In Libro Veritas

    C’est là que naît Jean Germain le 11 septembre 1947. C’est là qu’il a accompli ses études secondaires et supérieures, son service militaire. C’est à Tours qu’il débute sa carrière universitaire au début des années soixante-dix. Droit constitutionnel et finances publiques, ça n’est pas l’ENA, mais ça forge aussi le sens du service public et le goût pour l’intérêt général.
    C’est là que Jean Germain va apprendre à gérer une cité. Non pas une ville, mais une université. Il prend part à l’administration universitaire jusqu’à atteindre, en 1983, une vice-présidence de l’Université de Tours et la présidence en 1988.
    De la cité universitaire à la cité tout court, il n’y a qu’un pas. En 1995, Jean Germain est élu à sa grande surprise maire de Tours. Il bat Jean Royer qui vient de se faire enliser dans les sables de la Loire par son propre camp politique.
    Et le petit Jean va se lancer et poursuivre son bonhomme de chemin, discrètement, modestement, efficacement. Le maire socialiste de Tours depuis 1995 devient premier vice-président de la région Centre en 1998 et président de la communauté d’agglomération tourangelle, Tour(s)plus en janvier 2000.
    Là, c’est une véritable prouesse politique : dans cette agglomération multipolaire, Jean Germain réussit à fédérer largement depuis les communistes de Saint-Pierre-des-Corps, à

commencer par leur sénatrice-maire, Marie-France Beaufils, jusqu’aux UMP de Saint-Cyr et Philippe Briand. Tous dans la même gabarre rament dans le même sens. Jean Germain est l’artisan de cette cogestion du territoire qui l’emporte sur les étiquettes et les lignes nationales. Un exemple ? Le tramway de Tours : RDDV se battra contre, mais Philippe Briand a voté en sa faveur deux ans plus tôt. Quand on appartient au même parti, ça ne fait pas sérieux. Mais cette cogestion objective du territoire séduit encore plus largement à droite : deux figures historiques de l’UDF devenues MoDem, au printemps 2007, se mettent à en rêver. Quitte à rouler pour Jean Germain ? Pas encore officiellement aux législatives de 2007... ça se fera aux municipales de 2008.
    Une école politique ? Probablement aucune si ce n’est la sienne. Reste toutefois une expérience formatrice : de 1988 à 1993, Jean Germain a été directeur de cabinet d’André Laignel, alors qu’il était secrétaire d’État de Michel Rocard, d’Édith Cresson puis de Pierre Bérégovoy.
    Jean Germain adhère à la convention des institutions républicaines, le club fondé par François Mitterrand avant le congrès d’Epinay de 1971 (qui donnera naissance au PS). En avance aussi sur les autres pour soutenir Ségolène Royal le 17 août 2006.
    Il admire Pierre Mauroy et loue le courage de Bertrand Delanoë, qui, au moment de se battre pour devenir maire de Paris, n’a pas hésité à afficher son homosexualité. C’est aussi un message subliminal pour RDDV.
    Voilà toute sa biographie officielle ; pour le reste, Jean Germain reste un mystère qui fascine.
    Sept pages dans le cahier spécial Indre-et-Loire de L’Express paraissent mi-septembre 2006 sur le « système Jean Germain ».

