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Hélène Ourgant	Ecrit le 14/01/2011 à 17h32 - Citer et répondre
312 messages Inscrit le: 09/10/2010	Bonjour, Il se peut que quelqu'un puisse m'aider sur quelques questions d'ordre juridique que je me pose. On me dira que je peux rechercher sur internet les réponses à ces questions, mais je ne sais pas quoi rechercher exactement. Voilà, actuellement j'écris une nouvelle dans laquelle mon personnage suite à des disparitions suspectes, désigne une personne à la police comme étant un criminel à l'origine de ces disparitions. Mais s'il se trompe, est-ce qu'il s'agit d'une fausse accusation, d'un faux témoignage, de délation ? Que prévoit la loi à ce sujet ? Je vous remercie qui que vous soyez pour l'aide que vous pourrez m'apporter et s'il vous plaît pourriez vous me répondre en MP ? Message édité le 14/01/2011 à 17h33

Robert Christian	Ecrit le 14/01/2011 à 17h39 - Citer et répondre
661 messages Inscrit le: 20/06/2006	mon avocat vient de me dire que la diffamation est une chose, la dénonciation calomnieuse en est une autre

Bernard Hananel	Ecrit le 14/01/2011 à 20h04 - Citer et répondre
1370 messages Inscrit le: 24/10/2008	De toute façon, votre personnage peut désigner qui il veut, encore faut-il faire la preuve de sa culpabilité. Dénoncer quelqu'un sans preuve n'a pas une grande valeur aux yeux de la justice.

Hélène Ourgant	Ecrit le 15/01/2011 à 00h49 - Citer et répondre
312 messages Inscrit le: 09/10/2010	Il dénonce quelqu'un en croyant avoir des preuves

Bernard Hananel	Ecrit le 15/01/2011 à 01h17 - Citer et répondre
1370 messages Inscrit le: 24/10/2008	Hélène Ourgant a écrit : Il dénonce quelqu'un en croyant avoir des preuves Croire avoir une preuve c'est supposer que... mais ce n'est pas une preuve. Bref, il pense avoir une piste et des soupçons. Il y aura donc une enquête. S'il s'avère qu'il a tort, on ne pourra jamais l'accuser de s'être trompé... sauf s'il a porté préjudice à celui qu'il désigne comme étant le coupable. Auquel cas, ce dernier peut très bien porter plainte. J'espère que vous me suivez ? ^^ Bref, c'est plus une bataille d'avocats. édité pour vous dire qu'il est mignon comme tout ce petit chat :) Message édité le 15/01/2011 à 02h22

Hélène Ourgant	Ecrit le 15/01/2011 à 01h35 - Citer et répondre
312 messages Inscrit le: 09/10/2010	Merci pour le petit chat. Les renseignements que je glane avec les uns et les autres me serviront bien pour avancer dans ma nouvelle, mine de rien ! Merci pour l'aide que vous m'apportez.

Hervé Léonard MARIE	Ecrit le 15/01/2011 à 08h12 - Citer et répondre
2054 messages Inscrit le: 17/11/2007	Il peut être important aussi d'ouvrir le dictionnaire (un bon !) à "témoignage, délation, calomnie, accusation..."

Hélène Ourgant	Ecrit le 15/01/2011 à 08h58 - Citer et répondre
312 messages Inscrit le: 09/10/2010	Pour le dictionnaire, c'est fait, mais les précisions juridiques que l'on m'a apportées, m'aident bien plus.

Hervé Léonard MARIE	Ecrit le 15/01/2011 à 09h18 - Citer et répondre
2054 messages Inscrit le: 17/11/2007	Le grand spécialiste des lois sur ILV est Teutates Tov.

Hélène Ourgant	Ecrit le 15/01/2011 à 13h57 - Citer et répondre
312 messages Inscrit le: 09/10/2010	Les spécialistes des lois présents sur ILV ont eu la gentillesse de me répondre, dont Teutates tov.

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