Conditions générales de vente

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes de livres par InLibroVeritas, sur le site www.inlibroveritas.net, InLibroVeritas est une marque déposée de la société Réverbère

ARTICLE 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de InLibroVeritas. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euro.

1.3 – InLibroVeritas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 – En application de la loi du 12 mai 1982, et par dérogation à l'article n°1583 du code civil, la propriété des produits ne sera transféré qu'après le complet paiement des sommes dues.

ARTICLE 2 - Commande

Sur notre site Internet : www.inlibroveritas.net
Par courier à :
In Libro Veritas
4, place de la Pergola – Immeuble ACCET
BP 70116 Cergy
95021 Cergy-Pontoise Cedex

ARTICLE 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par InLibroVeritas constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l InLibroVeritas et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - Disponibilité

Nous proposons l'ensemble de notre fonds, à la fois sous format numérique et sous format papier.
La version numérique des livres est mise à votre disposition en téléchargement, quelques instants après la passation de votre commande.
Nous ne disposons d'aucun stock de nos ouvrages en version papier. Les livres sont imprimés à la demande. Ainsi, le traitement de la commande se passe en deux temps :
- Impression du ou des livres
Tous les livres de notre catalogue sont imprimés à la commande, spécialement pour vous. Ce nouveau mode d’impression induit des délais de livraison légèrement plus long. Ils s’élèvent en général de 3 à 7 jours.
- Expédition de la commande
Les délais de livraison sont les délais postaux c'est-à-dire à titre indicatif, 2 jours sur la région parisienne et 3 jours sur la reste de la France métropolitaine.
Le délai moyen de livraison (impression + expédition) est d'environ 10 jours (jours ouvrés).

L'impression d'un ouvrage est une opération industrielle délicate. Ainsi, dans le cas où la livraison de votre commande prendrait du retard, en raison de problèmes techniques, vous en serez informé dans les plus brefs délais par mail.

ARTICLE 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
InLibroVeritas se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

ARTICLE 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues,
soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de In Libro Veritas (dans ce cas, votre commande sera traitée dès réception de votre règlement).

ARTICLE 7 : Sécurisation

Notre site utilise le système de paiement sécurise Sherlock, développé par notre partenaire bancaire Crédit Lyonnais. Ce système est fondé sur le procédé de cryptage SSL 128 bits, technologie la plus performante dans ce domaine actuellement.

ARTICLE 8 - Satisfait ou remboursé

Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits.
In Libro Veritas procédera à l'échange des produits.

ARTICLE 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
e-mail : contact@inlibroveritas.net
Courrier :
In Libro Veritas
4, place de la Pergola – Immeuble ACCET
BP 70116 Cergy
95021 Cergy-Pontoise Cedex

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.inlibroveritas.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du ou des Auteurs.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'InLibroVeritas est strictement interdite.

ARTICLE 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de InLibroVeritas ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. InLibroVeritas ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

InLibroVeritas n'engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site d'InLibroVeritas. InLibroVeritas décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - Informations nominatives

InLibroVeritas s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et de produits réservées aux clients d'InLibroVeritas, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :
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