Sept pages que les tourangeaux ont lues avec avidité. Enfin des révélations sur le maire de Tours ? Des confidences du président de l’agglo ? Non. Rien de neuf pour le lecteur. Le mystère Germain reste entier.
    Tel un Mitterrand local, Germain est un sphinx. Il brouille les pistes au point que tous ceux qui témoignent dans le dossier, observateurs, amis, proches ou opposants, peinent à exprimer un avis tranché. Au rayon des adjectifs, il est tantôt effacé, jovial, tranquille, agité, pragmatique, machiavélique, faussement tolérant, ferme, consensuel, habile, redoutable, dogmatique, flamboyant, disponible, travailleur, timide, réservé… Allez-y comprendre quelque chose !
    Il doit jubiler, Jean Germain, en lisant L’Express, comme au premier jour de son élection à la mairie de Tours, lui qu’on n’attendait pas. Lui qui fit vaciller la citadelle Royer. À tout lire, on imagine un homme de dossier, souvent enfermé dans son bureau. Il n’en sortirait que pour aller au Helder, le bistrot de Robert Sabourin, casser la croûte et entretenir ses réseaux franc-maçonniques, universitaires, religieux ou autres. On lui sent davantage de proximité avec Jean Royer, Philippe Briand, le fils Bouygues ou le père Mulliez qu’avec les membres de sa propre famille politique, où il ne compterait que deux ou trois fidèles !
    Ici ou là, nos confrères se prennent un peu les pieds dans le tapis, comme sur la course à Ikea entre Chambray et Tours sur fond de taxe professionnelle, alors que dans l’agglo tout le monde la partage. Ou encore dans les appartenances franc-maçonniques des uns et des autres. Cela dit, en revanche, on trouve de la pertinence dans le dossier du tram, noyé dans l’attentisme ou encore dans l’analyse de l’offre politique à droite : entre RDDV et Philippe Briand, y aurait-il eu une erreur de casting ? Pas sûr que le maire de Saint-Cyr aurait pu connaître la même réussite politique et immobilière combinée en franchissant la Loire…

       Renaud, lui, c’est l’élite, la voie royale des grands commis de l’état : Sciences-po, ENA préfectorale. À l’Ecole Nationale d’Administration, dans la promotion Voltaire, il côtoie d’autres premiers de la classe, comme Dominique de Villepin, François Hollande, Ségolène Royal, ou encore le Michel Sapin, que Renaud retrouvera au conseil de la Région centre, Sapin président, RDDV dans l’opposition. C’est en 1978, avant même de sortir de l’ENA qu’il tombe amoureux de Tours où il va naviguer sur la Loire et dans la préfectorale en Indre-et-Loire, jusqu’au milieu des années quatre-vingt.

    Ensuite, c’est la politique qui prend le dessus : il suit son ami François Léotard, accomplissant des missions au gré de ses ministères, s’implique au Parti Républicain, dont il devient délégué général.
    Avocat de l’union de la droite, il rapproche l’UDF, où il prend du galon, et le RPR de 1998 à 2002. Renaud roule pour Balladur en 1995, préfère Chirac à Bayrou en 2002, pousse à l’UMP qui se crée. Il en devient même secrétaire général adjoint, puis porte-parole. Bref, si ce garçon-là n’est pas fait en caoutchouc, c’est qu’il a inventé une matière plus rebondissante encore.
    Premier maroquin ! Tout semble aller à merveille en ce printemps 2002 : RDDV, député de Tours, ministre délégué aux affaires européennes du gouvernement Jean-Pierre Raffarin...
   Sauf que dans le ciel bleu passent des nuages. Ministre quarante jours. Mis en examen dans l’affaire du financement de l’ex-Parti Républicain, RDDV n’est pas reconduit le 16 juin dans le gouvernement Jean-Pierre Raffarin.

