Bonsoir,

Après avoir lu quelques infos sur Internet, je souhaite connaitre la durée des droits après la mort de l'auteur dans tous les domaines. Elle est de 70 ans pour une oeuvre littéraire ou artistique comme livre, musique, peinture.
Mais pour un logiciel informatique ???
Pourquoi l'invention de la carte à puce est tombée dans le domaine public au bout de 20 ans.
Existe-t-il un site expliquant rapidement ces durées ?

Merci pour vos lumières

rico34 rico34 a écrit :

Pourquoi l'invention de la carte à puce est tombée dans le domaine public au bout de 20 ans.

Bonsoir,

L'invention de la carte à puce n'est ni une oeuvre, ni un logiciel. Les cartes à puces ne sont pas "dans le domaine public", c'est simplement une invention dont les brevets ont expirés.

Les brevets logiciels existent aux etats-unis mais pas europe.

Les logiciels sont protégés par copyright/droits d'auteurs de la même façon que les oeuvres littéraires.

Citation :

Le logiciel est protégé par le droit d'auteur. La directive européenne du 14 mai 1991 consacre la protection juridique des programmes d'ordinateurs par le droit d'auteur. Cette directive européenne clôt le débat sur le type de protection à adopter pour le logiciel. Les « atermoiements doctrinaux » furent nombreux et longs, mais un certain nombre de décisions convergèrent vers une reconnaissance du logiciel comme œuvre intellectuelle relevant du droit d'auteur. Le logiciel ainsi que le matériel de conception préparatoire, c'est-à-dire l'ensemble des travaux de conception aboutissant au développement d'un programme (à la condition toutefois qu'ils soient de nature à permettre la réalisation d'un programme d'ordinateur à un stade ultérieur) revêtent donc le caractère d'œuvre de l'esprit et bénéficient à ce titre d'une protection fondée sur le droit d'auteur, à la seule condition qu'ils soient originaux, et donc qu'ils portent la marque intellectuelle de leur auteur.

(source:wikipedia)

Je sais que dans mon cas, mes oeuvres n'ayant jamais connu le public, elle sont déjà tombée dans son domaine durant une absence momentanée que certains ont prématurément annoncée comme étant due à ma mort..

Message édité le 19/11/2006 à 21h20

Bernard Lancourt a écrit :

Je sais que dans mon cas, mes oeuvres n'ayant jamais connu le public, elle sont déjà tombée dans son domaine durant une absence momentanée que certains ont prématurément annoncée comme étant due à ma mort..

Si je ne m'abuse, les programmes informatiques sont considérés comme des oeuvres textuelles et sont donc protégées comme les livres.
En tout cas aux 70ans, il faut en France rajouter les prorogatives de guerre et le "bonus héros" si l'auteur est mort pour la nation.

Un logiciel est protégé par les droits d'auteur au même titre qu'un roman, voilà pourquoi les jeux vidéos (par exemple) disponibles en "abandonware" ("abandongiciel" = non édités depuis plus de 5 ans, donc considérés comme "abandonnés") sont tolérés par certains éditeurs (BroderBund, Lankhor...) mais absolument interdits par d'autres (UBI Soft, LucasArts, Nintendo, MicroSoft, ...).

Cela s'applique même si une société n'existe plus.
Si la société a été rachetée par une autre, c'est le reprenneur qui "hérite" des droits d'auteur.
Si la société a fait faillite, il faut demander l'autorisation au(x) chef(s) de projet de la conception du programme pour avoir le droit de publier le programme comme "abandonware".

Si le programme a fait l'objet d'une suite, c'est souvent toute la série de programme qui ne devient dans le domaine public qu'une fois la dernière version vieille de 70 ans. Vous n'êtes pas prêts de trouver Windows (même la version 1.0) dans le domaine public puisque les dérivés se nomment toujours "Windows-quelque-chose".

En fait, souvent les sites publient les programmes (le plus souvent des jeux) en tant qu'abandonware en précisant que si l'éditeur ou l'auteur ne désire pas voir son programme publié il doit le signaler et qu'ils retireront alors le programme en question.

Une liste d'éditeurs s'étant officiellement prononcé comme anti-"abandonware" est mise à jour. Tous les éditeurs adhérents au programme ESA en font partie.

Si le programme appartient à son auteur et non à l'éditeur, alors le programme ne passe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur.

Plus de détails : http://www.abandonware-definition.org/faq.php#7

Message édité le 27/11/2006 à 17h54

Krys TOFF a écrit :

Si le programme appartient à son auteur et non à l'éditeur, alors le programme ne passe dans le domaine public que 70 ans après la mort de l'auteur.

Plus de détails : http://www.abandonware-definition.org/faq.php#7

70 ans après ma mort, si je suis toujours vivant que se passe-t-il ?

Bernard Lancourt a écrit :

70 ans après ma mort, si je suis toujours vivant que se passe-t-il ?

Ben là je crois que tu hérites de tes droits mais il faudra cependant penser à régler les droits de succession qui seront très élevés car comme chacun sait, les moins chers sont pour les descendants, puis viennent ceux pour les ascendants et finalement restent ceux des autres et dans ce cas tu serais considéré comme un autre.

Voilà