DADVSI, ou l'art des mathématiques souterraines

Un vaste débat est ouvert depuis de nombreux mois sur ce projet de loi, et une pétition, aujourd’hui signée par plus de 50000 personnes, 400 organisations dont 100 sociétés demandent le retrait pur et simple de cette loi. A tel point qu’un Livre Blanc sur le P2P est aujourd’hui entièrement consultable en ligne. Pourquoi ?

Tout a commencé le 12 novembre 2003, le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Permettant ainsi de débattre de cette loi à l’Assemblée Nationale. Cette loi est une transposition de l’EUCD (European Union Copyright Directive) elle-même une copie du DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Qui doit permettre de lutter contre le piratage des œuvres.

Hors, sous cette volonté louable, se cache un certain de nombre de points pouvant être des dangers qui brideraient notre simple Liberté.

1 - Légalisation des systèmes Anti-Copie.

De fait, les systèmes verrouillant les Cd ou DVD par ex., sont complètement légitimés dans cette loi. Ainsi vous ne pourriez plus faire de vos CD achetés parfaitement légalement dans le commerce votre "copie privée à l’usage du copiste" puisque pour faire de vos titres CD des titres MP3 ou OggVorbis vous seriez obligé de contourner ou cracker des protections. Ce qui veut dire que vous ne pourriez plus librement mettre vos titres préférés sur vos baladeurs mp3. Sauf, peut être, en les achetant sur Internet comme sur Itunes Music Store d’Apple, quand ce système sera disponible en France, ou sur ecompil.fr quand les formats WMA sécurisés utilisés seront compatibles avec les baladeurs.

Mais quid de la personne qui ne possède pas Internet ? Qui reste la majorité des consommateurs. Comment pourront-ils utiliser leurs baladeurs, leur PDA ? Puisqu’ils ne pourront plus transformer leur CD en mp3 ?

2- La technique se substitue au juge.

Aujourd’hui la loi vous autorise à faire autant de copies de votre CD que vous voulez, tant que ces dites copies restent dans le cadre privé. Seule la vente de ces CD copiés est illégale. Ce qui est normal.
Ce projet loi inverse le point de vue, le consommateur sera à priori considéré comme un pirate potentiel, puisque c’est la technique qui verrouillera son droit à la copie privée afin de prévenir de toutes reventes illégales. Hors combien d’entre nous revendent illégalement leurs copies privées, leur MP3 ou leur .PDF ?
Avec cette future loi, nous serions tous considérés comme des pirates profiteurs. Ce n’est plus le juge qui juge mais la technique.

3 - Le droit à l’information en danger.

Ce projet de loi français va plus loin que la directive européenne, puisqu’il sera interdit de montrer comment cracker un système de protection, bien, mais il sera interdit de faire un lien hypertexte (un lien Internet) vers une information. Comme il sera interdit d’expliquer les systèmes de protections.
Il sera donc interdit sur tous forums, sites d’informations, sites Internet, de donner l’information "qu’un système de protection est contournable en appuyant sur la touche shift". Les journalistes et/ou webmestres se retrouveront donc dans une situation juridique instable.

4- Quand l’accès à la lecture disparaît.

Deux exemples tout simples. Tout d’abord le respect de la vie privée. Avec l'interdiction du contournement des systèmes de protection, voire des DRM, il sera possible aux éditeurs de contenir la lecture d'un e-book au seul acheteur du fichier sur un seul PDA, avec par exemple la biométrie. Ainsi vous ne pourrez pas prêter votre PDA à un ami pour qu'il bouquine le fichier-livre, et par extension vous ne pourrez pas user de votre droit à la copie privée, droit fondamental édicté dans l'article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'autre problème est clairement mis en lumière dans cette démonstration de Loïc Dachary : une société est payée par la Bibliothèque Nationale pour numériser des livres. Evidemment cette société utilise sa propre technologie "closed source", que la loi interdira donc de contourner. La société numérise les livres, et stocke les fichiers au format propriétaire sur un disque dur. Puis ce disque dur est rangé dans un placard, et le placard se referme.

30 ans plus tard...

La société n'existe plus, sa technologie n'existe plus, le format utilisé pour lors de la numérisation des livres a disparu. La loi interdisant le contournement, les livres numérisés ne sont plus accessibles à personne et ce sont des pans entiers de la culture qui disparaissent à jamais...

5- Conclusion.

La lutte contre le piratage et ses profits doit être maintenue. Mais comment penser que cette loi sera une bonne loi, dans le sens où des principes fondamentaux de libertés sont bafoués. Imaginerions-nous être interdits de photocopie de nos documents ! ? Pourquoi n’aurais-je plus le droit de transformer mon CD en MP3, ou d’en faire une simple copie de sauvegarde ? De transposer mes CD sur mon baladeur ? De copier une partie de mon e-book sur un ordinateur portable ?
À défaut d’une alternative intelligente qui préserverait les droits légitimes des ayants droits, les droits fondamentaux des utilisateurs et consommateurs, les politiques préfèrent faire une loi contraignante et dangereuse.
Le risque est grand : 2 ans de prison, 150 000 € d’amende. Pour avoir simplement fait de son propre CD de jeu vidéo une copie pour ne pas l’altérer. Car il est aujourd’hui connu que la durée de vie des CD n’est pas éternelle.
Loin d’ignorer les problèmes liés au P2P, les hommes politiques, plutôt que de nous donner une véritable vision d’avenir en accord avec cette nouvelle révolution culturelle, un véritable projet autour d’une évolution autant technologique que sociologique, préfèrent appliquer un emplâtre sur une jambe de bois, en oubliant les millions d’utilisateurs de ces technologies.
Cette technologie, comme le P2P, les baladeurs, les formats vidéo, les e-books et audio ou les DRM (Digital Right Management) devant être au service du consommateur, et non pas l’inverse.

Des utilisateurs (bien plus responsables et intelligent face à cette problématique qu’on semble le croire), qui n’ont pas oublié qu’en tant que consommateurs, ils ont, en achetant CD-R, disque durs ou ordinateurs, payé sa taxe sur le droit à la copie privée en reversant 150 millions d’euros aux ayants droits d’œuvres légalement achetés.
Des utilisateurs-consommateurs qui savent se comporter en hommes et femmes responsables quand son cadre légal et social lui est intelligemment dévolu.

Des consommateurs, mais aussi des électeurs.

Des citoyens.

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