    Sawari

    Pas de Léo (François Léotard) sans Renaud et vice versa. Ce sont de vrais compagnons de route. Loyauté et fidélité sur une voie semée d’embûches, dont la première est un dossier d’état que RDDV avait en main quand il était chargé de mission au cabinet de Léo, ministre de la Défense d’avril 1993 à janvier 1995. Cette opération répond au nom de Sawari 2. Il s’agit d’un contrat de vente d’armes de deux frégates Lafayette, le plus gros signé en vingt ans avec l’Arabie Saoudite, le 19 novembre 1994, pour une vingtaine de milliards de francs. Il comprend la construction d’une base navale et la formation des équipages, soit en heures de travail, l’équivalent de 5 000 emplois. Bref, une bonne affaire pour la France, mais pas seulement.
    Le problème n’est pas tant le marché que les commissions qui s’élevaient à 20 %. Plus finement, 10 % revenaient aux autorités saoudiennes, 2 % rémunéraient la Sofresa, office chargé du marché et 8 % étaient prévus pour les intermédiaires (c’était à l’époque cinq fois plus que le montant habituel). Parmi eux, un homme d’affaire saoudien, Cheikh Ali Ben Moussalam, qui a négocié en direct avec le Premier ministre Edouard Balladur, le ministre de la Défense, François Léotard et son attaché, RDDV.
       Le cheikh et ses associés décrochent une exclusivité de cinq ans sur les futurs contrats. En arrière plan, le Président de la République Chirac soupçonne Léo et Renaud d’avoir monté un sponsoring pour la campagne présidentielle d’Édouard Balladur.

    Les conditions de cette affaire étaient tellement exorbitantes que Jacques Chirac demande à Alain Juppé, dès 1995, de « nettoyer » le dossier. Jacques Chirac qui devra s’en expliquer lui-même directement avec le roi Fahd en juillet 1996. On passe du nettoyage au ménage : dans une banque genevoise, en avril 1996, le successeur de François Léotard à la Défense se fait ouvrir un coffre où se trouve un document « confidentiel défense ». C’est l’accord liant la France à Cheikh Ali Ben Moussalam. Il le déchire... L’affaire restera secret défense, connue seulement d’une poignée d’hommes, dont Renaud.

    Fondo très spéciaux

    En 1996, cinq millions de francs (plus de 760 000 €) en liquide ont été remis par le Parti Républicain au Fondo Sociale di Cooperazione Europea (FSDCE). C’est le nom d’une banque coopérative italienne qui a mis en place, en juin 1996, un prêt au profit du Parti Républicain de François Léotard de... cinq millions de francs pour l’achat de ses locaux, rue Constantine à Paris. Le problème, c’est qu’en épluchant les comptes du FSDCE, la juge Laurence Vichnievsky pressent le blanchiment.
    Cinq millions de francs en liquide, en espèces, provenant selon les dirigeants du Parti Républicain d’alors, de fonds secrets versés sous le gouvernement d’Édouard Balladur, contre un prêt bancaire « adossé ». Qui portait les valises ? Renaud.

       Sauf que le FSDCE cède mystérieusement sa créance à une société anglaise, qui la cède à une autre... qui réclame le paiement de la somme et des intérêts. Sauf qu’entre temps, le Parti Républicain est devenu Démocratie Libérale et qu’à sa tête, c’est Alain Madelin, qui se paie celle de François Léotard : le cabinet Madelin, où Hervé Noveli est chef, s’énerve. Démocratie Libérale se porte partie civile, son trésorier prétend que François Léotard lui avait tout caché...
    Le 16 février 2004, Renaud est condamné par le Tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du financement occulte du Parti Républicain, pour blanchiment d’argent. Renaud Donnedieu de Vabres et François Léotard, sont soupçonnés d’avoir fait glisser cinq millions de francs depuis les fonds spéciaux de Matignon vers les caisses du PR. Selon le tribunal, RDDV, mis en examen en août 1998, savait « que ces espèces avaient été versées au profit du Parti Républicain d’une manière parfaitement occulte puisqu’elles étaient dissimulées dans son bureau ». Toutefois, Renaud Donnedieu de Vabres est relaxé : il reste « propre » et éligible. Le Tribunal correctionnel de Paris ne le condamne qu’au paiement d’une simple amende de 15 000 € au Trésor Public.
    Mais un ministre en correctionnelle, ça passe mal. Au bout de sa cinquième semaine aux affaires européennes dans le premier gouvernement Raffarin, RDDV est contraint de démissionner en juin 2002. Petit bout de désert à traverser : RDDV repart dans l’ombre pour deux années, « simple député » de Tours. Ce n’est pas si mal, mais il rêve de grandeur. Et puis, dans une famille politique, quand les formations s’unissent, les comptes aussi. Et ça, ça compte.

