoriser la créativité et l'innovation. Ainsi, toute critique de la propriété intellectuelle deviendrait alors ou «communiste (2)», ou «libérale-libertaire (3)», ou «anarchiste (4)». Ces sophismes qui empoisonnent le débat depuis des années reposent sur le mensonge, l'abus, l'approximation. Il conviendrait de décrypter ces discours, en les distinguant secteur par secteur, type de protection par type de protection.Idée reçue n°1: «Copier un morceau de musique, c'est comme voler un CD en magasin»
Juin 1999. Shawn Fanning met à disposition sur l'Internet ce qui deviendra le cauchemar de l'industrie du disque: Napster. Le service mis au point par cet étudiant californien
de 18 ans s'appuie sur une avancée technologique du milieu des années 90, le format MP3, qui permet de stocker une chanson dans une taille inférieure au fichier original et de l'expédier par e-mail en un temps relativement court. Fanning ajoute la puissance du réseau à cette technologie. Avec Napster, tous les internautes peuvent partager les fichiers MP3 présents sur leur disque dur; c'est l'émergence du «pair-à-pair» (peer-to-peer, ou P2P). Le succès est fulgurant. En quelques mois, plusieurs millions de personnes prennent l'habitude de puiser dans ce juke-box universel. L'abondance de ce catalogue sans frontière dévalue le modèle centenaire des oeuvres diffusées sur des supports physiques, avec ses magasins à l'offre forcément limitée et ses fonds de catalogue non-exploités. Les majors du disque réagissent très vite contre le trublion, et la Recording Industry Association of America (RIAA), le syndicat professionnel américain des majors, porte plainte pour «violation massive des droits d'auteur ». Le soutien de quelques artistes, comme ceux du groupe Offspring, n'y suffira pas, la RIAA l'emportera et, en juillet 2001, la justice ordonne l'arrêt du service.
Fin de la fête ? Au contraire. Les dizaines de millions d'orphelins de Napster se ruent sur les clones comme Kazaa, Gnutella ou eDonkey qui fleurissent pour le remplacer. Autant de services qui permettent d'échanger de la musique, mais désormais aussi des films, des logiciels, des images. Et surtout, les successeurs du logiciel de Fanning ont tiré les enseignements de la guérilla judiciaire précédente. Napster était une entreprise basée en Californie, qui hébergeait sur ses machines la liste de toutes les chansons proposées à l'échange par les internautes. C'est ainsi que la justice américaine a considéré qu'elle pouvait savoir ce que ses utilisateurs faisaient, et devait donc les empêcher de copier illégalement de la musique (5). Kazaa et les autres, eux, sont totalement décentralisés: une fois le logiciel téléchargé, les internautes se débrouillent entre eux et aucune trace de leurs activités ne transite par les ordinateurs des firmes concernées. Ce principe leur sert de parapluie judiciaire. En décembre 2003, la Cour Suprême des Pays-Bas rejette la plainte de la Buma Stemra (l'équivalent local de la Sacem) contre Kazaa, car celui-ci ne peut maîtriser les usages des internautes. Au nom de la logique déjà suivie par la Cour Suprême américaine en 1984 pour refuser l'interdiction du magnétoscope, le juge Stephen Wilson aboutit aux mêmes conclusions et déboute en avril 2003 studios et de labels musicaux qui réclamaient l'interdiction de Groskter et Streamcast. Car selon lui, les usagers du P2P peuvent «les employer à la fois à des fins légales et illégales. Groskter et Streamcast ne sont pas significativement différents des entreprises qui vendent des magnétoscopes-enregistreurs ou des photocopieurs, ces deux produits pouvant être et étant de fait utilisés pour attenter au droit d'auteur (6)» mais aussi pour distribuer des «bandesannonces de films, des chansons libres de droit et d'autres oeuvres non protégées par le droit d'auteur», comme celles «de Shakespeare». Pour les industries culturelles, c'est l'échec. Les majors et les studios vontils mettre un terme à leur offensive et tenter de composer avec ces nouveaux moyens de distribution? Non. En septembre 2003, la RIAA lance une série de procédures judiciaires contre des utilisateurs des différents services. Et l'Europe suit l'exemple à l'été 2004, avec une plusieurs dizaines de plaintes déposées par des studios et des maisons de disques. La guerre lancée par les industries culturelles contre le P2P devient un combat contre leurs propres clients.
Le veto sur les technologies de diffusion
Cette hargne déployée par les industries culturelles est une constante depuis l'apparition du droit d'auteur. Chaque nouvelle avancée technologique dans le domaine de la reproduction ou de la diffusion des oeuvres s'est accompagnée d'une bronca, avec une régularité qui laisse songeur. Le milieu du XIXe vit notamment des querelles récurrentes entre titulaires de droits et fabricants des premiers appareils de reproduction et de diffusion de la musique, affrontements dont les débats actuels portent encore l'empreinte. L'une des plus populaires de ces machines, le Pianista Debain (7), un appareil à manivelle qui utilisait des planches cloutées pour actionner les touches d'un piano, s'est ainsi retrouvée dans le collimateur des ayants droit de Verdi, les frères Escudier. L'invention d'Alexandre-François Debain n'était pas la seule à fâcher les éditeurs et certains auteurs: devant le succès croissant des appareils jouant de la musique, de l'orgue de barbarie au piano automatique en passant par les boîtes à musique, une brochette de compositeurs Berlioz, Gounod et Rossini, entre autres ont publié un manifeste radicalement anti-reproduction: «Ce serait une grande erreur que de croire que plus une musique est populaire, plus elle enrichit l'éditeur et ajoute à la renommée du compositeur. Lorsqu'une musique est trop connue, on s'en fatigue, on cesse de l'exécuter, on ne l'achète plus.... Cette lassitude qui remplace l'empressement est surtout fatale lorsque le succès, au lieu de se maintenir dans la région du goût et parmi les classes plus élevées, descend et se vulgarise (8)». Tout est dit: la reproduction mécanique, en facilitant la diffusion large et démocratique de la musique, la «vulgarise». C'est au nom d'une vision élitiste et profondément réactionnaire de l'oeuvre que les artistes et éditeurs réclament alors un droit de contrôle sur les modes de diffusion et d'enregistrement. Ils ne veulent pas seulement toucher une juste rétribution sur leurs compositions, mais exigent aussi de pouvoir choisir par quels canaux elles atteignent le public. Cette exigence n'a rien d'anodin. Étendre le droit exclusif de l'auteur jusqu'au choix du mode de diffusion ou du format de reproduction revient à lui donner un pouvoir de censure technologique, à lui confier la responsabilité d'orienter les modes de réception des oeuvres par le public. Était-ce l'intention originelle des défenseurs du droit d'auteur? La justice du XIXe, en tout cas, a hésité avant de confier ce pouvoir très large de contrôle aux titulaires de droits. Les débats finiront même par aboutir à une loi instituant une libéralisation totale des instruments de reproductions mécaniques et sonores. Article unique de ce texte entré en vigueur en 1866 en France: «La fabrication et la vente des instruments servant à reproduire mécaniquement des airs de musique, qui sont du domaine privé, ne constituent pas le fait de contrefaçon musicale (9)». C'est l'explosion des pianolas, mélographe-mélotropes, cartons, planchettes et autres cylindres. Jusqu'à l'apparition des premiers phonographes, capables de reproduire non seulement une mélodie, mais aussi la voix et les réelles sonorités du live. Cette innovation, qui rend soudain plus réelle la musique enregistrée, provoque un revirement et, dès 1905, un Bureau de perception des droits de reproduction mécanique devient le passage obligatoire pour toute personne désireuse de mettre un disque sur le marché. Désormais, il faudra demander l'autorisation (et payer, bien sûr) à ce Bureau avant d'envisager toute reproduction ou toute nouvelle technologie. Comme le fait remarquer le musicologue Peter Szendy, «dorénavant, nos écoutes phonographiques s'inscriront dans un dispositif juridique réglé, dont les marques, discrètes mais bien visibles, seront ces `timbres' collés sur les disques et portant le cachet des ayants droit (10)» . Une centaine d'années plus tard, nous en sommes toujours là. Tout nouveau canal de diffusion des oeuvres, tout nouvel appareillage de reproduction ou d'écoute doit recevoir l'aval des titulaires de droits. C'est à l'aune de cette conception étendue du droit d'auteur qu'il convient d'examiner les charges répétées des industries culturelles contre l'Internet. Le téléchargement? «C'est du vol ordinaire, c'est la même chose que piquer un CD à la Fnac, sauf qu'en sortant du magasin, deux vigiles ne vous interpellent pas (11)», estime Pascal Nègre, patron la filiale française d'Universal Music. «Il