On a des droits, et il faut toujours payer pour pouvoir en bénéficier.

La dernière en date : Payer pour porter plainte

Citation :

A partir du 1er octobre, il faudra payer 35 euros pour introduire une action en justice pour toute nouvelle instance judiciaire en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale, rurale ou administrative. Un timbre fiscal que le justiciable devra acheter chez les buralistes.

C'est passé cet été, tandis que nous chantions. Nous allons pouvoir danser maintenant.

A donner envie de se faire justice soi-même...

Je n'ai jamais compris le timbre fiscal ! Pourquoi ne pas payer directement ? J'ai horreur de déranger le buraliste. On devrait porter plainte
XM

Message édité le 30/09/2011 à 03h51

Le timbre fiscal, sans doute pour ne pas accumuler de paperasserie administrative...et du moment qu'on dérange le buraliste pour acheter nos cloppes autant en profiter pour y acheter le timbre qui nous permettra de nous retourner contre les vendeurs de tabac !

Ceci dit,je m'insurge aussi contre cette loi inique (je ne sais plus s'il y a un ou deux "n"), chez nous (en Suisse) si on veut poursuivre un mauvais payeur en justice, on est obligés d'avancer un certain pourcentage de la somme réclamée pour lancer le dossier !

Ceci dit (bis) est-ce que ça n'évite pas par ailleurs que des centaines de milliers de plaintifs lancent des démarches longues et coûteuses pour trois fois rien, encombrent les tribunaux et les cours de justice et empêchent par là-même ceux qui en ont vraiment besoin de voir leurs démarches aboutir avant leur mort ?

Objection ?

encore de façon de faire baisser les statistiques de la criminalité !

D'accord avec Robert Christian. Je trouve que c'est grave cette histoire, car jusqu'à maintenant, la justice était gratuite en France (ce qui est payant c'est l'avocat seulement), elle devrait être aussi indépendante et on voit bien que tout ça est en perdition. Doit-on toujours suivre les mauvais exemples des pays anglo-saxons ?
Pourvu que la vapeur s'inverse bientôt !

Hélène Ourgant a écrit :

. Doit-on toujours suivre les mauvais exemples des pays anglo-saxons ?
!

C'est la globalisation.

XM

les plaintes au pénal restent gratuites, seules les plaintes au civil sont payantes
dixit ma gendarmerie

Robert Christian a écrit :

les plaintes au pénal restent gratuites, seules les plaintes au civil sont payantes
dixit ma gendarmerie

Ouf !!
XM