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publier une oeuvre de quelqu'un d'autre - un document de mon père décédé il y a 20 ans

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Kamionner	Ecrit le 31/01/2007 à 20h27 - Citer et répondre
7 messages Inscrit le: 31/01/2007	bonsoir à toutes et à tous. je voudrais savoir si je peux publier ici un écrit que mon père a écrit il y a une vingtaine d'années, peu avant sa mort.

boogieplayer	Ecrit le 31/01/2007 à 20h39 - Citer et répondre
3122 messages Inscrit le: 19/04/2005	Réponse "humaniste" : aucun problème, indiquez le dans le résumé de l'oeuvre. Réponse de "juriste" : si vous êtes son seul ayant droit, vous faites ce que vous voulez dans le respect des droits imprescriptibles (citation de l'auteur...) Si vous n'etes pas le seul ayant-droit : il faut l'accord des autres (soeurs, frères, mère, ou ayant droit déclaré dans un testament) Réponse de boogieplayer : si c'est dans le respect et l'honneur de la mémoire de votre père, c'est avec le plus grand plaisir quie nous accueillons ce texte posthume.
Administrateur	Mathieu Pasquini - Gérant fondateur In Libro Veritas

FrihD	Ecrit le 31/01/2007 à 20h53 - Citer et répondre
317 messages Inscrit le: 24/12/2005	Bonsoir, A la mort d'un auteur, s'il ne précise rien par testament ou s'il n'a pas déjà cédé ses droits, les droits d'exploitations reviennent par héritage à la famille directe (femme et enfants). S'il y avait eu cession et exploitation des droits, je crois que les héritiers gagnent un pourcentage des quelques dernières années d'exploitation, c'est imposable. Je crois à peu près ce que je dis, mais il faudrait retrouver l'article exact du CPI. Si cela ne va pas à l'encontre de ses volontés ou de celle de votre famille ce doit être faisable. Il faudrait vérifier avec un expert en CPI. Si vous me donnez un mois, je pourrais demander à une fille ayant un master là-dedans.

Kamionner	Ecrit le 31/01/2007 à 21h15 - Citer et répondre
7 messages Inscrit le: 31/01/2007	FrihD a écrit : Bonsoir, A la mort d'un auteur, s'il ne précise rien par testament ou s'il n'a pas déjà cédé ses droits, les droits d'exploitations reviennent par héritage à la famille directe (femme et enfants). S'il y avait eu cession et exploitation des droits, je crois que les héritiers gagnent un pourcentage des quelques dernières années d'exploitation, c'est imposable. Je crois à peu près ce que je dis, mais il faudrait retrouver l'article exact du CPI. Si cela ne va pas à l'encontre de ses volontés ou de celle de votre famille ce doit être faisable. Il faudrait vérifier avec un expert en CPI. Si vous me donnez un mois, je pourrais demander à une fille ayant un master là-dedans. bonsoir, je pense que toute ma famille (mes frères et sœurs et ma mère) ne poserait aucune objection à ce que j'édite cette œuvre. j'ai juste un souci avec le fait de savoir si une association à laquelle mon père était adhérent, au moment de la rédaction de cette œuvre n'a pas droit de publication ou n'a pas récupéré, ou voulu récupéré ce droit là. Certaines parties de l’œuvre ont pu être publiées. Je n'ai aucun contact avec l'association en question et, de toute façon, après maintes recherches, l'œuvre n'a, visiblement, jamais été publiée. Si, effectivement, un master peut décortiquer le problème, ce serait avec plaisir.

Gérard FEYFANT	Ecrit le 31/01/2007 à 21h40 - Citer et répondre
252 messages Inscrit le: 30/11/2006	Kamionner a écrit : FrihD a écrit : Bonsoir, A la mort d'un auteur, s'il ne précise rien par testament ou s'il n'a pas déjà cédé ses droits, les droits d'exploitations reviennent par héritage à la famille directe (femme et enfants). S'il y avait eu cession et exploitation des droits, je crois que les héritiers gagnent un pourcentage des quelques dernières années d'exploitation, c'est imposable. Je crois à peu près ce que je dis, mais il faudrait retrouver l'article exact du CPI. Si cela ne va pas à l'encontre de ses volontés ou de celle de votre famille ce doit être faisable. Il faudrait vérifier avec un expert en CPI. Si vous me donnez un mois, je pourrais demander à une fille ayant un master là-dedans. bonsoir, je pense que toute ma famille (mes frères et sœurs et ma mère) ne poserait aucune objection à ce que j'édite cette œuvre. j'ai juste un souci avec le fait de savoir si une association à laquelle mon père était adhérent, au moment de la rédaction de cette œuvre n'a pas droit de publication ou n'a pas récupéré, ou voulu récupéré ce droit là. Certaines parties de l’œuvre ont pu être publiées. Je n'ai aucun contact avec l'association en question et, de toute façon, après maintes recherches, l'œuvre n'a, visiblement, jamais été publiée. Si, effectivement, un master peut décortiquer le problème, ce serait avec plaisir. Un droit d'auteur ne se "récupère pas". Soit il est contractuel et celui qui s'en prévaut doit faire valoir ce contrat, soit il n'a pas été contractualisé et on revient à l'aspect juridique dévoleppé par Boogieplayer : il est transmis aux ayant-droit.

