Petit rappel : œuvres, droits et devoirs
(voir ici dans questions fréquentes)

Réponses : œuvres, droits et devoirs

* Quel est le principe général appliqué sur les oeuvres publiées sur InLibroVeritas ?
Le principe général appliqué sur les oeuvres est la libre diffusion. De fait, en publiant une oeuvre sur une InLibroVeritas, vous acceptez que votre oeuvre puisse être entierement lue, sans contraintes techniques, dans sa totalité et en ligne.
* Quels sont mes droits sur mes oeuvres ?
Vous décidez si vous souhaitez ou non une utilisation commerciale, la modification, le téléchargement au format pdf, la compilation dans un livre unique à la carte. Toutes ces options sont à votre discretion, à tout moment, et quand vous le souhaitez dans votre compte auteur avec le choix des licences.
* Quels sont mes devoirs sur mes oeuvres ?
A partir du moment où votre oeuvre est divulguée au public vous devez accepter qu'elle soit reproduite, distribuée et communiqué au public
* Quel est le statut juridique exact des œuvres que je vais écrire sur InLibroVeritas ?
Le statut juridique de votre oeuvre est celui du droit français, conformément au Code de la Propriété Intellectuel. Dans tous les cas, sans exceptions, aucune utilisation de votre oeuvre peut se faire sans vous nommer et sans indiquer clairement la licence que vous aurez choisi.
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Ainsi le droit français protège et garant les droits d'auteurs au cas où il y a une exploitation commerciale de ses œuvres.

Licences Creatives Commons, leurs codes, et leur symboles
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