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Édit de Nantes

Par Les Hommes

Catégorie : Textes fondamentaux > France
Date de publication sur In Libro Veritas : 20 avril 2005 à 16h58

coeur 21 aiment coeur brisé 22 n'aiment pas | 1752 lectures | 55 pages

Table des matières

Édit de Nantes

Édit

notre ville, et cinq lieues autour d'icelle, ne pourront être recherchés en leurs maisons, ni astreints à faire chose pour le regard de leur religion contre leur conscience, en se comportant au reste selon qu'il est contenu en notre présent édit.

XV.
Ne pourra aussi l'exercice public de ladite religion être fait aux armées, sinon aux quartiers des chefs qui en feront profession, autres toutefois que celui où sera le logis de notre personne.

XVI.
Suivant l'article deuxième de la conférence de Nérac, nous permettons à ceux de ladite religion de pouvoir bâtir des lieux pour l'exercice d'icelle, aux villes et places où il leur est accordé, et leur seront rendus ceux qu'ils ont cidevant bâtis ou le fonds d'iceux, en l'état qu'il est à présent, même ès lieux où ledit exercice ne leur est permis, sinon qu'ils eussent été convertis en autre nature d'édifices. Auquel cas leur seront baillés par les possesseurs desdits édifices, des lieux et places de même prix et valeur qu'ils étaient avant qu'ils y eussent bâti, ou la juste estimation d'iceux à dire d'experts, sauf auxdits propriétaires et possesseurs leurs recours contre qui il appartiendra.

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