    Malraux

    Aillagon a fauté. Dans l’urgence, RDDV doit recoller les morceaux. C’est son deuxième maroquin. Et pas des moindres. Dans l’histoire et la symbolique de la Ve République, le ministère de la Culture et de la Communication est entouré d’une incroyable aura de prestige. Il incarne la grandeur intellectuelle de la France, le rayonnement mondial du pays des Droits de l’homme. Y entrer, c’est en quelque sorte se hisser sur les épaules du géant Malraux. Il faut avoir beaucoup d’humilité pour ne pas être pris de vertige.
    Il y accède, le 31 mars 2004, c’est une consécration. Renaud vient d’avoir 50 ans. Quand il est nommé ministre de la Culture et de la Communication dans le gouvernement Jean-Pierre Raffarin (poste auquel il est reconduit le 3 juin 2005, dans le gouvernement de Dominique de Villepin), il ne découvre pas la rue de Valois. Il connaît déjà la musique : Léo la lui a apprise quand il était ministre de la Culture, de 1986 à 1988. Renaud était déjà un de ses proches collaborateurs. Mais cette fois, RDDV n’est plus dans l’ombre : c’est sur lui que les flashes de la presse crépitent. Et ça va continuer, mais pas forcément dans la rubrique people.

   Intermittents

        Lors de ses vœux au personnel du ministère de la Culture, au Grand Palais, le 9 janvier 2007, Renaud Donnedieu de Vabres lance : « Une page est désormais tournée dans ce domaine, avec la signature toute récente, par les partenaires sociaux, de l’accord sur le nouveau système d’assurance chômage. Mais en trois ans, nous avons changé, non seulement de perspective, mais de paradigme.

À ce qu’il était convenu d’appeler « la crise des intermittents du spectacle » j’ose affirmer que succède désormais une véritable politique de soutien à l’emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Il y a fallu beaucoup d’efforts, de volonté, d’écoute, de dialogue, de propositions de la part de tous les partenaires, des partenaires sociaux, bien sûr, mais aussi du gouvernement, des services de l’État et du parlement. »   
    Dans le bilan de son action rue de Valois intitulé « Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication (2004-2007). Trois ans d’engagements, de convictions, d’actions et de réalisations, au service de la culture et de la communication », RDDV résume : « Le triptyque - protocole, fonds de professionnalisation et de solidarité, convention collective - permet désormais de sécuriser le parcours professionnel des artistes et des techniciens. Un nouveau protocole, pour un nouveau système d’assurance chômage, est aujourd’hui en place. Sur l’initiative de Renaud Donnedieu de Vabres, l’État s’est engagé fortement, avec le fonds de professionnalisation et de solidarité, qui repose désormais sur une base législative, acquise lors du vote de la loi de finances pour 2007, et qui vient renforcer la protection assurée par le régime d’assurance chômage en s’articulant avec lui.
       C’est aussi par les conventions collectives, beaucoup plus que par l’assurance-chômage, que s’organise désormais l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, et c’est la manière la plus vertueuse de mettre fin aux abus qui ont trop longtemps miné le système.

