Bonsoir
Dans la bibliothèque, sont présentes des oeuvres de Vladimir Vladimirovitch Maiakovski. Etant donné qu'il est mort en 1930, et conformément à l'article L. 123-9 du CPI, les oeuvres de cette artiste entreront dans le domaine public en 2009.
A moins que je me trompe, les oeuvres de cet artiste ne sont pas encore dans le d.p.

Vous vous trompez en effet, il est mort en 1930 + 70 ans = 2000

C'est 70 anas après la mort de l'artiste. Et sauf erreur ou omission de ma part (ce qui est tout à fait possible, au quel cas je rectifierai) il est dans le domaine public.

Je ne crois pas qu'il ai eut droit au delai supplémentaire lié au temps de guerre.

Voici l'article concernant la période de guerre :
Art. L. 123-9. Les droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 précitée et l'article L. 123-8 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d'un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les oeuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941.

Selon cet article, l'auteur en question est encore protégé par le droit d'auteur.

Qu'en pensez-vous ?

Message édité le 12/06/2006 à 20h13

Remercier ComputerHotline d'avoir le doigt sur ce détail. Bravo, c'est bien joué. :-)

Vous avez enfin trouvé une faille ! ouf, depuis le temps que que vous cherchiez.

Donc que dois-je faire puisque maintenant vous être notre juriste du droit intellectuel.

(Encore que j'aimerai que ce soit un ayant droit de Vladimir Vladimirovitch qui me dise quoi faire finalement.)

Demander l'autorisation aux ayants-droits. Si vous ne l'avez pas, il vous faut impérativement supprimer cet auteur de la bibliothèque (penser à le remettre en 2009). Si vous ne le supprimez pas, vous vous rendez complice de contrefaçon.

Message édité le 12/06/2006 à 20h48

Question : à quoi ça vous sert ? ça vous avance ? en quoi le fait que ce monsieur qui est dans le Domaine Public jusqu'à preuve du contraire car il n'est pas français, ou qu'il ne le soit pas, vchange quelque chose à votre vie ?

Maintenant je comprend, pour être honnête seul un juge ou un ayant droit juridiquement prouvé me fera retirer une oeuvre de ILV, votre acharnement à poser des questions.

Pour votre gouverne, seul un juge peut dire la loi, vous vous ne pouvez que "penser que", donc seul un juge jugeant au modif que j'ai abusivement utilisé les oeuvres de Vladimir Vladimirovitch Maiakovski s'il n'est pas dans le DP peut y faire quelque chose.

Vous cherchez une faille. Bien.

Pour Vladimir Vladimirovitch Maiakovski précisément ça change quoi ?

Et pour vous ça change quoi ? Quel est votre interet, votre motiviation ?

boogieplayer a écrit :

Question : à quoi ça vous sert ? ça vous avance ? en quoi le fait que ce monsieur qui est dans le Domaine Public jusqu'à preuve du contraire car il n'est pas français, ou qu'il ne le soit pas, vchange quelque chose à votre vie ?

Vous cherchez une faille. Bien.

Pour Vladimir Vladimirovitch Maiakovski précisément ça change quoi ?

Et pour vous ça change quoi ? Quel est votre interet, votre motiviation ?

> en quoi le fait que ce monsieur qui est dans le Domaine Public jusqu'à preuve du contraire car il n'est pas français, ou qu'il ne le soit pas, vchange quelque chose à votre vie ?

Qu'il soit français pas ne change rien.

> Et pour vous ça change quoi ?
Je ne peux télécharger certaines de ses oeuvres.

> Quel est votre interet, votre motiviation ?
Elargir mes sources de lecture.

Mais on dérive là, non ?

Message édité le 12/06/2006 à 20h52

Vous avez raison.

Citation :

> Et pour vous ça change quoi ?
Je ne peux télécharger certaines de ses oeuvres.

Là aussi : http://mayakovsky.com/maya2b_new.htm

Allez leur en parler ;-)

Certes, mais le droit français s'applique sur le sol français pour tous les auteurs du monde entier. Par exemple, certaines oeuvre qui sont dans le d.p. aux EUA ne sont aps dans le d.p. en France, c'est pareil pour cet auteur.