Rejetée par surprise, imposée par le président de la république

Le président actuel est le président des lobbies ultra libéraux qui tiennent la finance, les médias et qui décide de ce qui est de l'art, et de ce qui n'en est pas.

Même ses troupes ne sont pas d'accord avec lui

Selon un député UMP

Le chef de tous les français n'est en fait que le pantin d'intérêts internationaux, et les godillots UMPistes, pour des raisons de stratégie politicienne personnelle ont ainsi fait passer à l'assemblée toutes les lois pourries qui

- privatisent l'état (Hôpitaux, Energies...)
- fragilisent les droits sociaux (Travail, sécurité sociale)
- assassinent l'enseignement

et j'en passe

Déclaration d'un autre député UMP sur Agoravox

Christian Vanneste

Ce gars là n'est pas n'importe qui. C'est l'ancien rapporteur de la loi DADvSI.

Citation :

Une fois encore, il faut déplorer les limites de la pratique démocratique au sein du Groupe UMP de l’Assemblée nationale. Tant au sein du Groupe lui-même qu’au sein de la Commission des Lois, les détenteurs du pouvoir semblent davantage enclins à faire valoir leur image ou à imposer leur vue qu’à laisser la place qui convient au débat, à l’échange des idées, à la confrontation des points de vue.

D'ailleurs, un bon rappel du rôle et des déclarations de CV à cette époque, et la justification du monsieur pour le revirement d'aujourd'hui

"J’ai été bon petit soldat la dernière fois. Là, ca va trop loin !", prévient aujourd'hui Christian Vanneste.

un extrait éloquent

Citation :

Christian Vanneste était fier alors que le projet de loi confie aux sociétés de gestion collective des titulaires de droits d'auteur le soin d'effectuer des "traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté, afin d'assurer la défense de ces droits". Il ne prétendait pas que le piratage avait la même dangerosité que la délinquance de rue, mais écrivait tout de même qu'en adoptant un tel dispositif de réponse graduée "l'Assemblée nationale a reconnu l'urgence et la gravité de la situation des entreprises culturelles, soumises à un piratage susceptible, à terme, de mettre leur existence même en péril".

Il aura fallu que le Conseil constitutionnel censure le dispositif pour que la riposte graduée s'écrase dans les oubliettes, jusqu'à ce que Nicolas Sarkozy et Christine Albanel la ressortent du placard dans une version édulcorée, spécialement dessinée pour éviter une nouvelle censure. Ce qui n'empêche pas la CNIL d'espérer qu'elle se produise à nouveau.

En 2006, la riposte graduée a été rejetée par le conseil constitutionnel

(et pourtant, le CC aggravait la loi DADvSI dans d'autres dispositions)

Conseil constitutionnel

Citation :

La censure la plus symbolique touche la fameuse "riposte graduée" qui devait instaurer des contraventions de 38 et 150 euros pour le téléchargement et la mise à dispositions des oeuvres sur les réseaux P2P. Le Conseil a jugé qu'il était contraire au principe d'égalité d'instaurer un régime pénal particulier pour les infractions commises via des logiciels de peer-to-peer. Il censure ainsi dans son intégralité l'article 24 du projet de loi, ce qui de fait ramène la loi au seul régime pénal traditionnel avec peines maximales de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. C'est toutefois un mal pour un bien, car selon Christian Paul "les juges refuseront d'appliquer ce régime initial". "C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas de troisième voie possible entre la légalisation et la répression, c'est un désavoeu massif pour le gouvernement", n'ose se féliciter le député socialiste. "Le téléchargement, lui, continuera sans rémunération pour les ayant droits", regrette-t-il avec une pensée amère pour l'abandon de la licence globale.

Le problème, c'est que Hadopi n'empêchera pas les plaintes au pénal, et risquent même de servir d'élément à charge contre l'internaute.