Il s’agit d’un mouvement de fond, d’un mouvement durable, qui traduit la prise de conscience, par le ministère de la Culture et de la Communication, de la responsabilité éminente qui lui incombe en matière d’emploi, avec le concours et le soutien actif des autres ministères, de l’Emploi, de la Fonction publique et du Budget, sous l’autorité du Premier ministre. »
    C’est que le dossier a été brûlant pendant ces trois années. Marc Slyper, négociateur pour la CGT, se souvient d’un ministre qui n’hésitait pas à aller au devant des manifestants. Quand RDDV arrive rue de Valois, le « démineur de la Culture », se colle à la tâche. Le pire serait de planter encore une autre saison culturelle, Cannes, Avignon...
    Deux ans plus tard, rien n’est réglé. Au 60e festival d’Avignon, en juillet 2006, les intermittents mobilisés pour une manifestation affichent une banderole qui va faire le tour de la presse nationale et internationale : « RDDV, à la libération, tu seras tondu ».
    « Cela n’a plus rien à voir avec le combat politique. Faire de telles références, je trouve ça abject », commentait RDDV. Mettre dans la peau de la fille qui a couché avec des Nazis le petit-fils du juge français de Nuremberg, raccourci saisissant. Marc Slyper a fini par lâcher que c’était une « connerie », un « débordement ». N’empêche, pour que ça déborde à ce point, fallait qu’il y ait un malaise profond.
    Comment ça ? C’est Frédéric Martel, spécialiste des industries culturelles, qui donnait la réponse (Libération du 17 mars 2007) : « De Malraux à RDDV, on a un résumé saisissant du déclin du ministère de la Culture.

Le dossier de l’intermittence en effet n’a pas été réglé. Pour les artistes, les conditions sociales se sont détériorées et ils perdent confiance en eux ; pour la collectivité publique, le coût n’a cessé de croître : 242 millions d’euros supplémentaires déjà dépensés pour le fonds « transitoire » géré par l’État. Dans les télés publiques et à TF1, abus et combines se généralisent, financées, via l’Unédic, par les salariés du privé. Nous sommes en train de conduire notre vie culturelle à la dépression et d’assécher la création. À Paris, aujourd’hui, un RMiste sur sept est un artiste : 7 800 sur 59 000 allocataires. Il y a deux millions d’artistes qui travaillent aux États-Unis contre 440 000 en France. Rapporté à la taille des deux pays, c’est un chiffre à peu près équivalent. Notre problème n’est donc pas d’avoir trop d’artistes, ou trop d’intermittents du spectacle, comme on le dit souvent, mais de manquer d’opportunités de travail. Il aurait fallu réorienter l’ensemble de notre politique culturelle vers la création d’emplois culturels et non plus seulement vers la gestion de la misère. La creative class (la classe créative) est le premier gisement d’emplois aux États-Unis, avec les industries culturelles, les universités, la médiation culturelle, le numérique... »

    Bande de pirates

    Renaud Donnedieu de Vabres explique, dans son bilan de ministre de la Culture, qu’il s’est « lancé, dès son arrivée au ministère, dans la lutte contre le téléchargement illégal, en privilégiant la pédagogie à la répression.

L’examen du projet de loi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) a suscité un vaste et riche débat public, qui a révélé l’ampleur du poids économique des industries culturelles, leur importance pour l’emploi, et la place centrale qu’elles occupent dans la vie quotidienne des Français. »
    Il dresse l’historique de son action :
« 19 mai 2004 : annonce d’un plan de lutte contre le téléchargement illégal dans les industries culturelles ;
28 juillet 2004 : signature de la charte d’engagement entre les fournisseurs d’accès et la filière musicale ;
21 mars 2005 : présentation d’un guide de sensibilisation des jeunes internautes ;
18 juillet 2005 : installation de l’observatoire des usages numériques culturels ;
20 décembre 2005 : signature du protocole sur la vidéo à la demande dans le domaine du cinéma ;
3 août 2006 : promulgation de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui garantit une juste rémunération des artistes, et les conditions du développement d’une offre légale et diversifiée ;
6 avril 2007 : installation par Renaud Donnedieu de Vabres de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection ».
    C’est une mission présidentielle : « La piraterie des œuvres audiovisuelles est un fléau qu’il faut combattre avec détermination, qu’il s’agisse du trafic de cassettes vidéo, de la copie sauvage de disques ou de l’échange de fichiers protégés sur Internet.