Kamionner	Ecrit le 31/01/2007 à 22h32 - Citer et répondre
7 messages Inscrit le: 31/01/2007	Gérard FEYFANT a écrit : Kamionner a écrit : FrihD a écrit : Bonsoir, A la mort d'un auteur, s'il ne précise rien par testament ou s'il n'a pas déjà cédé ses droits, les droits d'exploitations reviennent par héritage à la famille directe (femme et enfants). S'il y avait eu cession et exploitation des droits, je crois que les héritiers gagnent un pourcentage des quelques dernières années d'exploitation, c'est imposable. Je crois à peu près ce que je dis, mais il faudrait retrouver l'article exact du CPI. Si cela ne va pas à l'encontre de ses volontés ou de celle de votre famille ce doit être faisable. Il faudrait vérifier avec un expert en CPI. Si vous me donnez un mois, je pourrais demander à une fille ayant un master là-dedans. bonsoir, je pense que toute ma famille (mes frères et sœurs et ma mère) ne poserait aucune objection à ce que j'édite cette œuvre. j'ai juste un souci avec le fait de savoir si une association à laquelle mon père était adhérent, au moment de la rédaction de cette œuvre n'a pas droit de publication ou n'a pas récupéré, ou voulu récupéré ce droit là. Certaines parties de l’œuvre ont pu être publiées. Je n'ai aucun contact avec l'association en question et, de toute façon, après maintes recherches, l'œuvre n'a, visiblement, jamais été publiée. Si, effectivement, un master peut décortiquer le problème, ce serait avec plaisir. Un droit d'auteur ne se "récupère pas". Soit il est contractuel et celui qui s'en prévaut doit faire valoir ce contrat, soit il n'a pas été contractualisé et on revient à l'aspect juridique dévoleppé par Boogieplayer : il est transmis aux ayant-droit. merci pour vos réponses. si j'ai bien compris, je peux publier l'oeuvre de mon père, sous condition d'acceptation de toute la petite famille, sans me préoccuper de savoir si d'autres personnes ou associations l'ont fait ou pas.

boogieplayer	Ecrit le 31/01/2007 à 22h57 - Citer et répondre
3122 messages Inscrit le: 19/04/2005	@ kamoiner : oui. C'est ce que j'ai expliqué dès le début ^_^
Administrateur	Mathieu Pasquini - Gérant fondateur In Libro Veritas

Kamionner	Ecrit le 31/01/2007 à 23h10 - Citer et répondre
7 messages Inscrit le: 31/01/2007	boogieplayer a écrit : @ kamoiner : oui. C'est ce que j'ai expliqué dès le début ^_^ merci boogieplayer, je comprends très vite ce qu'on me dit mais il faut m'expliquer longtemps. j'ai un autre souci quant à l'incrustation d'illustrations. Je n'ai pas encore vu si c'était possible ici. à mon avis, je ne devrais pas avoir de souci si c'est du pdf et les images devraient bien apparaître. mais je dois être hors sujet ici et je pense clore la question principale et,FrihD, la master doit avoir d'autres chats à fouetter !!! merci à toutes les personnes qui ont animé cette rubrique. Message édité le 31/01/2007 à 23h45

Alain Tord	Ecrit le 01/02/2007 à 18h41 - Citer et répondre
18 messages Inscrit le: 17/01/2007	Concernant les illustrations, vérifie bien que tu as les droits requis(autorisation de l'auteur, en général) pour pouvoir les incorporer dans l'oeuvre.

Kamionner	Ecrit le 02/02/2007 à 23h37 - Citer et répondre
7 messages Inscrit le: 31/01/2007	Alain Tord a écrit : Concernant les illustrations, vérifie bien que tu as les droits requis(autorisation de l'auteur, en général) pour pouvoir les incorporer dans l'oeuvre. merci Alain, je pense qu'en ne mettant que les illustrations dessinées à la main par mon père je ne risque rien. au point où j'en suis dans la saisie du manuscrit, les photos n'apportent, jusqu'à présent, rien de nécessaire à la compréhension du texte. au cas où, par la suite, une photo serait nécessaire, j'irais la refaire ou donnerais une explication. merci pour vos conseils avertis.

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