De plus, les logiciels pour prouver qu'on est "clean", qui vont être obligatoire de fait (il faut les mettre en place pour prouver sa bonne foi si on est accusé d'être un pirate), sont de véritables espions à domicile qui vont pouvoir servir pour plein d'autres choses (commerce, surveillance d'état etc etc...)

Je ne suis pas le seul à penser cela

La face cachée d'Hadopi

Citation :

Les sanctions encourues ne punissent pas le fait de télécharger illégalement un fichier soumis au droit d’auteur ou la possession d’œuvres contrefaites mais la non sécurisation par l’abonné de sa connexion internet, ayant entrainé une utilisation (ou une présomption d’utilisation) délictueuse de cette dernière. Même si la nuance peut paraître légère, elle est néanmoins très importante. Tout simplement par le fait que ce n’est pas le téléchargeur qui est visé, mais le titulaire de la connexion internet qui a permis le téléchargement. A l’heure du WIFI, de la 3G, du BLUETOOTH et de tous les protocoles sans fil plus ou moins bien sécurisés/sécurisables cette distinction est majeure. D’autant plus que ce projet de loi propose d’ériger en tant que preuve irréfutable d’identification de la l’abonné la seule adresse IP, malgré les risques de fraudes et d’usurpation maintes fois soulevés. Il devient alors facile de pointer du doigt un coupable idéal en cas d’infraction (ou de simple présomption) et, surtout, il va devenir très simple de lui imposer (pour se protéger juridiquement de problèmes inévitables) l’installation de logiciels destinés à contrôler l’activité de sa ligne ADSL. Logiciels qui, pour être efficaces, devront être de type « propriétaires » et donc forcément incompatibles avec les OS « libres », tel Linux. et, le plus souvent, payants On entre là dans le vif du sujet, avec un texte qui ne fait rien d’autre que de légaliser le filtrage de l’accès à internet depuis le poste de l’internaute, à des fins autres que sécuritaires, et par des organismes privés.

Contrôler la connexion internet des citoyens peut être acceptable en soi. S’il s’agit de sécurité intérieure (terrorisme) ou de protection de l’enfance. Sauf que là, ce n’est pas le cas. Il s’agit de contrôler l’activité de l’internaute dans un domaine directement lié à une activité lucrative privée.

Message édité le 02/05/2009 à 12h36

Cerise sur le gâteau

Hadopi lit votre courrier

Citation :

Après consultation des concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques

Et c'est écrit où à votre avis ce passage verbeux ? Suivez le lien...

Hadopi est un cheval de troie. On nous prends pour des paranos, ce qui est un étrange renversement des choses. Qui est le plus parano, celui qui combat l'Hadopi, ou celui qui veut l'imposer envers et contre tout et tous.

Buz de l'Hadopi :
http://www.google.com/trends?q=hadopi&ctab=0&geo=fr&...

Bonjour,

Avez-vous vu la prestation de Philippe Aigrain hier soir dans l'émission "Ce soir ou jamais !) de FR3 vers 22H30 ? Le débat concernait le Libre, la loi Hadopi. Pour ma part, j'ai pris soudain la mesure d'un choc titanesque entre deux mondes, deux visions de la création, celle de la confiance dédiée aux internautes qui financeront la création notamment par le payement d'une licence globale, et celle de la répression (sans présomption d'innocence)où la "culture" ne peut survivre que grâce au système marchand et à la pénalisation d'un outil (internet) où le partage est considéré désormais comme un vol et un délit... Que de chemin à parcourir...
Sylvie.

bonjour !
Oui, je suis tombée sur l'émission et je me permets de féliciter Philippe Aigrain et Joseph Paris car c'était une prestation difficile !

http://ce-soir-ou-jamais.france3.fr/index-fr.php?pag...

on a un très beau montage du Défilé anti-Hadopi ...
Bref, je trouve tout de même que les choses bougent dans le bon sens...

(réédité pour corriger une faute de frappe)

Message édité le 06/05/2009 à 12h11

J'halucine !

Là, on nage dans le grand n'importe quoi. Des mails privés qui circulent entre les ministères et les groupes de médias.