Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome V.

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Catégorie : Biographies / Témoignages
Par Napoléon Bonaparte
  • Date de publication sur In Libro Veritas : 29 novembre 2007 à 15h06
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Oeuvre peu appréciéePas de note | coeur 1 aime  coeur brisé 0 n'aime pas |  890 lectures |  410 pages

Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome V.

De notre palais de l'Elysée, le 30 mars 1813.

Lettres-patentes.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie ; protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc ;
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Voulant donner à notre bien-aimée épouse l'impératrice et reine Marie-Louise, des marques de la haute confiance que nous avons en elle, nous avons résolu de l'investir, comme nous l'investissons par ces présentes, du droit d'assister aux conseils du cabinet, lorsqu'il en sera convoqué pendant la durée de mon règne, pour l'examen des affaires les plus importantes de l'état ; et attendu que nous sommes dans l'intention d'aller incessamment nous mettre à la tête de nos armées, pour délivrer le territoire de nos alliés, nous avons également résolu de conférer, comme nous conférons par ces présentes, à notre bien-aimée épouse l'impératrice et reine, le titre de régente, pour en exercer les fonctions, en conformité de nos intentions et de nos ordres, tels que nous les aurons fait transcrire sur le livre de l'état ; entendant qu'il soit donné connaissance aux princes grands dignitaires et à nos ministres, desdits ordres et instructions, et qu'en aucun cas, l'impératrice ne puisse s'écarter de leur teneur, dans l'exercice des fonctions de régente.
Voulons que l'impératrice-régente préside, en notre nom, le sénat, le conseil-d'état, le conseil des ministres et le conseil privé, notamment pour l'examen des recours en grâce, sur lesquels nous l'autorisons à prononcer, après avoir entendu les membres dudit conseil privé. Toutefois notre intention n'est point que par suite de la présidence conférée à l'impératrice-régente, elle puisse autoriser par sa signature, la présentation d'aucun sénatus-consulte, ou proclamer aucune loi de l'état ; nous référant à cet égard au contenu des ordres et instructions mentionnées ci-dessus.
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