Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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Catégorie : Textes fondamentaux
Par Les Hommes
  • Date de publication sur In Libro Veritas : 21 avril 2005 à 16h48
  • Dernière modification : 21 avril 2005 à 16h45
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Oeuvre peu appréciéePas de note | coeur 18 aiment  coeur brisé 19 n'aiment pas |  450 lectures |  7 pages

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Oeuvre du domaine public.

Table des matières

1. Préambule 1
2. Protocole 2
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