faut savoir que télécharger un film, c'est comme voler un DVD dans un rayon de la Fnac (12)», déclare de son côté Nicolas Seydoux, patron de la Gaumont. La similitude de ces deux anathèmes est frappante. L'analogie avec la vulgaire rapine vise à culpabiliser, à provoquer une prise de conscience morale. Mais ce n'est pas tant le mot vol (abusif, par ailleurs, mais nous y reviendrons) qu'il faut relever, mais plutôt l'évocation d'un distributeur qui se proclame «agitateur depuis 1954» et qui compte pour un quart des ventes de musique enregistrée en France. L'habitude a été prise d'appeler les producteurs de musique des «maisons de disques», et ce n'est pas un hasard car la vente de disques est bien l'essentiel de leur activité: les chansons sont pressées sur des galettes, aujourd'hui le CD hier le vinyle, et vendues aux consommateurs dans les magasins. Le support a pris le pas sur l'oeuvre elle-même. L'Internet et les systèmes d'échange P2P menacent le support et toute la chaîne commerciale qui l'accompagne, bien plus que les oeuvres. C'est la seule raison pour laquelle les majors du disque s'en prennent à un canal de diffusion qui a déjà séduit 8 millions de personnes en France (13). La rémunération, voilà le point sensible, et c'est bien ce que pointent Pascal Nègre et Nicolas Seydoux en usant du mot «vol». Car aujourd'hui, personne ne paie les oeuvres téléchargées sur les systèmes de P2P; artistes, auteurs, compositeurs, éditeurs ou producteurs ne touchent pas un centime sur ces échanges. Et il serait absurde de défendre une telle situation. Mais s'agit-il pour autant de «vol»? Non. Il s'agit au pire d'une copie illégale. Voler un CD en magasin cause un dommage direct et tangible à toute la chaîne musicale. Rien de tel avec un morceau téléchargé: tous les coûts connexion au réseau, CD vierge sont assurés par les utilisateurs eux-mêmes. Et rien ne dit qu'il s'agit là d'une vente perdue. Dans un certain nombre de cas, les téléchargements conduisent à des achats (14), de même il faut admettre que la variété de l'offre sur ces services engendre la découverte de nouveaux artistes (15). Mais au-delà des querelles sémantiques, la question se pose: peut-on rémunérer la création sans concéder à l'industrie musicale un droit de veto sur les technologies? Même en matière musicale, des précédents existent. Que l'on pense aux radios-pirates des années 80. En 1985, une loi a institué la «licence légale» pour la radio. Avant cette date, pour respecter la législation à la lettre, les programmateurs auraient dû demander l'autorisation pour chaque album qu'ils comptaient diffuser. On perçoit l'usage néfaste qu'auraient pu faire les producteurs d'une telle situation, notamment en termes de favoritisme entre les différentes stations de radio. Pour prévenir cela, la loi a prévu que producteurs et artistes-interprètes ne peuvent s'opposer à la diffusion de leurs albums. En contrepartie, ils perçoivent un pourcentage sur le chiffre d'affaires des entreprises concernées. La logique a été étendue aux boîtes de nuit, et plus généralement à tous les lieux publics qui diffusent de la musique. Le droit de propriété tout puissant a été transformé en droit à rémunération de manière à ne pas brider le développement des radios. Aux États-Unis et en Europe, un nombre croissant de voix réclament une semblable mesure pour le P2P. Les internautes seraient libres d'échanger de la musique, et une taxe serait prélevée, au choix, sur le chiffre d'affaires des firmes proposant le logiciel, ou sur celui des fournisseurs d'accès à l'Internet. En France, l'Adami, la société civile qui gère les droits des artistes-interprètes a apporté son soutien à cette proposition en décembre 2003, à la plus grande fureur du syndicat des producteurs, accrochés à un droit exclusif, pour qui une telle mesure «légitimerait la piraterie». Légitimer, non. Légaliser, oui, c'est bien l'idée...
Idée reçue n°2: «La copie de médicaments entrave la recherche pharmaceutique»
Le brevet sur les médicaments a longtemps été le symbole de l'efficience d'un titre de propriété sur une invention (16). Assurés d'un monopole de vingt ans sur leurs nouvelles molécules, les laboratoires pharmaceutiques n'hésitaient pas à s'engager dans de coûteux programmes de recherches et mettaient en place des essais cliniques sur des centaines ou des milliers de patients. N'est-ce pas là le sens même du brevet? Les inventeurs se voyaient garantir un marché qui rentabilisait leurs investissements et le public y trouvait son compte, avec de nouvelles molécules capables d'enrayer de nombreuses maladies. Survient le sida. L'épidémie est planétaire, soudaine, et le virus HIV rétif aux traitements classiques. Dans un premier temps, le brevet va jouer son rôle incitatif: les laboratoires vont finir par mettre au point les trithérapies, association de trois molécules différentes capables de bloquer l'évolution de la maladie. Avant cela, un séropositif se savait condamné, les tritathérapies vont donc redonner l'espoir à des millions de malades. Début 2000, une année de traitement coûte environ 12 000 dollars par personne (17), une somme élevée, mais que les systèmes de santé des pays riches peuvent assumer. Pas les pays les plus pauvres, sans infrastructures sanitaires. Cependant, les firmes pharmaceutiques s'affirment incapables de baisser leurs tarifs, par crainte de ne plus pouvoir amortir leurs investissements. Pour la première fois sur une telle échelle, le système vertueux des brevets appliqué à la recherche de nouveaux médicaments montre ses limites. Salué comme un quasi-miracle au Nord, l'avènement des trithérapies ajoute une inégalité de plus à la mondialisation et il devient insupportable de voir des pays entiers dévastés par l'épidémie alors même que les traitements existent. Pour l'ex-président des États-Unis Bill Clinton, ce blocage est moralement intenable: «Quand les historiens étudieront notre époque, ils verront que notre civilisation a dépensé des millions de dollars pour éduquer les gens à propos du fléau du virus HIV et du sida, qui a déjà emporté 25 millions de vies et pourrait infecter encore 100 millions de personnes dans les huit années à venir. Mais ils ne trouveront pas civilisée notre incapacité à traiter 95% des gens touchés par la maladie. Alors même que la médecine permet de transformer le sida d'une sentence de mort en une maladie chronique [...], cette rétention des traitements apparaîtra aux historiens futurs aussi moyenâgeux que la saignée (18)». Les solutions à ce drame existent pourtant. En dépit du refus des laboratoires occidentaux, il est évident que la copie peut permettre d'endiguer ce fléau. En Inde, où les brevets sur les médicaments n'existent pas, les sociétés Cipla ou Ranbaxy sont capables de produire des trithérapies à coût très faible. Mais encore faut-il pouvoir les acheminer aux populations concernées. En l'occurrence, la règle est simple: il est impossible de distribuer une copie de médicament encore sous brevet dans un pays reconnaissant ces mêmes brevets. En théorie, cette limitation ne devrait pas poser de problèmes car les pays les plus pauvres, ne disposant pas d'industrie pharmaceutique, n'ont de fait aucune raison de légiférer dans ce domaine, sauf à sacrifier leur population. Et l'Inde, par exemple, a montré que les pays en développement savait se prémunir en refusant d'accorder des brevets sur les médicaments, encourageant ainsi une industrie de la copie à bas prix. En théorie, il ne devrait donc pas y avoir d'obstacles à l'acheminement de clones peu onéreux de tritérapies vers les pays les plus touchés par la maladie, Afrique Noire en tête. Malheureusement, alors que l'épidémie du sida explose, de façon concomitante se met en place un chantier international crucial: en 1994, les pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce ont posé les bases d'un accord sur les Aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (19). Ce traité vise à établir un seuil minimum de protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, dans tous les secteurs, droit d'auteur, marques et brevets. Dans le cas des médicaments, tous les pays doivent se conformer à la même norme et octroyer un monopole de 20 ans sur toute nouvelle molécule. Voilà les nations les plus pauvres sommées de se conformer aux mêmes critères que les pays riches. Voilà le Botswana, dont 35% des 1,6 million d'habitants sont séropositifs, tenu de reconnaître les brevets sur les médicaments, et de se priver de l'accès à des copies de traitements à prix réduits alors même qu'il ne peut financer le coût des molécules originales. C'est à peine si un délai de grâce a été accordé à certaines nations pour transposer l'accord dans leurs législations nationales: si les pays développés ont dû obtempérer dès 1996, certains pays en développement (l'Inde, par exemple) ont jusqu'en 2005 et les pays les moins avancés jusqu'en 2016.
