Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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Catégorie : Textes fondamentaux
Par Les Hommes
  • Date de publication sur In Libro Veritas : 21 avril 2005 à 17h40
  • Dernière modification : 21 avril 2005 à 17h25
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Oeuvre peu appréciéePas de note | coeur 56 aiment  coeur brisé 48 n'aiment pas |  1882 lectures |  27 pages

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Oeuvre du domaine public.

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