Comme je l'avais annoncé ici-même ( http://www.inlibroveritas.net/forum/sujet2936.html ), un compromis avait été trouvé avec le Conseil (l'assemblée des gouvernements) sur le paragraphe "anti-Hadopi", permettant d'adopter le rapport Trautmann dès la seconde lecture, c'est à dire aujourd'hui mercredi 6 mai. Le compromis était à mon avis juridiquement très fort, mais comme c'était contesté, les Verts avaient redéposé l'amendement "138 (Bono-Cohn-Bendit)" en espérant pouvoir voter les deux.

Ce week-end, Catherine Trautmann a malheureusement tenté d'étouffer l'amendement 138 en faisant voter l'amendement de compromis avant. Or le gouvernement Sarkozy avait mené toute une bataille de communication d'où il résultait qu'à ses yeux, contrairement au 138, l'amendement de compromis n'empêchait pas la loi Hadopi. Voter sur le 138 devenait une obligation médiatico-politique.

Le débat d'aujourd'hui commence donc par une bataille de procédure, que la présidente de séance, la britannique libérale Madame Wallis tranche souverainement par un argument réglementaire : on votera d'abord le 138 ! Celui ci est voté triomphalement par l'assemblée. Du coup l'amendement de compromis tombe !

Psychologiquement, c'est un énorme camouflet pour Sarko : le PE vient de revoter ce dont lui-même a fini par reconnaitre qu'il interdisait la loi Hadopi.

Juridiquement c'est une autre affaire. Le PE n'ayant pas voté dans les termes du compromis et le 138 étant invotable en l'état par les pays nonistes (GB, Pologne, Tchéquie), le Conseil votera en seconde lecture un autre texte, donc il y aura "conciliation" ("navette" en français) et troisième lecture, qui reviendra sans doute (dans 6 mois ? en tout cas avec un autre parlement, car celui-ci se termine demain) à "l'amendement de compromis".

En attendant ? Ben, si Hadopi est voté par la France, on pourra déposer un recours au nom de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Et surtout saboter la loi Hadopi selon les méthodes proposées dans "Le fantome d'Internet" (http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre22172.html ), ou pour les plus prudents en utilisant le streaming !

Et puis il y ceci :

6 mai
Par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, les eurodéputés ont approuvé un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".
Il vise essentiellement le projet français de riposte graduée contre les téléchargements illégaux, qui doit permettre à une autorité administrative et non judiciaire, baptisée Hadopi, de suspendre l'accès internet des pirates surinternet

BRAVO

D'ailleurs ni L'UMP, ni le PS (pas de ligne claire anti-hadopi selon moi) n'auront ma voix pour risquer le remettre en question.

Je pensais bien qu'internet allait mettre à l'épreuve les réglements, constitutions et les constituants de nos républiques, mais je n'aurai pas parié si tôt. Si rien qu'avec les artistes ils sont sur les rotules, qu'est ce que ça va être avec la 'sécurité' ?

Message édité le 06/05/2009 à 22h04

Avec Maxime LE FORESTIER contre nous! C'est incroyable tout de même!
http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre21350-page6...http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre21350-page6...

Je suis fatigué.

Je ne vous propose qu'un début

Citation :

C'est une maison de disques
accrochée aux bénéfices
on y vient artiste
ou bien enfoiré
ceux qui en vivent là
veulent gagner du blé


On se découvre en sable
Après des années fastes
Et on crie de désespoir
contre les pirates
internet est là
fête le savoir

Quand Universal S'emrhume
Quand universal s'enfume
Universal
Que faites-vous
Bizarres et trucs
Nicolas
Arrangez ça

Du temps de DADVSI:
http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre3281-page3....

Citation :

C'est une maison de disques
accrochée aux bénéfices
on y vient artiste
ou bien enfoiré
ceux qui en vivent là
veulent gagner du blé


On se découvre en sable
Après des années fastes
Et on crie de désespoir
contre les pirates
internet est là
fête le savoir

Quand Universal S'emrhume
Quand universal s'enfume
Universal
Que faites-vous
Bizarres et trucs
Nicolas
Arrangez ça

je note ! je mets sur le dessin. (déjà sur agoravoxAGORAVOX)
au fil de l'humourhttp://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre21350-page6...

Piratpartie en Suède fait sa campagne pour les élections européennes. Il parait qu'ils peuvent obtenir un bon résultat, même un siège.

Et si nous nous organisions aussi ? Un vrai parti ?

J'ai rigolé. Arrêtez tout! Pas de réunions, pas de congres !
Je rigole. On place nos révoltes par ici et on va au cinoch.:)