La crise du Sida révèle l'absurdité d'un tel traité international. Comme s'il s'agissait d'accepter de rayer de la carte des populations entières au nom d'un brevet tout puissant. Le brevet s'érige en principe de toute chose, et la santé est subordonnée à son fonctionnement harmonisé sur toute la planète. C'est là une évidente perversion la propriété intellectuelle censée pourtant promouvoir les avancées technologiques et scientifiques. Qui pourrait soutenir que les brevets existent pour donner à des entreprises un pouvoir de vie ou de mort sur des populations entières? Sous la pression de l'opinion publique, des associations et des pays les plus pauvres, l'OMC s'emploie désormais à amender cet accord scélérat. Ce sera la «Déclaration de Doha» de novembre 2001, où les membres de l'Organisation affirment la prééminence du droit à la santé sur le droit du commerce et confirment le rôle fondamental des licences obligatoires: en cas d'urgence sanitaire, les États peuvent recourir à cet outil pour autoriser un laboratoire à copier une molécule pourtant couverte par le brevet. C'est la stratégie adoptée, avec succès, notamment par le Brésil. Le programme national anti-sida lancé par ce pays au début des années 90 a très vite buté sur un problème de coût: sur les 500 millions de dollars consacrés au programme, les 3/5 sont destinés à l'approvisionnement en médicaments (20). Un laboratoire brésilien, Far-Manguinhos, a été mandaté pour produire à bas prix des traitements. Et à deux reprises, en 2001 et 2003, le Brésil a menacé des firmes pharmaceutiques telles que Roche ou Merck d'édicter une licence obligatoire sur certains de leurs produits afin de les forcer à diminuer drastiquement leur prix. Résultat? Sur les 600 000 séropositifs que compte le pays, plus d'un quart se voient fournir gratuitement les traitements qui les maintiennent en vie. Les admissions en hôpital dues au sida ont diminué de 80% depuis 1996. Et le nombre de séropositifs et la mortalité liée au sida sont deux fois inférieurs aux prévisions faites au début des années 90.
Blocage américain et failles des brevets Le succès brésilien n'est pas exportable, car il impose la présence sur le territoire d'une industrie pharmaceutique capable de produire des médicaments. Or la majorité des pays les plus touchés par l'épidémie de sida n'en disposent pas. Dans cette situation, la licence obligatoire par essence limitée au pays qui l'édicte n'est d'aucune utilité et l'importation de copies en provenance de pays tiers reste alors la seule voie possible. Au moment de la Déclaration de Doha, les États membres de l'OMC avaient bien conscience de cet écueil, mais ils avaient laissé à une négociation ultérieure le soin de régler ce point pourtant essentiel. Pendant deux ans, les ÉtatsUnis poussés par des laboratoires feront obstacle à tout arrangement et refuseront de signer un accord autorisant l'import-export de copies à bas prix en cas de nécessité sanitaire. Tous les prétextes seront invoqués: crainte de voir des copies destinées à des pays pauvres revenir en contrebande dans les pays riches; risque de laisser des pays en développement dotés d'une industrie pharmaceutique dupliquer des molécules de confort, comme le Viagra; inquiétude de perdre le marché des riches vivant dans les pays pauvres. À force d'entêtement, l'industrie pharmaceutique a fini par démontrer l'inverse de ce qu'elle prônait, la preuve étant faite que ce n'était pas les médicaments de demain que les labos défendaient, mais bien leurs marchés d'aujourd'hui. En août 2003, à quelques jours du début du sommet de l'OMC à Cancun, au Mexique, les États-Unis ont dû enfin accepter un mécanisme de licence obligatoire internationale (21), permettant aux pays ne disposant pas de capacités de production pharmaceutique d'importer des copies de molécules en provenance de pays tiers à prix bradés. L'accord pré-Cancun aurait-il mis fin à une situation moralement intenable? Bien sûr que non. Cette affaire n'a pas seulement révélé l'arrogance de laboratoires accrochés à leurs parts de marché, elle a mis en exergue la quasi-banqueroute d'une production de nouveaux traitements qui repose trop sur la propriété intellectuelle et sur les marchés des pays riches. En quelques mois, tous les défauts du système sont apparus, effritant le dogme du brevet nécessaire à l'invention de nouveaux médicaments. Désormais, on sait que ce slogan repose sur une série de mensonges. Tout d'abord, il est faux de prétendre que les brevets appliqués aux médicaments auraient fait leurs preuves dans les pays riches. Cet argument simpliste omet un détail essentiel: le système tel qu'il est appliqué dans les pays développés repose sur le brevet, mais un brevet amputé de l'un de ses attributs principaux, la fixation du prix de l'invention par son inventeur lui-même. Qui décide du prix des molécules en France? L'État, acheteur unique des traitements remboursés par la Sécurité sociale. Comme dans la majeure partie des pays riches. C'est le seul moyen de rendre moralement soutenable le colossal pouvoir de marché que donne le brevet. S'il ne choque personne que la firme titulaire d'un brevet de machine industrielle décide de le vendre à un prix exorbitant, il n'en est pas de même dans le domaine de la santé. Ainsi, dans la plupart des pays où le brevet sur les médicaments est reconnu, il a été couplé avec un système de sécurité sociale assurant la quasi-gratuité de l'accès aux traitements et à un mécanisme de fixation des prix par l'État pour éviter l'explosion des budgets de santé. Très peu de pays développés laissent aux firmes pharmaceutiques la liberté d'établir leurs tarifs. C'est le cas des États-Unis avec des résultats sans ambiguïté: les médicaments y sont vendus plus de deux fois plus cher qu'en France (22) et les citoyens doivent se débrouiller avec des assurances privées, qui choisissent ou non de rembourser certains traitements en fonction de la demande, mais aussi des conditions tarifaires qu'elles peuvent obtenir du producteur. Pire: le filet social fédéral destiné aux 40 millions de personnes âgées et aux handicapés, le programme Medicare, a pendant des décennies exclu le remboursement des médicaments. Cette situation impensable en Europe n'a été corrigée qu'en décembre 2003, avec la mise en oeuvre par George Bush d'une réforme destinée à corriger cette faille dans le système de santé américain. Une décision d'ailleurs partielle, car les premiers 250 dollars restent aux frais du patient, et prise à la suite d'une polémique de plusieurs mois sur le prix élevé des traitements aux États-Unis, où l'on aura vu des cars de personnes âgées franchir la frontière avec le Canada où les tarifs sont contrôlés pour aller faire le plein de médicaments à des coûts raisonnables. Si cette affaire de «brevet tronqué» et de prix fixés par l'État est fondamentale lorsque l'on raisonne sur l'application des droits de propriété intellectuelle au secteur pharmaceutique, c'est que ce point essentiel n'est jamais évoqué par les promoteurs d'une extension de ces mécanismes à la planète entière. Bien au contraire, l'industrie pharmaceutique et les États-Unis n'ont de cesse de pilonner les États contrôlant les coûts des molécules et ils se font les hérauts d'un dispositif réellement fondé sur les brevets, incluant la possibilité de libéraliser les prix. Au risque de rendre impossible l'accès de tous aux traitements. Les débats sur l'accès aux soins dans les pays du Sud qui ont émergé à l'occasion des négociations devant l'OMC ne doivent donc pas masquer une autre revendication récurrente des tenants d'une propriété intellectuelle sans cesse durcie: celle qui transformerait les «faux» brevets des pays pratiquant le contrôle de prix en véritables brevets libérant le pouvoir de monopoles des industries pharmaceutiques. Et réduirait à néant toute forme de sécurité