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L'amendement anti-Hadopi Bono-Cohn-Bendit revoté au Parlement européen !
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| Pangloss | Ecrit le 06/05/2009 à 16h30 - Citer et répondre |
142 messages
Inscrit le: 05/07/2008
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Comme je l'avais annoncé ici-même ( http://www.inlibroveritas.net/forum/sujet2936.html ), un compromis avait été trouvé avec le Conseil (l'assemblée des gouvernements) sur le paragraphe "anti-Hadopi", permettant d'adopter le rapport Trautmann dès la seconde lecture, c'est à dire aujourd'hui mercredi 6 mai. Le compromis était à mon avis juridiquement très fort, mais comme c'était contesté, les Verts avaient redéposé l'amendement "138 (Bono-Cohn-Bendit)" en espérant pouvoir voter les deux. Ce week-end, Catherine Trautmann a malheureusement tenté d'étouffer l'amendement 138 en faisant voter l'amendement de compromis avant. Or le gouvernement Sarkozy avait mené toute une bataille de communication d'où il résultait qu'à ses yeux, contrairement au 138, l'amendement de compromis n'empêchait pas la loi Hadopi. Voter sur le 138 devenait une obligation médiatico-politique. Le débat d'aujourd'hui commence donc par une bataille de procédure, que la présidente de séance, la britannique libérale Madame Wallis tranche souverainement par un argument réglementaire : on votera d'abord le 138 ! Celui ci est voté triomphalement par l'assemblée. Du coup l'amendement de compromis tombe ! Psychologiquement, c'est un énorme camouflet pour Sarko : le PE vient de revoter ce dont lui-même a fini par reconnaitre qu'il interdisait la loi Hadopi. Juridiquement c'est une autre affaire. Le PE n'ayant pas voté dans les termes du compromis et le 138 étant invotable en l'état par les pays nonistes (GB, Pologne, Tchéquie), le Conseil votera en seconde lecture un autre texte, donc il y aura "conciliation" ("navette" en français) et troisième lecture, qui reviendra sans doute (dans 6 mois ? en tout cas avec un autre parlement, car celui-ci se termine demain) à "l'amendement de compromis". En attendant ? Ben, si Hadopi est voté par la France, on pourra déposer un recours au nom de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Et surtout saboter la loi Hadopi selon les méthodes proposées dans "Le fantome d'Internet" (http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre22172.html ), ou pour les plus prudents en utilisant le streaming ! |
| Pietrro Stone | Ecrit le 06/05/2009 à 18h36 - Citer et répondre |
55 messages
Inscrit le: 03/10/2008
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Et puis il y ceci : 6 mai Par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, les eurodéputés ont approuvé un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires". Il vise essentiellement le projet français de riposte graduée contre les téléchargements illégaux, qui doit permettre à une autorité administrative et non judiciaire, baptisée Hadopi, de suspendre l'accès internet des pirates surinternet |
| Fredleborgne | Ecrit le 06/05/2009 à 19h41 - Citer et répondre |
3969 messages
Inscrit le: 24/11/2006
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BRAVO D'ailleurs ni L'UMP, ni le PS (pas de ligne claire anti-hadopi selon moi) n'auront ma voix pour risquer le remettre en question. |
| Dénicheur | Dénicheur de talents sur In Libro Veritas |
| FrihD | Ecrit le 06/05/2009 à 22h04 - Citer et répondre |
317 messages
Inscrit le: 24/12/2005
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Je pensais bien qu'internet allait mettre à l'épreuve les réglements, constitutions et les constituants de nos républiques, mais je n'aurai pas parié si tôt. Si rien qu'avec les artistes ils sont sur les rotules, qu'est ce que ça va être avec la 'sécurité' ? Message édité le 06/05/2009 à 22h04 |
| MARTIN Christian | Ecrit le 06/05/2009 à 22h10 - Citer et répondre |
686 messages
Inscrit le: 06/09/2006
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Avec Maxime LE FORESTIER contre nous! C'est incroyable tout de même! http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre21350-page6...http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre21350-page6... ![]() |
| Fredleborgne | Ecrit le 06/05/2009 à 23h19 - Citer et répondre |
3969 messages
Inscrit le: 24/11/2006
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Je suis fatigué. Je ne vous propose qu'un début
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| Dénicheur | Dénicheur de talents sur In Libro Veritas |
| FrihD | Ecrit le 06/05/2009 à 23h29 - Citer et répondre |
317 messages
Inscrit le: 24/12/2005
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Du temps de DADVSI: http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre3281-page3.... |
| MARTIN Christian | Ecrit le 07/05/2009 à 07h22 - Citer et répondre |
686 messages
Inscrit le: 06/09/2006
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je note ! je mets sur le dessin. (déjà sur agoravoxAGORAVOX) au fil de l'humourhttp://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre21350-page6... |
| Pietrro Stone | Ecrit le 07/05/2009 à 07h28 - Citer et répondre |
55 messages
Inscrit le: 03/10/2008
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Piratpartie en Suède fait sa campagne pour les élections européennes. Il parait qu'ils peuvent obtenir un bon résultat, même un siège. Et si nous nous organisions aussi ? Un vrai parti ? |
| Pietrro Stone | Ecrit le 07/05/2009 à 18h55 - Citer et répondre |
55 messages
Inscrit le: 03/10/2008
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J'ai rigolé. Arrêtez tout! Pas de réunions, pas de congres ! Je rigole. On place nos révoltes par ici et on va au cinoch.:) |
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