Le livre blanc du Logiciel Libre

Catégorie : Informatique

Par APRIL

Date de publication originale : Décembre 2007
Date de publication sur In Libro Veritas : 18 décembre 2007 à 13h43

L'April a publié en décembre 2007 un livre blanc des modèles économiques du Logiciel Libre, réalisé par des entreprises membres de l'association. Représentatifs de tout l'écosystème, éditeurs, consultants, SSLL, sociétés de service, industriels et utilisateurs s'y sont réunis pour recenser et expliquer les modèles économiques du Logiciel Libre. Ils expliquent pourquoi ces modèles, où édition et service se mêlent dans des modèles hybrides, répondent mieux aux attentes des entreprises. Enfin ils esquissent les évolutions possibles de ces modèles.

Source et infos :
http://www.april.org/articles/livres-blancs/modeles-...

Mot clés :: april, logiciel, libre

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Table des matières

Le livre blanc du Logiciel Libre

Annexe D) Point de vue juridique : licence GNU GPL, contractualisation et utilisateur secondaire

Présentation du point de vue :

L'utilisation licite d'un programme sous GNU GPL n'implique pas systématiquement une relation contractuelle entre l'utilisateur et le titulaire des droits d'auteur. Utiliser un programme c'est, par exemple, s'asseoir devant l'ordinateur d'un ami et taper sur une touche du clavier au hasard. La touche envoie un caractère au programme actif à ce moment, la personne devient alors utilisatrice du programme. Idem lorsqu'elle utilise un moteur de recherche sur internet, lorsqu'elle suit un lien dynamique, lorsqu'elle consulte un ordinateur dans un lieu public ou lorsqu'elle regarde un écran de didacticiel par-dessus l'épaule de quelqu'un. Chaque citoyen de la société de l'information est utilisateur de nombreux programmes dont la plupart échappent à sa perception. L'illusion d'objet monolithique que donnent les interfaces cache en réalité un réseau logiciel immatériel connectant des myriades de composants, chacun couvert par le droit d'auteur. Nous montrerons comment la licence GNU GPL aménage un espace non contractuel qui permet l'utilisation du logiciel par tous.

Problématique juridique :

Pour les besoins du raisonnement nous définissons « l'utilisateur secondaire » comme la personne qui est admise à utiliser le Logiciel Libre à l'exclusion de tout acte de copie, de modification, d'adaptation et de distribution ; il se distingue ainsi de l'utilisateur premier.

Postulat juridique :

Pour les besoins de l'analyse, nous partons du postulat que la licence GPL n'est pas contraire au droit français. S'il est donc admis que la licence GPL est parfaitement valable à la lumière du droit français, la situation juridique d'un utilisateur secondaire serait la suivante.

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