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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Par Les Hommes
-
- Catégorie : Textes fondamentaux > Monde
- Date de publication sur In Libro Veritas : 21 avril 2005 à 16h44
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1984 lectures |
35 pages
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Oeuvre du domaine public.
Table des matières
| 1. Préambule | 1 |
| 2. Première partie | 2 |
| 3. Deuxième partie | 3 |
| 4. Troisième partie | 6 |
| 5. Quatrième partie | 19 |
| 6. Cinquieme partie | 32 |
| 7. Sixième partie | 33 |
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