sociale. Le deuxième mensonge est celui du coût. Les dépenses considérables en recherche et développement justifieraient l'existence de brevets garantissant le retour sur investissement. À cette logique, les industriels ajoutent un paramètre pour justifier leur incessante demande de protection supplémentaire: les coûts de R&D s'envolent depuis plusieurs années, conséquence de la complexité scientifique croissante du domaine. En 1975, il fallait en moyenne 138 millions de dollars pour mettre sur le marché un nouveau traitement; en 2000, 802 millions, soit une augmentation de près de 500 %... Mais que valent ces chiffres impressionnants bien utiles au lobbying forcené des labos? Rien, car ils émanent d'une source unique, le Center for Study of Drug Development, un organisme affilié à l'université de Tufts aux États-Unis, dont les études dépendent des chiffres donnés par les groupes pharmaceutiques eux-mêmes... De plus, ces résultats sont gonflés artificiellement, car ils incluent les bénéfices financiers qu'auraient réalisés les groupes s'ils avaient placé leur argent ailleurs que dans la recherche de nouveaux médicaments. Cette subtilité est rarement rendue publique, les labos ayant peu d'intérêt à minimiser leurs dépenses, pas plus qu'ils ne prennent en compte les multiples exemptions fiscales dont ils bénéficient de la part des États, ou encore les nombreux apports de la recherche publique (23). Le plus choquant reste qu'on ne dispose d'aucun chiffre fiable en ce domaine. À l'OMC, au Congrès américain ou au ministère de la Santé à Paris, ce sont les données fournies par l'industrie qui servent de référence. C'est pourtant la clef de toute politique de santé publique: sans évaluation honnête des dépenses en recherche et développement, il est impossible de déterminer si un prix est abusif ou légitime, s'il faut ou non durcir le régime de protection dont bénéficient les médicaments. C'est pourtant à l'aune de statistiques douteuses que les groupes et les États négocient l'allongement de la propriété intellectuelle sur les nouvelles molécules et l'extension du système au niveau mondial. Troisième mensonge: les brevets seraient l'unique levier pour faire progresser la recherche en matière de nouveaux médicaments. Mais de quels médicaments s'agit-il? En confiant à des entreprises privées le soin de développer de nouvelles molécules, les États abandonnent au marché des pans entiers de leurs politiques de santé publique. Les multinationales ne sont pas des mécènes, pour qu'un programme de recherche trouve grâce à leurs yeux, il faut que celuici soit rentable. Nul cynisme là-dedans, juste business as usual. Le Graal de l'industrie, ce sont les blockbusters, ces molécules à haut rendement financier, qui assurent plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires par an. Que l'on pense au Viagra, ou aux statines, ces molécules destinées à faire baisser le taux de cholestérol lié à une alimentation trop riche. Les fléaux touchant les pays les plus pauvres n'apparaissent pas sur le radar des laboratoires. Pas assez lucratifs. Entre 1975 et 1999, sur 1400 nouveaux médicaments commercialisés, seuls 13 concernaient les maladies tropicales infectieuses, «qui sont pourtant toujours la principale cause de mortalité et de morbidité dans le Sud», rappelle l'économiste de la santé Jean-Paul Moatti (24). Ce principe essentiel de l'industrie pharmaceutique, où la rentabilité se substitue à la santé publique, s'applique aussi à la manière dont les laboratoires appliquent leurs politiques tarifaires. Sur le papier, rien ne leur interdit de pratiquer des prix très différents entre un Nord solvable et un Sud impécunieux. Le tollé qui a suivi le procès de Prétoria les a d'ailleurs conduits à s'engager dans cette voie depuis 2002. Cette démarche paraît rationnelle: si les pays pauvres ne peuvent s'offrir les médicaments, autant les leur fournir à un prix très bas et gagner ainsi un peu d'argent plutôt que de se priver d'un marché, même ridicule en comparaison de ceux des pays riches. Mais ce raisonnement se heurte à une équation économique bien plus cynique. Les labos préfèrent vendre des médicaments plus cher à une population limitée mais solvable, que fournir l'ensemble de la population à un prix très bas. De leur point de vue, mieux vaut vendre 10 000 pilules à 100 dollars pièce que 10 fois plus à 1 dollar l'unité. Et tant pis si la différence est énorme en termes de santé publique. «Les firmes privilégient plutôt une stratégie alternative, dite de segmentation du marché, qui consiste à ne s'intéresser qu'à la fraction de la demande (très minoritaire dans les pays en développement) qui demeure peu sensible aux prix», confirme Jean-Paul Moatti (25). Les labos ne s'en cachent pas: en pleine polémique sur l'accès aux traitements pour les pays du Sud, le porteparole du syndicat mondial de l'industrie pharmaceutique, Harvey Bale, justifiait les obstacles qu'ils ne cessaient d'ériger à la mise à disposition de médicaments à bas prix dans les pays en développement en soulignant qu'en Afrique du Sud, au Brésil ou en Inde, il existe «une part importante de la population qui est solvable, en mesure de payer des prix relativement élevés pour des médicaments (26)» . L'industrie renvoie alors la responsabilité de l'injustice sur les gouvernements, notamment du Sud, incapables d'offrir à leurs populations une sécurité sociale digne de ce nom. L'argument est juste, mais l'hypocrisie des États du Nord, incapables de brider les effets dévastateurs d'un brevet tout puissant dans un domaine aussi sensible que la santé est tout aussi honteux. Dans les pays riches, la politique du médicament orientée vers le marché produit aussi son lot d'absurdités. Les laboratoires préfèrent concentrer leurs efforts sur les molécules les plus prometteuses financièrement, quitte à délaisser les traitements les plus innovants. Quand les pilules destinées à faire baisser le taux de cholestérol représentent un marché de plusieurs milliards de dollars au niveau mondial, mieux vaut sortir sa propre version que de prendre le risque d'investir sur des molécules répondant à des besoins non encore satisfaits. C'est le phénomène «me too» («moi aussi») qui voit se multiplier les clones du Viagra dans les officines. Entre 1982 et 1991, 53% des médicaments approuvés par la Food and Drug Agency (FDA) américaine offraient «peu ou pas de gain thérapeutique (27)» . Entre 1996 et 2001, au moment même où les dépenses de recherche et développement grimpaient de 40%, le nombre de nouvelles molécules déclinait de 50%. Et sur les 31 blockbusters lancés entre 1992 et 2001, 23 étaient des «me-too»! Pour le professeur de neurologie Peter Landsbury, la question se pose: «Avonsnous réellement besoin de cinq versions indifférenciées du Viagra quand elles détournent des ressources qui pourraient être utilisées pour développer des médicaments innovants soignant des maladies mortelles?» La réponse est évidemment négative et au passage, ces chiffres démontrent à quel point le mécanisme des brevets, censé récompenser l'innovation et la nouveauté, est désormais perverti. Il est clair aujourd'hui que le système des brevets appliqué aux médicaments est dans l'impasse. L'obstination des États et des laboratoires à le mondialiser sans l'amender risque de devenir l'un des scandales les plus meurtriers du XXIe siècle. Il serait pathétique de croire qu'il suffit d'accorder des brevets à tout va pour que des multinationales et leurs actionnaires se préoccupent de développer les médicaments répondant aux besoins de santé des populations. Les brevets ont permis de mobiliser des milliards de dollars de fonds privés pour développer de nouveaux médicaments, mais c'est justement parce que les sommes en jeu sont considérables qu'il est impératif de contrôler ce monopole exorbitant confié à des entreprises privées.
