"Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/1...

Restez libres, et ne renoncez jamais !

Et en plus selon l'argument même de l'amendement Bono-Cohn-Bendit !! (l'autorité administrative ne peut se substituer au juge pour restreindre une liberté fondamentale).

Re-champagne.

Great! ^_^

C'est le pied !

J'ai le droit de recopier mon post depuis le site de rue89 sur le même sujet ? Allez, on y va :

Alors, méfiance ! Je viens de lire l'imbuvable décision du conseil constitutionnel. S'ils enterrent la riposte graduée, ils estiment qu'il n'y a aucun problème avec l'obligation de protéger sa connexion internet puisque l'Etat fournit un petit mouchard à cet effet et que la HADOPI peut tout à fait, maintenant qu'elle est amputée de tout pouvoir de sanction directe, accumuler des infos y compris nominatives sur les personnes et doter des boites privées d'un véritable pouvoir d'enquête et d'espionnage des internautes.

A se demander si la riposte graduée n'était pas qu'une diversion et si la loi n'aurait pas, en fait, complètement accompli sa mission : poser la première pierre de la régulation d'internet, cet intolérable espace de libre expression, « temple de la rumeur et de la caricature » pour reprendre les propos d'une menteuse de ministre.

Bonne réaction Yves.

Effectivement, les droits d'auteurs ont quand même réussi leur mission de cheval de Troie. Dans l'idée des gens, ils vont pouvoir continuer à pirater, alors tant pis s'ils sont fichés, et donc pas de "révolte".

Il faut savoir que cette riposte graduée avait déjà été rejetée en 2006.

Mince, alors. Moi qui croyais que c'était la meilleure nouvelle de la journée, je me suis trompée. Effectivement, Hadopi est tout de même toujours à l'ordre du jour.

Une "réaction" qui en dit long

Citation :

SNEP et SCPP *
« Ils se réjouissent de la mise en place d'une Haute Autorité dédiée à la défense de la propriété intellectuelle sur Internet et du dispositif pédagogique destiné aux internautes grâce à l'envoi de messages d'avertissement. En renvoyant au juge la responsabilité de prononcer des sanctions, le Conseil Constitutionnel replace les téléchargements illégaux sur Internet dans le champ des sanctions applicables à la contrefaçon et renforce ainsi le caractère dissuasif des messages envoyés par l'Hadopi.
Le juge suprême reconnaît ainsi la gravité de la violation des droits d'auteur et des droits voisins. Le dispositif d'avertissements de l'Hadopi et l'intervention de l'autorité judiciaire constitueront ainsi un cadre efficace contre les pratiques illicites sur Internet.
Le SNEP et la SCPP attendent que les décrets d'application puissent être publiés le plus rapidement possible et que la Chancellerie puisse désigner dans les meilleurs délais les magistrats spécialisés en la matière.»
(* Syndicat National de l'édition Phonographique et Société civile des producteurs phonographiques)

source

Au moins, il y aura possibilité d'éviter la "preuve" informatique, et prouver éventuellement son innocence. Par contre, il faut, sur la base de ces "dénonciations informatisées" s'attendre à de vraies perquisitions à domicile.

Mais que de frais ! A qui va profiter ce désordre ?

En plus, certains artistes vont rester à quai

source

Citation :

Les 6.000 faux permis ont ainsi été retirés à des anonymes, mais aussi à des stars de cinéma, des chanteurs, des joueurs de football... Tous naviguaient sans aucune connaissance des règles maritimes. Au total, 12 personnes ont été mises en examen. Le réseau démantelé, les candidats au permis bateau devront dorénavant réviser ou ramer...

Si ça ce n'est pas de la vraie contrefaçon, qui en plus engage la vie des autres usagers de la mer, comme celle des passagers de son propre bâteau ...

Un sacré rebondissement... !!!