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Le petit livre mauve

Par Nicolas Dupont-Aignan

Catégorie : Essais / Critiques
Date de publication sur In Libro Veritas : 14 mai 2009 à 0h17

Mot clés :: europe, critiques, propositions

« E comme euro », « K comme Kafka », « M comme malbouffe », « R comme référendum », « T comme Turquie », « V comme vin rosé », « X comme X-files », « Z comme zéro »,...

Le petit livre mauve offre toutes les clés importantes à la compréhension des faits et enjeux liés à ces élections européennes, pour que celles-ci ne soient pas, une fois de plus, des élections pour rien.

Pour qu'elles ne soient pas, une fois de plus, le marchepied au service de l'avenir obscur de quelques uns, mais au contraire une grande explication doublé d'un grand pari sur l'Avenir (« A comme avenir »), notre avenir à tous que nous devons nous réapproprier.

Le minisite de présentation :
http://www.debout-la-republique.fr/forms/V2/LM/minis...

La page de vente en ligne sur le site Inlibroveritas :http://www.ilv-edition.com/librairie/le_petit_livre_...

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Table des matières

Le petit livre mauve

Titre VI. Dispositions transitoires

Article 23 - Droit communautaire

Un Comité spécialisé dresse pour le Conseil européen la liste des dispositions communautaires, directes ou dérivées, dans les domaines économique, social, juridique, que les Etats membres s’engagent à conserver et la liste de celles susceptibles d’être remises en cause, ou renvoyées à la compétence des Etats, sans altérer le fonctionnement du marché commun. Ces listes sont arrêtées par le Conseil européen au plus tard un an après la date de ratification du présent traité.

Article 24 - Cadre institutionnel

24.1 -Le Conseil européen, son Secrétariat général et le Comité des ministres sont installés, avec l’ensemble de leurs attributions, dès la ratification du présent traité.

24.2 -Jusqu’à la mise en place de l’Agence économique européenne, et pendant une durée maximale de trois ans, la Commission de l’ancienne Union européenne administre, sur instructions du Conseil européen, les affaires courantes du marché commun.

24.3 -L’Agence monétaire européenne, le Conseil des gouverneurs et le Conseil de l’Euro sont installés dès la ratification du présent traité. La Banque centrale de l’Euro est rattachée à l’Agence monétaire européenne.

24.4 -L’Assemblée européenne est élue dans un délai maximal de trois ans suivant la date de ratification du présent traité. Dans l’intervalle, le Parlement de l’ancienne Union européenne siège avec voix consultative.