Communiqué de Presse
Mardi 24 mars 2009 Mars 2009

Existe-t-il une résistance légale à la loi « Hadopi » ? Résistances politique, technique, juridique et Prospective.

11.100.34. Avocats Associés présente, en partenariat avec La Cantine, un nouvel Happening Juridique mercredi 1er avril 2009 sur les résistances politique, technique et juridique possibles à la loi Hadopi.

Cet Happening Juridique sera suivi d’un débat radio & web sur la prospective des droits d’auteur sur Internet, co-organisé par La Controverse et PeopleAtWork, en direct sur Radio Campus Paris.

Comme les précédentes éditions, ce nouvel Happening Juridique est fondé sur la conviction que le droit, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, ne s’impose pas et qu’il doit s’élaborer collectivement avec l’ensemble des acteurs et usagers de l’Internet. L’objectif des Happenings Juridiques organisés par 11.100.34. Avocats Associés est de créer des débats publics et contradictoires, pour le public et avec le public, sur tous les sujets qui impactent l’économie numérique et les libertés individuelles sur Internet. Leur ambition est de rendre le droit à tous, pour que chacun se l’approprie, le discute, l’interroge et l’influence.

Partant du constat que la loi « Hadopi », ou « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet », très fortement critiquée, sera prochainement adoptée et bientôt appliquée, nous vous proposons de nous interroger ensemble sur les moyens dont chacun dispose pour y résister légalement, en tant qu’usager et justiciable.

Il sera tout particulièrement abordé dans le cadre de cet Happening Juridique les problématiques suivantes : la constitutionnalité de la loi et les initiatives des parlementaires qui pourraient être prises à ce sujet, le rôle central des FAI (fournisseurs d’accès à Internet) dans le dispositif légal et l’efficacité des mesures de filtrage envisagées par la loi au regard des moyens techniques de contournement existants, et les droits de la défense dans le cadre de la procédure devant l’Hadopi et les voies de recours possibles.


Première partie : Happening Juridique en trois temps.

- Existe-t-il une « résistance politique » ? Intervenants : Christian Paul (député PS) et Jean Dionis du Séjour (député Nouveau Centre).

- Existe-t-il une « résistance technique » ? Intervenants : Carole Gay, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de l’AFA (Association Française des fournisseurs d’Accès à internet); Jean-Michel Planche, Net entrepreneur, co-fondateur et Président de Witbe.

- Existe-t-il une « résistance juridique » ? Intervenant : Serge Vatine, avocat, 11.100.34. Avocats Associés.

Modérateur :
Jérôme Giusti, avocat, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, 11.100.34. Avocats Associés.

Deuxième partie : débat Radio Campus Paris (93.9 FM Paris).

Existe-t-il une « résistance prospective » ou comment passer d’une Hadopi à l’Ahdopi (Autorité Horizontale pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) ?

Intervenants :
Xavier Filliol, Président de la Commission musique du Geste ; Francis Parny, Vice Président en charge de la Culture et des NTIC de la Région Ile de France & élu (PCF) ; des artistes, des producteurs et les questions du public de la salle et du chat.

Animateurs : Xavier Faltot (La Controverse) & Christophe Vix-Gras (PeopleAtWork.fr).

L’Happening Juridique et le débat seront retransmis en vidéo, le lien sera donné sur les sites partenaires. Un chat permettra aux Internautes de poster leurs commentaires et questions.

La Controverse et PeopleAtWork.fr sont partenaires du Happening Juridique.

Plus d’infos :
http://happeningjuridique.wordpress.com
http://www.11-100-34.com
http://www.les-avocats.com

Infos pratiques :
Entrée libre
Mercredi 1er Avril 2009 à 20h
La Cantine, 151, rue Montmartre (12 passage des Panoramas), 75002 Paris
http://www.lacantine.org

ce serait peut-être bien d'organiser des réunions partout en France (cela est-il prévu ?), et des manifestations...

Il y a une solution.

On ne pirate pas.

On n'achète pas non plus.

BOYCOTT

C'est bien la baisse continue des achats, et les mésaventures dues aux DRM qui ont fait capoter la DADvSI.

Or aujourd'hui, le monde de l'édition veut des DRM pour les livres électroniques.

En cas de panne de son e-book, toute la bibliothèque saute. Qui veut payer quand même ?

BOYCOTT

et utilisation du LIBRE pour compenser ;o)

Les eurodéputés s'opposent aux privations punitives d'accès à internet
AFP

Mis en ligne le 26/03/2009

Les gouvernements ou sociétés privées qui coupent à titre punitif l'accès à internet violent le droit d'accès à l'éducation des personnes, a estimé jeudi le Parlement européen, s'opposant du même coup à un projet de loi discuté en France.
Dans un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet", les eurodéputés considèrent que "garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation".

Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées".

Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions. Un amendement déposé, entre autres, par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon qui visait à vider de son sens ce point du rapport, a été rejeté. "L'illettrisme informatique sera l'illettrisme du 21e siècle", justifie l'auteur du rapport adopté par le Parlement européen, le socialiste grec Stavros Lambrinidis.

Selon lui, "la tentation de couper l'accès à internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents".

Une vision radicalement opposée à celle de la ministre française de la Culture Christine Albanel: son projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet" instaure des sanctions contre le téléchargement illégal et le piratage, parmi lesquelles la suspension de l'abonnement à internet.

Lors d'un premier examen du texte il y a deux semaines à l'Assemblée nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l'accès à internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental", précisant qu'on pouvait avoir accès à internet "partout ailleurs" que chez soi.

L'assemblée nationale française doit reprendre le 31 mars l'examen du texte controversé. Le rapport des eurodéputés appelle par ailleurs à des sanctions pénales pour protéger les droits de propriété intellectuelle, "tout en interdisant en vue de cet objectif le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur internet".

je me demande ce qui va se passer quand des grandes entreprises vont se faire couper l'accès à internet...?

C'est une loi ''invisible'', dans le pratique. Il y en aura, au départ, quelques abstinences, quelques hésitations. C'est tout. Ce qui est agaçant, pour moi, c'est que on suit le Président Minimo dans la destruction des libertés, non seulement avec Hadopi, cette "protection" des artistes et de la création mais en général. La presse n'a trop de choix: lécher le luc ou de ne pas exister.Le Parlement européen a déclaré que cet loi violait le droit d'accès à l'éducation. Rien de moins. Mais l'éducation c'est aussi "Princesse de Clève", alors ça sert à rien. Voila la position qui nous vient du haut des talonnette.
Je suis pour tous mouvement légal et l'autre,aussi :), contre une loi votée, tenez vous bien, par 25 députés, présents.
Nous, fumes 25 !!
Je crois que, comme, le propose Fred, un boycott n'est pas réalisable. Ne pas pirater ni acheter, n'est pas une solution. Je le cite, quand je dis : pirater. Le téléchargement n'est pas un acte de piratage, pour moi. Cette loi est inapplicable. Imaginez l'euphorie des FAI pour une action laquelle leur donne la possibilité de gagner moins. :)