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fleurdussel
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Inscription : 05 Oct 2014
Messages : 1
Sujet du message : Publication jeunesse
Lien permanentposté le : 13 Oct 2014, 00:02

Bonjour,

j'aimerais éditer un livre pour enfant

Est-ce que vous vous occupez de mettre les mentions légales spéciale jeunesse ainsi que l'envoi à la CSCPJ (en plus de la BNF) :

J'ai vu que niveau législation :

Toute publication jeunesse doit porter la mention " « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 » " suivie du mois et de l'année du dépôt.

Pour un livre jeunesse, l'éditeur doit, lors de sa parution, en adresser 2 exemplaires à la CSCPJ, soit par courrier soit déposés sur place.

Merci d'avance

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