Bonjour
Pourquoi placez-vous certaines oeuvres dans la catégorie :
http://www.inlibroveritas.net/auteur119.html
alors que les auteurs ne sont pas mort depuis plus de 70 ans (autrement dit, elles sont couvertes par le droit d'auteur), par exemple :
http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre1468.html
http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre1469.html
http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre1470.html
http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre1513.html
http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre1472.html
et j'en oublie...

C'est des textes officiels, doit-on posséder les droits pour ce genres "d'oeuvre" ?

Les textes officiels se sont pas couvert par le droit d'auteur.

Ah bon. Etonnant cela. Quel article du CPI indique cela ?

Oula ! Désolé j'ai oublié ma carte d'identité M'sieur l'agent !

ComputerHotline a écrit :

Ah bon. Etonnant cela. Quel article du CPI indique cela ?

J'aimerais savoir un truc : tu cherches quoi avec tes questions ? Franchement, tu ressembles de plus en plus à un Troll du Web !

J'ai quand même le droit de demander des renseignements, non ?
Dans ce cas, veuillez m'édicter la procédure à suivre pour poser une question.
Merci de votre collaboration.

ComputerHotline a écrit :

Ah bon. Etonnant cela. Quel article du CPI indique cela ?

Les droits d'auteur s'appliquent à toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). La notion d'oeuvre est particulièrement large : oeuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies, articles de presse, logos, logiciels, la documentation technique, écrits scientifiques, une conférence, un cours, une publicité, une oeuvre architecturale etc…

Une loi, un décret et tout document promulgué par un Etat ou un organisme officiel (préfecture, mairie, conseils) tels que la déclaration des droits de l'homme ou des droits de l'enfant,(par exemple) n'est pas assimilable à une "oeuvre de l'esprit" défini par l'article L 112-1 du CPI.

La déclaration des droits de l'homme, la Constitution française ou européenne, les décrets municipaux, arrêtés préfectoraux et régionaux, entre autre, rapports du conseil des élus, au vu de leur qualité, ne sont pas soumis à droits d'auteur et font partie du patrimoine collectif. Leur distribution est libre sauf dérogation expresse, ce qui n'est pas le cas pour les oeuvres citées.

A ma connaissance, personne n'a encore demandé des droits d'auteur à un avocat, lorsqu'il cite un article de loi, un article de la constitution ni à un parlementaire.

A force de vouloir couper les cheveux en quatre dans le sens de la longueur......
Profiter du soleil c'est bien, mais sans excès....

C'est indiqué clairement ici => http://www.inlibroveritas.net/articles/article1-page...

Les textes législatif, traités, lois, formulaires, décrets, etc. ne tombe pas sous le coup du droit d'auteur.

Je suis d'accord avec Whismerhill, vous posez une question, vous y répondez en disant "Ah bon. Etonnant cela. Quel article du CPI indique cela ?" sous-entendant clairement que je viens de dire un mensonge ou une fausseté, qui m'obligerai à apporter une preuve de mes dires.

Vous comprendrez que nous aussi nous nous posons des questions ;-)

Maintenant vous être libre de poser toutes les questions que vous vous voulez, nous aussi ^_^

Grillé par Denis, qui repond d'ailleurs bien plus précisément ;-)