Idée reçue n°3: «Lutter contre la piraterie de logiciels, c'est créer de l'emploi»
L'industrie du logiciel manie aussi les faux-semblants en matière de copie illicite. L'argument dont elle use le plus auprès des gouvernements est celui qui consiste à associer la baisse de la piraterie à la croissance économique. Là où la piraterie trépasse, le PIB s'envole: tel est le message martelé par l'étude «Pour une économie mondiale plus forte: l'intérêt de la lutte contre le piratage informatique (28)» , publiée par la Business Software Alliance (BSA), le lobby mondial des grandes entreprises du logiciel, et qui sert de base à quantité de rapports dont certains rédigés par des élus qui voient dans la lutte contre la contrefaçon (29) un argument électoral.
Que dit l'étude de la BSA? Si le taux de logiciels copiés illégalement dans les entreprises passait de 40 à 30% à l'échelle mondiale, un million et demi d'emplois seraient créés, la croissance économique engrangerait 400 milliards de dollars supplémentaires, engendrant 64 milliards de dollars de recettes fiscales. Des sommes gigantesques susceptibles de «contribuer à relancer une économie mondiale en difficulté», plaide l'étude qui, bien sûr, vise à pousser les États à adopter des législations plus contraignantes. La démonstration de la BSA a toutes les apparences de la vertu: moins de logiciels copiés, c'est plus de logiciels vendus, donc plus de revenus, d'emplois, de recettes fiscales. Mais encore faut-il décrypter ce que cachent ces chiffres impressionnants. Ainsi, l'étude considère que tout programme qui ne serait plus piraté serait acheté. Ce raisonnement, fallacieux en ce qui concerne la musique copiée, l'est tout autant lorsqu'il s'applique aux logiciels. Moins de piraterie mènerait peut-être à plus de ventes, mais certainement pas dans les proportions calculées par la BSA. Surtout, l'étude balaie une des spécificités du marché: la piraterie peut bénéficier aux éditeurs car l'augmentation de la dissémination des programmes augmente la probabilité d'achats d'originaux, par effet de contagion. Si beaucoup de gens utilise Word, posséder ce logiciel facilite les échanges avec l'extérieur, clients, amis, collègues et évite les problèmes de compatibilité et de standards. Cette caractéristique a été identifiée par l'économiste Lisa Takeyama (30) dès le milieu des années 90 et a été reprise par de nombreux analystes depuis lors. «Le propriétaire de droits peut tirer un bénéfice du piratage si son logiciel est caractérisé par des effets de réseau. Ceux-ci existent lorsque l'utilisateur d'un logiciel a intérêt à ce que d'autres personnes utilisent le même logiciel», écrivent les économistes François Lévêque et Yann Menière (31). Les éditeurs en guerre contre la piraterie auraient d'ailleurs du mal à nier ce phénomène, eux-mêmes n'hésitant pas à diffuser gratuitement leurs produits pour bénéficier à plein de ces effets de réseau. Quand Microsoft a voulu expulser Netscape du marché des navigateurs web, n'a-t-il pas distribué donné son Internet Explorer? Avec ce même sens du calcul, Bill Gates affirmait à propos des nombreuses copies sauvages de ses logiciels par les Chinois: «Tant qu'ils volent des logiciels, nous préférons que ce soient les nôtres. Ils deviendront en quelque sorte dépendants et nous trouverons bien un moyen de les faire payer durant la prochaine décennie (32)». De même, nombreuses sont les entreprises à donner gratuitement la version grand public de leurs programmes tout en facturant la même version aux entreprises. Dans ce cas, la démarche commerciale est très claire: les éditeurs tablent sur la pression des salariés, accoutumés à tel ou tel logiciel, pour que l'entreprise soit incitée à investir. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les efforts antipiraterie des grands éditeurs portent essentiellement sur les firmes: les obliger à passer à la caisse est bien plus simple que de se lancer dans une traque sans fin aux centaines de milliers d'utilisateurs illégaux à titre privé. Laisser la piraterie individuelle exister tout en poussant les entreprises à payer est bien plus simple, et bien plus efficace économiquement: les copieurs servent alors d'armée de prescripteurs bénévoles. Les hauts cris des éditeurs masquent en fait une réalité bien plus complexe que l'équation piraterie = dommage économique. Ce que défendent les Microsoft, Apple et autres Adobe, c'est en fait le contrôle absolu de leur politique marketing et la possibilité de laisser la copie illicite exister quand elle les arrange.
Idée reçue n°4: «Breveter le vivant, c'est indispensable pour faire avancer la science»
Avril 2003. L'épidémie de Sras suscite une inquiétude mondiale, sur fond de décompte tragique des morts à Hong-Kong et Toronto.