À chaque fois, c’est un artiste qu’on spolie, c’est la création que l’on met en danger. C’est la culture qui est menacée. » Tel est le message du Président de la République, Jacques Chirac, au colloque sur la piraterie audiovisuelle de Cannes, le 16 mai 2004. Ce texte, c’est le ministre de la Culture d’alors, Renaud Donnedieu de Vabres, qui le lit.
    C’est le début d’un long processus qui le conduira à faire adopter la loi DADVSI. Protéger les auteurs, préserver les intérêts de l’industrie du film et du disque, respecter la liberté de l’utilisateur, ne pas se soumettre aux monopoles, s’assurer que les produits culturels numériques soient interopérables, c’est-à-dire utilisables sous tous les systèmes d’exploitation, propriétaires ou libres (Windows contre Linux pour simplifier)... Bref, trouver les garde-fous légaux « à la française » d’une guerre économique planétaire.
    Deux ans plus tard, à l’issue d’un long feuilleton législatif et d’une formidable bataille de lobbies, ce projet de loi critiqué au sein même de la majorité, trituré, amendé, se retrouve en commission mixte paritaire le 30 juin 2006. Renaud Donnedieu de Vabres explique qu’il a trouvé son parfait point d’équilibre : « Un éditeur de logiciel dont l’objectif délibéré est de porter atteinte aux œuvres protégées, avec pour ambition d’attirer ainsi un grand nombre d’utilisateurs, doit être sanctionné car il détruit ainsi sciemment l’économie de la musique et du cinéma, et l’avenir de la création. Le texte garantit pleinement l’avenir du logiciel libre. La transposition de directive place la France dans un cadre européen harmonisé, mais nous avons utilisé toutes les souplesses possibles en faveur du logiciel libre.

Le projet de loi clarifie la définition des mesures techniques, il préserve clairement l’exception de décompilation, qui est une alternative aux procédures engagées auprès de l’autorité pour obtenir les informations essentielles à l’interopérabilité et il exclut explicitement de l’interdiction de contournement des mesures techniques les actes réalisés à des fins d’interopérabilité. »
    Entre-temps, le projet a essuyé plusieurs offensives dépassant les clivages droite/gauche : pénalisation du piratage, abandon de la copie privée, allégeance du ministre aux maisons de disques... aboutissant en première lecture à l’adoption d’un amendement en faveur de la licence globale, contre l’avis du gouvernement.
    L’association EUCD.info, l’une des plus actives dans cette affaire, appelle les députés à rejeter le texte de loi. L’association avait déjà réuni en décembre 158 000 signatures demandant le retrait du projet.
    Voici un extrait de l’appel lancé par EUCD.info aux députés : « S’il était adopté, le texte résultant créerait une insécurité juridique majeure tant pour les citoyens (nota : amende de 38 euros pour copie, 150 euros en cas de «mise à disposition», et quasi enterrement de la copie privée) que pour les entreprises du secteur des nouvelles technologies (nota : développeurs responsables si des fonctions P2P [Peer to Peer, échange de fichiers entre ordinateurs] permettent la copie, amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros). »
RDDV, qui a découvert Internet en 2002, en a probablement sous-estimé l’importance. Mails il va domestiquer la bête pour les municipales à Tours. Et sur son blog, où parfois, il ira très loin, mettant en perspective personnellement une de ses déclarations à Libération en avril 2006.

Pour RDDV, La loi DADVSI n’est que le premier acte « d’une longue série d’adaptations de notre droit à l’ère numérique et je compte bien, par exemple, m’attaquer un jour au problème de la presse et de l’Internet. C’est un autre sujet capital parce qu’il n’y aura pas d’informations de qualité sur l’Internet sans de vraies signatures, de vrais acteurs dont c’est le métier ».

    Tout ça pour ça...

