Excellente nouvelle, la technologie ne se substituera pas au juge, c'est fondamental.

http://www.pcinpact.com/actu/news/46226-riposte-grad...

La riposte graduée à la française ne verra pas le jour.

Ça c'est une bonne, une excellente nouvelle! ^_^
Comme quoi tout n'est pas perdu.

Voilà une bonne baffe bien méritée...

Malheureusement, ce n'est pas la première fois que les libertés sont mises en danger depuis 2 ans en France.

Combien d'articles fondateurs de la Constitution de 1958, même rectifiée 2004, ont ils été mis à mal, en 24 mois? Je n'ose plus compter...

Cette victoire soulage mais, elle est bien petite en regard des centaines de lois liberticides qui ont vu le jour dans le Monde entier, dans la plus stricte indifférence et surtout, une totale dissimulation.

Enfin c'est toujours cela de pris...

Et le porte parole de l'UMP communique ici

Ce serait drôle si ce n'était pas si triste de lire ça.

Voila ce que j'avais mis ce matin quand christian martin en a parlé sur le fil "de moins en moins libre"

Citation :

Précisons : (oui c'est quand même une bonne nouvelle pour l'instant)

Ce projet a été tué dans l'oeuf par la commission européenne grâce à seulement quelques amendements. (pas de coupure de net, interdiction de filtrer si ce n'est pas la justice qui agit (bref, pas de milice privée à la solde des majors, ni même de haute commission indépendante de la justice française)

Mais la France est capable, avec cette bande qui ne reconnait aucune erreur et prétend avoir raison contre vents marées et populations (voir marianne première semaine de septembre) de bricoler son Hadopi et de réaliser quand même cette daube attendant que quelqu'un porte plainte et qu'elle soit condamnée par la commission (ce qui peut prendre quelques années).

Je ne sais pas ce que l'histoire retiendra de la période actuelle quand je vois ce que nous avons retenu de l'avant deuxième guerre mondiale (que de la caricature de régime autoritaire, ce qui fait que nous ne sommes pas capables de voir celui que nous avons qui se met progressivement en place).

La lutte pour la liberté est une lutte de tous les instants.

Le porte parole de l'UMP me donne raison. C'est bien d'une sale bande qu'il s'agit

Didier Gazoufer a écrit :

Ce serait drôle si ce n'était pas si triste de lire ça.

J'ai fait des bonds quand j'ai lu ce truc o_O C'est possible autant de mauvaise foi ?
Bref, une bataille de gagnée mais la guerre s'annonce longue...

Fred a raison : Albanel est capable de pondre en attendant une plainte à la cour de justice européenne. C'est un classique : on sort une loi non conforme à ce que dit Breusselles (qui, dans la hiérarchie des normes juridiques, a toujours le dessus) et on fait marche arrière. Pourquoi ? Pour calmer la SNEP qui a écrit au président de la rep pour exiger le débat sur la hadopi avant la fin otobre.

La confirmation par Albanel elle même

La riposte graduée n'est pas morte

Un exemple de mauvaise foi

Citation :

Et de préciser que « l'approche défendue par Guy Bono aboutit en définitive à livrer l'internaute au juge pénal, dès le premier téléchargement illégal et sans aucune possibilité de lui adresser des avertissements ».

Pour Christine Albanel, « ce refus d'une approche préventive et pédagogique, dont le bien-fondé est reconnu par des pays de plus en plus nombreux (au Royaume-Uni par exemple) témoigne d'une conception aussi archaïque que répressive de la lutte contre le piratage, qui a pour résultat pratique de la rendre impossible ».

Impossible n'est pas français. Certains internautes ont testé la volonté de "faire des exemples" et s'en sont tirés avec quelques milliers d'euros d'amende.

N'oublions pas non plus que la contrefaçon n'es pas probante puisque il ne s'agit pas d'un produit à l'identique quand il s'agit d'un téléchargement.

Le vol non plus n'est pas évident.

Enfin, il est fort possible de faire passer un citoyen pour délit de téléchargement d'une oeuvre copyrightée sans l'accord de son ayant droit sans assimiler abusivement cet acte à de la contrefaçon. C'est ça la loi qu'il faut créer pour défendre l'artiste et les droits d'auteur.

La contrefaçon permet au "producteur d'attaquer". C'est donc le producteur et non l'artiste qui bénéficie de ces lois liberticides. L'artiste ne sert que de cheval de Troie.

Enfin, les sommes exigées pour téléchargement illégal seraient bien inférieures à celles qu'on peut obtenir abusivement au nom de la contrefaçon.

N'oublions pas non plus que les 3 ans de prison et les 200 000 euros d'amende sont des amendes "maximum" qui s'appliquent à ceux qui font commerce de faux DVD et abusent effectivement, et le client, et le producteur. Rien à voir avec un téléchargeur. Voilà pourquoi l'application des vieilles lois est archaïque. Mais pourquoi créer une daube à la place ?

En répondant à cette question, on tombe sur

Citation :

Hier, Guy Bono, le député européen coauteur de l'amendement 138 avec notamment Daniel Cohn Bendit, déclarait que ce vote constituait « l'arrêt de mort de la riposte graduée » et que « l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres ».

Bon week-end

Attention ! Attention ! Plusieurs directives d'un paquet "Telecom" ont été votées mercredi dernier ! Toubon y avait instillé des morceaux de la loi Albanel (riposte graduée).

Le cas le plus gros a été repéré à temps dans le rapport "Trautmann", et un amendement "Bono-Cohn-Bendit" l'a dézingué à temps, OK.

Mais une autre directive, examinée par une autre commission, n'a pas vu venir le coup et la plénière a laissé passer un tas de petits trucs contre les "contenus illicites" en croyant qu'il s'agissait de racisme, pédophilie etc (rapport "Harbour") !

Nous avons gagné une bataille symbolique mais pas la guerre.

Voir pour plus de détails mon blog : http://lipietz.net/spip.php?breve317

Alain Lipietz

Message édité le 30/09/2008 à 19h28

Plus précisément c'est là

Pangloss fait-il de la pub contre la crise financière ?

En tout cas, il en fait pour les autres, en particulier pour ILV.