Les chercheurs mobilisés tentent de trouver une parade. Le 13 avril, le docteur Marco Marra, du Michael Smith Genome Center de l'agence pour le cancer de British Columbia, au Canada, annonce qu'il est parvenu à séquencer le génome du virus de cette pneumopathie atypique, ouvrant ainsi les espoirs à la mise au point d'un test fiable pour identifier les porteurs, et à la plausible découverte d'un vaccin. Le 6 mai, à la surprise générale, l'agence déclare qu'un brevet a été déposé sur le Sras. La nouvelle résonne comme une trahison: dans un contexte de coopération scientifique internationale, voilà un groupe de chercheurs qui tente de réserver sa découverte en la protégeant par un titre de propriété. Si l'office des brevets valide la demande du centre de recherche, plus personne dans le monde ne pourra travailler sur le virus sans lui demander l'autorisation ou verser sa dîme. La porte-parole Susan O'Reilly tente de justifier une telle démarche: «Nous avons fait ce dépôt de manière préventive pour protéger l'accès à cette information scientifique et éviter une approche monopolistique émanant d'autres entreprises, organisations ou individus qui pourraient barrer l'accès aux scientifiques partout dans le monde, y compris nous-mêmes (33)». Ajoutant à la confusion, le chercheur à l'origine de l'avancée, Marco Marra, va jusqu'à refuser de voir son nom sur le brevet car «[il croit] que les séquences d'ADN sont des découvertes et pas des inventions et ne doivent pas être brevetables». La situation semble ubuesque. En vérité, au moment où les Canadiens déposent leur brevet, d'autres centres de recherche publics font de même partout dans monde. Et surtout, plusieurs entreprises ont agi de la même façon, espérant ainsi s'attribuer le marché à venir des tests sur ce virus: Abbott Laboratories, Focus Technologies ou encore Quest Diagnostics, parmi tant d'autres (34). Pour ces dernières, nul «brevet préventif»: ils ambitionnent bel et bien de préempter un marché potentiellement lucratif. Cette course aux brevets est aberrante, mais symbolique du délire qui a saisi la recherche biotechnologique sous l'effet d'une petite révolution, celle qui a conduit de nombreux pays à accorder des titres de propriété sur le vivant. L'acte fondateur de ce changement remonte à 1972, date à laquelle la firme General Electric dépose une demande de brevet sur un micro-organisme génétiquement modifié et capable d'absorber certaines pollutions marines. L'office américain commence par refuser, en s'appuyant sur un des critères historiques de la brevetabilité: un organisme vivant, «produit de la nature», ne peut être considéré comme une invention. Cependant General Electric porte l'affaire devant les tribunaux et, en 1980, obtient gain de cause devant la Cour Suprême, qui stipule dans ses attendus, que «le vivant n'est plus considéré comme produit de la nature dès lors qu'il nécessite l'intervention de l'homme pour être mis au jour (35)». L'arrêt «Chakrabarty» du nom de l'inventeur a depuis ouvert toutes les vannes. L'explosion concomitante du génie génétique a révélé le danger d'une telle règle car, par définition, la mise au jour de propriétés d'un gène est une intervention de l'homme. Des milliers de gènes submergent depuis les offices de brevet, incapables de faire le tri entre abus et demandes légitimes, et ce pour la plus grande joie des entreprises engagées sur ce créneau, qui ne cessent de défendre leur vision du monde: «Un brevet sert mieux notre communauté que dix publications (36)», proclame ainsi un entrepreneur de biotechnologies, affirmant que la science a tout à gagner d'accepter l'appropriation des connaissances. On peut rester dubitatif devant une telle certitude. L'exemple le plus connu est celui de la société américaine Myriad Genetics, titulaire depuis 1997 de brevets sur les gènes BRCA1 et BRCA2 de prédisposition au cancer du sein. La firme s'est lancée dans une croisade mondiale pour faire respecter ses droits de propriété, en sommant des laboratoires engagés dans la recherche clinique et l'expérimentation sur ces deux gènes de cesser leur activité.
L'université de Pennsylvanie, dont les travaux dans le domaine étaient pourtant très avancés, a ainsi dû capituler en 1998 devant les menaces de poursuites. En France, l'institut Curie, qui a mis au point un test diagnostic plus efficace et moins coûteux que celui de Myriad, s'est retrouvé dans la même situation et a décidé de contester la validité des brevets devant l'Office européen (OEB) au côté d'autres centres de recherche hospitaliers du continent. En guerre ouverte contre les pratiques de l'entreprise (37), l'institut Curie rappelle au passage que Myriad exige des chercheurs désireux de travailler sur certaines populations à risque d'expédier leurs prélèvements ADN au siège de la firme, à Salt Lake City. Si, pour la société américaine, c'est un moyen de se constituer une banque de données génétiques de très grande valeur, les chercheurs déplorent «une perte d'expertise et d'information» car ils «ne pourront plus améliorer les techniques et les méthodes diagnostiques, ni poursuivre leurs recherches dans des conditions acceptables». L'argumentaire a été partiellement entendu par l'OEB: en mai 2004, une partie des revendications de Myriad sur ces gènes a été annulée. Ce cas est emblématique des problèmes posés par les brevets sur les gènes, bien trop larges et susceptibles d'accorder aux entreprises qui en disposent un pouvoir de contrôle exorbitant sur la recherche. De fait, les brevets sur le vivant ont mis à mal une frontière jusquelà très établie en matière de recherche scientifique: à la science ouverte, celle des publications et du partage libre de la connaissance, les découvertes fondamentales, ouvrant de multiples possibilités. Et à la science «IPR» pour intellectual property rights (38) les applications industrielles et commerciales concrètes couvertes par des brevets et des licences. Avec les brevets sur le vivant, cette distinction a explosé, et ce même si les firmes qui les déposent jurent qu'elles ne cherchent pas à protéger des gènes «nus» mais seulement des applications précises. C'est le cas des BRCA1 et 2 de Myriad: à l'origine, seule l'application diagnostique était protégée. Mais non seulement Myriad a obtenu d'autres brevets très contestables couvrant d'autres applications, mais surtout, en protégeant le diagnostic, c'est le point de départ de toute recherche qui est verrouillé. Des milliers de gènes ou de séquences génétiques sont aujourd'hui brevetés et cela conduit à une «privatisation de la recherche académique en biologie moléculaire», selon l'économiste Fabienne Orsi (39). Le symptôme le plus flagrant demeure le nombre impressionnant d'entreprises et de start-ups qui se sont lancées dans le commerce des découvertes. Si le bénéfice individuel des déposants est évident, cette situation risque de mettre à mal la coordination entre chercheurs, en leur interdisant ou en rendant plus difficile l'accès aux outils de recherches indispensables que sont les connaissances intermédiaires. Cette situation conduit à un «morcellement de la connaissance en autant de brevets sur des séquences partielles détenues par des acteurs différents, situation qui compromet gravement le développement de la recherche ultérieure», indique Fabienne Orsi (40). Ce phénomène de blocage est-il spécifique au domaine du vivant? Non, et on le retrouve à l'oeuvre dans tous les cas où les brevets protègent des travaux de base, dont la réutilisation est indispensable à l'avancée d'une multiplicité d'autres inventions. «Les questions scientifiques sont trop complexes pour qu'on les attaque de façon fragmentée, avec des données en quantité limitée et des clefs d'accès toujours détenues par une entreprise», précise le prix Nobel de médecine 2002 John Sulston (41).
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Notes :
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1. Commission on Intellectual Property Rights, Integrating intellectual property rights and development policy, Londres, septembre 2002, p. 6.
2. Lors d'un colloque organisé en novembre 2003, le patron de l'Union des producteurs français indépendants (UPFI), Jérôme Roger, a ainsi traité de communistes les orateurs qui critiquaient les systèmes de protection anticopie de la musique.
3. Philippe Astor, Les producteurs vivent dans l'illusion, interview du directeur général de l'ADAMI Jean-Claude Walter, Grandlink Music News, 17 novembre 2003.
4. Patrice Vidon, président de la Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI), L'extension des champs de protection contre l'idéalisme et l'éthique anarchiste, in L'Annuaire français de relations internationales, Volume I, Paris, 2000.