    L’EUCD.info, le mardi 18 septembre 2007, fait dans un communiqué un point sur l’application de la loi, sous le titre : « DADVSI : faudrait arrêter de se la raconter ! »
    « À la lecture des dernières prises de position publiques de Christine Albanel sur le dossier des droits d’auteur et d’Internet, EUCD.info constate que la ministre s’inscrit dans la droite ligne de son prédécesseur : elle ment. À croire que son cabinet n’a pas tiré les leçons de l’épisode DADVSI qui a conduit Renaud Donnedieu de Vabres au purgatoire. Ainsi quand la ministre déclare que la loi DADVSI ‘‘a déjà prouvé son efficacité contre les comportements les plus graves - je pense notamment aux pirates qui cassent massivement les systèmes de protection’’, il s’agit d’une contre-vérité évidente et d’un amalgame inacceptable. D’une part, malgré la loi DADVSI, la fréquentation du P2P n’a pas fléchi et tous les systèmes de DRM (Digital Right Management ou Mesure Technique de Protection) tombent peu à peu, cassés et re-cassés. D’autre part, cette contre-vérité se double de mensonges par omission et de démagogie puisque la ministre se garde bien d’aborder les effets réels de la loi DADVSI tant pour la libre concurrence que les droits du public.

La sécurité de développement du Logiciel Libre est clairement fragilisée par cette loi et contourner un DRM est une obligation pour qui veut accéder à la culture avec les outils de son choix et exercer son droit à la copie privée. Point de pirates endurcis donc, simplement des utilisateurs qui refusent une loi stupide et injuste. Plutôt que de nier cette réalité, il serait temps que le gouvernement admette qu’il est urgent de réviser la loi DADVSI, en posant l’interopérabilité et la copie privée comme des droits réels. L’insécurité juridique dans laquelle vivent aujourd’hui les auteurs et utilisateurs de logiciels libres touche jusqu’à l’Assemblée nationale et la copie privée doit redevenir possible sans risquer les poursuites, surtout que la redevance copie privée a encore été étendue récemment. À défaut, la ministre risque bien de rejoindre son prédécesseur au panthéon des Pinocchio de la république, les faits étant aussi têtus que les lobbies Gepetto qui l’influencent. »
    La référence à l’Assemblée nationale est instructive : les postes de travail des députés sont passés sous logiciels libres en juillet-août 2007. « Mais face à l’imprévisibilité de la loi DADVSI, note l’EUCD.info, elle n’aurait pas installé de logiciel libre de lecture de DVD, préférant saisir l’autorité administrative créée par la loi DADVSI et installer dans l’attente d’une réponse un logiciel propriétaire connu pour ses spyware. L’autorité n’a toujours pas répondu et ne semble pas tenue de le faire, d’ailleurs. Si cela est avéré (et d’après nos informations cela l’est), cela démontre le ridicule de cette loi vu que le logiciel que l’assemblée souhaite installer est disponible sur Internet depuis des années et des millions d’utilisateurs l’utilisent tous les jours pour lire et faire des copies privées.  »

À noter que depuis, la gendarmerie nationale est passée sous un système d’exploitation libre !
    Intéressante aussi pour illustrer le propos, la démarche d’un internaute, Jérôme Martinez, qui a envoyé le 18 septembre 2007 une lettre ouverte à Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, avec copie à sa consœur de la justice.
    Il y écrit : « C’est avec étonnement et perplexité que j’ai lu vos propos à l’occasion de l’interview du Figaro du 13 Septembre 2007. On peut en effet y lire : “[La loi DADVSI] est une loi importante parce qu’elle installe l’idée que l’on ne peut plus faire n’importe quoi. Elle fournit des armes efficaces pour les actions à mener contre les pirates endurcis, ceux qui cassent les mesures de protection.” Vous m’en voyez fort étonné, car bien que je ne pense pas rentrer dans la catégorie “pirate”, et encore moins “endurci”, je fais partie de ces “casseurs de mesures de protection” et, bien que je me sois personnellement dénoncé par deux fois, je n’ai jamais vu cette loi appliquée. En effet, je maintiens toujours, depuis désormais plus d’un an, le site http://drm.mediaarea.net, sur lequel différents outils permettant de casser les mesures de protection pour les fichiers musicaux et vidéos sont mis à disposition de tous, et ce au su et au vu de la justice et de la police : je me suis présenté par deux fois au commissariat de police - une première fois avant la promulgation de la loi DADVSI et une seconde après la parution du décret de promulgation - afin de m’autodénoncer et j’en ai retiré deux mains courantes, un Procès Verbal m’ayant été refusé. À la suite de ces entrevues au commissariat, j’ai également été entendu par la BEFTI (Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information) qui a transmis le dossier à la justice.

