DU CONTRAT CIVIQUE
Qui va faire quoi et avec quels moyens ?
C’est dans son contrat civique que sera définie, pour une période donnée, la participation de chacun à la vie de la société. En ayant l’initiative de cette définition il pourra donc organiser sa vie, selon ses aspirations et ses aptitudes et aussi les moyens disponibles et les besoins des autres. Car la décision d’accepter ou d’amender, de financer ou de rejeter une proposition de contrat civique est essentiellement politique, elle devra, par conséquent, faire l’objet d’un débat démocratique et public.
Il faut donc créer des conseils économiques et sociaux (CES) où se dérouleront ces débats pour orienter la production, décider de l’émission monétaire associée et de la distribution du pouvoir d’achat ainsi créé. Il n’est pas question de fixer ici la composition de ces CES ni leur mode de fonctionnement propre, qui peuvent être variables d’une collectivité à l’autre ; ce sont les citoyens concernés qui en décideront. Mais on peut bien imaginer que des instances démocratiquement élues fassent participer à leurs délibérations tous leurs administrés qui le souhaitent, comme cela se fait déjà à Porto Alegre dans le cadre du budget participatif.
L’initiative laissée au citoyen (ou à un groupe) va développer la créativité générale et le débat « politique » que l’établissement des contrats va susciter conduira à adapter démocratiquement notre civilisation à la complexité qui caractérise notre époque. Ce sont les rapports des contrats passés qui permettront de répartir aussi équitablement que possible années sabbatiques et années de "labeur" d’une vie et aussi, dans une période transitoire, de justifier des demandes de revenus supplémentaires.
Ce sont les évaluations et les estimations contenues dans les contrats qui permettront à chaque CES d’évaluer publiquement et en continu, les investissements et les ajustements nécessaires, les coûts de production et celui des richesses dont il engagera la production. En adaptant des logiciels analogues à ceux que la gestion boursière a mis au point, les CES peuvent fonctionner en réseau et selon le principe de subsidiarité, à l’échelon local, régional, etc.
Une telle prospective pour gérer les ressources est impossible dans le système économique actuel si bien que et le développement « soutenable » ou « durable » reste un vœu pieux. Au contraire dans ces CES, les investissements et autres décisions économiques pourront être pris non plus sur le seul et unique critère de rentabilité financière, comme font les banques et organismes similaires qui en décident aujourd’hui, mais en prenant en compte dans les débats tous les aspects pertinents : depuis l’intérêt pratique du consommateur jusqu’au coût de production, en temps de travail et en matières premières, en passant par toute considération d’ordre éthique, écologique, moral, par des soucis de santé, de non pollution, de qualité de l’environnement, de préservation des ressources non renouvelables, etc.
Par exemple, les CES pourront définir des clauses d’échec et prévoir la reconversion éventuelle de gros investissements, on évitera ainsi les friches industrielles dont personne aujourd’hui ne se sent responsable ou n’en peut financer ni la reconversion, ni la destruction.
Cependant, même si c’est une économie planifiée, sa planification est faite démocratiquement, avec l’aide d’experts certes mais avec la participation de représentants, de la population et après de large débats publics. Cela n’a rien à voir avec la planification centralisée, telle qu’elle était pratiquée dans les pays de l’Est.
Ne vous laissez donc pas berner par « les apôtres du marché » lorsqu’ils vous disent que c’est le marché qui oriente la production, comme si les entreprises attendaient de savoir ce que veulent les clients avant de le produire. Elles planifient (mais elles appellent ça de la prévision) et orientent par la publicité la future demande du client.
En attendant que tout le monde soit d’accord pour l’égalité des droits économiques, c’est le contrat civique qui permettrait d’établir démocratiquement la plus grande équité possible. On peut décider de séparer en deux la masse de pouvoir d’achat à répartir. Qu’une partie en constitue le revenu social, égal pour tous, et que l’autre partie soit distribuée en revenus personnalisés, définis dans les contrats civiques. Le rapport entre ces deux parties sera fixé par le débat de politique général. Entre l’égalité économique, qui correspond à une valeur infinie pour ce rapport, et la valeur zéro qu’il a aujourd’hui pour les chômeurs déclarés « en fin de droits », on peut décider d’une valeur intermédiaire, à faire varier selon les besoins pour stimuler plus ou moins l’activité.
Le projet de société alternative permet d’étendre la démocratie à l’économie. Cette façon très nouvelle de s’organiser pour mieux vivre ensemble, bouleverse, certes, les habitudes acquises dans un système où l’idéologie libérale s’est imposée par tous les moyens. Inculquée dès l’enfance, cette idéologie de la compétition est née à une époque où les biens produits étant rares, il fallait être le premier servi, parfois le seul. On est amené à penser et agir autrement selon qu’on est devant un buffet garni et regarni sur commande, ou qu’on doit lutter contre ses semblables pour survivre.
La relève des Hommes par les machines qui a eu lieu dans les connaissances et les savoir-faire offre aujourd’hui la possibilité de vivre libérés de beaucoup de tâches matérielles, et d’avoir ainsi accès à d’autres activités. Inventons donc d’autres relations sociales. Que la production soit assurée en utilisant au maximum les technologies les plus performantes, et qu’elle soit équitablement distribuée.
Tout le monde a quelque chose à gagner dans ce changement de société.
Par la mise en place de conseils économiques et sociaux décentralisés, nous voulons instaurer une démocratie participative dans la vie économique, en conciliant individualisme et responsabilité de chacun avec la prospérité de l’ensemble de la société.
Il ne faut en aucun cas supprimer le marché.
Par la discussion publique des contrats, elle le remet à sa place : l’échelle humaine. Elle rend au marché son rôle essentiel : confronter les besoins des uns avec ceux des autres, comparer les demandes avec les moyens de les satisfaire. La course à une croissance mythique y fait place à la recherche permanente d’un optimum, respectueux de l’homme et des grands équilibres écologiques.
Utopie bien sûr, mais solidement étayée sur la réalité, l’alternative que nous proposons est émancipatrice.
C’est un humanisme.