Arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 1949

Catégorie : Documents

Date de publication sur In Libro Veritas : 30 juillet 2008 à 2h05

Révision du jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 25 août 1857 ayant condamné Charles BAUDELAIRE pour délit d'outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs à raison de la publication du recueil « Les Fleurs du Mal »

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Table des matières

Arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 1949

Oeuvre du domaine public.

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1. COUR DE CASSATION (Chambre criminelle)	1
2. Arrêt de la Cour de Cassation	24

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