Cette dernière ne m’a depuis jamais contacté : rien n’y fait, personne ne semble disposé à utiliser les « armes efficaces » que vous évoquez. Je vous propose donc de vérifier les faits avant de vous exprimer publiquement sur le sujet et ce de manière manifestement faussée... »
    Jérôme Martinez poursuit : « Je vous propose ainsi d’utiliser votre “arme efficace”, afin que tous les Français puissent connaître l’efficacité réelle de cette arme jamais utilisée. Plutôt que de réfléchir à une nouvelle législation un an après la mise en place de la loi DADVSI, il serait bon d’étudier son bilan et son application, comme l’article 52 de cette même loi le requiert par ailleurs. En outre, je note que vous qualifiez du terme “pirate”, peu flatteur et inapproprié à mon sens, des consommateurs de culture pourtant légitimes : j’ai en effet acheté la musique et les films dont j’ai cassé les protections, mais ces dernières m’empêchaient l’usage légitime des œuvres payées sur mes divers appareils de lecture personnels. Ce n’est pas en injuriant les acheteurs honnêtes que vous les motiverez à continuer d’acheter des produits dont ils ne peuvent même pas jouir légalement. À cet égard je vous invite à méditer ces paroles de Guillaume Champeau (fondateur de ratiatum.com) : « L’oraison funèbre continue de se dessiner sous les yeux d’une industrie de la musique enregistrée qui a commis essentiellement une seule erreur, mais de taille : ne pas écouter les demandes répétées de ses (potentiels) clients et leur répéter chaque jour qu’ils sont déjà des voleurs, ou des voleurs en puissance. Elle a brisé le lien magique qui lie les artistes à leur public, elle a brisé la confiance, et plus grave, le respect... »

    Dans son interview à Libé (Libération du 17 mars 2007), la charge de Frédéric Martel portait aussi sur la question : « Le bilan est aussi calamiteux sur le téléchargement : après la loi au nom barbare de DADVSI, les artistes ne sont pas mieux rémunérés ; ceux qui téléchargent légalement de la musique sont pénalisés par les mesures de protection des supports ; les internautes qui le font illégalement sont poursuivis, mais les tribunaux les relaxent toujours davantage. Les jeunes Français qui innovent dans le peer to peer [P2P] ou sur l’Internet partent aux États-Unis. Donnedieu est le dindon de cette farce : par clientélisme, il a cédé aux lobbies et aux industries culturelles, et aujourd’hui les majors construisent dans son dos de nouveaux modèles fondés sur la gratuité et la publicité. On ne mettra pas des millions de jeunes en prison ! »
Dernier acte : début avril 2007, avec la mise en place de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), dessinée par Renaud Donnedieu de Vabres et sa loi sur le droit d’auteur (DADVSI). Elle doit régler les différends autour de l’interopérabilité, des DRM et de la copie privée... Une semaine après l’abandon des DRM par EMI et Apple ! « Qui peut croire que l’ARMT parviendra à un quelconque résultat sur l’interopérabilité quand cela fait des années que l’UE tente de faire plier Microsoft à coup d’amendes records sans résultats significatifs », interroge Christophe Espern dans le quotidien 20Minutes du 6 avril 2007.