La Commission européenne abolit les frontières des droits d’auteurs. Bientôt, un auteur de musique, parolier ou compositeur, pourra choisir librement sa société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, qui pourra être autre que la société nationale de son pays (comme la Sacem en France). Bruxelles a aussi décidé d'abolir une clause, figurant dans les contrats liant les sociétés d'auteurs entre elles, obligeant un utilisateur de musique dans un pays donné à demander une licence exclusivement à la société des droits d'auteur de ce pays.

La Commission, qui dénonce cette « segmentation stricte du marché sur une base nationale », souhaite permettre à l'avenir aux sociétés de gestion des droits d'auteurs européennes « de se concurrencer en termes de qualité de leurs services et de niveau de leurs frais administratifs » (déduits du montant versé à l'auteur). « Cette décision aura un effet positif sur la diversité culturelle », a indiqué la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Elle permettra « d'offrir aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants ». Conséquence, des boutiques sur internet, comme iTunes, pourront recevoir des licences couvrant plusieurs Etats membres.

« Castastrophique »
L'Association européenne de compositeurs et paroliers avait par avance vivement critiqué début juillet le projet de l'exécutif européen, jugé « castastrophique » pour la création musicale. Mettre les sociétés nationales en concurrence reviendrait à étouffer les auteurs indépendants en bradant leurs droits, avait-elle prévenu.La décision arrêtée mercredi concerne 24 sociétés membres de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC). Elle leur permet toutefois de conserver leur système actuel d'accords bilatéraux et le droit de fixer le niveau des redevances dues sur leur territoire national.

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