5. Cette centralisation partielle de Napster en fait d'ailleurs techniquement un faux système «pair à pair», au contraire de ses successeurs. 6. Stephen Wilson, MGM Studios and al. vs Grokster and al., United States District Court, Central district of Columbia, 25 avril 2003. Disponible sur www.freescape.eu.org/biblio
7. Peter Szendy, op. cit., p. 94.
8. Peter Szendy, op. cit., p. 95. 9. Peter Szendy, op. cit., p. 98.
10. Peter Szendy, op. cit., p. 104.
11. Nicole Vulser, «Longtemps épargnée, l'industrie nationale est touchée par la chute des ventes», Le Monde, 17 septembre 2003.
12. AFP, 24 octobre 2003.
13. Credoc, La diffusion des technologies de l'information dans la société française, Paris, novembre 2003. Il convient de relativiser ce chiffre qui ne correspond en rien à des utilisateurs réguliers, mais à des gens qui ont utilisé le peer-to-peer au moins une fois.
14. Selon le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), 39% des utilisateurs de services P2P achètent moins de disques qu'avant, 12% en achètent davantage et 48% autant. Chiffres tirés du rapport l'Économie du disque 2002.
15. On évitera le débat récurrent: le développement du P2P est-il le responsable direct de la chute vertigineuse des ventes de disques (-11,5% en volume en France en 2003)? Il y a d'autres facteurs expliquant cette dégringolade: situation économique générale, concurrence d'autres produits culturels comme le DVD; piètre qualité de l'offre etc. Pour se faire une idée de l'impact éventuel, se référer à l'étude des économistes Felix Oberholzer et Koleman Strumpf qui jugent l'effet du P2P sur les ventes de disque «statistiquement indiscernable de zéro». Ou aux différents travaux de Stan Liebowitz sur son propre site web: www.utdallas.edu/~liebowit/
16. François Lévêque et Yann Ménière, Économie de la propriété intellectuelle, La Découverte, Paris, 2003, p. 59.
17. Onusida, Access to HIV Treatment and Care, décembre 2003.
18 . William Clinton, «AIDS is not a Death Sentence», The New York Times, 1 er décembre 2002.
19. Le texte du traité en français est disponible sur Biblio du Libre: www.freescape.eu.org/biblio
20. Ces chiffres et les suivants sont tirés du rapport Integrating Intellectual Property Rights and Development policy, op. cit.
21. Le mécanisme, très complexe et assorti de nombreuses obligations pour les pays bénéficiaires, est encore jugé insatisfaisant par nombre de pays en développement et d'ONG.
22. Voir le site du syndicat professionnel de l'industrie pharmaceutique française, le Leem (Les entreprises du médicament ), www.leem.org
23. On lira une analyse critique du prix de la R&D dans le domaine du médicament sur le site de CPTech: www.cptech.org/ip/health/econ/rndcosts.html
24. Jean-Paul Moatti, «Médicaments et pays en développement: en finir avec l'hypocrisie!», La Recherche, février 2004.
25. Jean-Paul Moatti, Médicaments et pays..., op. cit.
26. Harvey Bale, «Seul un médicament sur trois est rentable», interview de Vittorio de Filippis, Libération, 5 mai 2003 27. Peter Landsbury, «An innovative drug industry? Well, no.» The Washington Post, 16 novembre 2003. Les chiffres et la citation suivante sont extraits du même article.
28. BSA et IDC, «Pour une économie mondiale plus forte: l'intérêt de la lutte contre le piratage informatique», 2 avril 2003.
29. C'est le cas du rapport de la députée européenne UDF Jannely Fourtou, qui a servi de justification à une nouvelle directive européenne de lutte contre la contrefaçon votée en février 2003.
30. Lisa Takeyama, «The Welfare implications of unauthorized reproductions of intellectual property in the presence of demand network externalities», Journal of Industrial Economics, 1994, vol 2, issue 42. 31. François Lévêque et Yann Ménière, op. cit.
32. Corey Grice et Sandeep Junnarkar, «Gates, Buffett a bit bearish», News.com, 2 juillet 1998.
33. The Canadian Press, 6 mai 2003. Traduit par Hervé Le Crosnier.
34. Michael Barbaro, «Over Patents, Another Outbreak», The Washington Post, 15 mai 2003.
35. Fabienne Orsi, «La constitution d'un nouveau droit de propriété intellectuelle sur le vivant aux États-Unis: origine et signification économique d'un dépassement de frontière», Revue d'économie industrielle, n°99, 2e trimestre 2002.
36. Jean-Bernard Schmidt, «Réformer la recherche publique», La Tribune, 24 juin 2003.
37. Voir le dossier sur le site de l'institut Curie: www.curie.fr/home/presse/actu_list.cfm/affaire/3/lan...
38. Cette distinction est celle de Dominique Foray, L'Économie de la connaissance, La Découverte, Paris, 2000.
39. Fabienne Orsi, op. cit.
40. Fabienne Orsi, op. cit.
41. John Sulston, «Le génome humain sauvé de la spéculation», Le Monde Diplomatique, décembre 2002. (35)». L'arrêt «Chakrabarty» du nom de l'inventeur a depuis ouvert toutes les vannes. L'explosion concomitante du génie génétique a révélé le danger d'une telle règle car, par définition, la mise au jour de propriétés d'un gène est une intervention de l'homme. Des milliers de gènes submergent depuis les offices de brevet, incapables de faire le tri entre abus et demandes légitimes, et ce pour la plus grande joie des entreprises engagées sur ce créneau, qui ne cessent de défendre leur vision du monde: «Un brevet sert mieux notre communauté que dix publications (36)», proclame ainsi un entrepreneur de biotechnologies, affirmant que la science a tout à gagner d'accepter l'appropriation des connaissances. On peut rester dubitatif devant une telle certitude. L'exemple le plus connu est celui de la société américaine Myriad Genetics, titulaire depuis 1997 de brevets sur les gènes BRCA1 et BRCA2 de prédisposition au cancer du sein. La firme s'est lancée dans une croisade mondiale pour faire respecter ses droits de propriété, en sommant des laboratoires engagés dans la recherche clinique et l'expérimentation sur ces deux gènes de cesser leur activité.
