La défense des droits des maj... pardon d'auteur, n'est pas l'apanage de l'UMP à la botte sarkozyste comme voudraient le faire croire certains. C'est bel et bien, dans ce dossier-là, la tombée des masques de l'élite mercantile qui a confisqué la démocratie et voudrait réécrire l'histoire qui est en jeu.

Les socialistes aussi sont noyautés par l'internationale des droits de la propriété intellectuelle.

Jack Lang sort du bois, d'ailleurs trés inconsidérément. Souhaite t-il remplacer bientôt Albanel, jetable comme RDDV l'a été en son temps et être un nouveau ministre de l'ouverture ?

Voici en tout cas un article du nouvel obs que je me propose de commenter

Jack Lang soutient le projet de loi Création et Internet

Remarquez au passage encore le changement de dénomination pour embrouiller le commun des mortels. On est passé du "Projet Olivennnes" à projet HADOPI pour ensuite un plus "sympathique" "Création et internet" comme si Internet était lié à cette définition de la création (les vrais créateurs sur le net, c'est nous, les créateurs libres).

Citation :

"Le droit d'auteur, héritage des Lumières et de la Révolution Française, fait partie du patrimoine de la gauche, qui a toujours défendu la logique de la création contre celle du marché et de la rentabilité immédiate", rappelle l'ancien ministre socialiste de la Culture, qui avait fait voter en 1985 une loi sur les droits d'auteur et les droits voisins, dans un communiqué publié avant le début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

La gauche de 1985 est bien celle qu'on a appelé la gauche caviar et qui nous a valu 12 ans de chiraquisme, et combien de sarkozysme à venir quand on juge de l'état de délabrement actuel du parti socialiste coupé en deux par deux femmes.

Mais, retournons au contexte historique cité

Siècle des lumières

Voila ce qu'en dit wikipédia

Histoire des droits d'auteur

Citation :

Avant le XVIIIe siècle, l'essentiel de la création artistique reposait soit sur les ressources propres des auteurs (comme Montaigne) ou sur un système de mécénat. Parmi les arts, seul l'écrit était soumis à la possibilité de reproduction en nombre depuis l'invention de l'imprimerie. Pour un auteur, être imprimé et diffusé représentait donc un honneur, et accroissait la notoriété, ce qui lui permettait d'obtenir de meilleurs patronages, en sus de la reconnaissance de ses pairs. Le prix du livre représentait ainsi le travail de l'imprimeur, l'auteur n'ayant pas ou peu d'intérêt financier direct dans le commerce de ses œuvres.

Bref, à l'attention ceux qui ne veulent pas écrire pour la gloire sur ILV, nos grands anciens ont pourtant fonctionné comme ça.

Citation :

Les origines de la part patrimoniale du droit d'auteur est généralement reliée à la pratique des monarques européens d'attribuer des patentes, qui conféraient arbitrairement au bénéficiaire un monopole sur une activité économique spécifiée dans la patente. De tels monopoles furent ainsi accordés ponctuellement à des auteurs et des imprimeurs avant le XVIIIe siècle pour des ouvrages particuliers.

En Grande-Bretagne, cette pratique culmina avec le Licensing Act de 1662, qui conférait le monopole de l'édition anglaise à la Worshipful Company of Stationers and Newspaper Makers de Londres, sous couvert d'organisation de la censure des textes hérétiques et séditieux.

Patentes = censure plus ou moins cachée . Tiens, comme on parle aussi de "label de qualité" pour des sites internet

Citation :

En France comme dans la plupart des autres pays, les imprimeurs-libraires-éditeurs disposaient de fait de droits de propriété sur les textes qu'ils avaient achetés à leurs auteurs. L'existence d'un tel droit était favorisé par l'avantage important dont disposait le premier éditeur. Préparer l'édition complète d'un ouvrage demandait en effet un temps tel que la plupart du temps, les premières éditions suffisaient à épuiser le marché, ne laissant guère de place à une édition à bas coût.

Citation :

En Europe, les premières demandes célèbres de protection contre la contrefaçon émanent des philosophes des Lumières eux-mêmes, à commencer par Diderot dans la Lettre sur le commerce de la librairie (1776).

