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La lecture exportable, ou la mort du copyright ?
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| boogieplayer | Ecrit le 23/07/2008 à 11h48 - Citer et répondre |
3122 messages
Inscrit le: 19/04/2005
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Un article passionnant qui montre encore -s'il le fallait- combien le web et les TIC révolutionne entièrement et complètement la notion de diffusion culturel. Tant sur le plan philosophique, que sur le plan juridique comme l'explique très très bien cet article : La propriété intellectuelle ou sa version anglo-saxonne, le copyright, protègent l'auteur contre toute exploitation non autorisée de son oeuvre, et ce jusqu'à 70 ans après sa mort. Cette protection ne connaissait jusqu'à présent que deux exceptions majeures: la copie privée et le droit de citation. Selon l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle: «Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire: les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (...); les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.» Avec le content embedding, ou lecture exportable, le web dynamique a ouvert une troisième brèche dans la forteresse de la propriété intellectuelle. Depuis la création de YouTube, en 2005, cette fonction est familière à tout titulaire de blog ou de compte web 2.0: pour intégrer dans sa page une vidéo issue de la plate-forme visuelle, il n'est pas nécessaire d'en recopier le contenu, puis de le retélécharger sur son propre serveur. Il suffit de copier une ligne de code, disponible sous l'intitulé "embed", puis de la coller sur son propre site. Dans un environnement adéquat, cette série d'instructions permet de restituer la visualisation de la séquence dans des conditions similaires à celles offertes par la plate-forme. Le principe de la lecture exportable a été vulgarisé par les sites de partage de vidéos pour éviter de pénaliser les usagers par la répétition de longs téléchargements et pour augmenter la viralité des contenus, tout en esquivant les blocages du copyright. Pourtant, loin de se limiter à ce contexte, elle est utilisée par la plupart des plates-formes de partage de contenus. De nombreux usagers l'ignorent, mais faute d'un paramétrage volontaire, la mise en ligne de photographies sur Flickr procure à n'importe quel internaute la même possibilité, conforme aux règles de la communauté, d'une diffusion externe sans demande d'autorisation préalable. La lecture exportable n'est ni une citation, ni une copie. Elle n'est pas une citation, car l'auteur (ou le diffuseur) reste maître des conditions de divulgation du contenu: il peut bloquer la fonction a priori, par le paramétrage de son compte, ou bien mettre fin à une rediffusion en détruisant ou en modifiant les conditions de consultation d'un contenu. Cette capacité se manifeste par les mentions de "contenu inaccessible" qui émaillent les sites web. Dans ces conditions, puisqu'il ne comprend aucun transfert substantiel de l'oeuvre, l'embedding ne peut être considéré comme une copie. Il n'est par conséquent pas possible de le soumettre au copyright. Le paradoxe est que, ne répondant ni à la définition de la citation, ni à celle de la copie, la lecture exportable permet l'une et l'autre dans de bien meilleures conditions que celles définies par la loi. La propriété intellectuelle limite la copie au cercle de famille et la citation à un extrait bref (limitation qui exclut en principe toutes les oeuvres des arts graphiques). Pourtant, la lecture exportable permet la diffusion publique non seulement de photographies, mais d'oeuvres vidéos complètes (pour autant que celles-ci s'inscrivent dans les limites temporelles des plates-formes: 10 mn sur YouTube, 20 mn sur Dailymotion). En d'autres termes, aussi longtemps qu'ils restent en ligne, la lecture exportable généralise les conditions de la copie privée à tous les contenus partagés. Mieux encore: depuis la loi DADVSI, et en l'absence de toute disposition spécifique, la lecture exportable peut même être considérée comme protégée par l'alinéa 6 de l'article L 122-5 du code, qui exempte d'autorisation «la reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire». Reprise paresseuse du texte de l'article 33 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen du 22 mai 2001, cette disposition était prévue pour éviter de placer tout acte de lecture sur internet (browsing) sous la férule du copyright – ce qui aurait eu pour effet de mettre fin à l'usage du web. Rédigé avant la généralisation de la pratique de l'embedding, cet article lui fournit néanmoins un fondement juridique parfaitement utilisable. Le copyright est-il mort? Depuis l'avènement d'internet, les proclamations de son décès n'ont pas été rares. Cette vulgate a souvent produit des effets contraires et encouragé la promulgation de lois renforçant la propriété intellectuelle. Extension du principe de l'hyperlien, sur lequel le web a fondé toute sa dynamique, la lecture exportable propose un système d'une redoutable efficacité, qui a la particularité de ne pas être en contradiction avec la loi. Ce dépassement du copyright par l'usage est bien un facteur nouveau. Pour les contenus partagés, qui vont de la vidéo à la musique en passant par les ouvrages en pdf, l'utilité de la protection légale n'est plus manifeste. Au fur et à mesure du transfert des contenus vers le web, ses dispositions cesseront de s'appliquer pour des pans de plus en plus importants de la production culturelle. On peut dès à présent en faire le constat: entre le monde des contenus disponibles et celui des contenus sous contrainte, le fossé des usages se creuse et devient un abîme. Si l'on ajoute que la technologie Flash, sur laquelle repose en majeure partie l'embedding, est désormais indexable par Google et Yahoo, on se dit que la lecture exportable a de beaux jours devant elle. source : http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2008/07/06/762-... |
| Administrateur | Mathieu Pasquini - Gérant fondateur In Libro Veritas |
| Fredleborgne | Ecrit le 23/07/2008 à 21h12 - Citer et répondre |
5646 messages
Inscrit le: 24/11/2006
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Je suis désolé de ne pas me réjouir de cette "lecture exportable". Dans le monde du copyright, il y a pour moi quelque chose de mesquin à vouloir faire payer chaque "visionnage", même ceux de mauvaise qualité. Il y a aussi cette honte intellectuelle à vouloir fliquer les pirates avec des techniques dignes des pires dictatures pour des "oeuvres artistiques" qui sont, non des gagne-pain, mais des gagne-caviar pour ceux qui crie "au loup" le plus fort. Mais cette "lecture exportable" est un dispositif technique qui permet à un "webmaster" de proposer des oeuvres situées sur une autre plate-forme, et de toucher les dividendes du publicité bien présente. Bref, gagner de l'argent, sans partager avec les créateurs et les interprètes. Le "libre" permet à l'auteur (artiste - créateur) dans sa version la plus "dure" (CC-BY-NC-ND) de permettre une diffusion gratuite de l'oeuvre et d'en faire bénéficier gratuitement les particuliers. L'auteur ne demande pas d'argent, mais personne n'en gagne sur son dos non plus. Par contre, il est juste que quelqu'un qui gagne de l'argent sur le travail d'un autre demande à celui-ci ses "exigences". Certains écrivent (créent) en LAL et donc annoncent qu'ils ne demandent rien à l'avance (sauf bien sûr qu'on cite leur nom et la source). Mais, je me répète, ce "procédé" semble s'affranchir de tout. Voilà pourquoi je le "vois" d'un mauvais oeil. L'artiste est déjà "le maillon faible" dans le système classique (même si il sert de "cheval de troie-prétexte pour des lois pourries), mais les profiteurs avec ce système sont encore les distributeurs qui "vivent" de la pub, pub payée, encore une fois, encore et toujours, par le consommateur. Imaginons un webmaster qui aurait dix-quinze sites avec noms différents et qui pompe ainsi selon des thèmes, et c'est 10-15 sites INUTILES qui polluent le net sur la base d'un seul (plate-forme). Moi qui cherche du "télé-boulot", je suis saturé par ces offres "bidons" d'exploitation du net. Ce système de "distribution" risque de nous saturer encore et de concurrencer des "bons sites", comme ILV par exemple... |
| Membre du comité de lecture | |
| boogieplayer | Ecrit le 23/07/2008 à 23h45 - Citer et répondre |
3122 messages
Inscrit le: 19/04/2005
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Il ne s'agit pas de dire si c'est un bon truc ou pas, ç'est juste assez jouissif de voir l'arroseur arrosé. A vouloir faire un bordel juridique, ben on se retrouve avec une maladie auto-immune ^_^ C'est un truc tout à fait intéressant ;-) |
| Administrateur | Mathieu Pasquini - Gérant fondateur In Libro Veritas |
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