L'université de Pennsylvanie, dont les travaux dans le domaine étaient pourtant très avancés, a ainsi dû capituler en 1998 devant les menaces de poursuites. En France, l'institut Curie, qui a mis au point un test diagnostic plus efficace et moins coûteux que celui de Myriad, s'est retrouvé dans la même situation et a décidé de contester la validité des brevets devant l'Office européen (OEB) au côté d'autres centres de recherche hospitaliers du continent. En guerre ouverte contre les pratiques de l'entreprise (37), l'institut Curie rappelle au passage que Myriad exige des chercheurs désireux de travailler sur certaines populations à risque d'expédier leurs prélèvements ADN au siège de la firme, à Salt Lake City. Si, pour la société américaine, c'est un moyen de se constituer une banque de données génétiques de très grande valeur, les chercheurs déplorent «une perte d'expertise et d'information» car ils «ne pourront plus améliorer les techniques et les méthodes diagnostiques, ni poursuivre leurs recherches dans des conditions acceptables». L'argumentaire a été partiellement entendu par l'OEB: en mai 2004, une partie des revendications de Myriad sur ces gènes a été annulée. Ce cas est emblématique des problèmes posés par les brevets sur les gènes, bien trop larges et susceptibles d'accorder aux entreprises qui en disposent un pouvoir de contrôle exorbitant sur la recherche. De fait, les brevets sur le vivant ont mis à mal une frontière jusquelà très établie en matière de recherche scientifique: à la science ouverte, celle des publications et du partage libre de la connaissance, les découvertes fondamentales, ouvrant de multiples possibilités. Et à la science «IPR» pour intellectual property rights (38) les applications industrielles et commerciales concrètes couvertes par des brevets et des licences. Avec les brevets sur le vivant, cette distinction a explosé, et ce même si les firmes qui les déposent jurent qu'elles ne cherchent pas à protéger des gènes «nus» mais seulement des applications précises. C'est le cas des BRCA1 et 2 de Myriad: à l'origine, seule l'application diagnostique était protégée. Mais non seulement Myriad a obtenu d'autres brevets très contestables couvrant d'autres applications, mais surtout, en protégeant le diagnostic, c'est le point de départ de toute recherche qui est verrouillé. Des milliers de gènes ou de séquences génétiques sont aujourd'hui brevetés et cela conduit à une «privatisation de la recherche académique en biologie moléculaire», selon l'économiste Fabienne Orsi (39). Le symptôme le plus flagrant demeure le nombre impressionnant d'entreprises et de start-ups qui se sont lancées dans le commerce des découvertes. Si le bénéfice individuel des déposants est évident, cette situation risque de mettre à mal la coordination entre chercheurs, en leur interdisant ou en rendant plus difficile l'accès aux outils de recherches indispensables que sont les connaissances intermédiaires. Cette situation conduit à un «morcellement de la connaissance en autant de brevets sur des séquences partielles détenues par des acteurs différents, situation qui compromet gravement le développement de la recherche ultérieure», indique Fabienne Orsi (40). Ce phénomène de blocage est-il spécifique au domaine du vivant? Non, et on le retrouve à l'oeuvre dans tous les cas où les brevets protègent des travaux de base, dont la réutilisation est indispensable à l'avancée d'une multiplicité d'autres inventions. «Les questions scientifiques sont trop complexes pour qu'on les attaque de façon fragmentée, avec des données en quantité limitée et des clefs d'accès toujours détenues par une entreprise», précise le prix Nobel de médecine 2002 John Sulston (41).
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Notes :
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1. Commission on Intellectual Property Rights, Integrating intellectual property rights and development policy, Londres, septembre 2002, p. 6.
2. Lors d'un colloque organisé en novembre 2003, le patron de l'Union des producteurs français indépendants (UPFI), Jérôme Roger, a ainsi traité de communistes les orateurs qui critiquaient les systèmes de protection anticopie de la musique.
3. Philippe Astor, Les producteurs vivent dans l'illusion, interview du directeur général de l'ADAMI Jean-Claude Walter, Grandlink Music News, 17 novembre 2003.
4. Patrice Vidon, président de la Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle (CNCPI), L'extension des champs de protection contre l'idéalisme et l'éthique anarchiste, in L'Annuaire français de relations internationales, Volume I, Paris, 2000.
5. Cette centralisation partielle de Napster en fait d'ailleurs techniquement un faux système «pair à pair», au contraire de ses successeurs. 6. Stephen Wilson, MGM Studios and al. vs Grokster and al., United States District Court, Central district of Columbia, 25 avril 2003. Disponible sur www.freescape.eu.org/biblio
7. Peter Szendy, op. cit., p. 94.
8. Peter Szendy, op. cit., p. 95. 9. Peter Szendy, op. cit., p. 98. 10. Peter Szendy, op. cit., p. 104.
11. Nicole Vulser, «Longtemps épargnée, l'industrie nationale est touchée par la chute des ventes», Le Monde, 17 septembre 2003.
12. AFP, 24 octobre 2003.
13. Credoc, La diffusion des technologies de l'information dans la société française, Paris, novembre 2003. Il convient de relativiser ce chiffre qui ne correspond en rien à des utilisateurs réguliers, mais à des gens qui ont utilisé le peer-to-peer au moins une fois.
14. Selon le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), 39% des utilisateurs de services P2P achètent moins de disques qu'avant, 12% en achètent davantage et 48% autant. Chiffres tirés du rapport l'Économie du disque 2002.
15. On évitera le débat récurrent: le développement du P2P est-il le responsable direct de la chute vertigineuse des ventes de disques (-11,5% en volume en France en 2003)? Il y a d'autres facteurs expliquant cette dégringolade: situation économique générale, concurrence d'autres produits culturels comme le DVD; piètre qualité de l'offre etc. Pour se faire une idée de l'impact éventuel, se référer à l'étude des économistes Felix Oberholzer et Koleman Strumpf qui jugent l'effet du P2P sur les ventes de disque «statistiquement indiscernable de zéro». Ou aux différents travaux de Stan Liebowitz sur son propre site web: www.utdallas.edu/~liebowit/ 16. François Lévêque et Yann Ménière, Économie de la propriété intellectuelle, La Découverte, Paris, 2003, p. 59.
17. Onusida, Access to HIV Treatment and Care, décembre 2003.
18 . William Clinton, «AIDS is not a Death Sentence», The New York Times, 1 er décembre 2002.
19. Le texte du traité en français est disponible sur Biblio du Libre: www.freescape.eu.org/biblio
20. Ces chiffres et les suivants sont tirés du rapport Integrating Intellectual Property Rights and Development policy, op. cit.
21. Le mécanisme, très complexe et assorti de nombreuses obligations pour les pays bénéficiaires, est encore jugé insatisfaisant par nombre de pays en développement et d'ONG.
22. Voir le site du syndicat professionnel de l'industrie pharmaceutique française, le Leem (Les entreprises du médicament ), www.leem.org
23. On lira une analyse critique du prix de la R&D dans le domaine du médicament sur le site de CPTech: www.cptech.org/ip/health/econ/rndcosts.html
24. Jean-Paul Moatti, «Médicaments et pays en développement: en finir avec l'hypocrisie!», La Recherche, février 2004.
25. Jean-Paul Moatti, Médicaments et pays..., op. cit.
26. Harvey Bale, «Seul un médicament sur trois est rentable», interview de Vittorio de Filippis, Libération, 5 mai 2003 27. Peter Landsbury, «An innovative drug industry? Well, no.» The Washington Post, 16 novembre 2003. Les chiffres et la citation suivante sont extraits du même article.
28. BSA et IDC, «Pour une économie mondiale plus forte: l'intérêt de la lutte contre le piratage informatique», 2 avril 2003.
29. C'est le cas du rapport de la députée européenne UDF Jannely Fourtou, qui a servi de justification à une nouvelle directive européenne de lutte contre la contrefaçon votée en février 2003.
30. Lisa Takeyama, «The Welfare implications of unauthorized reproductions of intellectual property in the presence of demand network externalities», Journal of Industrial Economics, 1994, vol 2, issue 42. 31. François Lévêque et Yann Ménière, op. cit.
32. Corey Grice et Sandeep Junnarkar, «Gates, Buffett a bit bearish», News.com, 2 juillet 1998.
33. The Canadian Press, 6 mai 2003. Traduit par Hervé Le Crosnier.
34. Michael Barbaro, «Over Patents, Another Outbreak», The Washington Post, 15 mai 2003.
35. Fabienne Orsi, «La constitution d'un nouveau droit de propriété intellectuelle sur le vivant aux États-Unis: origine et signification économique d'un dépassement de frontière», Revue d'économie industrielle, n°99, 2e trimestre 2002.
36. Jean-Bernard Schmidt, «Réformer la recherche publique», La Tribune, 24 juin 2003. 37. Voir le dossier sur le site de l'institut Curie: www.curie.fr/home/presse/actu_list.cfm/affaire/3/lan...
38. Cette distinction est celle de Dominique Foray, L'Économie de la connaissance, La Découverte, Paris, 2000.
39. Fabienne Orsi, op. cit.
40. Fabienne Orsi, op. cit.
41. John Sulston, «Le génome humain sauvé de la spéculation», Le Monde Diplomatique, décembre 2002.
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