A cette époque, il s'agissait d'un vrai travail pour fournir une copie. Rien à voir avec un téléchargement. Néanmoins, les auteurs voulant se libérer des chaines du mécénat et de la cour (censure et fayotage) demandent une autre origine pour leurs revenus (tout le monde n'est pas un Montaigne né assez riche)

La révolution n'a crée des lois que pour adapter l'ancienne pratique

Citation :

Né avec l’imprimerie, le droit d’auteur est une vieille institution. Jusqu’à la Révolution française, c’était un droit de monopole accordé par des lettre patente du roi appelées privilège qui pouvait être accordé à une compagnie (théâtre, académie, université, manufacture) ou au cas par cas pour une œuvre ou une entreprise particulière. Pour obtenir cette protection, une œuvre littéraire était soumise à une institution de censure divisée en sections correspondant aux différents domaines littéraires: droit, poésie, traductions, théologie, etc.. Un censeur royal prenait connaissance de l'œuvre et donnait un avis devant une commission qui donnait un avis sur le degré de protection et la durée.

aux nouvelles règles (plus de privilèges)

Wikipédia : droits d'auteurs

Or, aujourd'hui, empêcher par la loi un internaute de reproduire à usage privé une oeuvre, en respectant pour autant les droits moraux de l'auteur, c'est toujours maintenir de fait le PRIVILEGE de la reproduction de l'oeuvre.

N'oublions pas que derrière la pseudo défense des droits d'auteur se cache le modèle économique des producteurs, et surtout la législation sur les droits voisins, (merci Jack)

lois votée grace à Jack en 1985 expliquée sur wilipedia

et vive la rémunération "équitable" (le partage du gateau entre lions du secteur)

Citation :

Pour ne pas soumettre toute utilisation de phonogrammes à l'autorisation préalable des artistes interprètes et des producteurs, la loi dite « Lang » de 1985 a institué une "rémunération équitable" (article L. 214-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Cette loi est la transposition en droit français de la convention de Rome de 1961.

L’article L. 214-1 du code prévoit ainsi que "lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste interprète et le producteur ne peuvent s'opposer à sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ; à sa radiodiffusion, non plus qu'à la distribution par câble simultanée et intégrale de cette radiodiffusion".

En contrepartie, l’artiste interprète et le producteur perçoivent une rémunération équitable assise sur les recettes de l'exploitation ou évaluée forfaitairement.

Cette rémunération (et donc le droit d’utiliser les phonogrammes) s’applique quel que soit le lieu de fixation du phonogramme, mais n’est reversée que dans les états membres de l’Union Européenne (directive du 19 novembre 2002) et dans les autres états signataires de la Convention de Rome (déclaration de la France sous l’article 12 de la Convention)

Le taux de cette rémunération est déterminé soit par des accords entre les organisations représentatives des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et des personnes utilisant les phonogrammes (article L. 214-3 du code) soit, à défaut d’accord, par une commission administrative (article L. 214-4 du code).

En 2005, le montant de la rémunération équitable s’élève

pour les discothèques, à 1.65 % des recettes réalisés par l’établissement, (décision du 30 novembre 2001)
pour les radios, à 5 % des recettes, y compris les recettes publicitaires, (loi n° 93-924 du 20 juillet 1993)
pour les télévisions, à 2 % des recettes (décision du 9 septembre 1987)

auquel il convient d’appliquer divers abattements selon les situations.

Le défaut de versement de la rémunération équitable est un délit (article L. 335-4 alinéa 3 du code) puni d’une peine d’amende de 300.000 euros.

En application de l’article L. 214-5 du code, cette rémunération est obligatoirement perçue par une société de perception et de répartition de droits, actuellement la « Spré » ( www.spre.fr). 

Tiens, les voila les gros sous qui sont en jeu, et qui sont menacés par internet.

Et encore une fois, merci aux petites mains de Wikipedia qui permettent de se faire une vraie opinion des choses, et sous licence libre.

Message édité le 09/03/2009 à 17h05

comme quoi, faut faire comme moi, quand on y connais rien en politique, je me tais lol

c'est reporté je crois :-/